Rd 117 - liaison clisson / a 83 - construction des passages superieurs du houx et de la rd 7

Conseil général de Loire-Atlantique

Il s'agit de deux passages supérieurs de type dalle précontrainte à deux travées, respectivement d'environ 47.80 mètres (PS du Houx) et 44.30 mètres (PS de la RD 7) de longueur et respectivement 9.00 mètres et 10.00 mètres de largeur utile. Leurs fondations sont de type profondes: pieux diamètre 1 200 mm et les culées sont habillées de murs en maçonneries. Divers éléments préfabriqués habillent ces ouvrages: sur la face avant des chevetres, sur les murs des culées ou bien sur les perrés. Etanchéité par asphalte bicouche (940 m env.) et barrières marquées CE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-09. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-02-25 Avis de marché
2015-04-08 Informations complémentaires
2015-07-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages d'art et de génie civil
Quantité ou étendue: Marché unique ordinaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages d'art et de génie civil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Loire-Atlantique
Adresse postale: Direction infrastructures SDT — service construction des ouvrages d'art — 3 quai Ceineray — CS 94109 — Cedex 1
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://www.loire-atlantique.fr/ 🌏
Courrier électronique: veronique.helier@loire-atlantique.fr 📧
Fax: +33 240990393 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-25 📅
Date limite de soumission: 2015-04-09 📅
Date de publication: 2015-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 042-071096
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur applique le principe 'Dites-Le nous une fois'. Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dématérialisation des procédures: Les plis doivent etre transmis exclusivement par voie électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt + 1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: ls, doc, pdf, dxf, dwf, jpg, bmp, ppt. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sontlibres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.2.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit de deux passages supérieurs de type dalle précontrainte à deux travées, respectivement d'environ 47.80 mètres (PS du Houx) et 44.30 mètres (PS de la RD 7) de longueur et respectivement 9.00 mètres et 10.00 mètres de largeur utile. Leurs fondations sont de type profondes: pieux diamètre 1 200 mm et les culées sont habillées de murs en maçonneries. Divers éléments préfabriqués habillent ces ouvrages: sur la face avant des chevetres, sur les murs des culées ou bien sur les perrés. Etanchéité par asphalte bicouche (940 m
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Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: E33902NC

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangers. Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants: imprimé Dc1 dûment complété et signé (signature de façon manuscrite en original en cas de transmission papier ou signature électronique en cas de transmission dématérialisée), ou papier libre apportant l'intégralité des renseignements demandés au Dc1, y compris la déclaration sur l'honneur en application de l'article 43 du Code des marchés publics (Attention: une signature tampon ou scannée ne vaut ni signature manuscrite originale, ni signature électronique).
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ;. Qualification no 112 de la FNTP. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: fermes actualisables. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Budget général du Département.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les prestations comportent des conditions d'exécution à caractère social ou environnemental.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-04-10 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique (25)
3. Performance en matière d'insertion des publics en difficulté (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Nantes, la date et l'heure sont indicatives. L'ouverture des offres n'est pas publique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Véronique Helier
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
Nom: Département de Loire-Atlantique DI — service administration générale
Adresse postale: immeuble Jean-Baptiste Daviais, 8 rue Sully
Code postal: 44000
Point de contact: Mme Véronique Hélier
Téléphone: +33 240991442 📞
URL pour informations complémentaires: http://www.loire-atlantique.fr/ 🌏
Nom: Département de Loire-Atlantique
Adresse postale: DI-SDT service construction des ouvrages d'art, demande écrite: 3 quai Ceineray, CS 94109 44041 Nantes Cedex 1. Retrait: immeuble Jean-Baptiste Daviais, 8 rue Sully
Point de contact: M. Serge Jaffrelo
Téléphone: +33 240991432 📞
Fax: +33 240990394 📠
URL des documents: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: E33902NC
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur applique le principe 'Dites-Le nous une fois'. Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dématérialisation des procédures: Les plis doivent etre transmis exclusivement par voie électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt + 1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: ls, doc, pdf, dxf, dwf, jpg, bmp, ppt. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sontlibres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 042-071096 (2015-02-25)
Informations complémentaires (2015-04-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-08 📅
Date limite de soumission: 2015-05-20 📅
Date de publication: 2015-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 071-125483
Se réfère à l'avis: 2015/S 42-071096
Numéro JO-S: 71
Source: OJS 2015/S 071-125483 (2015-04-08)
Avis d'attribution de marché (2015-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 949 654,92 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction infrastructures SDT — service construction des ouvrages d'art 3 quai Ceineray — CS 94109
Commune postale: Nantes Cedex 1

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-31 📅
Date de publication: 2015-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 149-274765
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
Dans le respect des secrets protégés par la loi, les pièces du marché peuvent etre consultées sur rendez-vous auprès de Mme Helier Véronique, +33 240991442 (vhelier@loire-atlantique.fr) à l'adresse suivante: Immeuble Jean-Baptiste Daviais — 8 rue Sully — 44041 Nantes. Marché ordinaire d'un montant de 1 949 654.92 euros HT pour une durée de 12 mois Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 42 A, annonce no 219 du 28.2.2015. Références de publication rectificative Annonce no 15-53174, mise en ligne le 9.4.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.7.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-27 📅
Nom: Lepine TP
Adresse postale: 92 rue de la Jaunaie
Commune postale: Le Pellerin
Code postal: 44640
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Source: OJS 2015/S 149-274765 (2015-07-31)