Rd 925 renforcement de la chaussée et création d'une piste cyclable - commune de Déols
Conseil général de l'Indre
Rd 925 renforcement de la chaussée et création d'une piste cyclable - commune de Déols.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-19.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • SETEC
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-02-19 | Avis de marché |
| 2015-06-26 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Indre
Adresse postale: place de la Victoire et des Alliés, CS 20639
Code postal: 36020
Commune postale: Châteauroux
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-19 📅
Date limite de soumission: 2015-04-03 📅
Date de publication: 2015-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 038-064256
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.2.2015.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: RD925 RenfPiste
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (80)
2. Valeur technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Castelroussine
Adresse postale: Hôtel de Ville CS 80509
Commune postale: Châteauroux Cédex
Code postal: 36012
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Nom: Département de l'Indre
Adresse postale: DGA/RTPE - ordre administratif: service des marchés - tél: +33 254083755 fax +33 236906004 - ordre technique: - Guy Réavaille - direction des routes / Betr: tél. : +33 254083930
Code postal: 36000
Adresse postale: Adresses identiques à celles de remises des offres et par voie électronique Tél: +33 254083755 Fax: +33 236906004 documents gratuit
Par envoi postal: département de l'Indre DGA/RTPE - service des marchés place de la victoire et des alliés - CS 20639 36020 Châteauroux Cedex - par remise directe ou par transporteur: département de l'Indre DGA/RTPE service des marchés cité administrative de Châteauroux boulevard George Sand bâtiment C - rez-de-chaussée porte 11 de 8:30 à 12:00 et de 13:00 à 17:00 - par voie électronique: http://www.achatpublic.com
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: RD925 RenfPiste
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2015/S 038-064256 (2015-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Quantité ou étendue:
Groupement de commmandes: département de l'Indre / Communauté d'agglomération Castelroussine.Coordonnateur du groupement: département de l'Indre.Département: travaux de renforcement de chaussée.— rabotage de chaussée (reprofilage épaisseur variable< 6cm): 21 050 m2,— rabotage de chaussée (couche de base pour purge 16 cm): 4 210 m2,— eB 14 assise 35/50 (GB 3 0/14) recyclé à 30 % tiède: 2 920 tonnes,— fourniture et mise en oeuvre sur une épaisseur de 6 cm: 3 020 tonnes.Délai d'exécution 3 mois, période de préparation 1 mois non compriseCommunauté d'agglomération Castelroussine: travaux de création d'une piste cyclableCanalisation béton 135 ADn 300: 100 m.Dn 400: 200 m.— grave concassée non traité 0/31.5: 1 150 tonnes,— réalisation de bordure type I2 en béton extrudé: 4 300 m,— réalisation de bordure en type A2 en béton extrudé: 76 m,— réalisation de bordure en type T2+Cs2 en béton extrudé: 35 m,— réalisation de bordure haute type quai d'arrêt de bus: 20 m,— eB 10 roul 35/50 (BBSG 3.0/10) recyclé à 20 % tiède,— fourniture et mise en oeuvre sur une épaisseur de 5 cm: 220 tonnes,— bBTM 10 1 35/50 (BBTM 0/10): 390 tonnes,Délai d'exécution 3 mois, période de préparation 1 mois non comprise.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Indre
Adresse postale: place de la Victoire et des Alliés, CS 20639
Code postal: 36020
Commune postale: Châteauroux
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-19 📅
Date limite de soumission: 2015-04-03 📅
Date de publication: 2015-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 038-064256
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.2.2015.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Rd 925 renforcement de la chaussée et création d'une piste cyclable - commune de Déols.
Quantité ou étendue:
Groupement de commmandes: département de l'Indre / Communauté d'agglomération Castelroussine.
Coordonnateur du groupement: département de l'Indre.
Département: travaux de renforcement de chaussée.
— rabotage de chaussée (reprofilage épaisseur variable< 6cm): 21 050 m2,
— rabotage de chaussée (couche de base pour purge 16 cm): 4 210 m2,
— eB 14 assise 35/50 (GB 3 0/14) recyclé à 30 % tiède: 2 920 tonnes,
— fourniture et mise en oeuvre sur une épaisseur de 6 cm: 3 020 tonnes.
Délai d'exécution 3 mois, période de préparation 1 mois non comprise
Communauté d'agglomération Castelroussine: travaux de création d'une piste cyclable
Canalisation béton 135 A
Dn 300: 100 m.
Dn 400: 200 m.
— grave concassée non traité 0/31.5: 1 150 tonnes,
— réalisation de bordure type I2 en béton extrudé: 4 300 m,
— réalisation de bordure en type A2 en béton extrudé: 76 m,
— réalisation de bordure en type T2+Cs2 en béton extrudé: 35 m,
— réalisation de bordure haute type quai d'arrêt de bus: 20 m,
— eB 10 roul 35/50 (BBSG 3.0/10) recyclé à 20 % tiède,
— fourniture et mise en oeuvre sur une épaisseur de 5 cm: 220 tonnes,
— bBTM 10 1 35/50 (BBTM 0/10): 390 tonnes,
Délai d'exécution 3 mois, période de préparation 1 mois non comprise.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— dc1 lettre de candidature,
— dc2 déclaration du candidat
(formulaires disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm-
— référence de travaux similaires réalisés au cours des 5 dernières années,
— déclaration d'effectifs,
-— liste des moyens techniques.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux et aux budgets de la Communauté d'agglomération Castelroussine.
Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (80)
2. Valeur technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Castelroussine
Adresse postale: Hôtel de Ville CS 80509
Commune postale: Châteauroux Cédex
Code postal: 36012
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Nom: Département de l'Indre
Adresse postale: DGA/RTPE - ordre administratif: service des marchés - tél: +33 254083755 fax +33 236906004 - ordre technique: - Guy Réavaille - direction des routes / Betr: tél. : +33 254083930
Code postal: 36000
Adresse postale: Adresses identiques à celles de remises des offres et par voie électronique Tél: +33 254083755 Fax: +33 236906004 documents gratuit
Par envoi postal: département de l'Indre DGA/RTPE - service des marchés place de la victoire et des alliés - CS 20639 36020 Châteauroux Cedex - par remise directe ou par transporteur: département de l'Indre DGA/RTPE service des marchés cité administrative de Châteauroux boulevard George Sand bâtiment C - rez-de-chaussée porte 11 de 8:30 à 12:00 et de 13:00 à 17:00 - par voie électronique: http://www.achatpublic.com
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: RD925 RenfPiste
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français);
— référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du code de justice administrative);
— référé suspension dans les 2 mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative);
— recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du code de justice administrative);
— recours de plein contentieux dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir;
— recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale;
Avis d'attribution de marché (2015-06-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Indre
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-26 📅
Date de publication: 2015-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 124-226622
Se réfère à l'avis: 2015/S 38-064256
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
Attribution du marché
Nom: Setec
Adresse postale: ZI La Martinerie
Commune postale: Diors
Code postal: 36130
Pays: France 🇫🇷
Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Châteauroux Cedex
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2015/S 124-226622 (2015-06-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Indre
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-26 📅
Date de publication: 2015-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 124-226622
Se réfère à l'avis: 2015/S 38-064256
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
Dates d'attribution:
Département de l'Indre: 8.6.2015
Communauté d'agglomération Castelroussine: 22.6.2015
Montant département de l'Indre: 460 599.70 EUR TTC
Montant CAC : 246 043.39 EUR TTC
Références de l'avis initial paru au BOAMP.
Parution nº: 37 A, annonce nº 155 du 21.2.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.6.2015.
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Attribution du marché
Nom: Setec
Adresse postale: ZI La Martinerie
Commune postale: Diors
Code postal: 36130
Pays: France 🇫🇷
Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Châteauroux Cedex
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative);
— recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.
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