RD700 - Communes de La Motte, Trévé et Loudéac - Mise à 2 x 2 voies entre «Bel Air» et «La Fourchette» - TAC

Conseil général des Côtes-d'Armor

RD700 - Communes de La Motte, Trévé et Loudéac - Mise à 2 x 2 voies entre «Bel Air» et «La Fourchette» - TAC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-05-20 Avis de marché
2015-09-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'autoroutes, de routes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'autoroutes, de routes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Côtes-d'Armor
Adresse postale: Conseil départemental des Côtes-d'Armor DID/service infrastructures, 9 place du Général de Gaulle, CS 42371
Code postal: 22023
Commune postale: Saint-Brieuc Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.cotesdarmor.fr 🌏
Courrier électronique: contactdid@cg22.fr 📧
Téléphone: +33 296626275 📞
Fax: +33 296773228 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-20 📅
Date limite de soumission: 2015-06-30 📅
Date de publication: 2015-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 098-176586
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
Modalités de retrait des documents: plateforme régionale d'administration électronique Mégalis: https://www.e-megalisbretagne.org/ Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.5.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
RD700 - Communes de La Motte, Trévé et Loudéac - Mise à 2 x 2 voies entre «Bel Air» et «La Fourchette» - TAC.
Le présent marché concerne la réalisation travaux de terrassement, assainissement et chaussées dans le cadre de la mise à 2 x 2 voies de la RD700 entre l'échangeur de «Bel Air» et le giratoire de «La Fourchette».
Les quantités principales sont:
— déblais: 73 000 m
— remblais: 55 000 m
— couche de forme: 70 000 m
— Gb3: 30 000 t,
— BBSG: 14 000 t,
— BBTM: 3 800 t,
— GNT: 42 000 t.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 15S0073
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: communes de Loudéac, La Motte et Trévé.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Mode de financement: budget du département - ressources propres - emprunts.
Mode de paiement: virement bancaire.
Délai de paiement: 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil départemental Côtes-d'Armor
Nom: Département des Côtes-d'Armor
Adresse postale: Conseil départemental des Côtes-d'Armor, DID/SCM, 9 place du Général de Gaulle, CS 42371
URL pour la participation: http://www.cotesdarmor.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0073
Informations complémentaires
Modalités de retrait des documents: plateforme régionale d'administration électronique Mégalis: https://www.e-megalisbretagne.org/
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour des Mottes
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité consultatif de règlement à l'amiable
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel [article 551-1 du Code de Justice Administrative (CJA)], avant la signature du marché,
— recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 à 5 du CJA), dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution,
— référé contractuel (article L551-13 à 23 du CJA), dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution,
— recours en plein contentieux (article L 521-1 du CJA) dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: BP 33545
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240479068 📞
Source: OJS 2015/S 098-176586 (2015-05-20)
Avis d'attribution de marché (2015-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 302 525,58 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Côtes d Armor
Adresse postale: Conseil départemental des Côtes d'Armor DID / service infrastructures, 9 place du Gal de Gaulle, CS 42371

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-17 📅
Date de publication: 2015-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 183-331512
Se réfère à l'avis: 2015/S 98-176586
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-76622, mise en ligne le 20.5.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.9.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de Loudéac, La Motte et Trévés.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-09-15 📅
Nom: Eurovia Bretagne / Lessard TP
Commune postale: Ploufragan
Code postal: 22440
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil départemental Côtes d'Armor

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue des Mottes
Téléphone: +33 2232128 📞
Nom: Comité consultatif de réglement a l'amiable
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— d'un recours en référé contractuel, en application des articles L 551-13 à 23 du CJA, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution;
— d'un recours de plein contentieux, éventuellement assorti d'un référé suspension, en application de l'article L521-1 du CJA, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution;
Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Nantes
Source: OJS 2015/S 183-331512 (2015-09-17)
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