Réalisation d'actions de formation professionnelle continue dans le secteur des actions préparatoires à la qualification et à l'insertion des publics en difficulté — dispositif «Tremplin vers l'emploi (TVE)» — 14 lots

Conseil régional de La Reunion

Réalisation d'actions de formation professionnelle continue dans le secteur des actions préparatoires à la qualification et à l'insertion des publics en difficulté — dispositif «Tremplin Vers l'emploi (TVE)» — 14 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil régional de La Reunion

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation › Services de formation professionnelle

Où ?

• Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-08-03	Avis de marché
2016-01-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Quantité ou étendue:

14 lots avec 510 stagiaires environ pour l'ensemble des lots, 630 heures de formation par stagiaire et par lot dont 420 heures en centre et 210 heures en entreprise soit un total de 214 200 heures par stagiaire en centre et 107 100 heures par stagiaire en entreprise pour la durée du marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de la Réunion
Adresse postale: avenue René Cassin, BP 67190
Code postal: 97801
Commune postale: Saint-Denis Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://marches-publics.regionreunion.com 🌏
Courrier électronique: marches@cr-reunion.fr 📧
Téléphone: +262 262487000 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-03 📅
Date limite de soumission: 2015-09-02 📅
Date de publication: 2015-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 150-277439
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est mis à disposition des candidats sur la plate-forme dématérialisée de la Région Réunion https://www.marches-publics.regionreunion.com — rubriques «annonce» / «consultations en cours» sous le numéro suivant 20150200. Accéder à la consultation puis procéder au téléchargement du dossier de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.8.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: TVE / Micro-région Est — Saint-Benoît
Brève description: TVE / Micro-région Est — Saint-Benoît.
Durée de l'accord: 23 mois
Informations complémentaires sur les lots:

30 stagiaires environ, 630 heures de formation par stagiaire dont 420 heures en centre et 210 heures en entreprise soit un total de 12 600 heures par stagiaire en centre et 6 300 heures par stagiaire en entreprise pour la durée du marché.

Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: TVE / Micro-région Ouest — Saint-Leu
Brève description: TVE / Micro-région Ouest — Saint-Leu.
Informations complémentaires sur les lots:

32 stagiaires environ, 630 heures de formation par stagiaire dont 420 heures en centre et 210 heures en entreprise soit un total de 13 440 heures par stagiaire en centre et 6 720 heures par stagiaire en entreprise pour la durée du marché.

Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: TVE / Micro-région Sud — Saint-Louis
Brève description: TVE / Micro-région Sud — Saint-Louis.
Informations complémentaires sur les lots:

40 stagiaires environ, 630 heures de formation par stagiaire dont 420 heures en centre et 210 heures en entreprise soit un total de 16 800 heures par stagiaire en centre et 8 400 heures par stagiaire en entreprise pour la durée du marché.

Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: TVE / Micro-région Sud — Saint-Pierre
Brève description: TVE / Micro-région Sud — Saint-Pierre
Informations complémentaires sur les lots:

60 stagiaires environ, 630 heures de formation par stagiaire dont 420 heures en centre et 210 heures en entreprise soit un total de 25 200 heures par stagiaire en centre et 12 600 heures par stagiaire en entreprise pour la durée du marché.

Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: TVE / Micro-région Sud — Tampon
Brève description: TVE / Micro-région Sud — Tampon
Informations complémentaires sur les lots:

50 stagiaires environ, 630 heures de formation par stagiaire dont 420 heures en centre et 210 heures en entreprise soit un total de 21 000 heures par stagiaire en centre et 10 500 heures par stagiaire en entreprise pour la durée du marché.

Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: TVE / Micro-région Sud — Saint-Joseph
Brève description: TVE / Micro-région Sud — Saint-Joseph.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: TVE / Micro-région Est — Bras-Panon
Brève description: TVE / Micro-région Est — Bras-Panon
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: TVE / Micro-région Est — Saint-André
Brève description: TVE / Micro-région Est — Saint-André
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: TVE / Micro-région Nord — Sainte-Suzanne
Brève description: TVE / Micro-région Nord — Sainte-Suzanne.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: TVE / Micro-région Nord — Sainte-Marie
Brève description: TVE / Micro-région Nord — Sainte-Marie.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: TVE / Micro-région Nord — Saint-Denis
Brève description: TVE / Micro-région Nord — Saint-Denis.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: TVE / Micro-région Ouest — Le Port
Brève description: TVE / Micro-région Ouest — Le Port.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: TVE / Micro-région Ouest — Saint-Paul
Brève description: TVE / Micro-région Ouest — Saint-Paul.
Informations complémentaires sur les lots:

34 stagiaires environ, 630 heures de formation par stagiaire dont 420 heures en centre et 210 heures en entreprise soit un total de 14 280 heures par stagiaire en centre et 7 140 heures par stagiaire en entreprise pour la durée du marché.

Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: TVE / Micro-région Ouest — Saint-Gilles les Hauts
Brève description: TVE / Micro-région Ouest — Saint-Gilles les Hauts.
Numéro de référence: 20150200
Nom du projet ou programme financé par l’UE:

Fonds social européen (FSE) — programme opérationnel 2014-2020 OT 8 «Promouvoir l'emploi durable et de qualité et soutenir la mobilité de la main d'oeuvre».

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FR 940 — Île de la Réunion, 97801 Saint-Denis Cedex 9.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature Dc1 indiquant les noms et les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ainsi que les coordonnées du candidat, et en cas de groupement, la forme du groupement, la désignation du mandataire, ainsi que les habilitations nécessaires pour représenter les candidats membres du groupement si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des membres du groupement.

Les pouvoirs de la personne habilitée à engager les candidatures.

La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée que le candidat…

… ne fait pas l'objet des interdictions de concourir mentionnées à l'article 43 du code des marchés publics et respecte les dispositions relatives à l'emploi des travailleurs handicapés (cf. imprimé Dc2).

… respecte ses obligations sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes prévues aux articles L. 1146-1 et L. 2242-5 du code du travail.

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionné à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et L.312-1 à 12 (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché (cf. imprimé Dc2).

Pour les entreprises dont la création est inférieure à 1 an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès du centre de formalité des entreprises justifiera l'absence de déclaration concernant le chiffre d'affaire. Dans ce cas, l'entreprise est autorisée à justifier sa capacité financière par tous moyens, notamment par une déclaration appropriée de banques.

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement (administratifs et pédagogiques).

L'indication des titres d'études et des titres professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de service de même nature que celle du marché.

Les moyens matériels et les locaux: une liste et une description de l'équipement technique de l'entreprise.

La présentation d'une liste des principaux marchés équivalents effectués. Les prestations effectuées sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'entreprise (cf. imprimé Dc2).

La copie du récépissé de dépôt relative à la demande de déclaration d'activité d'un prestataire de formation délivré par la DIECCTE ou copie du bulletin (CERFA 10782 *02) à défaut l'attestation sur l'honneur.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ni aucune garantie ne sont exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les sommes dues au titre du présent marché sont payées par mandat administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures correctement émises et après vérification du service fait, au compte ouvert au nom du titulaire dont les coordonnées figurent dans l'acte d'engagement.

Pour la Région, le comptable assignataire est M. le payeur régional.

Conformément au décret 2013-269 du 29.3.2013, en cas de retard de paiement, le titulaire du marché a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR pour frais de recouvrement ainsi qu'au paiement des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage.

Les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Les intérêts moratoires appliqués aux acomptes ou au solde sont calculés sur le montant total de l'acompte ou du solde toutes taxes comprises, diminué de la retenue de garantie, et après application des clauses d'actualisation, de révision et de pénalisation.

Une avance de 30 % est prévue.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Prestataires groupés conjoints avec mandataire solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. président Conseil régional
Nom: Conseil régional
Adresse postale: Hôtel de Région, Pierre Lagourgue, avenue René Cassin
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Point de contact: M. le président, Région Réunion
URL pour la participation: https://marches-publics.regionreunion.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20150200
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: +262 262924360 📞
Fax: +262 262924362 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 150-277439 (2015-08-03)

Avis d'attribution de marché (2016-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 63 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: avenue René Cassin
Code postal: 97490
Commune postale: Sainte-Clotilde

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-13 📅
Date de publication: 2016-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 011-015749
Se réfère à l'avis: 2015/S 150-277439
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

Dans le respect des secrets protégés par la loi, l'ensemble des pièces du marché est consultable après demande écrite en ce sens auprès de la direction des affaires juridiques et des marchés de la région Réunion — par courriel: marches@cr.reunion.fr — ou par courrier à l'adresse suivante: direction des affaires juridiques et des marchés de la région Réunion, avenue René Cassin, 97490 Sainte-Clotilde. Référence de la publication au BOAMP: parution n° 2015/S 150-277439, annonce n° 15-120555 du 6.8.2015. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce n° 15-120555, mise en ligne le 4.8.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.1.2016.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-01-05 📅
Nom: SARL Strategis Consultants
Adresse postale: 32 lotissement Canabady
Commune postale: Saint-Pierre
Code postal: 97410
Courrier électronique: strategis@strategisconsultants.com 📧

2️⃣

3️⃣
Nom: SARL Formateurs de Bourbon
Adresse postale: 1 bis rue Claude Monet
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Courrier électronique: f.d.b@wanadoo.fr 📧

4️⃣

5️⃣

6️⃣
Nom: Formation Emploi Insertion (FEI)
Adresse postale: 14 bis rue Papangue
Courrier électronique: contact-stclotilde@fei.re 📧

7️⃣
Nom: Proxima
Adresse postale: 61 rue des Vavangues — ZA Finette
Courrier électronique: proxima.gaul@orange.fr 📧

8️⃣
Nom: CAP Formation SARL
Adresse postale: 4 rue François de Mahy
Commune postale: Le Port
Code postal: 97420

9️⃣
Courrier électronique: cap.formation.reunion@wanadoo.fr 📧

1️⃣0️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
15
3
8
2
4
13
9
5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. président du Conseil régional

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — CS 61107
Source: OJS 2016/S 011-015749 (2016-01-13)

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