Réalisation d'actes de biologie médicale pour le département du Nord — lots 1 et 12

Informations complémentaires

Adresse de retrait/dépôt physique: attention nouvelle localisation de la direction de la commande publique:

immeuble Le Forum — entrée B — 2ème étage — bureau 202

43 rue Gustave Delory à Lille

(coordonnées GPS: latitude: 50.6335803, longitude: 3.0685249000000567).

La procédure est une procédure adaptée ouverte, en application des articles 10, 30 et 77 du code des marchés publics.

Téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique:

Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.lenord.fr/ à la mention «Marchés publics» ou directement sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.

L'opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation. Pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'y inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique.

Si elle ne s'y inscrit pas, ladite personne (et l'opérateur économique) ne sera pas destinataire des éventuelles modifications de documents de la consultation et/ou des précisions apportées après les date et heure de son téléchargement. Elle est informée que l'offre pourra être déclarée irrégulière si elle est incomplète ou si elle ne respecte pas les exigences formulées dans l'avis de marché.

Si elle s'y est inscrite, elle sera informée par mail des modifications apportées, ce qui lui permettra de télécharger les nouveaux documents et informations.

L'opérateur économique peut également demander les documents de la consultation. Cette demande doit être faite auprès de la direction de la commande publique par télécopie au numéro de télécopie visé à l'article I.2 du présent règlement ou par courrier envoyé à l'adresse visée à l'article I.2 du présent règlement. Il peut venir les retirer à la direction de la commande publique à l'adresse visée à la section I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés ou jours de fermeture exceptionnels), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45. Les documents de la consultation lui seront fournis sur support physique électronique.

Les modifications et/ou précisions qui seraient apportées après cet envoi lui seront transmises sous le même support.

Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur:

Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris.

Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http://www.lenord.fr à la mention «marchés publics» ou sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.

Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé à la direction de la commande publique à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.

Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé à la direction de la commande publique, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.

Modalités de sélection des candidatures:

Sur chaque lot, chaque demande de participation (candidature) sera analysée en 2 temps:

— la conformité administrative sera admise au regard de la déclaration correspondant à l'imprimé DC1 dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat,

— les capacités professionnelles, financières et techniques des candidatures conformes administrativement seront analysées sur la base du/des niveau(x) spécifique(s) minimum(aux) exigé(s) à l'article III.2. du présent avis.

Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre «conditions de participation» disponibles à la date limite de remise des demandes de participation ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (CFE) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création).

Les critères de jugement des offres de chaque lot seront analysés sur la base des sous critères et leur sous pondération suivants:

La valeur technique, à hauteur de 100 points ramenés à 80 %, sera analysée au regard des sous critères suivants:

1. La qualité des moyens techniques affectés aux prestations de ramassage et de transport des échantillons analysé au regard du mémoire technique à hauteur 40 points, détaillant:

— le nombre de véhicules affectés à hauteur 10 points,

— l'équipement spécifique de conservation à hauteur de 10 points,

— l'équipement spécifique d'acheminement des prélèvements recueillis à hauteur de 10 points,

— le matériel et les modalités de traçabilité logistique à hauteur de 10 points.

2. La qualité des moyens humains affectés (nombre de coursiers) aux prestations de ramassage et transport des échantillons, analysé au regard du mémoire technique à hauteur de 30 points.

3. Le délai de restitution des résultats d'analyse (hors bactériologie) (exprimé en jours ouvrés), analysé à hauteur de 30 points au regard du délai indiqué à l'acte d'engagement.

Le prix sera analysé au regard du montant de la phase préparatoire. La note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante.

Les soumissionnaires sont informés que lorsqu'ils soumissionnent à plusieurs lots, s'ils présentent leurs véhicules de façon globale (la même liste dans tous les lots ou une liste de véhicules non affectés), leurs offres seront considérées comme irrégulières sur tous les lots.

Les véhicules affectés à un lot doivent être différents et distincts de ceux affectés à l'autre lot. Pour cela, les soumissionnaires doivent indiquer dans leur offre les numéros d'immatriculation des véhicules ou fournir tout justificatif équivalent de façon à identifier le véhicule affecté. Si le soumissionnaire envisage soit d'acquérir des véhicules, soit de compléter son parc de véhicules pour les affecter au marché, il doit fournir dans son offre tout document justifiant qu'il a entrepris les démarches suffisantes pour disposer des véhicules à la date de remise des offres (contrat d'achat, de location... Permettant d'identifier les véhicules affectés à l'exécution du marché), ces véhicules acquis devant également être identifiés par lot. Dans le cas où des véhicules affectés se retrouvent sur plusieurs lots, les soumissionnaires sont informés que leur offre ne sera retenue que sur le nombre de lots pour lesquels ils présentent des moyens humains suffisants.

L'attribution des lots se fait dans l'ordre des lots (lot 1/ lot 12).

Informations complémentaires:

Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Le point de départ du marché est la date de sa notification.

Unité monétaire utilisée: l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.2.2015.

Informations complémentaires sur les lots

Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa notification au titulaire. Le marché est renouvelable au maximum trois (3) fois, sauf dénonciation par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins trois (3) mois avant la date anniversaire de la notification du marché. La durée du marché ne pourra excéder quatre (4) ans.

Description des options

Chaque marché est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa notification au titulaire. Chaque marché est renouvelable au maximum trois (3) fois, sauf dénonciation expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins trois (3) mois avant la date anniversaire de la notification du marché. La durée de chaque marché ne pourra excéder quatre (4) ans.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière

Conformément au code de la santé publique et à l'arrêté du 26.4.2002 modifiant l'arrêté du 26.11.1999 et la lot n° 2013-442 du 31 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale venant ratifiant l'ordonnance n° 2010649 du 13.1.2010 relative à la bonne exécution des analyses de biologie médicale.