Rd795 déviation de dol de Bretagne entre la Rd4 et la Rd155 -section hors marais de dol de Bretagne terrassement, assainissement et chaussées

Département d'Ille-et-Vilaine

Rd795 Déviation sud-est de Dol de Bretagne Ce dossier comprend: Phase 1: la réalisation des terrassements, de l'assainissement et de la couche de forme protégée avec un enduit de la section comprise entre le pont route des Rolandières et la limite du marais de Dol de Bretagne; la réalisation des terrassements, de l'assainissement, de la couche de forme et des chaussées de la section comprise entre le giratoire du P.A des Rolandières et le pont route des Rolandières; la réalisation d'un cadre préfabriqué de 3,50 x 3,50 m pour le rétablissement du chemin d'exploitation de «Belle Étoile»; les terrassements, l'assainissement du rétablissement du chemin d'exploitation de «Belle Étoile». Phase 2 (après l'obtention de l'arreté de dérogations sur les espèces protégées): la réalisation des terrassements, de l'assainissement et des couches de forme protégée avec un enduit de la section comprise entre la Rd4 (route d'Epiniac) et le ruisseau du Guyoult; la réalisation du bassin no3; la réalisation des ouvrages hydrauliques et des passages pour la petite faune; l'abattage et le dessouchage d'une peupleraie en vue d'une reconversion en boisement alluvial; la création de zones humides; la création de dépressions peu profondes; l'enlèvement d'un remblai de matériaux inertes mélangés dans la zone humide. Le Maître d'ouvrage se réserve la possibilité d'un délai de 5 mois entre la fin de la phase 1 et le début de la phase 2 phases en raison des autorisations administratives.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-12. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-12-11 Avis de marché
2015-12-18 Informations complémentaires
2016-06-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes
Quantité ou étendue: Marché unique ordinaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département d'Ille-et-Vilaine
Adresse postale: Direction des grands travaux d'infrastructures service études et travaux n° 3, 1 avenue de la Préfecture, CS 24218
Code postal: 35042
Commune postale: Rennes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ille-et-vilaine.fr 🌏
Téléphone: +33 299023451 📞
Fax: +33 299023923 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-11 📅
Date limite de soumission: 2016-01-12 📅
Date de publication: 2015-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 243-440650
Se réfère à l'avis: 2014/S 244-429038
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
Les critères de sélection des candidatures sont les suivants: garanties et capacités techniques et financières, capacités professionnelles. Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat. Adresse de téléchargement du dossier et de remise des offres électroniques: https://marches.e-megalisbretagne.org/ La pondération des critères et des sous-critères est en points et non en pourcentage comme indiqué dans la rubrique «Critères d'attribution». Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.12.2015.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Rd795 Déviation sud-est de Dol de Bretagne Ce dossier comprend: Phase 1: la réalisation des terrassements, de l'assainissement et de la couche de forme protégée avec un enduit de la section comprise entre le pont route des Rolandières et la limite du marais de Dol de Bretagne; la réalisation des terrassements, de l'assainissement, de la couche de forme et des chaussées de la section comprise entre le giratoire du P.A des Rolandières et le pont route des Rolandières; la réalisation d'un cadre préfabriqué de 3,50 x 3,50 m pour le rétablissement du chemin d'exploitation de «Belle Étoile»; les terrassements, l'assainissement du rétablissement du chemin d'exploitation de «Belle Étoile». Phase 2 (après l'obtention de l'arreté de dérogations sur les espèces protégées): la réalisation des terrassements, de l'assainissement et des couches de forme protégée avec un enduit de la section comprise entre la Rd4 (route d'Epiniac) et le ruisseau du Guyoult; la réalisation du bassin no3; la réalisation des ouvrages hydrauliques et des passages pour la petite faune; l'abattage et le dessouchage d'une peupleraie en vue d'une reconversion en boisement alluvial; la création de zones humides; la création de dépressions peu profondes; l'enlèvement d'un remblai de matériaux inertes mélangés dans la zone humide. Le Maître d'ouvrage se réserve la possibilité d'un délai de 5 mois entre la fin de la phase 1 et le début de la phase 2 phases en raison des autorisations administratives.
Afficher plus
Description des options:
Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 35-II.6° du CMP): oui.
Durée de l'accord: 16 mois
Numéro de référence: 15ET3-03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dol de Bretagne, baguer Pican.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (dc 1 ou forme libre); renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC 2 ou forme libre); déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 50 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision mensuelle. Une avance de 15 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: financement sur le budget d'investissement du département à l'aide de ses fonds propres complétés par le recours à l'emprunt.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières: Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (80)
2. Valeur technique des prestations (14)
3. Valeur technique des prestations: Mode opératoire de travaux et moyens humains et matériels affectés mis en oeuvre pour réaliser les travaux (3)
4. Valeur technique des prestations: Organisation mise en place pour assurer le suivi de la qualité (3)
5. Valeur technique des prestations: Qualité et précision du planning prévisionnel détaillé des travaux en fonction du planning écologique (3)
6. Valeur technique des prestations: Qualité et précision de la décomposition du prix forfaitaire et des sous-détails des prix (3)
7. Valeur technique des prestations: Qualité et précision du plan de mouvement des terres (2)
8. Performances en matière de protection de l'environnement (6)
9. Performances en matière de protection de l'environnement: Gestion et élimination des déchets de chantier / moyens de contrôle (3)
10. Performances en matière de protection de l'environnement: Mesures spécifiques pour la protection de l'environnement adaptées au chantier (3)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Françoise Giffrain
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org/ 🌏
Nom: Département d'Ille-et-Vilaine
Adresse postale: Direction des grands travaux d'infrastructures service études et travaux nº 3, 1 avenue de la Préfecture, CS 24218
Point de contact: Mme Françoise Morin Giffrain
URL des documents: https://marches.e-megalisbretagne.org/ 🌏
Nom: Soit envoyées par recommandé par accusé de réception au département d'Ille-et-Vilaine — pôle ressources / direction des finances — service commande publique- secrétariat de la commission d'appel d'offres — 1 avenue de la Préfecture — CS 24 218 — 35042 Rennes Cedex
Adresse postale: Soit déposées contre récépissé au département d'Ille-et-Vilaine — pôle ressources / direction finances — service commande publique — secrétariat de la commission d'appel d'offres — 5 avenue de Cucillé — bâtiment Cucillé 2 (bâtiment modulaire)
Commune postale: Rennes
URL pour la participation: https://marches.e-megalisbretagne.org/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de publication: 2014-12-18 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15ET3-03
Numéro de l'avis au JO S: 2014/S 244-429038
Informations complémentaires
Les critères de sélection des candidatures sont les suivants: garanties et capacités techniques et financières, capacités professionnelles. Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat. Adresse de téléchargement du dossier et de remise des offres électroniques: https://marches.e-megalisbretagne.org/ La pondération des critères et des sous-critères est en points et non en pourcentage comme indiqué dans la rubrique «Critères d'attribution».
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 253467998 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Skyline — 22 mail Pablo Picasso — BP 24209 Cedex 1
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467914 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 243-440650 (2015-12-11)
Informations complémentaires (2015-12-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-18 📅
Date limite de soumission: 2016-01-21 📅
Date de publication: 2015-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 248-450656
Se réfère à l'avis: 2015/S 243-440650
Numéro JO-S: 248
Source: OJS 2015/S 248-450656 (2015-12-18)
Avis d'attribution de marché (2016-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Brève description:
RD795 déviation de dol de Bretagne entre RD4 et RD155 section hors marais terrassements assainissement chaussées.
Valeur totale du marché: 1248000.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de terrassement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Pôle construction DGTI SET3 1 avenue de la Préfecture, CS 24218
Contact
Adresse Internet: https://www.ille-et-vilaine.fr 🌏
Courrier électronique: sebastien.jolivet@ille-et-vilaine.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-06 📅
Date de publication: 2016-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 110-195768
Numéro JO-S: 110

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique prestations
Critère de qualité (pondération): 14
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 6
Pondération du prix: 80

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-25 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@jurad.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: concernant les délais d'introduction des recours, il convient de se reporter aux articles L. 551-1 à L. 551-4 du code de la justice administrative (référé précontractuel) et aux articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de la justice administrative (référé contractuel).
Afficher plus
Source: OJS 2016/S 110-195768 (2016-06-06)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de construction de pipelines, de... Travaux de construction, de fondation et... Travaux de construction d'autoroutes,... Travaux de construction de routes