Rapprochement des systèmes de télégestion des unités de production d'eau de la MEL

Quantité ou étendue

Le montant des prestations est estimée à 125 000 euros (H.T.).La durée globale prévisionnelle du marché est de 4 mois (hors prolongation de la Vérification de Service Régulier).Le délai d'exécution débute à la notification du marché et s'achève à la décision de réception prise à l'issue de la vérification de service régulier.Le représentant de l'entité adjudicatrice remettra, dans un délai d'une semaine après la notification du marché, au titulaire l'extraction et les vues Topkapi de la supervision Edn.Le titulaire devra réaliser les opérations suivantes avant la période de recette nécessaire à la VSR, après la Vérification d'aptitude effectué par le représentant de l'entité adjudicatrice et au plus tard le 1er Décembre 2015:— achats des matériels de supervisions, contrôle d'accès et routeurs de translations,— préparation des routeurs de translation— installation des routeurs et reparamétrage des automates des sites EDN: une réception par site sera effectuée.— Installation des supervisions sur les sites de Ronchin et Luxembourg— paramétrage et mise en ordre de marche des superviseurs par rapport aux vues EDN reprises— installation et paramétrage et mise en ordre de marche des serveurs de contrôle d'accèsla VSR débutera donc au plus tard le 1er Décembre 2015 pour une période de 3 mois prolongeable d'un mois dans une limite de 4 fois de suite.En parallèle de la VSR, le titulaire fournira l'ensemble des documents de recette (article 12.6 du Ccp) et débutera le transfert de compétence à l'utilisation de la supervision (maximum 6 personnes à accompagner).125 000

Informations complémentaires

Lille Métropole Communauté Urbaine a décidé la création de la Régie de Production d'eau en date du 19 décembre 2014. L'Entité adjudicatrice est donc la Régie de Production d'eau de la Métropole européenne de Lille.

Complément au type d'entité adjudicatrice:

L'Entité adjudicatrice est un opérateur de réseaux dans le domaine de la production, du transport et de la distribution d'eau potable.

la durée globale prévisionnelle du marché est de 4 mois (hors prolongation de la Vérification de Service Régulier).

Le délai d'exécution débute à la notification du marché et s'achève à la décision de réception prise à l'issue de la vérification de service régulier.

sur le fondement des articles 43, 44, 45 et 142 du code des marchés publics, à l'appui de leur candidature, les candidats remettront les documents et renseignements listés ci dessous.

pour présenter tous ces éléments, les candidats peuvent utiliser les formulaires actualisés Dc1 et Dc2 dûment complétés et signés pour réunir ces renseignements en les complétant éventuellement des éléments demandés ci dessous et non renseignés dans ces imprimés. Ces formulaires sont disponibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.

Présentation des candidats:

— une déclaration datée et signée du candidat, reprenant l'objet du marché et faisant acte de candidature à la présente procédure.

— nom, dénomination et adresse du candidat;

— le cas échéant: nom, prénom et qualité du signataire qui doit avoir pouvoir d'engager la personne morale qu'il représente.

déclarations:

A. Soit une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.

B. Soit le candidat produira toutes les attestations se rapportant aux interdictions mentionnées à l'article 43 du code des marchés publics, à savoir:

a) Condamnation définitive:

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union européenne;

— ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal;

b) Lutte contre le travail illégal:

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne;

— pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail;

c) Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés: pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

d) Liquidation judiciaire: ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

e) Redressement judiciaire: ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre;

f) Situation fiscale et sociale: avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement;

h) Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes:

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail;

— avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission;

i) que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2, et ses annexes, sont exacts.

redressement judiciaire:

Dans l'hypothèse de redressement judiciaire, est à fournir la copie du (des) jugement(s) établissant les conditions duredressement judiciaire (ou procédure étrangère équivalente) prononcé à l'encontre des candidats, en particulier la période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre l'exploitation de son activité.

— 40 % pour la valeur technique de l'offre, grâce aux éléments remis dans le Mémoire, décomposé comme suit:

— moyens humains affectés au marché sur 15 points

— note méthodologique sur 25 points

— 60 % pour le prix des prestations.

la Régie est une entité adjudicatrice. Il s'agit d'un établissement public industriel et commercial.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14 août 2015.