Ramassage,Transport et traitement des Déchets Diffus Spécifiques (Dds)

Valorisle — SDOMODE

Le service régi par le présent marché a pour objet:
— la fourniture, en nombre suffisant, de fûts, de caisses palettes et de caissettes croco de collecte aux normes ADR (avec couvercles et sangles) installées dans les armoires, ainsi que des saches de protections, et l'étiquetage de ces contenants.
— le ramassage et le transport dans le respect des règles ADR, des DDS (hors filière Eco Dds) vers des unités de traitement agréées;
— le traitement des Déchets Diffus Spécifiques (hors filière Eco Dds) du territoire du SDOMODE, dans une installation conforme aux normes et règlements en vigueur et un traitement techniquement fiable.
— la formation des gardiens ou des responsables techniques pour toute la durée du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Triadis SAS

Qui ?

• Valorisle — SDOMODE

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés aux déchets et aux ordures › Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux

Où ?

• Eure

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-14	Avis de marché
2015-12-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

La filière Eco DDS ayant démarré fin mai 2014, le retour d'expérience en termes de tonnage sur ce flux est tout récent.A titre indicatif, le gisement collecté sur l'ensemble des déchetteries en 2014 est de: 265 tonnes. Les détails sont présentés en annexe 7 du CCTP( tonnage par déchetteries et par type de produits).Les produits sont à collecter sur les 17 déchetteries du territoire du SDOMODE (localisation en annexe 1 du Cctp).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Valorisle — Sdomode
Adresse postale: Parc d'activités de la Semaille, 348 rue de la Semaille
Code postal: 27300
Commune postale: Bernay
Contact
Courrier électronique: contact@sdomode.fr 📧
Téléphone: +33 232431475 📞
Fax: +33 232474731 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-14 📅
Date limite de soumission: 2015-10-26 📅
Date de publication: 2015-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 182-330085
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

En complément à l'article III 2.3, en cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des documents demandés. En complément à l'article Iv.2.1, les sous critères de la valeur technique sur 60 sont les suivants: — moyens mis en oeuvre (fournitures, enlèvement, transport, personnel..........): 25 — méthodologie d'exécution et suivi des prestations :20 — hygiène et sécurité: 10 — aspect environnemental: 5 en complément à l'article Ii.3 durée du marché: 36 mois représente la durée ferme du marché — possibilité de deux reconductions d'un 1 an. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le service régi par le présent marché a pour objet:

— la fourniture, en nombre suffisant, de fûts, de caisses palettes et de caissettes croco de collecte aux normes ADR (avec couvercles et sangles) installées dans les armoires, ainsi que des saches de protections, et l'étiquetage de ces contenants.

— le ramassage et le transport dans le respect des règles ADR, des DDS (hors filière Eco Dds) vers des unités de traitement agréées;

— le traitement des Déchets Diffus Spécifiques (hors filière Eco Dds) du territoire du SDOMODE, dans une installation conforme aux normes et règlements en vigueur et un traitement techniquement fiable.

— la formation des gardiens ou des responsables techniques pour toute la durée du marché.

Quantité ou étendue:

La filière Eco DDS ayant démarré fin mai 2014, le retour d'expérience en termes de tonnage sur ce flux est tout récent.

A titre indicatif, le gisement collecté sur l'ensemble des déchetteries en 2014 est de: 265 tonnes. Les détails sont présentés en annexe 7 du CCTP( tonnage par déchetteries et par type de produits).

Les produits sont à collecter sur les 17 déchetteries du territoire du SDOMODE (localisation en annexe 1 du Cctp).

Description des options:

Au sens du droit communautaire, le marché pourra faire l'objet de décision de poursuivre et d'avenants.

Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: DDS/282
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Eure (27).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature (imprimé Dc1 ou équivalent) complété: l'imprimé sera accompagné des attestations de pouvoir nécessaires, dûment signées par les personnes habilitées à engager le candidat, et en cas de groupement, la lettre de candidature désignant le mandataire sera complétée et signée par les cotraitants.

— Les déclarations sur l'honneur nécessaires et justifiant que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de soumissionner et qu'il est en règle vis-à-vis de toutes ses obligations fiscales et sociales.

En cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements portant l'autorisation de poursuite

d'activité.

Iii.

Situation économique et financière:

— Déclaration du candidat (imprimé Dc2 ou équivalent)complété faisant apparaître le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires,concernant les prestations objet de la consultation, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

— etat annuel des certificats reçus (formulaire Noti2).

Capacité technique et professionnelle:

— Références du candidat pour des prestations analogues effectuées au cours des 3 dernières années ainsi que les certificats de capacité y afférent.

— certificats de qualification professionnelle dont la preuve peut être apportée par tous moyens.

Les moyens humains et le descriptif des matériels dont dispose le candidat, susceptibles d'être affectés à la réalisation du marché

— déclaration indiquant les effectifs du candidat et leur qualification.

Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité attestant de la conformité des services exécutés aux normes en vigueur.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une avance d'un montant de 5 % du montant du marché, sera versée au titulaire dans les conditions définies à l'article 87 du CMP si celui-ci ne refuse pas le versement dans l'acte d'engagement. Le versement de l'avance est subordonné à la constitution et au dépôt d'une garantie à première demande par le titulaire d'un montant égal à 100 % du montant de l'avance. Les deux parties peuvent s'accorder pour substituer à cette garantie une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Prestation financée par le budget du SDOMODE. Prix révisables.

Paiement mensuel par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique.

Délai global de paiement défini à l'article 98 du CMP modifié par décret 2013-269 du 29.3.2013.

Le dépassement du délai global de paiement ouvre de plein droit pour le titulaire du marché, au bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour d'expiration du délai.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur n'impose aucune forme de groupement. Conformément aux dispositions de l'article 51 du Code des Marchés Publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et membre d'un groupement.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix de l'offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25270386300024
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Delaporte Jean Pierre
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse postale: 348 rue de la Semaille
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_JrGLpqtM4E 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DDS/282
Informations complémentaires

En complément à l'article III 2.3, en cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des documents demandés.

En complément à l'article Iv.2.1, les sous critères de la valeur technique sur 60 sont les suivants:

— moyens mis en oeuvre (fournitures, enlèvement, transport, personnel..........): 25

— méthodologie d'exécution et suivi des prestations :20

— hygiène et sécurité: 10

— aspect environnemental: 5

en complément à l'article Ii.3 durée du marché: 36 mois représente la durée ferme du marché — possibilité de deux reconductions d'un 1 an.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: BP 500 — 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen Cedex 2
Code postal: 76005
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: BP 500 — avenue Gustave Flaubert
Source: OJS 2015/S 182-330085 (2015-09-14)

Avis d'attribution de marché (2015-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 496 089,20 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-22 📅
Date de publication: 2015-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 250-458691
Se réfère à l'avis: 2015/S 182-330085
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce n° 15-140641, mise en ligne le 15.9.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.12.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ouest du département de l'Eure.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-10-26 📅
Nom: Triadis SAS
Adresse postale: 49 avenue des Grenots
Commune postale: Étampes
Code postal: 91150
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2015/S 250-458691 (2015-12-22)

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