Rd22- elargissement sur place- de Saint-Mamert à Montpezat

Conseil général du Gard

Marché fractionné, avec une tranche ferme: l'ensemble du projet à l'exception du carrefour d'entrée Ouest à Saint-Mamert, et une tranche conditionnelle: Aménagement du carrefour d'entrée Ouest à Saint-Mamert.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Lautier Moussac Établissement Braja Vesigne

Qui ?

• Conseil général du Gard

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-02-26	Avis de marché
2015-09-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Quantité ou étendue:

Marché fractionné, avec une tranche ferme: l'ensemble du projet à l'exception du carrefour d'entrée Ouest à Saint Mamert, et une tranche conditionnelle: Aménagement du carrefour d'entrée Ouest à St Mamert. Il s'agit de travaux d'élargissement de la RD 22 entre St Mamert du Gard et Montpezat. Ils comprendront notamment:- 65 000 mètres carrés de débroussaillage; 31 000 m3 de déblais de toute nature; 65 000 mètres carrés de décapage; - 10 500 m3 de GNT 0/80; - 20 000 m3 de GNT 0/20; 5 500 T de GB 0/14; 4 190 T de BB 0/10; 700 ml de Glissières GRC; 11 000 mètres carrés de peinture silicée.Durée du marché: Les délais d'exécution de chacune des tranches sont :tf = 6 mois; TC 1= 1 mois.le début d'exécution du marché part de la date fixée par ordre de service. Le délai d'exécution des travaux part, pour chaque tranche, à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux de la tranche considérée.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Gard
Adresse postale: 3 rue Guillemette
Code postal: 30044
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.gard.fr 🌏
Courrier électronique: dcp-personnepublique@gard.fr 📧
Téléphone: +33 466763603 📞
Fax: +33 66763600 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-26 📅
Date limite de soumission: 2015-04-10 📅
Date de publication: 2015-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 043-073501
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires

Dématérialisation des procédures: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens, lettre recommandée avec accusé de réception ou dépôt contre récépissé, ou sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel). Dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, CS 88010, 30941 Nîmes Cedex 09 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, CS 88010, 30941 Nîmes Cedex 09, télécopieur: +33 466362786, courriel: greffe.ta-nimes@juradm.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.2.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

- 65 000 mètres carrés de débroussaillage; 31 000 m3 de déblais de toute nature; 65 000 mètres carrés de décapage; - 10 500 m3 de GNT 0/80; - 20 000 m3 de GNT 0/20; 5 500 T de GB 0/14; 4 190 T de BB 0/10; 700 ml de Glissières GRC; 11 000 mètres carrés de peinture silicée.

Durée du marché: Les délais d'exécution de chacune des tranches sont :tf = 6 mois; TC 1= 1 mois.le début d'exécution du marché part de la date fixée par ordre de service. Le délai d'exécution des travaux part, pour chaque tranche, à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux de la tranche considérée.

Description des options:

Réalisation de prestations similaires, en application de l'article 35-ii.6 du CMP.

Numéro de référence: 14UTVA01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de Saint-Mamert-du-Gard et Montpezat.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr

Situation économique et financière:

Renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur, du fournisseur ou du prestataire de service, et renseignements et formalités necessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (Application des articles 43, 44, 45 et 52 du code des marchés publics.)

pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Les critères candidature sont :Garanties et capacités techniques et financières / Capacités professionnelles.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marché publics. Financement sur fonds propres du Conseil général du Gard.

Modalités de règlement des comptes: conditions du Ccap.

Prix unitaires - révision mensuelle - délai global de paiement: 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix, jugé sur 10 points (60)
2. Valeur technique, notée sur 10 points, et jugée ua vu du mémoire (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Ou accompagnée d'une traduction par traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Combe Anne
Nom: Conseil général du Gard
Adresse postale: Renseignements d'ordre administratif: direction de la commande publique Hôtel du Département, 3 rue Guillemette, 30044 Nîmes Cedex 9 — Anne Combe — fax +33 466763600 — renseignements techniques: auprès de Pascal Louis — Dgadif — unité territoriale de Vauvert — fax: +33 466889920
Commune postale: Nimes
URL pour informations complémentaires: https://marchespublics.gard.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1101&orgAcronyme=t5y 🌏
Nom: Conseil général du Gard — direction de la commande publique
Adresse postale: Hôtel Carénou, 14 rue Bernard Aton — horaires retrait: 8:30 à 11:30 et 14:00 à 16:00
Fax: +33 466763600 📠
URL des documents: https://marchespublics.gard.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1101&orgAcronyme=t5y 🌏
Nom: Conseil général du Gard — direction de la commande publique
Adresse postale: Hôtel Carénou, 14 rue Bernard Aton — horaires dépôt: 8:30 à 11:30 et 14:00 à 16:00
URL pour la participation: https://marchespublics.gard.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1101&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14UTVA01
Informations complémentaires

Dossier de consultation gratuit.

Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.

Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, CS 88010, 30941 Nîmes Cedex 09

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, CS 88010, 30941 Nîmes Cedex 09, télécopieur: +33 466362786, courriel: greffe.ta-nimes@juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.2.2015.

Source: OJS 2015/S 043-073501 (2015-02-26)

Avis d'attribution de marché (2015-09-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-01 📅
Date de publication: 2015-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 172-311992
Se réfère à l'avis: 2015/S 43-073501
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires

Date de signature du marché: 28.7.2015. Type de procédure: appel d'offres. Le marché est conclu pour un montant total de 2 098 576,90 EUR HT, décomposé comme suit: TF: l'ensemble du projet à l'exception du carrefour d'entrée Ouest à Saint-Mamert: 1 931 853,80 EUR HT. TC1: aménagement du carrefour d'entrée Ouest à Saint Mamert: 166 723,10 EUR HT. Modalité de consultation du marché: après demande écrite, auprès de M. le président du Conseil départemental du Gard, Hôtel du Département, 3 rue Guillemette, 30044 Nîmes Cedex 9. Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution nº 42 A, annonce nº 213 du 28.2.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.9.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Gard.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-08-06 📅
Nom: Lautier Moussac Établissement Braja Vesigne
Adresse postale: avenue du Gardon, BP 4
Commune postale: Moussac
Code postal: 30190
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil départemental du Gard
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Source: OJS 2015/S 172-311992 (2015-09-01)

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