Ramassage et transport des algues vertes échouées sur le littoral de Saint-Brieuc Agglomération

Saint-Brieuc Agglomération

Opération de ramassage et de transport des algues vertes échouées sur le littoral de Saint-Brieuc Agglomération.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-19. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-01-09 Avis de marché
2015-08-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de plages
Quantité ou étendue:
Depuis le 18.3.2010, Saint-Brieuc Agglomération gère pour le compte des communes littorales de son territoire, les opérations de ramassage, de transport et de traitement des algues. Elle assure le suivi général technique et administratif de son déroulement, procède au paiement des prestataires.Les communes côtières potentiellement touchées par les échouages des algues, à savoir Hillion, Saint-Brieuc, Plérin et Pordic assurent pour leur part le suivi quotidien des échouages. Ce suivi se fait en lien étroit et permanent avec Saint-Brieuc Agglomération qui coordonne les prestations des entreprises titulaires. Dans le cadre du lot n° 1 du présent marché, la technique exclusive de ramassage des algues sera un ramassage classique des algues échouées sur l'estran.Les prestations de transport des algues vers les unités de traitement sont directement liées aux opérations de ramassage. Le titulaire du lot n° 2 devra donc s'adapter aux contraintes des échouages et des nécessités d'évacuation.— Le contenu du lot n° 1 est le suivant: opération de ramassage et mise en andains des algues fraîches hors d'atteinte des hautes eaux pour premier ressuyage (minimum annuel de 20 à maximum de 400 heures) — opérations de collecte et de chargement des remorques sur la plage et des camions à la zone de ressuyage (minimum annuel de 150 à maximum de 1500 heures) — opération de transport des algues fraîches mises en andains vers la zone de ressuyage (minimum annuel de 150 à 1000 heures) — opération de ramassage manuel (0 à 400 heures).— lot n° 2: Transport des algues depuis les plages jusqu'aux sites de traitements désignés par le maître d'ouvrage (20 000 à 500 000 tonnes kilomètres).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de plages 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Saint-Brieuc Agglomération
Adresse postale: 3 place de la Résistance — CS 54403
Code postal: 22044
Commune postale: Saint-Brieuc Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.saintbrieuc-agglo.fr 🌏
Téléphone: +33 296772000 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-09 📅
Date limite de soumission: 2015-02-19 📅
Date de publication: 2015-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 008-009559
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre s'entend comme un marché à bons de commande, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics, conclu avec un opérateur économique, et exécuté au fur et à mesure par l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence. Chaque lot est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification du marché, et est susceptible d'être reconduit de façon expresse au maximum 2 fois, par périodes d'un an, sans pouvoir donc excéder une durée totale de 3 ans. Le dossier de consultation est à retirer ou à demander à: Communauté d'agglomération de Saint-Brieuc — service commande publique (mail: alarhant@saintbrieuc-agglo.fr) — 3 place de la Résistance — CS 54403 — 22044 Saint-Brieuc Cedex 2. Il peut également être téléchargé gratuitement sur le site internet: https://marches.e-megalisbretagne.org/ . Préalablement au téléchargement, il est recommandé aux candidats de s'identifier afin d'être destinataire des compléments et précisions éventuels apportés au dossier pendant la procédure. Les offres électroniques sont autorisées (à l'adresse internet ci-dessus). Saint-Brieuc Agglomération s'est engagée dans un projet de dématérialisation de bout en bout de ses procédures de marchés publics. Par conséquent, les candidats sont encouragés à déposer leurs plis par voie électronique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.1.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Opération de ramassage et de transport des algues vertes échouées sur le littoral de Saint-Brieuc Agglomération.
Numéro du lot: 1
Brève description: Ramassage des algues vertes et chargement dans les camions.
Numéro du lot: 2
Brève description: Transport des algues vertes vers les unités de traitements.
Quantité ou étendue:
Depuis le 18.3.2010, Saint-Brieuc Agglomération gère pour le compte des communes littorales de son territoire, les opérations de ramassage, de transport et de traitement des algues. Elle assure le suivi général technique et administratif de son déroulement, procède au paiement des prestataires.
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Les communes côtières potentiellement touchées par les échouages des algues, à savoir Hillion, Saint-Brieuc, Plérin et Pordic assurent pour leur part le suivi quotidien des échouages. Ce suivi se fait en lien étroit et permanent avec Saint-Brieuc Agglomération qui coordonne les prestations des entreprises titulaires. Dans le cadre du lot n° 1 du présent marché, la technique exclusive de ramassage des algues sera un ramassage classique des algues échouées sur l'estran.
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Les prestations de transport des algues vers les unités de traitement sont directement liées aux opérations de ramassage. Le titulaire du lot n° 2 devra donc s'adapter aux contraintes des échouages et des nécessités d'évacuation.
— Le contenu du lot n° 1 est le suivant: opération de ramassage et mise en andains des algues fraîches hors d'atteinte des hautes eaux pour premier ressuyage (minimum annuel de 20 à maximum de 400 heures) — opérations de collecte et de chargement des remorques sur la plage et des camions à la zone de ressuyage (minimum annuel de 150 à maximum de 1500 heures) — opération de transport des algues fraîches mises en andains vers la zone de ressuyage (minimum annuel de 150 à 1000 heures) — opération de ramassage manuel (0 à 400 heures).
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— lot n° 2: Transport des algues depuis les plages jusqu'aux sites de traitements désignés par le maître d'ouvrage (20 000 à 500 000 tonnes kilomètres).
Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 10 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Plages des communes de Pordic (22590), Plérin (22190), Saint-Brieuc (22000) et Hillion (22120).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC1).
— l'attestation sur l'honneur datée et signée, certifiant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au titre de l'année 2014. Le candidat a toutefois la possibilité de fournir directement les certificats délivrés par les organisations et organismes compétents.
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— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Situation économique et financière:
— La déclaration du candidat (imprimé DC2), indiquant notamment le chiffre d'affaires du candidat réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— les attestations d'assurances (responsabilité civile et professionnelle) en cours de validité.
Capacité technique et professionnelle:
— Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années (objet, montant, destinataire),
— moyens matériels et humains dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le versement de l'avance éventuelle est subordonné à la constitution préalable d'une garantie à première demande garantissant le remboursement de la totalité de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Avance possible, prix révisables, acompte à la fin de l'exécution de chaque bon de commande, délai de paiement de 30 jours. Financement dans le cadre du budget général de la Communauté d'agglomération (ressources propres - section de fonctionnement) et subvention de l'État sollicitée.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, le marché sera conclu avec des entreprises groupées solidaires.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique de l'offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de Saint-Brieuc Agglomération
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.e-megalisbretagne.org/ 🌏
Nom: Saint-Brieuc Agglomération — direction environnement et salubrité — service protection des milieux/bassins versants
Adresse postale: 3 place de le Résistance — CS 54403
Commune postale: Saint-Brieuc
Point de contact: M. Carpier Yves
Téléphone: +33 296772408 📞
Courrier électronique: ycarpier@saint-brieuc.fr 📧
Nom: Saint-Brieuc Agglomération
Adresse postale: 3 place de la Résistance — CS 54403
Point de contact: Service commande publique
Téléphone: +33 296772078 📞
Fax: +33 296776038 📠

Référence
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre s'entend comme un marché à bons de commande, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics, conclu avec un opérateur économique, et exécuté au fur et à mesure par l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.
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Chaque lot est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification du marché, et est susceptible d'être reconduit de façon expresse au maximum 2 fois, par périodes d'un an, sans pouvoir donc excéder une durée totale de 3 ans.
Le dossier de consultation est à retirer ou à demander à:
Communauté d'agglomération de Saint-Brieuc — service commande publique (mail: alarhant@saintbrieuc-agglo.fr) — 3 place de la Résistance — CS 54403 — 22044 Saint-Brieuc Cedex 2. Il peut également être téléchargé gratuitement sur le site internet: https://marches.e-megalisbretagne.org/ . Préalablement au téléchargement, il est recommandé aux candidats de s'identifier afin d'être destinataire des compléments et précisions éventuels apportés au dossier pendant la procédure.
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Les offres électroniques sont autorisées (à l'adresse internet ci-dessus). Saint-Brieuc Agglomération s'est engagée dans un projet de dématérialisation de bout en bout de ses procédures de marchés publics. Par conséquent, les candidats sont encouragés à déposer leurs plis par voie électronique.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2015/S 008-009559 (2015-01-09)
Avis d'attribution de marché (2015-08-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-28 📅
Date de publication: 2015-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 169-308647
Se réfère à l'avis: 2015/S 8-009559
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 9 A, annonce n° 144 du 14.1.2015. Parution n°: 9 B, annonce n° 190 du 14.1.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.8.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-06 📅
Nom: Bleu vert
Adresse postale: Penhouët
Commune postale: Peumerit
Code postal: 29710
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Netra
Adresse postale: 8 allée Adolphe Bobierre, CS 13923
Commune postale: Rennes Cédex
Code postal: 35039
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2015/S 169-308647 (2015-08-28)
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