Rd900 — rocade Ouest de Perpignan section centre Lot: Ouvrage sur la ligne ferroviaire Perpignan / Villefranche (Oa13)

Conseil général Pyrénées Orientales

Rd900 — rocade Ouest de Perpignan section Centre
Lot: Ouvrage sur la ligne ferroviaire Perpignan / Villefranche (Oa13).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-09 Avis de marché
2015-09-11 Informations complémentaires
2016-01-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages d'art et de génie civil
Quantité ou étendue:
Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du Code des marchés publics, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées suivantes:— le planning des coupures de circulation ferroviaire établi par la SNCF,— l'ensemble des contraintes de construction de l'ouvrage fixées par la Notice Particulière de Sécurité Ferroviaire notamment les distances à respecter par rapport aux voies,— les hypothèses ayant conduit au dimensionnement de l'ouvrage,— les données géométriques et fonctionnelles de l'ouvrage (profils en travers, tracé en plan, profil en long, gabarit ferroviaire à respecter tant en phase provisoire qu'en phase définitive),— les zones à ne pas engager— les équipements de l'ouvrage (étanchéité principale, dispositifs de retenue, bordures de trottoir, auvents de protection caténaires).les candidats présenteront un dossier général « variantes » comportant un sous-dossier particulier pour chaque variante qu'ils proposent. Outre les répercussions de chaque variante sur le montant de leur offre de base, ils indiqueront les adaptations à apporter tout en respectant les exigences minimales indiquées au cahier des charges.ce sous dossier sera composé de:— une note de présentation de la variante qui explicitera les différences avec la solution de base,— un bordereau des prix nouveaux éventuels,— un détail estimatif,— un sous détail pour chaque prix nouveau éventuellement proposé,— une note de calcul de pré dimensionnement pour toute proposition de modification de la structure.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages d'art et de génie civil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général Pyrénées Orientales
Adresse postale: 24 quai Sadi Carnot, BP 906
Code postal: 66906
Commune postale: Perpignan
Contact
Adresse Internet: http://www.ledepartement66.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@cg66.fr 📧
Téléphone: +33 468858192 📞
Fax: +33 468356561 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-09 📅
Date limite de soumission: 2015-09-17 📅
Date de publication: 2015-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 133-244768
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://marches.cg66.fr. Ou par voie papier sur demande écrite (fax ou courrier). Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. L'attention du candidat est attirée sur l'importance du mémoire technique justificatif et des sous détails de prix demandés. La notation, en ce qui concerne le critère de la valeur technique, reposera entièrement sur l'analyse de ces documents. L'attention des candidats est attirée sur l'obligation de compléter, de signer et de remettre dans son offre, le document «Annexe nº 3 à l'acte d'engagement relatif à la clause de promotion de l'insertion obligatoire» sous peine de rejet de l'offre comme irrégulière. Chaque critère fera l'objet d'une notation sur une échelle de 0 à 10 (10 étant la meilleure note). Les notes obtenues seront ensuite pondérées par les pourcentages proportionnels au poids de chaque critère tel que décrit plus haut. Le classement général des offres sera obtenu à l'aide des sommes des notes pondérées obtenues pour l'ensemble des critères. Le candidat retenu aura la meilleure note. Contrairement à ce qui est indiqué au Ii.3 du présent avis, le délai d'exécution des travaux de 12 mois part de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. Le début d'exécution du marché part de sa date de notification qui lance la période de préparation. Date prévisionnelle de début des travaux:1.2.2016 le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Le DCE peut être obtenu directement par téléchargement sur le site https://marches.cg66.fr (après identification), ou par voie papier sur demande écrite (fax ou courrier). Conditions d'envoi des plis: i.transmission sous support papier: les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions: «Offre pour: Rd900 — rocade Ouest de Perpignan section centre Lot: Ouvrage sur la ligne ferroviaire Perpignan / Villefranche (Oa13) — ne pas ouvrir par le bureau du Courrier» Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par voie postale par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées. Les horaires d'ouverture du service sont les suivants: 9:00-12:00 / 14:00-17:00 fermeture exceptionnelle des services le 13.7.2015 Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Ii. Transmission électronique: le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.cg66.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Rd900 — rocade Ouest de Perpignan section Centre
Lot: Ouvrage sur la ligne ferroviaire Perpignan / Villefranche (Oa13).
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).
mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du Code des marchés publics, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées suivantes:
— le planning des coupures de circulation ferroviaire établi par la SNCF,
— l'ensemble des contraintes de construction de l'ouvrage fixées par la Notice Particulière de Sécurité Ferroviaire notamment les distances à respecter par rapport aux voies,
— les hypothèses ayant conduit au dimensionnement de l'ouvrage,
— les données géométriques et fonctionnelles de l'ouvrage (profils en travers, tracé en plan, profil en long, gabarit ferroviaire à respecter tant en phase provisoire qu'en phase définitive),
— les zones à ne pas engager
— les équipements de l'ouvrage (étanchéité principale, dispositifs de retenue, bordures de trottoir, auvents de protection caténaires).
les candidats présenteront un dossier général « variantes » comportant un sous-dossier particulier pour chaque variante qu'ils proposent. Outre les répercussions de chaque variante sur le montant de leur offre de base, ils indiqueront les adaptations à apporter tout en respectant les exigences minimales indiquées au cahier des charges.
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ce sous dossier sera composé de:
— une note de présentation de la variante qui explicitera les différences avec la solution de base,
— un bordereau des prix nouveaux éventuels,
— un détail estimatif,
— un sous détail pour chaque prix nouveau éventuellement proposé,
— une note de calcul de pré dimensionnement pour toute proposition de modification de la structure.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: abc-T15RO002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 66000 Perpignan.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de candidature groupée
documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
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Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5 % sur le montant de chaque acompte. Cette retenue peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande (article 4.1 du Ccap).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les travaux seront financés selon les modalités suivantes:
Conformément aux articles 86 à 111 du C.M.P. Et plus précisément, selon les stipulations du C.C.A.P. :
Modalités de financement:
— budget départemental principal: chapitre 23
— co-Financement: Département 34 %, Région 33 %, PMCA 33 %
Modalités de paiement:
— par mandat administratif, dans un délai règlementaire global de 30 jours maximum,
— acomptes prévus: (article 5.1 du Ccap)
— prix unitaires révisables mensuellement (article 3.2 du Ccap)
— possibilité de nantir ou de céder le marché
— retenue de garantie de 5 % sur le montant de chaque acompte. Cette retenue peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande (article 4.1 du Ccap);
— avance prévue de 5 % du montant du marché (article 4.2 du Ccap), sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance, exigée pour versement.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de l'offre (60)
2. Valeur technique (appréciée au vu du mémoire technique justificatif et des sous-détails de prix demandés) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22660001300016
Contact
Point de contact: Mme Malherbe Hermeline
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cg66.fr 🌏
Adresse postale: 30 rue Pierre Bretonneau, BP 906
Fax: +33 468858889 📠
URL pour informations complémentaires: https://marches.cg66.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3951&orgAcronyme=t5y 🌏
URL des documents: https://marches.cg66.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3951&orgAcronyme=t5y 🌏
Adresse postale: bâtiment CTD, 150 avenue de Milan MI Saint-Charles
Point de contact: Mme La présidente
Courrier électronique: service.marches@cd66.fr 📧
URL pour la participation: https://marches.cg66.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3951&orgAcronyme=t5y 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: abc-T15RO002
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://marches.cg66.fr. Ou par voie papier sur demande écrite (fax ou courrier).
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
L'attention du candidat est attirée sur l'importance du mémoire technique justificatif et des sous détails de prix demandés. La notation, en ce qui concerne le critère de la valeur technique, reposera entièrement sur l'analyse de ces documents.
L'attention des candidats est attirée sur l'obligation de compléter, de signer et de remettre dans son offre, le document «Annexe nº 3 à l'acte d'engagement relatif à la clause de promotion de l'insertion obligatoire» sous peine de rejet de l'offre comme irrégulière.
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Chaque critère fera l'objet d'une notation sur une échelle de 0 à 10 (10 étant la meilleure note). Les notes obtenues seront ensuite pondérées par les pourcentages proportionnels au poids de chaque critère tel que décrit plus haut. Le classement général des offres sera obtenu à l'aide des sommes des notes pondérées obtenues pour l'ensemble des critères. Le candidat retenu aura la meilleure note.
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Contrairement à ce qui est indiqué au Ii.3 du présent avis, le délai d'exécution des travaux de 12 mois part de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.
Le début d'exécution du marché part de sa date de notification qui lance la période de préparation.
Date prévisionnelle de début des travaux:1.2.2016
le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat.
Le DCE peut être obtenu directement par téléchargement sur le site https://marches.cg66.fr (après
identification), ou par voie papier sur demande écrite (fax ou courrier).
Conditions d'envoi des plis:
i.transmission sous support papier:
les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions:
«Offre pour:
Rd900 — rocade Ouest de Perpignan section centre Lot: Ouvrage sur la ligne ferroviaire Perpignan / Villefranche (Oa13) — ne pas ouvrir par le bureau du Courrier»
Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par voie postale par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées.
Les horaires d'ouverture du service sont les suivants: 9:00-12:00 / 14:00-17:00
fermeture exceptionnelle des services le 13.7.2015
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs.
Ii. Transmission électronique:
le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante:
https://marches.cg66.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le
même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est
pas autorisée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Adresse Internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr 🌏
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 133-244768 (2015-07-09)
Informations complémentaires (2015-09-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-11 📅
Date limite de soumission: 2015-10-22 📅
Date de publication: 2015-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 179-324418
Se réfère à l'avis: 2015/S 133-244768
Numéro JO-S: 179
Source: OJS 2015/S 179-324418 (2015-09-11)
Avis d'attribution de marché (2016-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 748 525 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général Pyrénées-Orientales

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-15 📅
Date de publication: 2016-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 013-018017
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
La consultation des contrats peut être effectuée après demande écrite auprès du correspondant indiqué, soit sur place dans les locaux du CD 66, soit par obtention de copies communicables et contre paiement le cas échéant, sous réserve des dispositions légales en la matière et dans le respect des secrets protégés par la loi. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-106798, mise en ligne le 9.7.2015. Références de publication rectificative, annonce nº 15-139781, mise en ligne le 11.9.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.1.2016.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-01-07 📅
Nom: groupement SOGEA Sud (mandataire) / Razel Bec / Fondeville
Adresse postale: 2565 avenue Julien Panchot
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2016/S 013-018017 (2016-01-15)
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Produits/services:
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