RD 920 — déviation Ouest d'Espalion — passages supérieurs «BAX» et «4 Routes»

Conseil départemental de l'Aveyron

RD 920 — déviation Ouest d'Espalion — passages supérieurs «BAX» et «4 Routes».
Le marché est divisé en 2 phases définies comme suit:
Phase nº 1: PS de BAX;
Phase nº 2: PS des 4 Routes;
Concernant le point de départ du délai, ne pas tenir compte de la date de notification renseignée ci-dessous. En effet, les travaux seront exécutés dans un délai global de vingt (20) mois, à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage de la phase 1. La durée de chaque phase est de huit (8) mois à compter de l'ordre de service respectif de démarrage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eiffage Tp Sud Ouest

Qui ?

• Conseil départemental de l'Aveyron

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil › Ouvrages d'art et de génie civil

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-06-05	Avis de marché
2015-06-17	Informations complémentaires
2015-09-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages d'art et de génie civil
Quantité ou étendue:

Quantités principales:— déblais: 920 + 800 m³,— remblai structurel armé: 360 + 200 m³,— remblais contigus 0/31,5: 410 + 775 t,— parement pierre encagée: 146 + 98 mètres carrés,— béton C35/45: 160 + 219 m³,— coffrages: 396 + 470 mètres carrés,— dalles préfa de tablier: 16 + 16 U,— armatures BA: 36250 + 49 250 kg,— charpente métallique: 54 700 + 66 750 kg,— corniche méta: 82 + 91 ml,— GCDF: 94 + 102 ml,— étanchéité mince: 241 + 334 mètres carrés,— joint hiatus: 12 + 16 ml,— perrés: 111 + 160 mètres carrés,— chaussée GNT: 209 + 130 t,— enrobé: 56 + 76 t.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages d'art et de génie civil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Aveyron
Adresse postale: Direction routes grands travaux, route du Monastère, CS 10024
Code postal: 12450
Commune postale: Flavin
Contact
Adresse Internet: http://www.aveyron.fr 🌏
Courrier électronique: st.marches.admin@cg12.fr 📧
Téléphone: +33 565593420 📞
Fax: +33 565733292 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-05 📅
Date limite de soumission: 2015-07-16 📅
Date de publication: 2015-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 110-199070
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

Modalités de retrait des documents: Bureau des marchés — DCE papier gratuit à demander par fax ou courrier, DCE à télécharger à l'adresse www.aveyron.fr Autres renseignements complémentaires: forme juridique de l'attributaire: Les candidats sont libres de répondre seuls ou en groupement. À l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 VII du code des marchés publics si un tel groupement n'est pas présenté dans l'offre. En application de l'article 14 du code des marchés publics, le marché comporte un dispositif visant à promouvoir l'emploi des personnes éloignées de l'emploi. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.6.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

RD 920 — déviation Ouest d'Espalion — passages supérieurs «BAX» et «4 Routes».

Le marché est divisé en 2 phases définies comme suit:

Phase nº 1: PS de BAX;

Phase nº 2: PS des 4 Routes;

Concernant le point de départ du délai, ne pas tenir compte de la date de notification renseignée ci-dessous. En effet, les travaux seront exécutés dans un délai global de vingt (20) mois, à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage de la phase 1. La durée de chaque phase est de huit (8) mois à compter de l'ordre de service respectif de démarrage.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Quantités principales:

— déblais: 920 + 800 m³,

— remblai structurel armé: 360 + 200 m³,

— remblais contigus 0/31,5: 410 + 775 t,

— parement pierre encagée: 146 + 98 mètres carrés,

— béton C35/45: 160 + 219 m³,

— coffrages: 396 + 470 mètres carrés,

— dalles préfa de tablier: 16 + 16 U,

— armatures BA: 36250 + 49 250 kg,

— charpente métallique: 54 700 + 66 750 kg,

— corniche méta: 82 + 91 ml,

— GCDF: 94 + 102 ml,

— étanchéité mince: 241 + 334 mètres carrés,

— joint hiatus: 12 + 16 ml,

— perrés: 111 + 160 mètres carrés,

— chaussée GNT: 209 + 130 t,

— enrobé: 56 + 76 t.

Durée de l'accord: 20 mois
Numéro de référence: 15S0084
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Canton de Lot et Truyère / communes d'Espalion et Bessuéjouls.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager:

— obligatoirement la lettre de candidature (DC 1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4),

— obligatoirement la déclaration du candidat (DC 2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Situation économique et financière:

Le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire DC 2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment).

Capacité technique et professionnelle:

Le DC 2 sera accompagné des éléments suivants:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement et indication des titres d'études et professionnels des ingénieurs et chefs de chantiers.

Présentation des moyens matériels indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour la réalisation de marché de même nature.

Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils sont effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Justification des qualifications professionnelles

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Dans le cas où une avance serait attribuée (article 87 du code des marchés publics), son versement sera conditionné à la constitution d'une garantie à première demande pour un montant égal à l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré par les ressources propres de la personne publique. Paiement par virement administratif sous 30 jours à compter de la réception des demandes de paiement par le pouvoir adjudicateur. Des acomptes seront versés au titulaire du marché dans les conditions de l'article 91 du code des marchés publics. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux marginal de la Banque centrale européenne majoré de 8 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil départemental
Nom: Conseil départemental de l'Aveyron
Adresse postale: Direction routes grands travaux, DSA, bureau des marchés, route du Monastère, CS 10024
URL des documents: http://www.aveyron.fr 🌏
Adresse postale: Direction services techniques, DSA, bureau des marchés, route du Monastère, CS 10024
URL pour la participation: http://www.aveyron.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0084
Informations complémentaires

Modalités de retrait des documents: Bureau des marchés — DCE papier gratuit à demander par fax ou courrier, DCE à télécharger à l'adresse www.aveyron.fr

Autres renseignements complémentaires: forme juridique de l'attributaire:

Les candidats sont libres de répondre seuls ou en groupement.

À l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 VII du code des marchés publics si un tel groupement n'est pas présenté dans l'offre.

En application de l'article 14 du code des marchés publics, le marché comporte un dispositif visant à promouvoir l'emploi des personnes éloignées de l'emploi.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours contentieux pouvant être intentés devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:

1. Avant la signature du marché:

— soit un référé précontractuel (articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative),

— soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur notification (articles R.421-1 à 7 du code de justice administrative).

2. Après la signature du marché:

— soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du code de justice administrative),

— soit un recours de pleine juridiction dit «Tropic» dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'attribution du marché (Conseil d'État Ass. 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. nº 291545).

Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'État: http://www.conseil-etat.fr

Source: OJS 2015/S 110-199070 (2015-06-05)

Informations complémentaires (2015-06-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-17 📅
Date de publication: 2015-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 118-212443
Se réfère à l'avis: 2015/S 110-199070
Numéro JO-S: 118
Source: OJS 2015/S 118-212443 (2015-06-17)

Avis d'attribution de marché (2015-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 273 195 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Direction routes grands travaux route du Monastère, CS 10024

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-03 📅
Date de publication: 2015-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 173-314270
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires

Le présent marché est consultable sur simple demande écrite à l'adresse du pouvoir adjudicateur. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce n Références de publication rectificative Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.9.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Canton de LOT et truyere / Communes d'espalion et Bessuejouls.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-08-28 📅
Nom: EIFFAGE TP sud ouest
Adresse postale: 52 rue Corneille, BP 1069
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Code postal: 31035
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours contentieux pouvant être intentés contre le présent marché public signé devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants:

— soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication du présent avis (articles L.551-13 à 23 du Code de Justice Administrative);

— soit un recours de pleine juridiction dit «Tropic» dans un délai de 2 mois à compter du présent avis (Conseil d'état Ass, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. n

Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'état: http://www.conseil-etat.fr

Source: OJS 2015/S 173-314270 (2015-09-03)

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