RD 43 — Commune de Cuers — PR 20 + 780 à PR 21 + 300 — mise en sécurité des talus de la butte nº 10

Conseil général du Var

La présente consultation concerne la prestation suivante:
RD 43 — PR 20 + 780 à PR 21 + 300 — Cuers — mise en sécurité des talus de la butte nº 10.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• TETRA SAS

Qui ?

• Conseil général du Var

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-08-17	Avis de marché
2016-02-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Quantité ou étendue:

A titre indicatif, on peut prévoir que les travaux commenceront vers le: quatrième trimestre 2015.Le délai de la période de préparation des travaux est de 30 jours à compter de l'ordre de service prescrivant de la commencer.Ce délai n'est pas compris dans le délai d'exécution des travaux, défini ci-après.Le délai d'exécution des travaux est de 3 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer.Principales quantités:— ancrage Ø 28 mm type Fe E500 ou équivalent: 390 ml,— ancrage Ø 32 mm type Fe E500 ou équivalent: 187 ml,— béton projeté fibré épinglé ép. 20 cm: 150 m²,— béton projeté fibré épaisseur 20 cm: 188 m²,— béton projeté fibré épaisseur 40 cm: 120 m²,— gabion: 290 m³.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Var
Adresse postale: Direction des marchés, 390 avenue des Lices, CS 41303
Code postal: 83076
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.var.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-17 📅
Date limite de soumission: 2015-10-01 📅
Date de publication: 2015-08-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 160-293213
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.var.fr Procédure: appel d'offres ouvert, Appel d'offres ouvert en application des articles 33, 40-iii-2ème, 57 à 59 du code des marchés publics. Critères d'attributions: la valeur technique sera jugé à partir du mémoire technique: — mode d'exécution et gestion de la circulation, 15 points, — mesures prévues pour préserver la qualité environnementale des lieux, 15 points. Unité monétaire utilisée, l'EUR. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.8.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne la prestation suivante:

RD 43 — PR 20 + 780 à PR 21 + 300 — Cuers — mise en sécurité des talus de la butte nº 10.

Quantité ou étendue:

A titre indicatif, on peut prévoir que les travaux commenceront vers le: quatrième trimestre 2015.

Le délai de la période de préparation des travaux est de 30 jours à compter de l'ordre de service prescrivant de la commencer.

Ce délai n'est pas compris dans le délai d'exécution des travaux, défini ci-après.

Le délai d'exécution des travaux est de 3 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer.

Principales quantités:

— ancrage Ø 28 mm type Fe E500 ou équivalent: 390 ml,

— ancrage Ø 32 mm type Fe E500 ou équivalent: 187 ml,

— béton projeté fibré épinglé ép. 20 cm: 150 m²,

— béton projeté fibré épaisseur 20 cm: 188 m²,

— béton projeté fibré épaisseur 40 cm: 120 m²,

— gabion: 290 m³.

Description des options:

Options au sens communautaire:

— conclusion possible d'avenants,

— marché de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Numéro de référence: 15S0055

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature (imprimé DC1 à compléter ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.

L'imprimé DC1 est disponible sur le site du Minefe: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

— La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

— Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (interdictions de soumissionner).

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du présent marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.

L'imprimé DC2 est disponible sur le site du Minefe: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

— La présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années liée à l'objet du marché, notamment ancrage, gabion et béton projeté, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent la nature, le montant, l'époque, le lieu d'exécution des travaux, la nature et le montant des travaux sous-traités et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Ni cautionnement ni garantie prévus.

Les modalités d'avance ou d'acompte sont détaillées dans le dossier de consultation dans le respect des articles 86 à 89 du code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré par le budget départemental.

Le règlement se fera par mandat administratif suivi d'un virement.

Le délai global de paiement est fixé à l'article 98 du code des marchés publics.

Conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013, lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement, le créancier a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.

Conformément à l'article 51-vi du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (70)
2. Valeur Technique % (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Contact
Point de contact: Mme Capobianco Valérie, directeur des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.var.fr 🌏
Nom: Département du Var: DGRTFAM
Adresse postale: Service des marchés
Commune postale: La Valette
Code postal: 83160
Fax: +33 483957729 📠
Nom: Département du Var: Direction des marchés — bureau 124
Adresse postale: Aff. 15s0055 — RD 43 — Cuers — ne pas ouvrir, 390 Avenue des Lices, CS 41303

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0055
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.var.fr

Procédure: appel d'offres ouvert, Appel d'offres ouvert en application des articles 33, 40-iii-2ème, 57 à 59 du code des marchés publics.

Critères d'attributions: la valeur technique sera jugé à partir du mémoire technique:

— mode d'exécution et gestion de la circulation, 15 points,

— mesures prévues pour préserver la qualité environnementale des lieux, 15 points.

Unité monétaire utilisée, l'EUR.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, Cedex 9, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: mêmes coordonnées que ci-dessus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2015/S 160-293213 (2015-08-17)

Avis d'attribution de marché (2016-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 197 978 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-24 📅
Date de publication: 2016-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 040-064702
Se réfère à l'avis: 2015/S 160-293213
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.var.fr Date de conclusion le 17.2.2016. Le montant indiqué est le montant du détail quantitatif estimatif. Le marché est passé pour une durée de 30 jours à compter d'un ordre de service pour la période de préparation des travaux et de 3 mois à compter d'un ordre de service pour l'exécution des travaux. Modalités de consultation du contrat sur demande de RDV par fax à la Direction des marchés au 04.83.95.78.78. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-127498, mise en ligne le 17.8.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.2.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-21 📅
Nom: Tetra SAS
Adresse postale: ZA La Croix de Pierre
Commune postale: Etalans
Code postal: 25580
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2016/S 040-064702 (2016-02-24)

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