RD 613 — aménagement de sécurité entre le PR 52,5 et le PR 56,7 — section courante et voie conchylicole entre les aires d'arrêts et le giratoire de Bouzigues Ouest

Conseil général de l'Hérault

Le présent dossier concerne les travaux de terrassements, assainissement, chaussées (TAC) — ouvrage d'art (OA) — équipements divers. Quantités principales:

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement d'entreprises Malet — Valérian — Touja

Qui ?

• Conseil général de l'Hérault

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux de construction de routes

Où ?

• Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-03-26	Avis de marché
2015-09-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes
Quantité ou étendue:

Marché unique à tranches conditionnelles. Tranche ferme: aires d'arrêt de Loupian.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Hérault
Adresse postale: Hôtel du Département — 1000 rue d'Alco, Cedex 4
Code postal: 34087
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.herault.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@cg34.fr 📧
Téléphone: +33 467676767 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-26 📅
Date limite de soumission: 2015-05-26 📅
Date de publication: 2015-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 063-110117
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.3.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent dossier concerne les travaux de terrassements, assainissement, chaussées (TAC) — ouvrage d'art (OA) — équipements divers. Quantités principales:

TAC, signalisation, équipements divers — déblais: 75 000 m

Ouvrage type PIPO — tablier béton: 190 mètres carrés — remblai technique et renforcé: 1 400 m

Description des options:

Tranche conditionnelle 1: section courante RD 613. Tranche conditionnelle 2: voie conchylicole et piste cyclable. Tranche conditionnelle 3: voie de desserte du Clap. Tranche conditionnelle 4: rétablissement chemin des Meynes.

Numéro de référence: 15STCH03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de 34140 Loupian-et-Bouzigues France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 ou forme libre).

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. Par exemple K-bis, et le cas échéant, délégation de pouvoir précisant les montants délégués (si la personne signataire est différente de celle(s) désignée(s) au K-bis).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. FNTP — ouvrage de technicité moyenne à haute ou ouvrages groupés — 112 FNTP — terrassements en grande masse de technicité moyenne — 2313 FNTP — enrobés classiques — 3221 FNTP — enrobés spéciaux — 3222 FNTP — pose de canalisation gravitaire Dn>600 mm — 5161. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision mensuelle. Une avance de 20 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: marché financé par les ressources propres de la collectivité et des subventions de la région.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est admis qu'un prestataire puisse présenter une offre en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. En revanche, il est interdit pour un même prestataire d'être mandataire de plusieurs groupements, un prestataire ne pourra être mandataire que d'un seul groupement. En cas de groupement, le mandataire sera l'entreprise ayant des compétences en terrassement ou chaussée.

Autres conditions particulières:

Le délai d'exécution des travaux débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. Tranche ferme: délai 7 mois 2 semaines. Tranche conditionnelle 1: délai 3 mois. Tranche conditionnelle 2: délai 3 mois 2 semaines. Tranche conditionnelle 3: délai 1 mois. Tranche conditionnelle 4: délai 1 mois 2 semaines. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: l'attributaire du marché ou lot concerné par une action d'insertion devra réaliser a minima le nombre d'heures d'insertion définies en annexe du CCAP.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Nom: Via la plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible par www.herault.fr ou Conseil général de l'Herault
Adresse postale: Service administratif — unité marché comptabilité — Hôtel du Département — 1000 rue d'Alco Cedex 4
Commune postale: Montpellier France
Point de contact: Sandra Jacquin
Téléphone: +33 467676970 📞
Courrier électronique: sjacquin@cg34.fr 📧
Fax: +33 467676619 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.herault.fr 🌏
Nom: Via la plateforme de dématérialisation des marchés publics accessible par www.herault.fr ou:
Adresse postale: Richter copies (sur support papier et/ou cd-rom), 77 avenue de Boirargues
Code postal: 34000
Téléphone: +33 467652621 📞
Courrier électronique: cg34@superplan.fr 📧
Fax: +33 467719448 📠
URL des documents: http://www.herault.fr 🌏
Nom: Conseil général de l'Herault
Adresse postale: Service des marchés — bâtiment GH 5ème étage — bureau 5019 — ouvert au public du lundi au vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30, l'horaire limite du dernier jour de remise des offres étant à 16:00 — Hôtel du Département, 1000 rue d'Alco Cedex 4
URL pour la participation: http://www.herault.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15STCH03
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot, CS 99002
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467548156 📠
Nom: M. le président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de région — secrétariat général pour les affaires interrégionales — 30 rue Paul Peytral Cedex 20
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montpellier
Source: OJS 2015/S 063-110117 (2015-03-26)

Avis d'attribution de marché (2015-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 890 655,85 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Hérault
Adresse postale: Hôtel du Département — 1000 rue d'Alco Cedex 4

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-11 📅
Date de publication: 2015-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 179-324563
Se réfère à l'avis: 2015/S 63-110117
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires

Le marché est consultable dans le respect des informations confidentielles protégées par la loi. Toute demande devra être formulée par écrit. Correspondant conseil départemental de l'Hérault — PDR Service des marchés — Hôtel du Département — 1000 rue d'Alco — 34087 Montpellier Cedex 4 — numéro de télécopie: +33 467676286. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.9.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de, 34140 Loupian-et-Bouzigues France.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique au vu d'un mémoire technique (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-08-18 📅
Nom: Groupement d'entreprises Malet — Valérian — Touja
Adresse postale: ZAC la Louvade — BP 14
Commune postale: Mauguio Cedex
Code postal: 34131
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 rue Pitot — CS 99002
Nom: M. le président du Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: : Préfecture de Région — secrétariat général pour les affaires interrégionales 30 rue Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Source: OJS 2015/S 179-324563 (2015-09-11)

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