Realisation d'actions de formation professionnelle continue dans le secteur des actions préparatoires a la qualification et à l'insertion des publics en difficulté

Conseil régional de La Reunion

L'opération concerne des prestations de formation par le biais d'un chantier d'application. Chaque lot se déroule sur une commune différente.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-08-04 Avis de marché
2016-04-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Quantité ou étendue:
L'opération comporte 7 lots:Lot 1: PIL «Réhabilitation du bâtiment des services des eaux» — plaine des Palmistes / 16 stagiaires — 900 heures en centre — 105 heures en entreprises par stagiaire. Total heures des 16 stagiaires en centre: 14 400.lot 2: PIL «Nout boutik» — bras-Panon / 12 stagiaires — 500 heures en centre — 140 heures en entreprises par stagiaire. Total heures des 12 stagiaires en centre: 6 000.lot 3: PIL «Travaux de rénovation et embellissement de différents sites sur la commune» — Sainte-Suzanne / 14 stagiaires — 900 heures en centre -105 heures en entreprise par stagiaire. Total heures des 14 stagiaires en centre: 12 600.lot 4: PIL «Aménagement et mise en valeur de l'espace Maison pour tous pause» — Saint-Paul / 14 stagiaires — 600 heures en centre — 140 heures en entreprise par stagiaire. Total heures des 14 stagiaires en centre: 8 400.lot 5: PIL «Valorisation des Maisons de quartier de Saint-Louis» — saint-Louis / 16 stagiaires — 600 heures en centre — 140 heures en entreprise par stagiaire. Total heures des 14 stagiaires en centre: 9 600.lot 6: PIL «Valorisation du site Moulin Maïs et de son histoire» — Saint-Louis / 16 stagiaires — 600 heures en centre — 140 heures en entreprise par stagiaire. Total heures des 16 stagiaires en centre: 9 600.lot 7: PIL «Valorisation du patrimoine culturel et naturel de la Possession: formation préparatoire au métier de guide touristique» — la Possession / 12 stagiaires — 800 heures en centre — 140 heures en entreprise par stagiaire. Total heures des 12 stagiaires en centre: 9 600.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de la Réunion
Adresse postale: Hôtel de Région Pierre Lagourgue, avenue Cassin, BP 67192
Code postal: 97801
Commune postale: Saint-Denis Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.region.reunion.com 🌏
Courrier électronique: marches@cr-reunion.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-04 📅
Date limite de soumission: 2015-09-08 📅
Date de publication: 2015-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 151-278926
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est mis à disposition des candidats sur la plate-forme de la Région Réunion. https://marches-publics.region.com rubriques «Annonce» / «Consultations en cours» sous le numéro suivant: 20140526 / accéder à la consultation puis procéder au téléchargement du dossier de consultation. La durée globale du marché est de 18 mois à compter de la notification. Le délai global d'exécution de la prestation est de 16 mois, il prend effet à compter de la date de démarrage de la formation indiquée dans l'ordre de service. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.8.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'opération concerne des prestations de formation par le biais d'un chantier d'application. Chaque lot se déroule sur une commune différente.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: PIL «Réhabilitation du bâtiment des services des eaux» à la Plaine des Palmistes
Brève description:
Ce chantier consiste à réhabiliter le local technique du château d'eau de la Plaine des Palmistes, élément du patrimoine de la Plaine des palmistes, à travers des travaux de bâtiment: maçonnerie, plomberie sanitaire, électricité, carrelage, menuiserie, cloisons et plafonds phoniques. Cette action vise à apporter des compétences professionnelles dans les domaines du bâtiment (travaux de plomberie et d'électricité, de remise en peinture, carrelage, menuiserie, maçonnerie et cloisons) à 16 jeunes en difficulté et les accompagner vers l'insertion professionnelle.
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Quantité ou étendue: 900 heures par semaine et 105 en entreprise par stagiaires / 16 stagiaires — 14 400 heures en centre.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: PIL «Nout boutik» à Bras Panon
Brève description:
Aussi la commune de Bras-Panon envisage-t-elle d'accompagner des jeunes demandeurs d'emploi à la création d'une association ayant pour missions celles d'une épicerie sociale: proposer en libre service des produits de consommation courante à des personnes en situation de précarité, contre une participation financière de 10 à 30 % du prix usuel; les principes des épiceries solidaires étant de lutter contre l'exclusion sans favoriser l'assistanat, de respecter la liberté des personnes et de promouvoir leur insertion…
… durable.Cette action vise à sensibiliser les jeunes à la création d'entreprise, notamment dans l'économie sociale et solidaire, susciter et favoriser l'émergence des projets individuels et collectifs: détecter et amorcer les projets en assurant un service de proximité, accompagner et former les porteurs de projets.
… durable.
Cette action vise à sensibiliser les jeunes à la création d'entreprise, notamment dans l'économie sociale et solidaire, susciter et favoriser l'émergence des projets individuels et collectifs: détecter et amorcer les projets en assurant un service de proximité, accompagner et former les porteurs de projets.
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Quantité ou étendue: 500 heures par semaine et 140 en entreprise par stagiaires / 12 stagiaires — 6 000 heures en centre.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: PIL Travaux de rénovation et embellissement de différents sites sur la Commune de Sainte-Suzanne
Brève description:
Ce projet prévoit la rénovation du kiosque et l'aménagement d'un petit boulodrome à proximité du plateau vert sportif de Commune Carron; la réfection de portions de trottoirs sur Bagatelle et embellissement par des espaces végétalisés tous les 10 mètres; la réalisation de murs de soutènement sur l'aire de retournement des bus à côté du CASE de Bras Pistolet, et sécurisation du site.
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Quantité ou étendue: 900 heures par semaine et 105 en entreprise par stagiaires / 14 stagiaires — 12 600 heures en centre.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: PIL «Aménagement et mise en valeur de l'espace La Maison pour tous — pause» à Saint-Paul
Brève description:
Ce chantier consiste à: Réhabilitation de la parcelle comprenant le CASE, et actions de sécurisation, reconstitution, signalétique du lieu. Aménagement paysager — création d'une serre et culture de plantes- ainsi que travaux de nettoyage, élagage, débroussaillage. Remise en état du terrain de…
… football.Réalisation d'un bloc toilettes supplémentaires à proximité du CASE et kiosques de pique-nique.
… football.
Réalisation d'un bloc toilettes supplémentaires à proximité du CASE et kiosques de pique-nique.
Quantité ou étendue: 600 heures par semaine et 140 en entreprise par stagiaires / 14 stagiaires — 8 400 heures en centre.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: PIL «Valorisation des Maisons de quartier de Saint-Louis» à Saint-Louis
Brève description:
Ce projet prévoit la rénovation des peintures extérieures et intérieures des 4 maisons de quartier, peintures de décorations, pour la plupart relevant des arts…
… graphiques.À travers ces chantiers, cette action vise à:Apporter des compétences professionnelles dans les domaines de la peinture — extérieure, intérieure et de décoration — à 16 jeunes en difficultés et de les accompagner vers une insertion professionnelle.Mettre les jeunes en relation avec le monde du travail à partir d'une expérience concrète durant laquelle est demandé le respect des horaires, d'une hiérarchie des collègues, du matériel mis à disposition... Et leur permettre la construction d'un projet professionnel. Répondre à une demande sociale et citoyenne par la valorisation de patrimoine communal et d'un savoir-faire porteur d'emploi.
… graphiques.
À travers ces chantiers, cette action vise à:
Apporter des compétences professionnelles dans les domaines de la peinture — extérieure, intérieure et de décoration — à 16 jeunes en difficultés et de les accompagner vers une insertion professionnelle.
Mettre les jeunes en relation avec le monde du travail à partir d'une expérience concrète durant laquelle est demandé le respect des horaires, d'une hiérarchie des collègues, du matériel mis à disposition... Et leur permettre la construction d'un projet professionnel. Répondre à une demande sociale et citoyenne par la valorisation de patrimoine communal et d'un savoir-faire porteur d'emploi.
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Quantité ou étendue: 600 heures par semaine et 140 en entreprise par stagiaires / 16 stagiaires.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: PIL «Valorisation du site Moulin Maïs et de son histoire» à Saint-Louis
Brève description:
Ce projet prévoit: Recherche et collationnement d'informations liées à l'histoire et au patrimoine du site: récits de vie, témoignages, objets, documents iconographiques...; utilisation des outils et supports permettant de diffuser le travail de recherche auprès des populations: bandes sonores, films, photographies, dessins, spectacles vivants, expositions, conférences.
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Quantité ou étendue: 600 heures par semaine et 140 en entreprise par stagiaires / 16 stagiaires — 9 600 heures en centre.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: PIL «Valorisation du patrimoine culturel et naturel de la Possession» à la Possession
Brève description:
Ce projet prévoit de sensibiliser les jeunes à l'environnement et de les former au métier de guide touristique à travers l'appropriation et le partage des informations relatives à leur lieu de…
… vie:— apporter une remise à niveau avec support pré-qualification aux métiers de guide touristique,— sensibiliser à l'environnement,— recueillir des éléments du patrimoine matériel et immatériel de La Possession, identifier, synthétiser et mettre en forme les informations recueillies,— concevoir et mettre en œuvre des projets de valorisation de ce patrimoine en vue des expositions, ateliers, livrets touristiques, site internet, mise en place de circuits à thème,— informer et guider les touristes sur le patrimoine de la ville, l'histoire des monuments,— former à l'accueil individuel ou de groupe.
… vie:
— apporter une remise à niveau avec support pré-qualification aux métiers de guide touristique,
— sensibiliser à l'environnement,
— recueillir des éléments du patrimoine matériel et immatériel de La Possession, identifier, synthétiser et mettre en forme les informations recueillies,
— concevoir et mettre en œuvre des projets de valorisation de ce patrimoine en vue des expositions, ateliers, livrets touristiques, site internet, mise en place de circuits à thème,
— informer et guider les touristes sur le patrimoine de la ville, l'histoire des monuments,
— former à l'accueil individuel ou de groupe.
Quantité ou étendue: 800 heures par semaine et 140 en entreprise par stagiaires / 12 stagiaires — 9600 heures en centre.
L'opération comporte 7 lots:
Lot 1: PIL «Réhabilitation du bâtiment des services des eaux» — plaine des Palmistes / 16 stagiaires — 900 heures en centre — 105 heures en entreprises par stagiaire. Total heures des 16 stagiaires en centre: 14 400.
lot 2: PIL «Nout boutik» — bras-Panon / 12 stagiaires — 500 heures en centre — 140 heures en entreprises par stagiaire. Total heures des 12 stagiaires en centre: 6 000.
lot 3: PIL «Travaux de rénovation et embellissement de différents sites sur la commune» — Sainte-Suzanne / 14 stagiaires — 900 heures en centre -105 heures en entreprise par stagiaire. Total heures des 14 stagiaires en centre: 12 600.
lot 4: PIL «Aménagement et mise en valeur de l'espace Maison pour tous pause» — Saint-Paul / 14 stagiaires — 600 heures en centre — 140 heures en entreprise par stagiaire. Total heures des 14 stagiaires en centre: 8 400.
lot 5: PIL «Valorisation des Maisons de quartier de Saint-Louis» — saint-Louis / 16 stagiaires — 600 heures en centre — 140 heures en entreprise par stagiaire. Total heures des 14 stagiaires en centre: 9 600.
lot 6: PIL «Valorisation du site Moulin Maïs et de son histoire» — Saint-Louis / 16 stagiaires — 600 heures en centre — 140 heures en entreprise par stagiaire. Total heures des 16 stagiaires en centre: 9 600.
lot 7: PIL «Valorisation du patrimoine culturel et naturel de la Possession: formation préparatoire au métier de guide touristique» — la Possession / 12 stagiaires — 800 heures en centre — 140 heures en entreprise par stagiaire. Total heures des 12 stagiaires en centre: 9 600.
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Description des options:
La Région Réunion pourra recourir aux marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article 35-ii-6 du code des marchés publics.
Numéro de référence: 20140526
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
Fonds social européen — programme opérationnel 2014-2020 — objectif thématique 9: «Promouvoir l'inclusion sociale et lutter contre la pauvreté et toute forme de discrimination».
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de l'Île de la Réunion.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature Dc1, indiquant les noms ainsi que les coordonnées du candidat, et en cas de groupement, la forme du groupement, la désignation du mandataire, ainsi que les habilitations nécessaires pour représenter les candidats membres du groupement si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des membres du groupement;
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Les pouvoirs de la personne habilitée à engager les candidatures (cf. Dc2 — c1);
La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (cf. Dc2 — d2);
Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée que le candidat…
… ne fait pas l'objet des interdictions de concourir mentionnées à l'article 43 du CMP et respecte les dispositions relatives à l'emploi des travailleurs handicapés (cf Dc1 — f1);
… respecte ses obligations sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes prévues aux articles L.1146-1 et L.2242-5 du code du travail (cf Dc1 — f1).
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre concernant des marchés de même nature réalisés au cours des 3 derniers exercices au maximum (cf. Dc2 — d1);
Pour les entreprises dont la création est inférieure à 1 an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès du Centre de formalités des entreprises justifiera l'absence de déclaration concernant le chiffre d'affaires. Dans ce cas, l'entreprise est autorisée à justifier sa capacité financière par tous moyens, notamment par une déclaration appropriée de banque.
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Capacité technique et professionnelle:
La liste des références concernant des marchés de même nature réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
La liste et la description des moyens matériels et des locaux.
Les effectifs moyens annuels du candidat (administratifs et pédagogiques).
la copie du récépissé de dépôt relative à la demande de déclaration d'activité d'un prestataire de formation délivré par la DIECCTE ou copie du bulletin (Cerfa 10782 *02) à défaut l'attestation sur l'honneur.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Aucun cautionnement, ni aucune garantie exigée.
En matière d'avances, il sera fait application de l'article 87 du code des marchés publics. Le montant de l'avance sera de 30 % (trente pour cent) du montant initial toutes taxes comprises du marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L'opération est cofinancée par la Région Réunion, sur le budget du Conseil régional de la Réunion sur l'article fonctionnel 931-1 et le Fonds social européen — programme opérationnel 2014-2020 — objectif thématique 9: «Promouvoir l'inclusion sociale et lutter contre la pauvreté et toute forme de discrimination».
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Les sommes dues au titre du présent marché sont payées par mandat administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures correctement émises et après vérification du service fait, au compte ouvert au nom du titulaire dont les coordonnées figurent dans l'acte d'engagement.
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Pour la Région, le comptable assignataire est M. le payeur régional.
Conformément au décret 2013-269 du 29.3.2013, en cas de retard de paiement, le titulaire du marché a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR pour frais de recouvrement ainsi qu'au paiement des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Les intérêts moratoires appliqués aux acomptes ou au solde sont calculés sur le montant total de l'acompte ou du solde toutes taxes comprises, diminué de la retenue de garantie, et après application des clauses d'actualisation, de révision et de pénalisation.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Formation professionnelle — organismes de formation agréés.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique des prestations (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23974001200012
Contact
Point de contact: Direction des affaires juridiques et des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.region.reunion.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20140526
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est mis à disposition des candidats sur la plate-forme de la Région Réunion.
https://marches-publics.region.com rubriques «Annonce» / «Consultations en cours» sous le numéro suivant: 20140526 / accéder à la consultation puis procéder au téléchargement du dossier de consultation.
La durée globale du marché est de 18 mois à compter de la notification.
Le délai global d'exécution de la prestation est de 16 mois, il prend effet à compter de la date de démarrage de la formation indiquée dans l'ordre de service.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97404
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: +262 262924360 📞
Fax: +262 262924362 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 151-278926 (2015-08-04)
Avis d'attribution de marché (2016-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 348 130 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Réunion 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-19 📅
Date de publication: 2016-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 080-141357
Se réfère à l'avis: 2015/S 151-278926
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
Dans le respect des secrets protégés par la loi, l'ensemble des pièces des marchés est consultable après demande écrite en ce sens auprès de la direction des affaires juridiques et des marchés (DAJM) de la région Réunion — par courriel: marches@cr-reunion.fr ou courrier à l'adresse suivante: direction des affaires juridiques et des marchés — région Réunion — avenue René Cassin — BP 67190 — 97801 Saint-Denis Cedex 9.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Pil «Réhabilitation du bâtiment des services des eaux» à la Plaine des Palmistes
Description des options:
La Région Réunion pourra recourir aux marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article 35-ii-6 du code des Marchés Publics.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fonds social européen — programme opérationnel 2014-2020- objectif thématique 9: « Promouvoir l'inclusion sociale et lutter contre la pauvreté et toute forme de discrimination ».
Intitulé du lot: Pil «Nout boutik» à Bras-Panon
Description des options:
La région Réunion pourra recourir aux marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article 35-ii-6 du code des marchés publics.
Intitulé du lot: Pil "Travaux de rénovation et embellissement de différents sites sur la commune de Sainte-Suzanne
Brève description:
Ce projet prévoit la rénovation du kiosque et l'aménagement d'un petit boulodrome à proximité du plateau vert sportif de commune Carron; la réfection de portions de trottoirs sur Bagatelle et embellissement par des espaces végétalisés tous les 10 mètres; la réalisation de murs de soutènement sur l'aire de retournement des bus à côté du CASE de Bras Pistolet, et sécurisation du site.
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Intitulé du lot: Pil «Aménagement et mise en valeur de l'espace La Maison pour tous — pause» à Saint-Paul
Brève description:
Ce chantier consiste à: réhabilitation de la parcelle comprenant le CASE, et actions de sécurisation, reconstitution, signalétique du lieu. Aménagement paysager — création d'une serre et culture de plantes- ainsi que travaux de nettoyage, élagage, débroussaillage. Remise en état du terrain de football.
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Intitulé du lot: Pil «Valorisation des Maisons de quartier de Saint-Louis» à Saint-Louis
Description des options:
la région Réunion pourra recourir aux marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article 35-ii-6 du code des marchés publics.
Intitulé du lot: Pil «Valorisation du site Moulin Maïs et de son histoire» à Saint-Louis
Brève description:
Ce projet prévoit: recherche et collationnement d'informations liées à l'histoire et au patrimoine du site: récits de vie, témoignages, objets, documents iconographiques... ; utilisation des outils et supports permettant de diffuser le travail de recherche auprès des populations: bandes sonores, films, photographies, dessins, spectacles vivants, expositions, conférences.
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Intitulé du lot: Pil «Valorisation du patrimoine culturel et naturel de la Possession» à la Possession
Brève description:
Ce projet prévoit de sensibiliser les jeunes à l'environnement et de les former au métier de Guide touristique à travers l'appropriation et le partage des informations relatives à leur lieu de vie:
apporter une remise à niveau avec support pré-qualification aux métiers de guide touristique;
sensibiliser à l'environnement;
recueillir des éléments du patrimoine matériel et immatériel de La Possession, identifier, synthétiser et mettre en forme les informations recueillies;
concevoir et mettre en oeuvre des projets de valorisation de ce patrimoine en vue des expositions, ateliers, livrets touristiques, site internet, mise en place de circuits à thème;
informer et guider les touristes sur le patrimoine de la ville, l'histoire des monuments;
former à l'accueil individuel ou de groupe.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Territoire de l'île de la Réunion.
Territoire de l'ile de la Réunion.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-05 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 080-141357 (2016-04-19)
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