Rd900 - rocade Ouest de Perpignan section centre Lot: ouvrages du chemin du Mas Cantasol et du Ganganeil (Oa17 et Oh16)

Conseil général Pyrénées-Orientales

Rd900 - rocade Ouest de Perpignan.
Section Centre.
Lot: Ouvrages du chemin du Mas Cantasol et du Ganganeil (Oa17 et Oh16).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-02. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-05-19 Avis de marché
2015-11-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages d'art et de génie civil
Quantité ou étendue:
Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du code des marchés publics, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées suivantes:— les ouvrages doivent conserver au minimum le degré d'hyperstaticité de la solution de base,— les sections hydrauliques et les gabarits ne peuvent être diminuées,— les profils en travers, le tracé en plan et le profil en long de la rocade projetée, du chemin du Mas Cantasol et de la piste cyclable.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages d'art et de génie civil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général Pyrénées-Orientales
Adresse postale: 24 quai Sadi Carnot, BP 906
Code postal: 66906
Commune postale: Perpignan
Contact
Adresse Internet: http://www.cg66.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@cg66.fr 📧
Téléphone: +33 468858192 📞
Fax: +33 468356561 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-19 📅
Date limite de soumission: 2015-07-02 📅
Date de publication: 2015-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 098-176549
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://marches.cg66.fr. Ou par voie papier sur demande écrite (fax ou courrier). Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. L'attention du candidat est attirée sur l'importance du mémoire technique justificatif, du sous dossier spécifique concernant le blindage séparant la zone de travaux de l'oa17 de l'ouvrage franchissant l'autoroute A9 et des sous détails de prix demandés. La notation, en ce qui concerne le critère de la valeur technique, reposera entièrement sur l'analyse de ces documents. Chaque critère fera l'objet d'une notation sur une échelle de 0 à 10 (10 étant la meilleure note). Les notes obtenues seront ensuite pondérées par les pourcentages proportionnels au poids de chaque critère tel que décrit plus haut. Le classement général des offres sera obtenu à l'aide des sommes des notes pondérées obtenues pour l'ensemble des critères. Le candidat retenu aura la meilleure note. Nota: le présent appel d'offres bénéficie des dispositions des articles 57-II-4° et 57-II-5° du code des marchés publics (décret no 2006-975 du 1.8.2006) relatives à la réduction des délais de consultation, le pouvoir adjudicateur ayant envoyé l'avis d'appel à concurrence par voie électronique et mis à disposition le DCE complet par voie électronique. Contrairement à ce qui est indiqué au II.3 du présent avis, le délai d'exécution des travaux de 6 mois part de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. Date prévisionnelle de début des travaux: 7.9.2015. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Le DCE peut être obtenu directement par téléchargement sur le site https://marches.cg66.fr (après identification), ou par voie papier sur demande écrite (fax ou courrier). Conditions d'envoi des plis: I. Transmission sous support papier: Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions: "Offre pour: Rd900 - rocade ouest de perpignan section centre Lot: ouvrages du chemin du Mas Cantasol et du Ganganeil (Oa17 et Oh16)- ne pas ouvrir par le bureau du Courrier" Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par voie postale par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées. Les horaires d'ouverture du service sont les suivants: 9:00-12:00/14:00-17:00. fermeture exceptionnelle du service des marchés publics la journée du 19.6.2015. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs. II. Transmission électronique: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.cg66.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.5.2015.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Rd900 - rocade Ouest de Perpignan.
Section Centre.
Lot: Ouvrages du chemin du Mas Cantasol et du Ganganeil (Oa17 et Oh16).
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).
Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du code des marchés publics, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées suivantes:
— les ouvrages doivent conserver au minimum le degré d'hyperstaticité de la solution de base,
— les sections hydrauliques et les gabarits ne peuvent être diminuées,
— les profils en travers, le tracé en plan et le profil en long de la rocade projetée, du chemin du Mas Cantasol et de la piste cyclable.
Durée de l'accord: 6 mois
Numéro de référence: abc-T14RO013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 66000 Perpignan.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de candidature groupée.
Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Afficher plus
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Liste des entreprises envisagées pour la mise en œuvre du blindage et leurs références.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5 % sur le montant initial du marché. Cette retenue peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande (article 4.1 du CCAP).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les travaux seront financés selon les modalités suivantes:
Conformément aux articles 86 à 111 du CMP et plus précisément, selon les stipulations du CCAP:
Modalités de financement:
— budget départemental principal: chapitre 23,
— co-Financement: Département 34 %, Région 33 %, PMCA 33 %.
Modalités de paiement:
— par mandat administratif, dans un délai règlementaire global de 30 jours maximum,
— acomptes prévus: (article 5.1 du CCAP),
— prix unitaires révisables mensuellement (article 3.2 du CCAP),
— possibilité de nantir ou de céder le marché,
— retenue de garantie de 5 % sur le montant initial du marché. Cette retenue peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande (article 4.1 du CCAP),
— avance prévue de 5 % du montant du marché (article 4.2 du CCAP), sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance, exigée pour versement.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (appréciée au vu du mémoire technique justificatif, du dossier spécifique concernant le blindage séparant la zone de travaux de l'oa17 de l'ouvrage franchissant l'autoroute A9 et des sous-détails de prix demandés) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Malherbe Hermeline
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cg66.fr 🌏
Nom: Conseil départemental des Pyrénées Orientales direction des routes pôle ouvrage art
Adresse postale: 30 rue Pierre Bretonneau BP 906
Fax: +33 468858889 📠
Nom: Conseil départemental des Pyrénées Orientales service des marchés publics
Adresse postale: 150 avenue de Milan Bâtiment CTD
Point de contact: Service des marchés publics
URL pour la participation: https://marches.cg66.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=863&orgAcronyme=t5y 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: abc-T14RO013
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://marches.cg66.fr. Ou par voie papier sur demande écrite (fax ou courrier).
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
L'attention du candidat est attirée sur l'importance du mémoire technique justificatif, du sous dossier spécifique concernant le blindage séparant la zone de travaux de l'oa17 de l'ouvrage franchissant l'autoroute A9 et des sous détails de prix demandés. La notation, en ce qui concerne le critère de la valeur technique, reposera entièrement sur l'analyse de ces documents.
Afficher plus
Chaque critère fera l'objet d'une notation sur une échelle de 0 à 10 (10 étant la meilleure note). Les notes obtenues seront ensuite pondérées par les pourcentages proportionnels au poids de chaque critère tel que décrit plus haut. Le classement général des offres sera obtenu à l'aide des sommes des notes pondérées obtenues pour l'ensemble des critères. Le candidat retenu aura la meilleure note.
Afficher plus
Nota: le présent appel d'offres bénéficie des dispositions des articles 57-II-4° et 57-II-5° du code des marchés publics (décret no 2006-975 du 1.8.2006) relatives à la réduction des délais de consultation, le pouvoir adjudicateur ayant envoyé l'avis d'appel à concurrence par voie électronique et mis à disposition le DCE complet par voie électronique.
Afficher plus
Contrairement à ce qui est indiqué au II.3 du présent avis, le délai d'exécution des travaux de 6 mois part de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.
Date prévisionnelle de début des travaux: 7.9.2015.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat.
Le DCE peut être obtenu directement par téléchargement sur le site https://marches.cg66.fr (après identification), ou par voie papier sur demande écrite (fax ou courrier).
Conditions d'envoi des plis:
I. Transmission sous support papier:
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions:
"Offre pour:
Rd900 - rocade ouest de perpignan section centre Lot: ouvrages du chemin du Mas Cantasol et du Ganganeil (Oa17 et Oh16)- ne pas ouvrir par le bureau du Courrier"
Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par voie postale par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées.
Les horaires d'ouverture du service sont les suivants: 9:00-12:00/14:00-17:00.
fermeture exceptionnelle du service des marchés publics la journée du 19.6.2015.
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs.
II. Transmission électronique:
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante:
https://marches.cg66.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Adresse Internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr 🌏
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 098-176549 (2015-05-19)
Avis d'attribution de marché (2015-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 184 050 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général Pyrénées Orientales
Contact
Adresse Internet: http://www.ledepartement66.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@cd66.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-19 📅
Date de publication: 2015-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 227-412615
Se réfère à l'avis: 2015/S 98-176549
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
La consultation des contrats peut être effectuée après demande écrite auprès du correspondant indiqué, soit sur place dans les locaux du CD 66, soit par obtention de copies communicables et contre paiement le cas échéant, sous réserve des dispositions légales en la matière et dans le respect des secrets protégés par la loi. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-76063, mise en ligne le 19.5.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.11.2015.
Afficher plus

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique (appréciée au vu du mémoire technique justificatif, du dossier spécifique concernant le blindage séparant la zone de travaux de l'OA 17 de l'ouvrage franchissant l'autoroute A9 et des sous-détails de prix demandés) (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-09 📅
Nom: groupemant Razel Bec (mandataire) / Dasse TP / Adep
Adresse postale: 2470 avenue Julien Panchot, BP 62026
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66011
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2015/S 227-412615 (2015-11-19)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Ouvrages d'art et de génie civil