Rd1083 Traverse de Fegersheim, Lipsheim, Ichtratzheim Carrefour Lilly Marché de signalisation lumineuse tricolore du trafic

Conseil général Bas-Rhin

Les travaux s'inscrivent dans le cadre des travaux d'aménagement de la Rd1083 dans la traversée des communes de Lipsheim, Fegersheim et Ichtratzheim, et plus particulièrement au niveau de la création du " Carrefour Lilly " (intersection Rd1083 - rue du Colonel Lilly) et son raccordement aux bretelles du diffuseur de la rocade Sud (Rn353) Ils concernent la fourniture et pose de la signalisation lumineuse tricolore du trafic du carrefour Lilly. Cette prestation sera réalisée en plusieurs interventions liées aux 5 phases des travaux de terrassement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-07. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-25.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-25 Avis de marché
Avis de marché (2015-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de matériel de contrôle du trafic routier
Quantité ou étendue:
Marché unique ordinaire, fourniture et pose de 21 boucles de détection; 18 supports type poteaux; 5 support type haut mat; 24 signaux 222 R 11v LED; 3 signaux 333 R11v LED; 2 modem GSM; 1650 ml de cables blindé type Liycy-Cy/ 2x1.5mmètres carrés.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de matériel de contrôle du trafic routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général Bas-Rhin
Adresse postale: Pôle aménagement du territoire direction des routes Service des grands projets d'infrastructures, Hôtel du Département, place du Quartier Blanc, Cedex 9
Code postal: 67964
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet: http://www.bas-rhin.fr/acces-direct/les-marches-publics 🌏
Téléphone: +33 388766767 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-25 📅
Date limite de soumission: 2015-05-07 📅
Date de publication: 2015-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 062-107489
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les travaux s'inscrivent dans le cadre des travaux d'aménagement de la Rd1083 dans la traversée des communes de Lipsheim, Fegersheim et Ichtratzheim, et plus particulièrement au niveau de la création du " Carrefour Lilly " (intersection Rd1083 - rue du Colonel Lilly) et son raccordement aux bretelles du diffuseur de la rocade Sud (Rn353) Ils concernent la fourniture et pose de la signalisation lumineuse tricolore du trafic du carrefour Lilly. Cette prestation sera réalisée en plusieurs interventions liées aux 5 phases des travaux de terrassement.
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Description des options:
Des prestations similaires pourront etre réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 28-ii du Cmp): Les condidtions de réalisation du nouveau marché seront définies dans les documents le composant.
Durée de l'accord: 4 mois
Numéro de référence: 00002134
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Fegersheim.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Renseignements demandés au Dc1.
Situation économique et financière: Renseignement demandés au Dc2.
Capacité technique et professionnelle: Renseignements demandés aux Dc1 et Dc2.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision mensuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Financement sur le budget départemental sur revenus propres; Imputation budgétaire: chapitre 23, nature 23151, fonction 621. Participation de Communauté Urbaine de Strasbourg et de la Région Alsace.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service; Le délai du marché est de 15 mois.le délai d'exécution des travaux est de 4 mois.le début d'exécution du marché part de la date fixée par ordre de service. Le délai d'exécution des travaux part de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. Il sera suspendu à l'issue de chaque phase de travaux par ordre de service, le temps de la réalisation des autres prestations. La reprise sera notifiée par ordre de service.le titulaire du marché devra intervenir sous 48 heures après réception du courriel notifiant l'ordre de service d'intervention. Cet ordre de service sera envoyé suite à un préavis de deux (2) semaines notifié par courriel.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 200 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (40)
3. Valeur technique: Qualité et précision des explications fournies sur les modes opératoires, par le biais du mémoire justificatif et du SOPAQ (30)
4. Valeur technique: Cohérence des moyens et de l'organisation adoptés pour le chantier (40)
5. Valeur technique: Valeur environnementale de l'offre (20)
6. Valeur technique: Valeur hygiène et sécurité sur le chantier et aux accès sur les voies publiques (10)
7. Analyse du prix (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Nom: M. le directeur des routes
Adresse postale: Hôtel du Département, place du Quartier Blanc, Cedex 9
Point de contact: Alain Houssemenne
Téléphone: +33 388766736 📞
Courrier électronique: alain.houssemenne@cg67.fr 📧
Téléphone: +33 388766451 📞
Courrier électronique: michel.goepp@cg67.fr 📧
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Nom: Département du Bas-Rhin
Adresse postale: Pôle ressources — direction des finances et de la commande publique service de la commande publique — bureau 4129d, Hôtel du Département, place du Quartier Blanc, Cedex 9
Téléphone: +33 369207470 📞
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 00002134
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la paix - BP 1038F
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Recours en annulation dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre. Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat et suspension de la validité du contrat le cas échéant. Référé contractuel par toute personne ayant un intéret à agir dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution ou à défaut, dans les 6 mois suivant la notification du marché. Recours indemnitaire dans le délai de déchéance quadriennale, après demande préalable au pouvoir adjudicateur. Organe chargé des procédures de médiation en cas de différends ou litiges sur la passation des marchés: TA Strasbourg (article L.211-4 Code de justice administrative), cf adresse supra.
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Source: OJS 2015/S 062-107489 (2015-03-25)