Rd900 - Rocade Ouest de Perpignan section Centre - lot: ouvrages de la basse et de transparence au droit de l'avenue de Londres (Oa14 et Oh4 bis)

Conseil général Pyrénées-Orientales

Rd900 - Rocade Ouest de Perpignan section Centre - lot: ouvrages de la basse et de transparence au droit de l'avenue de Londres (Oa14 et Oh4 bis).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-26. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-01-13 Avis de marché
2015-06-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages d'art et de génie civil
Quantité ou étendue:
Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du code des marchés publics, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées suivantes:— les données géométriques et fonctionnelles minimales de l'ouvrage: gabarit au moins égal à 4.60 mètres, ouverture au moins égale à 13 mètres,— les profils en travers, le tracé en plan et le profil en long de la rocade projetée,— les équipements de l'ouvrage,Toutes les autres exigences du cahier des charges doivent être respectées.L'entreprise pourra présenter dans l'offre variante qu'elle propose, des prix forfaitaires pour des parties d'ouvrage. Une décomposition des prix forfaitaires sera alors joint au dossier variante et devra permettre au pouvoir adjudicateur de s'assurer de la cohérence de l'offre proposée au regard des prescriptions du cahier des charges. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de rendre contractuels les prix contenus dans la décomposition du prix forfaitaire. Dans ce cas là, une clause sera introduite dans le CCAP, pour prévoir qu'en cas de commande supplémentaire, en dehors du forfait, les prix indiqués dans la décomposition du prix forfaitaire peuvent être utilisés pour rémunérer ces prestations.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages d'art et de génie civil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général Pyrénées-Orientales
Adresse postale: 24 quai Sadi Carnot, BP 906
Code postal: 66906
Commune postale: Perpignan
Contact
Adresse Internet: http://www.cg66.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@cg66.fr 📧
Téléphone: +33 468858192 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-13 📅
Date limite de soumission: 2015-02-26 📅
Date de publication: 2015-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 011-013867
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de début des travaux: 1.6.2015. L'attention du candidat est attirée sur l'importance du mémoire technique justificatif, du sous dossier concernant le soutènement par massifs armé en sol renforcé à parement minéral et des sous détails de prix demandés. La notation, en ce qui concerne le critère de la valeur technique, reposera entièrement sur l'analyse de ces documents. Chaque critère fera l'objet d'une notation sur une échelle de 0 à 10 (10 étant la meilleure note). Les notes obtenues seront ensuite pondérées par les pourcentages proportionnels au poids de chaque critère tel que décrit plus haut. Le classement général des offres sera obtenu à l'aide des sommes des notes pondérées obtenues pour l'ensemble des critères. Le candidat retenu aura la meilleure note. Nota: le présent appel d'offres bénéficie des dispositions des articles 57-II-4° et 57-II-5° du code des marchés publics (décret no 2006-975 du 1.8.2006) relatives à la réduction des délais de consultation, le pouvoir adjudicateur ayant envoyé l'avis d'appel à concurrence par voie électronique et mis à disposition le D.C.E. Complet par voie électronique. Le délai d'exécution des travaux part de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Le DCE peut être obtenu directement par téléchargement sur le site https://marches.cg66.fr (après identification), ou par voie papier sur demande écrite (fax ou courrier). La transmission des offres par voie électronique est autorisée. Condition d'envoi des offres: 1) Transmission support papier: Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions "Rd900 - Rocade Ouest de Perpignan section centre - lot: Ouvrages de la Basse et de transparence au droit de l'avenue de Londres (Oa14 et Oh4 bis) - ne pas ouvrir par le bureau du Courrier". Les horaires d'ouverture du service sont les suivants: 9:00-12:00/14:00-17:00. Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par voie postale par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres. 2) Transmission par voie électronique: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.cg66.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.1. 2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Rd900 - Rocade Ouest de Perpignan section Centre - lot: ouvrages de la basse et de transparence au droit de l'avenue de Londres (Oa14 et Oh4 bis).
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).
Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du code des marchés publics, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées suivantes:
— les données géométriques et fonctionnelles minimales de l'ouvrage: gabarit au moins égal à 4.60 mètres, ouverture au moins égale à 13 mètres,
— les profils en travers, le tracé en plan et le profil en long de la rocade projetée,
— les équipements de l'ouvrage,
Toutes les autres exigences du cahier des charges doivent être respectées.
L'entreprise pourra présenter dans l'offre variante qu'elle propose, des prix forfaitaires pour des parties d'ouvrage. Une décomposition des prix forfaitaires sera alors joint au dossier variante et devra permettre au pouvoir adjudicateur de s'assurer de la cohérence de l'offre proposée au regard des prescriptions du cahier des charges. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de rendre contractuels les prix contenus dans la décomposition du prix forfaitaire. Dans ce cas là, une clause sera introduite dans le CCAP, pour prévoir qu'en cas de commande supplémentaire, en dehors du forfait, les prix indiqués dans la décomposition du prix forfaitaire peuvent être utilisés pour rémunérer ces prestations.
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Durée de l'accord: 6 mois
Numéro de référence: BBA-T14RO009
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Perpignan - 66000.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
— lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de candidature groupée
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5 % sur le montant de chaque acompte. Cette retenue peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande (article 4.1 du CCAP).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Conformément aux articles 86 à 111 du CMP et plus précisément, selon les stipulations du CCAP:
Modalités de financement:
— budget départemental principal: chapitre 23,
— co-financements: département 34 %, région 33 %, PMCA 33 %.
Modalités de paiement:
— par mandat administratif, dans un délai règlementaire global de 30 jours maximum,
— acomptes prévus: (article 5.1 du CCAP)
— prix unitaires révisables mensuellement (article 3.2 du CCAP)
— possibilité de nantir ou de céder le marché
— avance prévue de 5 % du montant initial du marché (article 4.2 du CCAP), sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance, exigée pour versement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
La présente consultation comporte une clause d'insertion obligatoire, en application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics. Il s'agit d'une condition d'exécution du marché.
L'annexe au règlement de la consultation est entièrement consacrée à cette clause, qui est d'application obligatoire.
Chaque entreprise qui se verra attribuer le marché, devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
chaque titulaire concerné devra mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des travaux.
aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par l'article 15 du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de l'offre (60)
2. Valeur technique (appréciée au vu du mémoire technique justificatif, du sous dossier concernant le soutènement par massifs armé en sol renforcé à parement minéral et des sous-détails de prix demandés) (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: siège du Conseil Général des Pyrénées-Orientales

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Malherbe Hermeline
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cg66.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.cg66.fr 🌏
Nom: Conseil général Pyrénées-Orientales - direction des routes - pôle ouvrage art
Adresse postale: 30 rue Pierre Bretonneau BP 906
Commune postale: Perpignan Cedex
Fax: +33 468858889 📠
URL pour informations complémentaires: https://marches.cg66.fr 🌏
Adresse postale: 30 rue Pierre Bretonneau - BP 906
URL des documents: https://marches.cg66.fr 🌏
Nom: Mme la présidente du Conseil général Pyrénées-Orientales - service des marchés publics
Adresse postale: 150 avenue de Milan - Mi Saint-Charles - BP 906
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: BBA-T14RO009
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de début des travaux: 1.6.2015.
L'attention du candidat est attirée sur l'importance du mémoire technique justificatif, du sous dossier concernant le soutènement par massifs armé en sol renforcé à parement minéral et des sous détails de prix demandés. La notation, en ce qui concerne le critère de la valeur technique, reposera entièrement sur l'analyse de ces documents.
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Chaque critère fera l'objet d'une notation sur une échelle de 0 à 10 (10 étant la meilleure note). Les notes obtenues seront ensuite pondérées par les pourcentages proportionnels au poids de chaque critère tel que décrit plus haut. Le classement général des offres sera obtenu à l'aide des sommes des notes pondérées obtenues pour l'ensemble des critères. Le candidat retenu aura la meilleure note.
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Nota: le présent appel d'offres bénéficie des dispositions des articles 57-II-4° et 57-II-5° du code des marchés publics (décret no 2006-975 du 1.8.2006) relatives à la réduction des délais de consultation, le pouvoir adjudicateur ayant envoyé l'avis d'appel à concurrence par voie électronique et mis à disposition le D.C.E. Complet par voie électronique.
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Le délai d'exécution des travaux part de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat.
Le DCE peut être obtenu directement par téléchargement sur le site https://marches.cg66.fr (après identification), ou par voie papier sur demande écrite (fax ou courrier).
La transmission des offres par voie électronique est autorisée.
Condition d'envoi des offres:
1) Transmission support papier:
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions "Rd900 - Rocade Ouest de Perpignan section centre - lot: Ouvrages de la Basse et de transparence au droit de l'avenue de Londres (Oa14 et Oh4 bis) - ne pas ouvrir par le bureau du Courrier".
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Les horaires d'ouverture du service sont les suivants: 9:00-12:00/14:00-17:00.
Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par voie postale par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres.
2) Transmission par voie électronique:
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.cg66.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
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Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.1. 2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Adresse Internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr 🌏
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 011-013867 (2015-01-13)
Avis d'attribution de marché (2015-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 324 374 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-26 📅
Date de publication: 2015-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 124-226647
Se réfère à l'avis: 2015/S 11-013867
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
La consultation des contrats peut être effectuée après demande écrite auprès du correspondant indiqué, soit sur place dans les locaux du Département, soit par obtention de copies communicables et contre paiement le cas échéant, sous réserve des dispositions légales en la matière et dans le respect des secrets protégés par la loi. Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution no: 10 A, annonce nº 109 du 15.1.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.6.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-06-11 📅
Nom: Groupement Sogea Sud (mandataire) / Eurovia / Pull
Adresse postale: 2565 avenue Julien Panchot
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2015/S 124-226647 (2015-06-26)
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Produits/services:
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