Rd 40 / 988 / 35 - Commune de Gometz-la-Ville - supervision déléguée de la tranche couverte
Conseil général de l'Essonne
Le présent appel d'offres ouvert concerne la mise à disposition d'une infrastructure de permanence et surveillance humaine nécessaires à la gestion technique et à la gestion de trafic de la tranchée couverte de Gometz-La-Ville.
Cette consultation comprend notamment: la mise à disposition du réseau de transmission longue distance, Des prestations de supervision provisoire depuis l'UTD Nord-Ouest, et depuis le Centre de supervision, La fourniture de licence des progiciels de supervision, L' équipement du centre de supervision déléguée de la tranchée couverte.
Le délai de réception des offres était de 2015-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Essonne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-02-10 | Avis de marché |
| 2015-09-25 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance de la circulation routière
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance de la circulation routière 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Essonne
Adresse postale: boulevard de France, Hôtel du Département
Code postal: 91012
Commune postale: Évry Cedex
Contact
Adresse Internet: http://essonne.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-10 📅
Date limite de soumission: 2015-03-24 📅
Date de publication: 2015-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 032-054364
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Description des options: Ce marché pourra faire l'objet d'éventuels avenants.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 1498_1_00
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Essonne, 91400 Gometz-la-Ville.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Dépôts et garanties exigés: Aucun clause de garantie financière n'est exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Autres conditions particulières:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Nom: Conseil général de l'Essonne
Adresse postale: boulevard de France
Point de contact: Hôtel du Département- direction des déplacements - service pilotage et ressources,
URL pour informations complémentaires: http://www.marches.essonne.fr 🌏
Adresse postale: immeuble France Essonne, 1 rue Edouard Branly, bureau nº 112 - du lundi au jeudi de 9:00 à 17:00 et le vendredi de 9:00 à 16:00
Point de contact: Direction des déplacements, service pilotage et ressources.
URL des documents: https://marches.essonne.fr 🌏
Adresse postale: Envoi postal: Hôtel du Département, boulevard de France, dépôt contre récépissé: Hôtel du Département, boulevard de France, 3ème étage, bureau W301 - du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30
Point de contact: Direction des finances et de la commande publique - cellule commissions et jurys
URL pour la participation: https://marches.essonne.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1498_1_00
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139205436 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles,
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud,
Source: OJS 2015/S 032-054364 (2015-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance de la circulation routière
Quantité ou étendue:
Cette consultation comporte deux phases:- la phase 1 " phase transitoire " concernant la mise à disposition de personnels et l'installation du matériel sera d'une durée de deux mois maximum à compter de la notification du marché.- la phase 2 " phase définitive " concernant la télésurveillance débutera à l'issue de la phase 1 et jusqu'à la fin du marché. Le marché est conclu pour une période de 4 (quatre) ans à compter de la date de notification du marché.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance de la circulation routière 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Essonne
Adresse postale: boulevard de France, Hôtel du Département
Code postal: 91012
Commune postale: Évry Cedex
Contact
Adresse Internet: http://essonne.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-10 📅
Date limite de soumission: 2015-03-24 📅
Date de publication: 2015-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 032-054364
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur: collectivité territoriale. Toute demande de renseignement doit être formulée par écrit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.marches.essonne.fr. Les plis peuvent être remis par envoi en recommandé ou déposés contre récépissé. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres ouvert concerne la mise à disposition d'une infrastructure de permanence et surveillance humaine nécessaires à la gestion technique et à la gestion de trafic de la tranchée couverte de Gometz-La-Ville.
Cette consultation comprend notamment: la mise à disposition du réseau de transmission longue distance, Des prestations de supervision provisoire depuis l'UTD Nord-Ouest, et depuis le Centre de supervision, La fourniture de licence des progiciels de supervision, L' équipement du centre de supervision déléguée de la tranchée couverte.
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Cette consultation comporte deux phases:
- la phase 1 " phase transitoire " concernant la mise à disposition de personnels et l'installation du matériel sera d'une durée de deux mois maximum à compter de la notification du marché.
- la phase 2 " phase définitive " concernant la télésurveillance débutera à l'issue de la phase 1 et jusqu'à la fin du marché. Le marché est conclu pour une période de 4 (quatre) ans à compter de la date de notification du marché.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 1498_1_00
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Essonne, 91400 Gometz-la-Ville.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque candidat devra fournir une déclaration d'intention de soumissionner: formulaire Dc1 obligatoire daté et signé, la déclaration du candidat: Dc2 obligatoirement, et si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
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Chaque candidat devra fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Chaque candidat devra fournir des références en matière de surveillance d'infrastructures ou d'installations classées datant de moins de trois ans ou tout document permettant d'attester de sa capacité à exécuter les prestations.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun clause de garantie financière n'est exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics. Marché financé sur les fonds propres de la collectivité. Délai global de paiement 30 jours conditions du Ccag/Fournitures et services.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise individuelle ou groupement solidaire.
Autres conditions particulières:
Condition 1: Le marché comporte une PSE relative à un niveau de surveillance D 4 défini au CCTP. Le chiffrage de la PSE est obligatoire.
Condition 2: Les candidats devront fournir le bon de visite indiqué à l'article 7 du présent RC. La non fourniture de ce document rendra l'offre irrégulière.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Nom: Conseil général de l'Essonne
Adresse postale: boulevard de France
Point de contact: Hôtel du Département- direction des déplacements - service pilotage et ressources,
URL pour informations complémentaires: http://www.marches.essonne.fr 🌏
Adresse postale: immeuble France Essonne, 1 rue Edouard Branly, bureau nº 112 - du lundi au jeudi de 9:00 à 17:00 et le vendredi de 9:00 à 16:00
Point de contact: Direction des déplacements, service pilotage et ressources.
URL des documents: https://marches.essonne.fr 🌏
Adresse postale: Envoi postal: Hôtel du Département, boulevard de France, dépôt contre récépissé: Hôtel du Département, boulevard de France, 3ème étage, bureau W301 - du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30
Point de contact: Direction des finances et de la commande publique - cellule commissions et jurys
URL pour la participation: https://marches.essonne.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1498_1_00
Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur: collectivité territoriale. Toute demande de renseignement doit être formulée par écrit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.marches.essonne.fr. Les plis peuvent être remis par envoi en recommandé ou déposés contre récépissé. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139205436 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles,
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud,
Source: OJS 2015/S 032-054364 (2015-02-10)
Avis d'attribution de marché (2015-09-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-25 📅
Date de publication: 2015-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 189-343420
Se réfère à l'avis: 2015/S 32-054364
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère technique (50)
2. Critère prix (50)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-09-14 📅
Nom: Sapn-sanef
Adresse postale: 30 boulevard Gallièni
Commune postale: Issy-les-Mulineaux
Code postal: 92130
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 229102280 00018
Contact
Point de contact: M. le président
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Source: OJS 2015/S 189-343420 (2015-09-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-25 📅
Date de publication: 2015-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 189-343420
Se réfère à l'avis: 2015/S 32-054364
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
Date de signature du marché 15_1498_1_00: 11.8.2015.
Le marché est conclu pour une durée globale de 4 ans à compter de la date de notification du marché.
Critères de jugements: critères techniques et prix (cf. RC) Critère technique noté sur 24 points comprenant 3 sous critères, plan de formation initiale et continue mis en place noté sur 4, schéma organisationnel du plan d'assurance qualité, noté sur 10, système mis en place pour le suivi des informations, l'intégration du projet dans le système actuel, le contrôle interne de l'entreprise (quantité(s) et types d'exercices qui seront effectués), noté sur 10.
Le critère prix, noté sur 24, calculé selon la formule suivante: CP = 1 + [(offre la moins disante/offre analysée)*23 ].
Le dossier est consultable dans les conditions prévues par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à l'utilisation des informations publiques.
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution nº: 31 B, annonce nº 256 du 13.2.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.9.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère technique (50)
2. Critère prix (50)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-09-14 📅
Nom: Sapn-sanef
Adresse postale: 30 boulevard Gallièni
Commune postale: Issy-les-Mulineaux
Code postal: 92130
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 229102280 00018
Contact
Point de contact: M. le président
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Source: OJS 2015/S 189-343420 (2015-09-25)
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