Rd 46 — pR 4 + 950 — commune Le Revest/Toulon — aménagement du carrefour «Dardennes» — terrassement — assainissement — chaussée

Conseil général du Var

La présente consultation concerne la prestation suivante:
rd46 — pR 4+950 — Le Revest — Toulon — aménagement du carrefour «Dardennes» — terrassement — assainissement — chaussée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SVCR

Qui ?

• Conseil général du Var

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-30	Avis de marché
2015-11-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Quantité ou étendue:

A titre indicatif, on peut prévoir que les travaux commenceront vers le: 1er trimestre 2016.Le délai de la période de préparation des travaux est de 30 jours à compter de l'ordre de Service prescrivant de la commencer.Ce délai n'est pas compris dans le délai d'exécution des travaux, défini ci-après.Le délai d'exécution des travaux est de 5 mois à compter de la date fixée par l'ordre de Service qui prescrira de les commencer.Principales quantités:— déblais en grande masse de terrain de toutes natures pour mise en décharge ou réemploi: 2550 M3— rabotage de chaussée: 4800 M2— fourniture et mise en oeuvre de GNT 0/20, 0/60 et 0/80: 1535 M3— fourniture et pose de bordures béton classe U type P1, T2, quai bus, I1, I2: 930 M— fourniture et mise en oeuvre d'enrobés EB 14 assise: 1330 T— fourniture et mise en oeuvre d'enrobés EB 10 roulement noir: 555 T— fourniture et mise en oeuvre d'enrobés EB 6 roulement sur trottoir:107 T— fourniture et pose canalisation pvc ø 200, 315 et 400 mm pour réseau pluvial: 310 M— fourniture et pose canalisation pvc ø 250 mm et prv ø 300 mm pour réseau eaux usées: 51 M— fourniture et pose canalisation fonte Ø 100 mm et PVC Cr8 Ø 200 mm et pehd ø 32 pour réseau eau potable: 170 M— réalisation d'un mur de soutènement en parpaings banchés: 175 M2— marquage de passages piétons: 115 M2— ligne continue 3u et 5u: 1060 M.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Var
Adresse postale: Direction des marchés, 390 avenue des Lices, CS 41303
Code postal: 83076
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.var.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-30 📅
Date limite de soumission: 2015-09-10 📅
Date de publication: 2015-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 148-272669
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.var.fr Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne la prestation suivante:

rd46 — pR 4+950 — Le Revest — Toulon — aménagement du carrefour «Dardennes» — terrassement — assainissement — chaussée.

Quantité ou étendue:

A titre indicatif, on peut prévoir que les travaux commenceront vers le: 1er trimestre 2016.

Le délai de la période de préparation des travaux est de 30 jours à compter de l'ordre de Service prescrivant de la commencer.

Ce délai n'est pas compris dans le délai d'exécution des travaux, défini ci-après.

Le délai d'exécution des travaux est de 5 mois à compter de la date fixée par l'ordre de Service qui prescrira de les commencer.

Principales quantités:

— déblais en grande masse de terrain de toutes natures pour mise en décharge ou réemploi: 2550 M3

— rabotage de chaussée: 4800 M2

— fourniture et mise en oeuvre de GNT 0/20, 0/60 et 0/80: 1535 M3

— fourniture et pose de bordures béton classe U type P1, T2, quai bus, I1, I2: 930 M

— fourniture et mise en oeuvre d'enrobés EB…

… 14 assise: 1330 T

… 10 roulement noir: 555 T

… 6 roulement sur trottoir:107 T

— fourniture et pose canalisation pvc ø 200, 315 et 400 mm pour réseau pluvial: 310 M

— fourniture et pose canalisation pvc ø 250 mm et prv ø 300 mm pour réseau eaux usées: 51 M

— fourniture et pose canalisation fonte Ø 100 mm et PVC Cr8 Ø 200 mm et pehd ø 32 pour réseau eau potable: 170 M

— réalisation d'un mur de soutènement en parpaings banchés: 175 M2

— marquage de passages piétons: 115 M2

— ligne continue 3u et 5u: 1060 M.

Description des options:

Options au sens communautaire:

— conclusion possible d'avenants

— marché de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Numéro de référence: 15S0068

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature (imprimé Dc1 à compléter ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.

L'imprimé Dc1 est disponible sur le site du Minefe: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

— Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (interdictions de soumissionner).

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du présent marché, réalisé au cours des trois derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.

L'imprimé Dc2 est disponible sur le site du Minefe :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

— La présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années liée à l'objet du marché, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent la nature, le montant, l'époque, le lieu d'exécution des travaux, la nature et le montant des travaux sous-traités et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

— La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Ni Cautionnement ni garantie prévus.

Les modalités d'avance ou d'acompte sont détaillées dans le dossier de consultation dans le respect des articles 86 à 89 du Code des Marchés Publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré par le Budget Départemental.

Le règlement se fera par Mandat Administratif suivi d'un Virement.

Le délai global de paiement est fixé à l'article 98 du Code des Marchés Publics.

Conformément au décret no 2013-269 du 29 mars 2013, lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement, le créancier a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.

Conformément à l'article 51-vi du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Contact
Point de contact: Mme Capobianco Valérie, directeur des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.var.fr 🌏
Nom: Département du Var: DGRTFAM
Adresse postale: Renseignements administratifs: service marchés — fax +33 483957729, renseignements techniques: pôle technique PMO — fax +33 483956599
Nom: Département du Var: direction des marchés — bureau 124
Adresse postale: aff. 15s0068 — rD 46 — Le Revest/Toulon — ne pas ouvrir, 390 avenue des Lices, CS 41303

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0068
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.var.fr

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, Cedex 9, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Mêmes coordonnées que ci-dessus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2015/S 148-272669 (2015-07-30)

Avis d'attribution de marché (2015-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 728 292,47 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des marchés, 390 avenue des Lices — CS 41303

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-26 📅
Date de publication: 2015-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 232-421174
Se réfère à l'avis: 2015/S 148-272669
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.var.fr . Date de conclusion le 9.11.2015. Montant du marché indiqué est celui du DQE contractuel. La durée est de 5 mois à compter de l'OS. Modalités de consultation du contrat sur demande de RDV par fax à la direction des marchés au +33 483957878. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-119174, mise en ligne le 31.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.11.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-10-05 📅
Nom: Svcr
Adresse postale: 134 rue des Frères Lumières
Commune postale: La Garde
Code postal: 83130
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine — Cédex 9 — BP 40510
Source: OJS 2015/S 232-421174 (2015-11-26)

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