RD 81 — aménagement de la traversée de Masorchia et Rectification de la RD 81 entre Masorchia et Tiuccia (5 lots)

Département de la Corse du Sud

Ces travaux comprennent: les travaux de terrassement, les travaux d'enrobés, les travaux d'hydraulique, les travaux de chaussée, les travaux de maçonnerie, travaux d'éclairage, travaux de Signalisation, travaux de glissière.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-17. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-03 Avis de marché
2016-03-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages d'art et de génie civil
Quantité ou étendue:
Le marché prend effet à partir de la date de réception de la notification du marché par l'attributaire qui vaudra ordre de service de commencer la période de préparation.La période de préparation pour chaque lot est de 1 Mois à compter de la date de réception de la notification du marché par l'attributaire. Elle n'est pas comprise dans le délai d'exécution.Pour le lot no1:Le délai d'exécution est fixé à 14 Mois à compter de l'ordre de la fin de la période de préparation fixée à 01 mois.Pour le lot no2:Le délai d'exécution est fixé à 1 Mois à compter de l'ordre de la fin de la période de préparation fixée à 01 mois.Pour le lot no3:Le délai d'exécution est fixé à 2 Mois à compter de l'ordre de la fin de la période de préparation fixée à 01 mois.Pour les lots no4 et 5:Le délai d'exécution est fixé à 1 Mois à compter de l'ordre de la fin de la période de préparation fixée à 01 mois.Les travaux ne peuvent pas commencer avant l'obtention du/des visa(s) du maître d'oeuvre.Dates prévisionnelles d'exécution des travaux:lot no1 Vrd:Date prévisionnelle de commencement de la période de préparation: Septembre 2015date prévisionnelle de commencement des travaux: Octobre 2015lot no2 Glissière:Date prévisionnelle de commencement de la période de préparation: Décembre 2016date prévisionnelle de commencement des travaux: Janvier 2017lot no3 Eclairage:Date prévisionnelle de commencement de la période de préparation: Janvier 2016date prévisionnelle de commencement des travaux: Février 2016lot no4 Plantation:Date prévisionnelle de commencement de la période de préparation: Avril 2016date prévisionnelle de commencement des travaux: Mai 2016lot no5 Signalisation et mobilier:date prévisionnelle de commencement de la période de préparation: Décembre 2016date prévisionnelle de commencement des travaux: Janvier 2017.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages d'art et de génie civil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Corse du Sud
Adresse postale: Direction des achats publics, service des marchés, 11, bis rue del'Pellegrino, BP 414
Code postal: 20183
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: http://www.cg-corsedusud.fr 🌏
Courrier électronique: anne-sophie.laillet@cg-corsedusud.fr 📧
Téléphone: +33 495291575 📞
Fax: +33 495291256 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-03 📅
Date limite de soumission: 2015-08-17 📅
Date de publication: 2015-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 129-236551
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Criteres d'attributions: Pour le lot no2 Glissières: — 60 % Prix des Prestations — 20 % Planning d'exécution — 20 % Valeur Technique Offre Pour le lot no3 Eclairage: — 60 % Prix des Prestations — 20 % Planning d'exécution — 20 % Valeur Technique Offre Pour le Lot 4 Plantation: — 70 % Prix Des Prestations — 30 % Valeur Technique Offre Pour le Lot 5 Signalisation et mobilier: — 70 % Prix Des Prestations — 30 % Valeur Technique Offre Unité monétaire utilisée, l'euro.pour la dématérialisation des plis: Se reporter au règlement de la consultation en cas de problème technique pour le dépôt du pli, prendre l'attache de la hotline du profil acheteur au +33 480041260 accès au DCE: Le dossier de consultation des entreprises peut être demandé directement auprès du pouvoir adjudicateur aux coordonnées mentionnées ci dessus et est intégralement téléchargeable sur le site profil acheteur de la collectivité (http://www.marches-publics.info). En cas de problème technique pour le téléchargement du DCE, prendre l'attache de la hot line du profil acheteur au +33 480041260 conditions de remise des plis: les plis des candidats sont transmis soit par pli papier (remis par transporteur, en main propre, par courrier ?), soit sur le profil acheteur, permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité. Critères de sélection des candidatures: garanties techniques professionnelle et financières suffisantes; candidatures recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, la collectivité préconise aux candidats d'utiliser les deux documents type du ministère (Dc1 et Dc2), amendés par la collectivité qui sont produits dans le Dce. Critère de sélection des offres se reporter au Réglement de Consultation. Il est attiré l'attention des candidats sur le fait qu'il est établi une note éliminatoire pour le lot 1 VRD. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ces travaux comprennent: les travaux de terrassement, les travaux d'enrobés, les travaux d'hydraulique, les travaux de chaussée, les travaux de maçonnerie, travaux d'éclairage, travaux de Signalisation, travaux de glissière.
Numéro du lot: 1
Brève description: V.r.d.
Numéro du lot: 2
Brève description: Glissières.
Numéro du lot: 3
Brève description: Éclairage.
Numéro du lot: 4
Brève description: Plantation.
Numéro du lot: 5
Brève description: Signalisation et mobilier.
Quantité ou étendue:
Le marché prend effet à partir de la date de réception de la notification du marché par l'attributaire qui vaudra ordre de service de commencer la période de préparation.
La période de préparation pour chaque lot est de 1 Mois à compter de la date de réception de la notification du marché par l'attributaire. Elle n'est pas comprise dans le délai d'exécution.
Pour le lot no1:
Le délai d'exécution est fixé à 14 Mois à compter de l'ordre de la fin de la période de préparation fixée à 01 mois.
Pour le lot no2:
Le délai d'exécution est fixé à 1 Mois à compter de l'ordre de la fin de la période de préparation fixée à 01 mois.
Pour le lot no3:
Le délai d'exécution est fixé à 2 Mois à compter de l'ordre de la fin de la période de préparation fixée à 01 mois.
Pour les lots no4 et 5:
Les travaux ne peuvent pas commencer avant l'obtention du/des visa(s) du maître d'oeuvre.
Dates prévisionnelles d'exécution des travaux:
lot no1 Vrd:
Date prévisionnelle de commencement de la période de préparation: Septembre 2015
date prévisionnelle de commencement des travaux: Octobre 2015
lot no2 Glissière:
Date prévisionnelle de commencement de la période de préparation: Décembre 2016
date prévisionnelle de commencement des travaux: Janvier 2017
lot no3 Eclairage:
Date prévisionnelle de commencement de la période de préparation: Janvier 2016
date prévisionnelle de commencement des travaux: Février 2016
lot no4 Plantation:
Date prévisionnelle de commencement de la période de préparation: Avril 2016
date prévisionnelle de commencement des travaux: Mai 2016
lot no5 Signalisation et mobilier:
date prévisionnelle de commencement de la période de préparation: Décembre 2016
date prévisionnelle de commencement des travaux: Janvier 2017.
Numéro de référence: AOO 2015-060

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur pour justifier pour justifier qu'il n'entre dans aucune des interdictions de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics
— extrait Kbis de moins de trois mois ou tout document permettant de juger de l'habilitation de la personne ayant signé les pièces de l'offre (Dc1 et AE notamment).
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
Précisions: la part du chiffre d'affaires de l'entreprise ou du groupement d'entreprises concernant les travaux objet du marché devra être explicitement indiquée dans le Dc2 (2ème ligne du tableau de la rubrique D1)
— niveau minimal exigé pour le lot 1 VRD: Le chiffre d'affaires (individuel ou cumulé en cas de pluralité d'opérateurs économiques) doit être supérieur à 1 000 000 EUR.
Le Chiffre d'affaires pris en compte sera le plus important entre le Chiffre d'affaires de l'exercice de l'année N-1 et celui de l'exercice courant jusqu'à la date de remise de l'offre.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement sur l'année en cours;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
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— certificats de qualifications professionnelles en rapport avec l'objet des travaux. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
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Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché en produisant les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. Pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Versement de l'avance conditionné à la constitution d'une garantie à première demande, ou d'une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Pei: État (70 %), Conseil général de la Corse-du-Sud (30 %).
Délai global de paiement de 30 jours.
Pour le lot 1: prix révisables.
Pour les lots 2 à 5: prix actualisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Membres de la commission d'appel d'offre.
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des Prestations lot 1 % (50)
2. Valeur Technique Offre lot 1 % (20)
3. Planning d'exécution lot 1 % (20)
4. Coordination et Gestion De Chantier lot 1 % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22200002800019
Contact
Point de contact: Le président du Conseil départemental
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom: Pôle programmation, études et grands travaux — service études et grands travaux
Adresse postale: BP 414
Téléphone: +33 495291535 📞
Courrier électronique: marches.dic@cg-corsedusud.fr 📧
Fax: +33 495298061 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO 2015-060
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Criteres d'attributions: Pour le lot no2 Glissières:
— 60 % Prix des Prestations
— 20 % Planning d'exécution
— 20 % Valeur Technique Offre
Pour le lot no3 Eclairage:
Pour le Lot 4 Plantation:
— 70 % Prix Des Prestations
— 30 % Valeur Technique Offre
Pour le Lot 5 Signalisation et mobilier:
Unité monétaire utilisée, l'euro.pour la dématérialisation des plis:
Se reporter au règlement de la consultation
en cas de problème technique pour le dépôt du pli, prendre l'attache de la hotline du profil acheteur au +33 480041260
accès au DCE:
Le dossier de consultation des entreprises peut être demandé directement auprès du pouvoir adjudicateur aux coordonnées mentionnées ci dessus et est intégralement téléchargeable sur le site profil acheteur de la collectivité (http://www.marches-publics.info). En cas de problème technique pour le téléchargement du DCE, prendre l'attache de la hot line du profil acheteur au +33 480041260
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conditions de remise des plis:
les plis des candidats sont transmis soit par pli papier (remis par transporteur, en main propre, par courrier ?), soit sur le profil acheteur, permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité.
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Critères de sélection des candidatures:
garanties techniques professionnelle et financières suffisantes; candidatures recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics
pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, la collectivité préconise aux candidats d'utiliser les deux documents type du ministère (Dc1 et Dc2), amendés par la collectivité qui sont produits dans le Dce.
Critère de sélection des offres
se reporter au Réglement de Consultation.
Il est attiré l'attention des candidats sur le fait qu'il est établi une note éliminatoire pour le lot 1 VRD.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 495328866 📞
Fax: +33 495323855 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les recours peuvent être introduits sur le fondement:
— soit de l'article L 551-1 du code de justice administrative (Cja) jusqu'à la signature du contrat;
— soit de l'article L 551-13 du code de justice administrative (Cja) après la conclusion du contrat, si le recours pré-cité n'a pas été introduit.
— soit de la jurisprudence du Conseil d'État du 16.7.2007, Société Tropic Travaux (Req no 291545) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du CJA.
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Source: OJS 2015/S 129-236551 (2015-07-03)
Avis d'attribution de marché (2016-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 541 924,55 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des achats publics, service des marchés, 11 bis rue del'Pellegrino, BP 414
Contact
Courrier électronique: jean-laurent.forni@cg-corsedusud.fr 📧
Téléphone: +33 495298032 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-07 📅
Date de publication: 2016-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 049-080905
Se réfère à l'avis: 2015/S 129-236551
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info — conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit auprès du tribunal administratif de bastia, après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou pour un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat. — en référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du code de justice administrative. — Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce no 15-103328, mise en ligne le 6.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.3.2016.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-03-04 📅
Nom: Sud travaux publics
Adresse postale: Masorchia
Commune postale: Calcatoggio
Code postal: 20111

2️⃣
Nom: Société Corse Travaux
Adresse postale: RN 200
Commune postale: Aléria
Code postal: 20270

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-03-03 📅
Nom: INEO Réseaux Sud Est
Adresse postale: chemin de Caldaniccia
Commune postale: Sarrola-Carcopino
Code postal: 20167

4️⃣
Nom: Alta verdi
Adresse postale: Rte de Pila Canale — Pisciatella
Commune postale: Pietrosella
Code postal: 20166

5️⃣
Nom: SARL signa pro
Adresse postale: 2 rue San Lazaro
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
5
Source: OJS 2016/S 049-080905 (2016-03-07)
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Fournisseurs:
Alta verdi Ineo Reseaux Sud Est SARL Signa Pro Société Corse travaux Sud travaux publics
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Ouvrages d'art et de génie civil