Ramassage et évacuation de la pollution canine
Commune de Mandelieu-la-Napoule
Le présent marché est un marché à bons de commande, passé à prix unitaires, d'un montant minimum annuel de 50 000 EUR HT et d'un montant maximum annuel de 200 000 EUR HT.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-06-25. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-15.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-05-15 | Avis de marché |
Avis de marché (2015-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Mandelieu-la-Napoule
Adresse postale: avenue de la République
Code postal: 06210
Commune postale: Mandelieu-la-Napoule
Contact
Adresse Internet: http://www.mandelieu.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-mandelieu.fr 📧
Fax: +33 492973572 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-15 📅
Date limite de soumission: 2015-06-25 📅
Date de publication: 2015-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 095-172630
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site internet: www.marches-securises.fr. Aucune demande de transmission...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché est un marché à bons de commande, passé à prix unitaires, d'un montant minimum annuel de 50 000 EUR HT et d'un montant maximum annuel de...”
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Number of possible renewals: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire de la commune de Mandelieu-la-Napoule, 06210 Mandelieu-la-Napoule.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Seules les candidatures conformes aux dispositions des articles 43 à 45 du code des marchés publics seront recevables. Seules les candidatures présentant...”
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Situation économique et financière:
“Lettre de candidature (ou imprimé DC 1 disponible sur le site Internet de la ville www.mandelieu.fr).”
“Déclaration du candidat (ou imprimé DC 2 disponible sur le site Internet de la ville).”
“Attestation d'assurance professionnelle en cours de validité.”
Capacité technique et professionnelle:
“Effectifs moyens annuels des 3 dernières années.”
“Moyens matériels généraux de l'entreprise.”
“Références pour des opérations similaires.”
“Qualifications professionnelles ou références équivalentes.”
“Liste des sous-traitants que le candidat envisage de proposer à l'acceptation du maître d'ouvrage après la conclusion du marché.”
“Note indiquant la répartition des prestations en cas de groupement.”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres.”
“Paiement par virement bancaire.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement conjoint ou solidaire accepté.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Montant de la prestation (issu du BPU/DQE) (70)
2. Valeur technique de l'offre (-Moyens techniques et humains dédiés à la prestation: 20 points / -Mesures environnementales adoptées par l'entreprise: 10 points) (30)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
M. le maire ou son adjoint délégué
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Mairie de Mandelieu-la-Napoule
Adresse postale: avenue de la République
Commune postale: Mandelieu-la-Napoule
Code postal: 06210
Point de contact: Service de la commande publique
URL pour informations complémentaires: http://www.mandelieu.fr 🌏
Point de contact: service de la commande publique/ RDC
URL des documents: http://www.mandelieu.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site internet: www.marches-securises.fr. Aucune demande de transmission...”
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“Contenu de l'offre:”
“— l'acte d'engagement et ses annexes éventuelles;”
“— le cahier des clauses administratives particulières (CCAP);”
“— le cahier des clauses techniques particulières (CCTP);”
“— le bordereau des prix unitaires / le détail quantitatif estimatif (BPU/DQE);”
“— un mémoire technique des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations;”
“Les éléments présentés dans ce mémoire technique revêtiront un caractère contractuel.”
“Transmission des offres: les candidats peuvent transmettre leur offre soit par voie dématérialisée sur le site www.marches-securises.fr, conformément à...”
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“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.5.2015.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nice.juradm.fr 🌏
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics de Marseille, de la Région Provence Alpes Côte d'Azur secrétariat général pour les affaires générales
Fax: +33 491156190 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Le tribunal administratif de Nice peut être saisi sur la base, soit de l'article L.551-1 du code de justice administrative avant la notification du marché,...”
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics de Marseille, de la Région Provence Alpes Côte d'Azur secrétariat général pour les affaires générales
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2015/S 095-172630 (2015-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Mandelieu-la-Napoule
Adresse postale: avenue de la République
Code postal: 06210
Commune postale: Mandelieu-la-Napoule
Contact
Adresse Internet: http://www.mandelieu.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-mandelieu.fr 📧
Fax: +33 492973572 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-15 📅
Date limite de soumission: 2015-06-25 📅
Date de publication: 2015-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 095-172630
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site internet: www.marches-securises.fr. Aucune demande de transmission...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché est un marché à bons de commande, passé à prix unitaires, d'un montant minimum annuel de 50 000 EUR HT et d'un montant maximum annuel de...”
Number of possible renewals: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire de la commune de Mandelieu-la-Napoule, 06210 Mandelieu-la-Napoule.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Seules les candidatures conformes aux dispositions des articles 43 à 45 du code des marchés publics seront recevables. Seules les candidatures présentant...”
Situation économique et financière:
“Lettre de candidature (ou imprimé DC 1 disponible sur le site Internet de la ville www.mandelieu.fr).”
“Déclaration du candidat (ou imprimé DC 2 disponible sur le site Internet de la ville).”
Afficher plus (1)
“Attestation d'assurance professionnelle en cours de validité.”
“Effectifs moyens annuels des 3 dernières années.”
“Moyens matériels généraux de l'entreprise.”
Afficher plus (4)
“Références pour des opérations similaires.”
“Qualifications professionnelles ou références équivalentes.”
“Liste des sous-traitants que le candidat envisage de proposer à l'acceptation du maître d'ouvrage après la conclusion du marché.”
“Note indiquant la répartition des prestations en cas de groupement.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres.”
“Paiement par virement bancaire.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement conjoint ou solidaire accepté.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Montant de la prestation (issu du BPU/DQE) (70)
2. Valeur technique de l'offre (-Moyens techniques et humains dédiés à la prestation: 20 points / -Mesures environnementales adoptées par l'entreprise: 10 points) (30)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
M. le maire ou son adjoint délégué
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Mairie de Mandelieu-la-Napoule
Adresse postale: avenue de la République
Commune postale: Mandelieu-la-Napoule
Code postal: 06210
Point de contact: Service de la commande publique
URL pour informations complémentaires: http://www.mandelieu.fr 🌏
Point de contact: service de la commande publique/ RDC
URL des documents: http://www.mandelieu.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site internet: www.marches-securises.fr. Aucune demande de transmission...”
“Contenu de l'offre:”
Afficher plus (8)
“— l'acte d'engagement et ses annexes éventuelles;”
“— le cahier des clauses administratives particulières (CCAP);”
“— le cahier des clauses techniques particulières (CCTP);”
“— le bordereau des prix unitaires / le détail quantitatif estimatif (BPU/DQE);”
“— un mémoire technique des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations;”
“Les éléments présentés dans ce mémoire technique revêtiront un caractère contractuel.”
“Transmission des offres: les candidats peuvent transmettre leur offre soit par voie dématérialisée sur le site www.marches-securises.fr, conformément à...”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.5.2015.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nice.juradm.fr 🌏
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics de Marseille, de la Région Provence Alpes Côte d'Azur secrétariat général pour les affaires générales
Fax: +33 491156190 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Le tribunal administratif de Nice peut être saisi sur la base, soit de l'article L.551-1 du code de justice administrative avant la notification du marché,...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics de Marseille, de la Région Provence Alpes Côte d'Azur secrétariat général pour les affaires générales
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2015/S 095-172630 (2015-05-15)
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