Rd 17 — giratoire de La Clunais à Saint-Étienne-de-Montluc — terrassements, assainissement, chaussées

Conseil général de Loire-Atlantique

Les travaux consistent en la construction d'un carrefour giratoire à l'intersection de la RD 17 et de la voie communale de La Clunais à Saint-Étienne-de-Montluc.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Charier TP

Qui ?

• Conseil général de Loire-Atlantique

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux de construction de routes

Où ?

• Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-05-19	Avis de marché
2015-11-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes
Quantité ou étendue: Marché unique ordinaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Loire-Atlantique
Adresse postale: Direction infrastructures SDT — service travaux n° 2 3, quai Ceineray — CS 94109, Cedex 1
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://www.loire-atlantique.fr/ 🌏
Courrier électronique: veronique.helier@loire-atlantique.fr 📧
Fax: +33 240990393 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-19 📅
Date limite de soumission: 2015-06-30 📅
Date de publication: 2015-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 098-176562
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur applique le principe 'Dites-Le nous une fois'. Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dématérialisation des procédures: Les plis doivent être transmis exclusivement par voie électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: xls, doc, pdf, dxf, jpg, bmp, ppt. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.5.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux consistent en la construction d'un carrefour giratoire à l'intersection de la RD 17 et de la voie communale de La Clunais à Saint-Étienne-de-Montluc.

Numéro de référence: E338NC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rd 17 — lieu-dit La Clunais — Saint-Étienne-de-Montluc.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangers Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants: imprimé Dc1 dûment complété et signé (signature électronique car transmission dématérialisée), ou papier libre apportant l'intégralité des renseignements demandés au Dc1, y compris la déclaration sur l'honneur en application de l'article 43 du Code des marchés publics (attention: une signature tampon ou scannée ne vaut pas signature électronique).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Le chiffre d'affaires moyen annuel devra être supérieur à 940 000 EUR (HT).
Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature. Terrassements: IP 2321, IP 2322 Assainissement: IP 5162 Chaussées: IP 321, IP 3221. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: fermes actualisables. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: budget départemental.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution dont le détail est indiqué dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP).

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-07-01 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (90)
2. Valeur technique appréciée à partir des éléments du mémoire justificatif (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Nantes, la date et l'heure sont indicatives. L'ouverture des offres n'est pas publique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Véronique Helier
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
Nom: Département de Loire-Atlantique
Adresse postale: DI — service administration générale — immeuble Jean-Baptiste Daviais — 8 rue Sully
Code postal: 44000
Point de contact: Mme Véronique Hélier
Téléphone: +33 240991442 📞
URL pour informations complémentaires: http://www.loire-atlantique.fr/ 🌏
Adresse postale: DI-SDT — service travaux n° 2 — demande écrite: 3 quai Ceineray — CS 94109 — 44041 Nantes Cedex 1 retrait: immeuble Jean-Baptiste Daviais — 8 rue Sully
Point de contact: M. Stéphane Leconte
Téléphone: +33 240991402 📞
Fax: +33 240990394 📠
URL des documents: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: E338NC
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 098-176562 (2015-05-19)

Avis d'attribution de marché (2015-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 469 797,99 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction infrastructures SDT — service travaux nº 2 3 quai Ceineray — CS 94109
Commune postale: Nantes Cedex 1

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-03 📅
Date de publication: 2015-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 213-387867
Se réfère à l'avis: 2015/S 98-176562
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires

Dans le respect des secrets protégés par la loi, les pièces du marché peuvent être consultées sur rendez-vous auprès de Mme Helier Véronique, +33 240991442 (vhelier@loire-atlantique.fr) à l'adresse suivante: immeuble Jean-Baptiste Daviais — 8 rue Sully — 44041 Nantes. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-76397, mise en ligne le 20.5.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.11.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rd 17 — lieu-dit La Clunais — Saint-Étienne-de-Montluc

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-10-21 📅
Nom: Charier TP
Adresse postale: 24 route de Marsac / BP 6
Commune postale: Nozay
Code postal: 44170
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111
Source: OJS 2015/S 213-387867 (2015-11-03)

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