RD976 réfection de la chaussée entre les PR 0+000 et 0+760 sur le territoire de la commune de Sergines

Conseil général de l'Yonne

— déblais: 4 115 m,

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Colas Est

Qui ?

• Conseil général de l'Yonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux de construction de routes

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-17	Avis de marché
2015-11-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes
Quantité ou étendue:

— déblais: 4 115 m3,— géotextile: 6 450 mètres carrés,— grave non traitée 0/63 de classe GTR D3 ou C2: 2 110 m3,— grave non traitée 0/20 de catégorie d iii b: 620 m3,— couche d'accrochage: 18 720 mètres carrés,— enrobé à module élevé 0/14 de classe: 2 2 850 t,— béton bitumineux très mince 0/6 de type: 2 365 t.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Yonne
Adresse postale: 1 rue de l'Étang Saint-Vigile
Code postal: 89089
Commune postale: Auxerre Cedex
Contact
Téléphone: +33 386728693 📞
Fax: +33 389728803 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-17 📅
Date limite de soumission: 2015-09-10 📅
Date de publication: 2015-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 139-255668
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

Retrait du dossier de consultation: — soit sur support papier auprès du: conseil départemental de l'Yonne — service de la commande publique, 10 route de Saint-Georges — 89000 Perrigny ou par courrier ou par télécopie (+33 386728803) au: conseil Départemental de l'yonne — service de la commande publique, Hôtel du Département — 1 rue de l'étang Saint-Vigile — 89089 Auxerre Cedex. — soit par voie électronique: sur le site http://www.e-bourgogne.fr , où les candidats sont invités à consulter les documents en cas de téléchargement, la personne physique doit impérativement renseigner ses coordonnées électroniques afin de bénéficier de toutes les informations et modifications complémentaires. Les documents du DCE sont compressés au format ZIP. Pour lire les documents, les soumissionnaires devront disposer d'un logiciel ZIP, téléchargeable gratuitement sur le site http://www.e-bourgogne.fr . Les documents électroniques ont des contenus identiques aux documents papiers diffusés dans le même cadre. Renseignements: Les renseignements d'ordre administratifs et/ou techniques peuvent être obtenus soit auprès du service de la commande publique — télécopie: +33 386728803 ou par voie électronique sur le site http://www.e-bourgogne.fr Les avis de besoins et les avis d'appels publics à la concurrence du conseil général de l'Yonne sont consultables sur le site http://www.lyonne.com , sur le site http://www.e-bourgogne.fr Conditions de remise des offres: se référer au règlement de la consultation. Durée du marché: délai plafond de 45 jours. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— déblais: 4 115 m

— géotextile 6 450 mètres carrés,

— grave non traitée 0/63 de classe GTR D3 ou C2: 2 110 m

— grave non traitée 0/20 de catégorie d III b: 620 m

— couche d'accrochage: 18 720 mètres carrés,

— enrobé à module élevé 0/14 de classe: 2 2 850 t,

— béton bitumineux très mince 0/6 de type: 2 365 t.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

— déblais: 4 115 m

— géotextile: 6 450 mètres carrés,

— grave non traitée 0/63 de classe GTR D3 ou C2: 2 110 m

— grave non traitée 0/20 de catégorie d iii b: 620 m

— couche d'accrochage: 18 720 mètres carrés,

— enrobé à module élevé 0/14 de classe: 2 2 850 t,

— béton bitumineux très mince 0/6 de type: 2 365 t.

Numéro de référence: F15079

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Renseignements, documents et déclaration sur l'honneur prévus à l'article 44 du code des marchés publics. Le candidat auquel il sera envisagé d'attribuer le marché devra produire, avant la signature du marché les pièces, attestations et certificats prévus à l'article 46 du code des marchés publics dans un délai de 8 jours à compter de la demande de la collectivité. Puis tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché les pièces prévues aux articles D. 8222-5, D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

Critères de sélection des candidatures: capacités techniques, financières et professionnelles en adéquation avec l'objet du marché. La capacité des candidats sera jugée à partir des éléments demandés dans le dossier de consultation.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget départemental principal et paiement par mandat administratif sous délai de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Naudot Philippe
Nom: Conseil départemental de l'Yonne
Adresse postale: 1 rue de l'Étang-Saint-Vigile
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=29975&orgAcronyme=w7v 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: F15079
Informations complémentaires

Retrait du dossier de consultation:

— soit sur support papier auprès du: conseil départemental de l'Yonne — service de la commande publique, 10 route de Saint-Georges — 89000 Perrigny ou par courrier ou par télécopie (+33 386728803) au: conseil Départemental de l'yonne — service de la commande publique, Hôtel du Département — 1 rue de l'étang Saint-Vigile — 89089 Auxerre Cedex.

— soit par voie électronique: sur le site http://www.e-bourgogne.fr , où les candidats sont invités à consulter les documents en cas de téléchargement, la personne physique doit impérativement renseigner ses coordonnées électroniques afin de bénéficier de toutes les informations et modifications complémentaires. Les documents du DCE sont compressés au format ZIP. Pour lire les documents, les soumissionnaires devront disposer d'un logiciel ZIP, téléchargeable gratuitement sur le site http://www.e-bourgogne.fr . Les documents électroniques ont des contenus identiques aux documents papiers diffusés dans le même cadre.

Renseignements:

Les renseignements d'ordre administratifs et/ou techniques peuvent être obtenus soit auprès du service de la commande publique — télécopie: +33 386728803 ou par voie électronique sur le site http://www.e-bourgogne.fr

Les avis de besoins et les avis d'appels publics à la concurrence du conseil général de l'Yonne sont consultables sur le site http://www.lyonne.com , sur le site http://www.e-bourgogne.fr

Conditions de remise des offres: se référer au règlement de la consultation.

Durée du marché: délai plafond de 45 jours.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse Internet: http://sagace.juradm.fr 🌏
Fax: +33 380733989 📠
Nom: Comité consultatif régional de règlement amiable
Adresse Internet: http://ta-lyon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.

En application de l'article R. 421-5 du code de justice administrative, les décisions peuvent faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision contestée et avant la signature du contrat.

La procédure de référé précontractuel peut-être introduite devant le président du tribunal administratif de Dijon depuis le début de la procédure et jusqu'à la signature du contrat.

Référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA, article L. 521-1)

La procédure de référé contractuel peut-être introduite devant le président du tribunal administratif de Dijon (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R. 551-7 du CJA.

Recours en annulation ou en suspension du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence (Ce, 16.7.2007, requête n° 291545).

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Téléphone: +33 478141010 📞
Source: OJS 2015/S 139-255668 (2015-07-17)

Avis d'attribution de marché (2015-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 247 415,83 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-24 📅
Date de publication: 2015-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 230-417450
Se réfère à l'avis: 2015/S 139-255668
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires

Solution variante 2 retenue. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-110855, mise en ligne le 17.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.11.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-18 📅
Nom: COLAS Est
Adresse postale: 48 chemin des Ruelles
Commune postale: Appoigny
Code postal: 89380
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA, article L. 521-1).

Source: OJS 2015/S 230-417450 (2015-11-24)

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