Rd 117 — déviation de PRAT-BONREPAUX — construction d'une passerelle piétonne — commune de PRAT-BONREPAUX

Conseil général de l'Ariège

Appel d'offres ouvert.
Date prévisionnelle de début des travaux: 1.4.2016.
Délai d'exécution: 4 mois à compter de l'ordre de service de démarrage.
Période de préparation de 30 jours à compter de la notification du marché, non comprise dans le délai d'exécution.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-12-18 Avis de marché
2016-04-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de passerelles pour piétons
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de passerelles pour piétons 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Ariège
Adresse postale: 5 rue du Cap de la Ville
Code postal: 09000
Commune postale: Foix
Contact
Adresse Internet: http://www.ariege.fr 🌏
Téléphone: +33 561020909 📞
Fax: +33 561027841 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-18 📅
Date limite de soumission: 2016-01-29 📅
Date de publication: 2015-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 248-450879
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublicsariege.cg09.fr/ Criteres d'attributions: Valeur technique des prestations appréciée selon les sept sous-critères suivants: — modes opératoires: 30 points — sOPAQ: 20 points — sOPRE: 10 points — sOGED: 10 points — pPSPS: 10 points — fournitures et sous-traitants: 10 points — planning: 10 points renseignements administratifs: Service des marchés publics, Hôtel du Département, 5-7 rue du Cap de la Ville, Bureau noa233, BP 60023 09001 Foix Tél: +33 561020909 Fax: +33 561020967 Mel: smarches@ariege.fr Renseignements techniques: DVT — service ouvrages d'art, M. Christian Dedieu, 5-7 rue Cap de la Ville, BP 60023 09000 Foix Tél: +33 534097810, fax: +33 534097821 Mel: cdedieu@ariege.fr Unité monétaire utilisée, l'euro.la transmission des candidatures et offres par voie électronique est obligatoire, en application de l'article 56 du code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.12.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Appel d'offres ouvert.
Date prévisionnelle de début des travaux: 1.4.2016.
Délai d'exécution: 4 mois à compter de l'ordre de service de démarrage.
Période de préparation de 30 jours à compter de la notification du marché, non comprise dans le délai d'exécution.
Numéro de référence: 15FT-SOA-0314-Q

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
— Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
— Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
— Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
— Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget départemental, mandat administratif à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: — Aucune forme de groupement n'est imposée par le Pouvoir Adjudicateur.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (60)
2. Valeur technique de l'offre appréciée selon les sept sous-critères suivants: % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22090001300016
Contact
Point de contact: Nayrou Henri, le president
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublicsariege.cg09.fr/ 🌏
Nom: Service des marchés publics: Hôtel du Département
Adresse postale: 5-7 rue du Cap de la Ville, bureau noa233, BP 60023
Code postal: 09001
Courrier électronique: smarches@ariege.fr 📧
Fax: +33 561020967 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15FT-SOA-0314-Q
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublicsariege.cg09.fr/
Criteres d'attributions: Valeur technique des prestations appréciée selon les sept sous-critères suivants:
— modes opératoires: 30 points
— sOPAQ: 20 points
— sOPRE: 10 points
— sOGED: 10 points
— pPSPS: 10 points
— fournitures et sous-traitants: 10 points
— planning: 10 points
renseignements administratifs:
Service des marchés publics, Hôtel du Département, 5-7 rue du Cap de la Ville, Bureau noa233, BP 60023
09001 Foix
Tél: +33 561020909 Fax: +33 561020967
Renseignements techniques:
DVT — service ouvrages d'art, M. Christian Dedieu, 5-7 rue Cap de la Ville, BP 60023
09000 Foix
Tél: +33 534097810, fax: +33 534097821
Unité monétaire utilisée, l'euro.la transmission des candidatures et offres par voie électronique est obligatoire, en application de l'article 56 du code des marchés publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV Cedex 07, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le règlement de consultation.
Source: OJS 2015/S 248-450879 (2015-12-18)
Avis d'attribution de marché (2016-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 15ft-Soa-0314-Q
Brève description:
Appel d'offres ouvert. Date prévisionnelle de début des travaux: 1.4.2016. Délai d'exécution: 04 mois à compter de l'ordre de service de démarrage. Période de préparation de 30 jours à compter de la notification du marché, non comprise dans le délai d'exécution.
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Valeur totale du marché: 291 020 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Passerelles pour passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ariège 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-27 📅
Date de publication: 2016-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 085-149533
Se réfère à l'avis: 2015/S 248-450879
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert. Critères d'attribution: offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération: — 60 %: prix des prestations, — 40 %: valeur technique de l'offre. Délai d'exécution: 4 mois. Point de départ du délai: ordre de service de démarrage des travaux.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Délai d'exécution: 04 mois à compter de l'ordre de service de démarrage.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 60
Critère de coût: Valeur technique de l'offre appréciée selon les 7 sous-critères suivants:
Pondération du coût: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-19 📅

Référence
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert.
Critères d'attribution: offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:
— 60 %: prix des prestations,
— 40 %: valeur technique de l'offre.
Délai d'exécution: 4 mois.
Point de départ du délai: ordre de service de démarrage des travaux.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Téléphone: +33 557019751 📞
Courrier électronique: jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr 📧
Source: OJS 2016/S 085-149533 (2016-04-27)
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