RD 562 - commune de Tourrettes - aménagement du carrefour giratoire des Crouis - terrassements, assainissement, chaussée

Conseil général du Var

La présente consultation concerne la prestation suivante:
RD 562 - PR 70+200 - aménagement du carrefour giratoire des Crouis - commune de Tourrettes - terrassements, assainissement, chaussée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eurovia méditerranéenne

Qui ?

• Conseil général du Var

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-02-10	Avis de marché
2015-08-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Quantité ou étendue:

Le délai de la période de préparation des travaux est de 30 jours à compter de l'ordre de Service prescrivant de la commencer. Il n'est pas compris dans le délai d'exécution des travaux.Le délai d'exécution des travaux est de 5 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer.A titre indicatif, on peut prévoir que les travaux commenceront vers le second semestre 2015.Une consultation spécifique sera lancée pour les travaux d'éclairage public (consultation en procédure adaptée).Consistance des principales prestations:- fourniture et mise en oeuvre de séparateurs modulaire de voie (Smv) niveau Bt4: 650 m- déblais en terrain de toute nature pour création d'un bassin: 1 300 m³- déblais en masse: 1 250 m³- réalisation d'un dispositif d'étanchéité en géomembranes: 1 200 mètres carrés- f et m o de GNT 0/60 pour couche de forme: 1 000 m³- f et MO de EME 0/14 classe 2 en 2 couches: 1 800 t- f et m o de GNT 0/20 pour couche de réglage ou fondation: 400 m³- f et MO de béton bitumineux à Module élevé (Bbme) 0/10 de classe 3: 600 T- buse PEHD Ø 300 mm: 250 m- f et MO de béton bitumineux minces BBM 0/6 coloré sur trottoirs ou îlots: 150 T- buse PEHD Ø 400 mm: 350 m- f et P de bordures type A2 et T2 préfabriquées: 420 m- f et P de Cadres 1,25 m x 0,60 en béton: 26 m- fourniture et pose de fourreau de 100 mm de diamètre: 660 m- création de fossés en terre 150 x 50 x 50: 150 m- f et P de TPC Ø 110 en tranchée ouverte: 660 m- création de fossés en terre 230 x 50 x 90: 200 m- f et pose ensemble de signalisation directionnelle: 4 u.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Var
Adresse postale: Direction des marchés, 390 avenue des Lices — CS 41303
Code postal: 83076
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.var.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-10 📅
Date limite de soumission: 2015-04-16 📅
Date de publication: 2015-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 032-053289
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.var.fr Procédure: Appel d'offres ouvert, Appel d'offres ouvert européen passé en application des articles 14, 33, 57 à 59 du Code des marchés publics. Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne la prestation suivante:

RD 562 - PR 70+200 - aménagement du carrefour giratoire des Crouis - commune de Tourrettes - terrassements, assainissement, chaussée.

Quantité ou étendue:

Le délai de la période de préparation des travaux est de 30 jours à compter de l'ordre de Service prescrivant de la commencer. Il n'est pas compris dans le délai d'exécution des travaux.

Le délai d'exécution des travaux est de 5 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer.

A titre indicatif, on peut prévoir que les travaux commenceront vers le second semestre 2015.

Une consultation spécifique sera lancée pour les travaux d'éclairage public (consultation en procédure adaptée).

Consistance des principales prestations:

- fourniture et mise en oeuvre de séparateurs modulaire de voie (Smv) niveau Bt4: 650 m

- déblais en terrain de toute nature pour création d'un bassin: 1 300 m³

- déblais en masse: 1 250 m³

- réalisation d'un dispositif d'étanchéité en géomembranes: 1 200 mètres carrés

- f et m o de GNT 0/60 pour couche de forme: 1 000 m³

- f et MO de EME 0/14 classe 2 en 2 couches: 1 800 t

- f et m o de GNT 0/20 pour couche de réglage ou fondation: 400 m³

- f et MO de béton bitumineux à Module élevé (Bbme) 0/10 de classe 3: 600 T

- buse PEHD Ø 300 mm: 250 m

- f et MO de béton bitumineux minces BBM 0/6 coloré sur trottoirs ou îlots: 150 T

- buse PEHD Ø 400 mm: 350 m

- f et P de bordures type A2 et T2 préfabriquées: 420 m

- f et P de Cadres 1,25 m x 0,60 en béton: 26 m

- fourniture et pose de fourreau de 100 mm de diamètre: 660 m

- création de fossés en terre 150 x 50 x 50: 150 m

- f et P de TPC Ø 110 en tranchée ouverte: 660 m

- création de fossés en terre 230 x 50 x 90: 200 m

- f et pose ensemble de signalisation directionnelle: 4 u.

Description des options:

Options au sens communautaire:

- conclusion possible d'avenants.

- Marché de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Numéro de référence: 14S0110

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lettre de candidature (imprimé Dc1 à compléter ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.

L'imprimé Dc1 est disponible sur le site du Minefe: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

- Une déclaration sur l ?honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (interdictions de soumissionner).

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du présent marché, réalisé au cours des trois derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent. L'Imprimé Dc2 est disponible sur le site du Minefe: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

- La liste de travaux de terrassements, assainissement, chaussée, eau potable en lien avec l'objet du marché effectués au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Ni cautionnement ni garantie prévus.

Les modalités d'avance ou d'acompte sont détaillées dans le dossier de consultation dans le respect des articles 86 à 89 du Code des Marchés Publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement sera assuré par le budget départemental.

Le règlement se fera par Mandat Administratif suivi d'un Virement.

Le délai global de paiement est fixé à l'article 98 du Code des Marchés Publics.

Conformément au Décret no 2013-269 du 29.3.2013, lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement, le créancier a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.

Conformément à l'article 51-vi du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements (ou en qualité de membres de plusieurs groupements)

conformément à l'article 51- vII du Code des marchés publics, après attribution du marché à un groupement, le pouvoir adjudicateur impose la forme d'un groupement solidaire.

Autres conditions particulières:

Conformément à l'article 14 du code de marchés publics, ce marché fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi.

Il sera obligatoirement réservé, à l'occasion de l'exécution du marché, au minimum 5 % du temps total du travail nécessaire à la réalisation des prestations, sachant que la main d'oeuvre représente, par hypothèse, 35 % du montant du marché. Le taux horaire est par hypothèse de 25 euros (H.T.).

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Contact
Point de contact: Mme Capobianco Valérie, directeur des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.var.fr 🌏
Nom: Conseil général du Var: DGRTFAM
Adresse postale: Renseignements administratifs: Nicolas Serre — fax +33 483957729, renseignements techniques: Christophe Lemoine — fax +33 483956639
Commune postale: La Valette-du-Var
Code postal: 83160
Nom: Conseil général du Var: direction des marchés — bureau 124
Adresse postale: Aff. 14S0110 — RD 562 — commune de Tourrettes — ne pas ouvrir, 390 avenue des Lices, CS 41303

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0110
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.var.fr

Procédure: Appel d'offres ouvert, Appel d'offres ouvert européen passé en application des articles 14, 33, 57 à 59 du Code des marchés publics.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, Cedex 9, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Mêmes coordonnées que ci-dessus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2015/S 032-053289 (2015-02-10)

Avis d'attribution de marché (2015-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 619 156,60 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-06 📅
Date de publication: 2015-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 153-281833
Se réfère à l'avis: 2015/S 32-053289
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.var.fr Marché avec un montant de 619 156.60 EUR HT, pour une durée de 5 mois, non compris la période de préparation des travaux de 30 jours à compter d'un ordre de service. Date de conclusion: 31.7.2015. Modalités de consultation des contrats sur demande de RDV par fax au +33 483957878. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 31 A, annonce n° 134 du 13.2.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.8.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-06-15 📅
Nom: Eurovia méditerranéenne
Adresse postale: Agence de Fréjus Grimaud — 1016 avenue Jean Lachenaud, ZI du Capitou
Commune postale: Fréjus
Code postal: 83600
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2015/S 153-281833 (2015-08-06)

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