Ré-informatisationdu réseau des médiathèques de la Communauté d'agglomération de l'Aéroport du Bourget

Communauté d'agglomération de Drancy

Ré-informatisationdu réseau des médiathèques de la Communauté d'agglomération de l'Aéroport du Bourget.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-17. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-06 Avis de marché
2015-11-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes d'information
Quantité ou étendue:
La présente consultation concerne: la ré-informatisation du réseau des médiathèques de la Communauté d'agglomération de l'aéroport du Bourget.— elle concerne notamment la fourniture, la mise en œuvre, l'hébergement et la maintenance d'un système de gestion intégré de bibliothèques avec catalogue en ligne et portail en software as a service (offre de base), ou à défaut avec acquisition de licences et hébergement externalisé des serveurs applicatifs chez le fournisseur (variante).Nota: la réponse à l'offre de base n'est pas obligatoire, le candidat pourra présenter une offre uniquement pour la variante.Les prestations feront l'objet d'un marché à prix mixtes:— avec une partie forfaitaire (offre de base: offre de type Software As A Service ): comprenant les prestations (mises en œuvre, reprise des données, formations, transfert de compétence), la location des licences avec abonnement annuel (hébergement et maintenance inclus): rémunérées selon les stipulations de l'acte d'engagement,ou— avec une partie forfaitaire (variante: dans le cas de l'acquisition de licences): comprenant les prestations (mises en œuvre, reprise des données, formations, transfert de compétence), la fourniture de l'ensemble des licences logicielles professionnelles, la maintenance et l'hébergement annuel, rémunérées selon les stipulations de l'acte d'engagement,— avec une partie à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics sans montant minimum ni maximum, concernant les extensions d'abonnement et les prestations associées (dans le cas d'une offre de type Software As A Service: offre de base) ou les extensions de licences et de prestations (dans le cas de l'acquisition de licences: variante), rémunérée sur la base du bordereau des prix unitaires.Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes d'information 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Drancy
Adresse postale: Service des marchés publics — mairie de Drancy — place de l'Hôtel de Ville — BP 76
Code postal: 93701
Commune postale: Drancy
Contact
Téléphone: +33 148965009 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-06 📅
Date limite de soumission: 2015-08-17 📅
Date de publication: 2015-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 131-241018
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Le marché est reconductible tacitement trois fois, par période successive de 1 an, à sa date d'anniversaire (soit 4 ans). Les délais d'exécution des prestations d'implantation du SGIB (incluant la formation de l'équipe projet, le paramétrage du nouveau SIGB, la préparation au bulletinage rétrospectif des périodiques, la préparation de la migration du catalogue, les formations complémentaires avant bascule, la migration (catalogue et bascule), la mise en ligne du catalogue et du portail) seront précisés par le candidat dans le planning d'exécution qu'il remettra dans son offre, sans toutefois dépasser le délai de 6 mois à compter de la notification du marché. Ce délai ne pourra pas être supérieur à 6 mois. (Article 1.6 du cahier des clauses techniques particulières). Le candidat portera à l'acte d'engagement (article 3) le délai sur lequel il s'engage. Concernant la durée de garantie et de maintenance, Il sera fait application des articles 3.8 et 3.9 du cahier des clauses techniques particulières. Il est convenu que la maintenance est exigible après la période de garantie de 1 an. Conformément aux dispositions de l'article 50 du code des marchés publics, le marché prévoit la proposition d'une variante. Le soumissionnaire est invité à proposer en variante une solution classique d'hébergement avec acquisition de licences comprenant notamment les prestations (mises en œuvre, reprise des données, formations, transfert de compétence), la fourniture de l'ensemble des licences logicielles professionnelles, la maintenance et l'hébergement annuel. Nota: il est porté à la connaissance des candidats que la réponse à l'offre de base «offre de type Software As A Service» n'est pas obligatoire. Les candidats pourront proposer soit une offre pour l'offre de base soit une offre pour la variante ou les deux. La proposition de variante devra être présentée sur la base des documents constituant le dossier de consultation des entreprises (DCE). Conformément aux dispositions de l'article 56 II du code des marchés publics, pour les achats de fournitures et de services informatiques d'un montant supérieur à 90 000 EUR HT, les candidatures et les offres sont uniquement transmises par voie électronique. Ainsi, pour cette consultation, seules les offres envoyées par voie dématérialisée sont acceptées. Aucune transmission par voie papier n'est donc autorisée pour cette consultation. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite sur notre plateforme de dématérialisation, à savoir le site achat public. Renseignement(s) administratif(s): Communauté d'agglomération de l'aéroport du Bourget Service des marchés publics de la CAAB Mairie de Drancy Place de l'Hôtel de Ville 93701 Drancy Cedex Mme Matoussi Tél. +33 148965009 marches.publics@drancy.fr Renseignement(s) technique(s): M. Benjamin Sausin Coordinateur bandes dessinées du réseau de la communauté d'agglomération de l'aéroport du Bourget Médiathèque Georges Brassens 65 avenue Marceau, 93700 Drancy. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.7.2015.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ré-informatisationdu réseau des médiathèques de la Communauté d'agglomération de l'Aéroport du Bourget.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
La présente consultation concerne: la ré-informatisation du réseau des médiathèques de la Communauté d'agglomération de l'aéroport du Bourget.
— elle concerne notamment la fourniture, la mise en œuvre, l'hébergement et la maintenance d'un système de gestion intégré de bibliothèques avec catalogue en ligne et portail en software as a service (offre de base), ou à défaut avec acquisition de licences et hébergement externalisé des serveurs applicatifs chez le fournisseur (variante).
Afficher plus
Nota: la réponse à l'offre de base n'est pas obligatoire, le candidat pourra présenter une offre uniquement pour la variante.
Les prestations feront l'objet d'un marché à prix mixtes:
— avec une partie forfaitaire (offre de base: offre de type Software As A Service ): comprenant les prestations (mises en œuvre, reprise des données, formations, transfert de compétence), la location des licences avec abonnement annuel (hébergement et maintenance inclus): rémunérées selon les stipulations de l'acte d'engagement,
Afficher plus
ou
— avec une partie forfaitaire (variante: dans le cas de l'acquisition de licences): comprenant les prestations (mises en œuvre, reprise des données, formations, transfert de compétence), la fourniture de l'ensemble des licences logicielles professionnelles, la maintenance et l'hébergement annuel, rémunérées selon les stipulations de l'acte d'engagement,
Afficher plus
— avec une partie à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics sans montant minimum ni maximum, concernant les extensions d'abonnement et les prestations associées (dans le cas d'une offre de type Software As A Service: offre de base) ou les extensions de licences et de prestations (dans le cas de l'acquisition de licences: variante), rémunérée sur la base du bordereau des prix unitaires.
Afficher plus
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: TIC/2015/01/MM

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
— la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants; dans le cas d'un groupement d'entreprises, ce document devra être daté et signé en original par tous ses membres et par le mandataire qui sera explicitement désigné par les membres du groupement (Dc1),
Afficher plus
— déclaration du candidat (ou formulaire Dc2) entièrement renseignée, datée et signée.
Les Dc1 et Dc2 sont téléchargeables à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr/
— extrait K bis de moins de 3 mois, ou équivalent, permettant notamment de vérifier l'habilitation du signataire des pièces du dossier de candidature et du marché,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
Afficher plus
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé sur la base des fonds propres de la CAAB ou par l'apport de subventions.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique: la solution technique appréciée au regard des sous critères suivants: — qualité fonctionnelle et ergonomique du logiciel de gestion de bibliothèque: 15 % — qualité fonctionnelle et ergonomique portail avec catalogue en ligne: 15 % — qualité des prestations fournies lors de la mise en œuvre: 20 % — qualité de la maintenance et de l'hébergement: 10 % — aspects novateurs et techniques: 10 % (70)
2. Prix des prestations apprécié au regard du montant total sur 4 ans inscrits sur la DPGF et sur la base du montant total du DQE: pour l'analyse des coûts il sera additionné les coûts de la partie forfaitaire et de la partie à bons de commande soit: le total du DPGF tel que calculé ci-dessus + le total du DQE (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Communauté d'agglomération de l'aéroport du Bourget
Adresse postale: Maire de Drancy, service des marchés publics, place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 93700
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_RZjjn8FGXH 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: TIC/2015/01/MM
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification.
Le marché est reconductible tacitement trois fois, par période successive de 1 an, à sa date d'anniversaire (soit 4 ans).
Les délais d'exécution des prestations d'implantation du SGIB (incluant la formation de l'équipe projet, le paramétrage du nouveau SIGB, la préparation au bulletinage rétrospectif des périodiques, la préparation de la migration du catalogue, les formations complémentaires avant bascule, la migration (catalogue et bascule), la mise en ligne du catalogue et du portail) seront précisés par le candidat dans le planning d'exécution qu'il remettra dans son offre, sans toutefois dépasser le délai de 6 mois à compter de la notification du marché. Ce délai ne pourra pas être supérieur à 6 mois. (Article 1.6 du cahier des clauses techniques particulières).
Afficher plus
Le candidat portera à l'acte d'engagement (article 3) le délai sur lequel il s'engage.
Concernant la durée de garantie et de maintenance, Il sera fait application des articles 3.8 et 3.9 du cahier des clauses techniques particulières.
Il est convenu que la maintenance est exigible après la période de garantie de 1 an.
Conformément aux dispositions de l'article 50 du code des marchés publics, le marché prévoit la proposition d'une variante.
Le soumissionnaire est invité à proposer en variante une solution classique d'hébergement avec acquisition de licences comprenant notamment les prestations (mises en œuvre, reprise des données, formations, transfert de compétence), la fourniture de l'ensemble des licences logicielles professionnelles, la maintenance et l'hébergement annuel.
Afficher plus
Nota: il est porté à la connaissance des candidats que la réponse à l'offre de base «offre de type Software As A Service» n'est pas obligatoire.
Les candidats pourront proposer soit une offre pour l'offre de base soit une offre pour la variante ou les deux.
La proposition de variante devra être présentée sur la base des documents constituant le dossier de consultation des entreprises (DCE).
Conformément aux dispositions de l'article 56 II du code des marchés publics, pour les achats de fournitures et de services informatiques d'un montant supérieur à 90 000 EUR HT, les candidatures et les offres sont uniquement transmises par voie électronique.
Afficher plus
Ainsi, pour cette consultation, seules les offres envoyées par voie dématérialisée sont acceptées.
Aucune transmission par voie papier n'est donc autorisée pour cette consultation.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite sur notre plateforme de dématérialisation, à savoir le site achat public.
Afficher plus
Renseignement(s) administratif(s):
Communauté d'agglomération de l'aéroport du Bourget
Service des marchés publics de la CAAB
Mairie de Drancy
Place de l'Hôtel de Ville
93701 Drancy Cedex
Mme Matoussi
Tél. +33 148965009
Renseignement(s) technique(s):
M. Benjamin Sausin
Coordinateur bandes dessinées du réseau de la communauté d'agglomération de l'aéroport du Bourget
Médiathèque Georges Brassens
65 avenue Marceau, 93700 Drancy.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Le tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Tout recours gracieux peut être adressé à la Communauté d'agglomération de l'aéroport du Bourget, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision.
Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Montreuil:
— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L.551-1 CJA),
— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 CJA),
— un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R421-3 CJA).
Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.
— pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'État, n° 291545, 16.7.2007, société Tropic travaux signalisation.
Afficher plus
— pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'État, n° 358994, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.
Afficher plus
— Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr
Source: OJS 2015/S 131-241018 (2015-07-06)
Avis d'attribution de marché (2015-11-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Service des marchés publics, mairie de Drancy, place de l'Hôtel de Ville, BP 76

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-03 📅
Date de publication: 2015-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 214-391557
Se réfère à l'avis: 2015/S 131-241018
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour un prix global forfaitaire de 13 575,00 EUR HT pour les prestations d'implantation du SGIB et pour un montant global et forfaitaire de 16 229,38 EUR HT pour l'abonnement annuel avec location de licences (hébergement et maintenance inclus) et sans montant annuel minimum ni maximum pour la partie des prestations rémunérée sur la base du bordereau des prix unitaires (BPU). Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce no 15-104408, mise en ligne le 7.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.11.2015.
Afficher plus

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique: la solution technique appréciée au regard des sous critères suivants: — Qualité fonctionnelle et ergonomique du logiciel de gestion de bibliothèque: 15 % — Qualité fonctionnelle et ergonomique portail avec catalogue en ligne: 15 % — Qualité des prestations fournies lors de la mise en oeuvre: 20 % — Qualité de la maintenance et de l'hébergement: 10 % — Aspects novateurs et techniques: 10 % (70)
2. Prix des prestations apprécié au regard du montant total sur 4 ans inscrits sur la DPGF et sur la base du montant total du DQE: Pour l'analyse des coûts il sera additionné les coûts de la partie forfaitaire et de la partie à bons de commande soit: le total du DPGF tel que calculé ci-dessus + le total du DQE (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-10-29 📅
Nom: Archimed
Adresse postale: 49 boulevard de Strasbourg
Commune postale: Lille
Code postal: 59042
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L.551-1 CJA);
— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 CJA);
— un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R421-3 CJA).
— pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'etat, no 291545, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation.
Afficher plus
— pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'etat, no 358994, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne.
Afficher plus
— Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel « legifrance — le service public de la diffusion du droit » : http://www.legifrance.gouv.fr
Source: OJS 2015/S 214-391557 (2015-11-03)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-Saint-Denis