Rd no 7 — rue Troyon — (section comprise entre le pont de Sèvres et la rue Henri Savignac) sur la commune de Sèvres — aménagement d'un trottoir et d'une piste cyclable le long des berges de Seine et du parking Troyon

Conseil général Hauts-de-Seine

Rd no 7 — rue Troyon — (section comprise entre le pont de Sèvres et la rue Henri Savignac) sur la commune de Sèvres — aménagement d'un trottoir et d'une piste cyclable le long des berges de Seine et du parking Troyon.
Les travaux de la présente consultation comprennent:
— création d'une piste cyclable,
— création d'un trottoir côté Seine,
— création d'espaces plantés,
— création d'un parking,
— fourniture et pose de matériel d'éclairage public.
La date prévisionnelle de démarrage des travaux est prévue en avril 2016, cette date est donnée à titre indicatif.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-09-14 Avis de marché
2016-03-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général Hauts-de-Seine
Adresse postale: Hôtel du Département 2 16 boulevard Soufflot
Code postal: 92015
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: http://marches-publics.hauts-de-seine.net 🌏
Courrier électronique: bcapron@cg92.fr 📧
Téléphone: +33 1076688133 📞
Fax: +33 1041912930 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-14 📅
Date limite de soumission: 2015-10-26 📅
Date de publication: 2015-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 182-328614
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Les critères et les sous critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante: Valeur économique sur 45 points. L'offre sera analysée à partir du DQE complété par le candidat et remis à l'appui de son offre. Le calcul de la note est effectué selon une formule dite «Non linéaire médiane» dont les grands principes sont exposés dans le règlement de consultation. Valeur technique sur 34 points décomposés comme suit: Sous critère coordination, sécurité et délais de réalisation de ce chantier: 18 points. Sous critère moyens humains mis à disposition pour ce chantier: 10 points. Sous critère moyens techniques mis à disposition pour ce chantier: 6 points. Valeur environnementale décomposée comme suit: Sous critère procédures mises en oeuvre afin de maintenir la propreté de ce chantier et de son environnement sur 5 points. Sous critère taux de matériaux recyclés, hors produits bitumineux, utilisés dans le cadre de ce chantier sur 5 points. Sous critère procédure de contrôle mises en oeuvre afin de garantir l'absence de fibres d'amiantes dans les agrégeats recyclés sur 5 points. Sous critère taux en % de matériaux recyclés (non amiantés) composant les matériaux bitumineux sur 2 points. Sous critère surfaces en enrobés fabriqués à températures modérés utilisés par phase dans ce chantier sur 2 points. Sous critère procédures de recyclage et de réemploi des matériaux de ce chantier sur 2 points. Conditions de remise des plis: département des Hauts-de-Seine — direction de la commande publique - 10ème étage — bureau 10.05 — 2 à 16 boulevard Soufflot — 92015 Nanterre Cedex — tél: +33 147293031 poste 354254 — horaires de retrait et de dépôt: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00- 16:00 le vendredi. // Support électronique: en application de l'article 56 du code des marchés publics et de son arrêté d'application du 28.8.2006, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité via le site https://marches-publics.hauts-de-seine.net. Par ailleurs, les candidats ont également la possibilité de répondre au présent marché par voie électronique. Toutefois, les candidats doivent choisir entre d'une part, la transmission électronique de leur candidature et de leur offre ou d'autre part, leur envoi Sur Support papier. Il n'est pas permis de combiner les procédés de réponse sous peine d'exclusion de la présente consultation. Tous les renseignements relatifs au dépôt des offres par voie électronique sont détaillées au règlement de la consultation.// le candidat fournira un projet de marché en deux exemplaires (1 original + 1 copie). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.9.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Rd no 7 — rue Troyon — (section comprise entre le pont de Sèvres et la rue Henri Savignac) sur la commune de Sèvres — aménagement d'un trottoir et d'une piste cyclable le long des berges de Seine et du parking Troyon.
Les travaux de la présente consultation comprennent:
— création d'une piste cyclable,
— création d'un trottoir côté Seine,
— création d'espaces plantés,
— création d'un parking,
— fourniture et pose de matériel d'éclairage public.
La date prévisionnelle de démarrage des travaux est prévue en avril 2016, cette date est donnée à titre indicatif.
Numéro de référence: 201500DMP0261
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sèvres — Hauts-de-Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants nota: le candidat individuel ou chaque membre du groupement doit signer la lettre de candidature (ou l'imprimé Dc1 fourni par le département).
Nota 2: le candidat peut compléter sa lettre de candidature et les informations relatives à sa situation juridique en utilisant l'imprimé Dc2 (ancien imprimé DC 5, téléchargeable sur le site du ministère de l'économie, des Finances et de l'industrie à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr/).
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Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait K-Bis, délégation de signature...);
Nota: la ou les personnes physiques ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement peuvent être identifiées dans la rubrique C1 du formulaire Dc2 (ancien imprimé DC 5, téléchargeable sur le site du ministère de l'économie, des Finances et de l'industrie à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr/)
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Une déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics et par laquelle il reconnaît (voir le détail au règlement de la consultation) la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Qualifications FNTP: 211 — 2321 — 2342 — 341 — 3421 — 3422 — 344 — 3451 — 346 — 347 — 3642 — 5143.
Certificats de qualification Eclairage public et signalisation: Qualifelec: Me4, Tn4 et Rt
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché.
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Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, issu du décret nº 2006-975 du 1.8.2006 modifié, le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
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Le pouvoir adjudicateur sera également redevable d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR, conformément aux dispositions du décret nº 2013-269 du 29.3.2013.
Les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits au budget départemental.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur économique (45)
2. Valeur technique (34)
3. Valeur environnementale (21)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Mme Capron Béatrice
Nom: Département des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 2 16 boulevard Soufflot
URL pour informations complémentaires: http://marches-publics.hauts-de-seine.net 🌏
Adresse postale: Hôtel du Département 2 16 boulevard Soufflot — 10ème étage — bureau 1005
Point de contact: Mme Morin Christine
Téléphone: +33 1047293664 📞
Courrier électronique: cmorin@cg92.fr 📧
URL des documents: http://marches-publics.hauts-de-seine.net 🌏
Adresse postale: Hôtel du Département 2 16 boulevard soufflot — 10ème étage — bureau 1005
URL pour la participation: http://marches-publics.hauts-de-seine.net 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 201500DMP0261
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.
Les critères et les sous critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:
Valeur économique sur 45 points.
L'offre sera analysée à partir du DQE complété par le candidat et remis à l'appui de son offre. Le calcul de la note est effectué selon une formule dite «Non linéaire médiane» dont les grands principes sont exposés dans le règlement de consultation.
Valeur technique sur 34 points décomposés comme suit:
Sous critère coordination, sécurité et délais de réalisation de ce chantier: 18 points.
Sous critère moyens humains mis à disposition pour ce chantier: 10 points.
Sous critère moyens techniques mis à disposition pour ce chantier: 6 points.
Valeur environnementale décomposée comme suit:
Sous critère procédures mises en oeuvre afin de maintenir la propreté de ce chantier et de son environnement sur 5 points.
Sous critère taux de matériaux recyclés, hors produits bitumineux, utilisés dans le cadre de ce chantier sur 5 points.
Sous critère procédure de contrôle mises en oeuvre afin de garantir l'absence de fibres d'amiantes dans les agrégeats recyclés sur 5 points.
Sous critère taux en % de matériaux recyclés (non amiantés) composant les matériaux bitumineux sur 2 points.
Sous critère surfaces en enrobés fabriqués à températures modérés utilisés par phase dans ce chantier sur 2 points.
Sous critère procédures de recyclage et de réemploi des matériaux de ce chantier sur 2 points.
Conditions de remise des plis: département des Hauts-de-Seine — direction de la commande publique - 10ème étage — bureau 10.05 — 2 à 16 boulevard Soufflot — 92015 Nanterre Cedex — tél: +33 147293031
poste 354254 — horaires de retrait et de dépôt: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00- 16:00 le vendredi. //
Support électronique: en application de l'article 56 du code des marchés publics et de son arrêté d'application du 28.8.2006, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité via le site https://marches-publics.hauts-de-seine.net.
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Par ailleurs, les candidats ont également la possibilité de répondre au présent marché par voie électronique. Toutefois, les candidats doivent choisir entre d'une part, la transmission électronique de leur candidature et de leur offre ou d'autre part, leur envoi Sur Support papier. Il n'est pas permis de combiner les procédés de réponse sous peine d'exclusion de la présente consultation. Tous les renseignements relatifs au dépôt des offres par voie électronique sont détaillées au règlement de la consultation.// le candidat fournira un projet de marché en deux exemplaires (1 original + 1 copie).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 1030173400 📞
Fax: +33 1030173459 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 1082524295 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 1082524267 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 182-328614 (2015-09-14)
Avis d'attribution de marché (2016-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 179 136,30 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-11 📅
Date de publication: 2016-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 052-086372
Se réfère à l'avis: 2015/S 182-328614
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Les critères et les sous critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante: — valeur économique sur 45 points. L'offre sera analysée à partir du DQE complété par le candidat et remis à l'appui de son offre. Le calcul de la note est effectué selon une formule dite «non linéaire médiane» dont les grands principes sont exposés dans le règlement de consultation, — valeur technique sur 34 points décomposés comme suit: sous critère coordination, sécurité et délais de réalisation de ce chantier: 18 points — sous critère moyens humains mis à disposition pour ce chantier: 10 points — sous critère moyens techniques mis à disposition pour ce chantier: 6 points, — valeur environnementale décomposée comme suit: sous critère procédures mises en œuvre afin de maintenir la propreté de ce chantier et de son environnement sur 5 points — sous critère taux de matériaux recyclés, hors produits bitumineux, utilisés dans le cadre de ce chantier sur 5 points — sous critère procédure de contrôle mises en œuvre afin de garantir l'absence de fibres d'amiantes dans les agrégats recyclés sur 5 points — sous critère taux en % de matériaux recyclés (non amiantés) composant les matériaux bitumineux sur 2 points — sous critère surfaces en enrobés fabriqués à températures modérés utilisés par phase dans ce chantier sur 2 points — sous critère procédures de recyclage et de réemploi des matériaux de ce chantier sur 2 points. Ce marché a été notifié le 10.3.2016. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-140073, mise en ligne le 15.9.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 126 192,49 💰
1 498 354,60 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sèvres.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-01-12 📅
Nom: Colas idfn sa
Adresse postale: 11 quai du Rancy
Commune postale: Bonneuil-sur-Marne
Code postal: 94380
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Source: OJS 2016/S 052-086372 (2016-03-11)
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