Rd 914 - remise en etat de service des appuis des ouvrages de L'Estacade de Cerbère

Conseil général Pyrénées Orientales

Rd 914 - remise en etat de service des appuis des ouvrages de L'Estacade de Cerbère.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-02. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-05-22 Avis de marché
2016-06-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réparation d'ouvrages en béton
Quantité ou étendue:
Le présent marché est soumis aux dispositions des articles 36 et 67 du Code des marchés publics.le dialogue avec les candidats permet une meilleure identification des moyens propres à satisfaire au mieux les besoins et les exigences de la personne publique à partir d'un programme fonctionnel rédigé par ses services.la détermination des solutions se fait dans le cadre d'une discussion entre le pouvoir adjudicateur et les candidats admis à y participer. Lorsque le pouvoir adjudicateur estime que la discussion est arrivée à son terme, les candidats ayant participé à toutes les phases de la discussion en sont informés.l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils peuvent ne pas être admis à participer à la totalité de la procédure.l'objectif est de choisir la solution la plus adaptée pour la remise en état de service de l'estacade de Cerbère, à savoir la réparation et la protection et/ou la reconstruction des appuis des ouvrages de l'estacade de Cerbère.Les variantes seront autorisées.Les candidats pourront présenter, conformément à l'article 50 du Code des marchés publics, une offre comportant des variantes.Les entreprises devront garantir dans leurs variantes éventuelles l'atteinte des objectifs fixés lors de la phase de dialogue.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de réparation d'ouvrages en béton 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général Pyrénées Orientales
Adresse postale: 24 quai Sadi Carnot, BP 906
Code postal: 66906
Commune postale: Perpignan
Contact
Adresse Internet: http://www.cg66.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@cg66.fr 📧
Téléphone: +33 468858192 📞
Fax: +33 468356561 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-22 📅
Date limite de soumission: 2015-07-02 📅
Date de publication: 2015-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 100-181569
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires
Le règlement de la consultation (R.C.) et le programme fonctionnel peuvent être obtenus directement par téléchargement sur le site https://marches.cg66.fr (après identification), ou par voie papier sur demande écrite (télécopieur ou courrier). le candidat est invité à mentionner clairement dans les pièces qu'il remet au moins une adresse électronique qu'il autorise le pouvoir adjudicateur à utiliser pour la transmission officielle des informations relatives à la suite de consultation. A cet effet, le candidat s'assurera du bon fonctionnement de sa messagerie électronique et veillera à accepter l'envoi d'un accusé de réception de courriels. Le candidat prend connaissance de ce que le pouvoir adjudicateur pourra utiliser la ou les adresses électroniques communiquées pour lui transmettre les informations et notifications officielles relatives à la procédure de marché, en lieu et place de courriers postaux, conformément aux textes en vigueur. Nota: le présent dialogue compétitif bénéficie des dispositions des articles 57-ii-4° et 57-ii-5° du code des marchés publics (décret no2006-975 du 1.8.2006) relatives à la réduction des délais de consultation, le pouvoir adjudicateur ayant envoyé l'avis d'appel à la concurrence par voie électronique et mis à disposition le D.C. Complet par voie électronique. Condition d'envoi des candidatures: 1) transmission support papier: Les candidats transmettent leur candidature sous pli cacheté portant les mentions "candidature pour: RD 914 - remise en etat de service des appuis des ouvrages de L'Estacade de Cerbere - ne pas ouvrir" Les horaires d'ouverture du service sont les suivants: 9h-12h / 14h-17h le service sera exceptionnellement fermé le 19.6.2015 Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par voie postale par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des candidatures. 2) Transmission par voie électronique: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.cg66.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.5.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Rd 914 - remise en etat de service des appuis des ouvrages de L'Estacade de Cerbère.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le présent marché est soumis aux dispositions des articles 36 et 67 du Code des marchés publics.
le dialogue avec les candidats permet une meilleure identification des moyens propres à satisfaire au mieux les besoins et les exigences de la personne publique à partir d'un programme fonctionnel rédigé par ses services.
la détermination des solutions se fait dans le cadre d'une discussion entre le pouvoir adjudicateur et les candidats admis à y participer. Lorsque le pouvoir adjudicateur estime que la discussion est arrivée à son terme, les candidats ayant participé à toutes les phases de la discussion en sont informés.
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l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils peuvent ne pas être admis à participer à la totalité de la procédure.
l'objectif est de choisir la solution la plus adaptée pour la remise en état de service de l'estacade de Cerbère, à savoir la réparation et la protection et/ou la reconstruction des appuis des ouvrages de l'estacade de Cerbère.
Les variantes seront autorisées.
Les candidats pourront présenter, conformément à l'article 50 du Code des marchés publics, une offre comportant des variantes.
Les entreprises devront garantir dans leurs variantes éventuelles l'atteinte des objectifs fixés lors de la phase de dialogue.
Numéro de référence: Bba-dc-estacade-cerbere
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Cerbère (66), située au bord de la Mer Méditerranée.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:
— lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de candidature groupée;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 11 du code du travail.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
En cas de groupement, l'appréciation des capacités techniques, professionnelles et financières des membres du groupement est globale.
pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie financiere: Retenue de garantie de 5 % sur chaque acompte ou garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les travaux seront financés selon les modalités suivantes:
Financement:
— budget Départemental principal: Chapitre 23
— ressources propres
paiement:
— par mandat administratif, dans le délai réglementaire global de 30 jours maximum
— acomptes prévus
— prix révisables
— possibilité de nantir ou de céder le marché.
avance: A hauteur de 5 % du montant initial du marché, sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance, exigée pour versement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection:
La liste des candidats invités à dialoguer sera établie en application des dispositions de l'article 52 du Code des Marchés Publics. Les critères de sélection des candidats sont définis comme suit:
Capacités techniques et professionnelles: 70 %
Garanties financières: 30 %.
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique au regard du mémoire technique justificatif (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Malherbe Hermeline
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cg66.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.cg66.fr 🌏
Nom: Conseil départemental des Pyrénées-Orientales — direction des routes — pôle études générales
Adresse postale: 30 rue Pierre Bretonneau — BP 906
Commune postale: Perpignan Cedex
Point de contact: Mme Amara Richard
Fax: +33 468858889 📠
URL pour informations complémentaires: https://marches.cg66.fr 🌏
URL des documents: https://marches.cg66.fr 🌏
Nom: Mme la présidente du Conseil départemental des Pyrénées-Orientales, service des marchés publics
Adresse postale: 150 avenue de Milan, MI Saint-Charles, BP 906
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Bba-dc-estacade-cerbere
Informations complémentaires
Le règlement de la consultation (R.C.) et le programme fonctionnel peuvent être obtenus directement par téléchargement sur le site https://marches.cg66.fr (après identification), ou par voie papier sur demande écrite (télécopieur ou courrier).
le candidat est invité à mentionner clairement dans les pièces qu'il remet au moins une adresse électronique qu'il autorise le pouvoir adjudicateur à utiliser pour la transmission officielle des informations relatives à la suite de consultation. A cet effet, le candidat s'assurera du bon fonctionnement de sa messagerie électronique et veillera à accepter l'envoi d'un accusé de réception de courriels. Le candidat prend connaissance de ce que le pouvoir adjudicateur pourra utiliser la ou les adresses électroniques communiquées pour lui transmettre les informations et notifications officielles relatives à la procédure de marché, en lieu et place de courriers postaux, conformément aux textes en vigueur.
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Nota: le présent dialogue compétitif bénéficie des dispositions des articles 57-ii-4° et 57-ii-5° du code des marchés publics (décret no2006-975 du 1.8.2006) relatives à la réduction des délais de consultation, le pouvoir adjudicateur ayant envoyé l'avis d'appel à la concurrence par voie électronique et mis à disposition le D.C. Complet par voie électronique.
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Condition d'envoi des candidatures:
1) transmission support papier: Les candidats transmettent leur candidature sous pli cacheté portant les mentions
"candidature pour: RD 914 - remise en etat de service des appuis des ouvrages de L'Estacade de Cerbere - ne pas ouvrir"
Les horaires d'ouverture du service sont les suivants: 9h-12h / 14h-17h
le service sera exceptionnellement fermé le 19.6.2015
Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par voie postale par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des candidatures.
2) Transmission par voie électronique: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.cg66.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
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Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Adresse Internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr 🌏
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 100-181569 (2015-05-22)
Avis d'attribution de marché (2016-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
RD 914 — remise en état de service des appuis des ouvrages de l'Estacade de Cerbère.
Valeur totale du marché: 1 595 245 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Pyrénées-Orientales
Contact
Adresse Internet: http://www.ledepartement66.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@cd66.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-13 📅
Date de publication: 2016-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 115-204086
Se réfère à l'avis: 2015/S 100-181569
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires
La consultation des contrats peut être effectuée après demande écrite auprès du correspondant indiqué, soit sur place dans les locaux du département, soit par obtention de copies communicables et contre paiement le cas échéant, sous réserve des dispositions légales en la matière et dans le respect des secrets protégés par la loi.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au vu du mémoire technique justificatif %
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût: Prix %
Pondération du coût: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-08 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0467548100 📞
Fax: +33 0467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 115-204086 (2016-06-13)
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Fournisseurs:
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Produits/services:
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