R.d. 506 - amenagement du p.k. 19,000 au p.k. 22,780

Conseil général de la Haute-Corse

R.d. 506 - amenagement du p.k. 19,000 au p.k. 22,780.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-15 Avis de marché
2015-10-15 Avis d'attribution de marché
2016-04-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Quantité ou étendue:
Terrassements, recalibrage et construction de corps de chaussée, d'aqueducs et de fossés bétonnés - construction de murs de soutènement et parapets.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute-Corse
Adresse postale: rond-point du Maréchal Leclerc
Code postal: 20405
Commune postale: Bastia Cedex 9
Contact
Courrier électronique: cp@cg2b.fr 📧
Téléphone: +33 495556910 📞
Fax: +33 495550237 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-15 📅
Date limite de soumission: 2015-06-02 📅
Date de publication: 2015-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 076-133075
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires
Directive 2014/24/ce le marché comporte une clause sociale, visant à promouvoir l'insertion professionnelle des personnes rencontrant des difficultés en application de l'article 14 du code des marchés publics délai d'exécution: L'Acte d'engagement fixe le délai d'exécution maximum du marché à 12 mois. Les candidats pourront proposer un délai d'exécution sans toutefois dépasser le délai maximum précité. Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. Transmission des plis par voie papier préconisée (autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception acceptés). Les sous critères et éléments d'appréciation du critère " valeur technique ", les barèmes de notations des critères de jugement des offres et modalités de remise des plis sont indiqués au règlement de la consultation. Les offres devront être exprimées en euro.les pièces annexées au cctp non disponibles par voie électronique seront demandées à l'adresse indiquée p 5 du règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.4.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: R.d. 506 - amenagement du p.k. 19,000 au p.k. 22,780.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 15035 | 1

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et
formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Copie du ou des jugements prononcés, si le
candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun
des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à
l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et
formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires
global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices
révolus à la date du lancement de la consultation ;.
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et
formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - déclaration indiquant les effectifs du candidat
et l'importance du personnel d'encadrement au 31 décembre de l'année précédant celle du lancement de la
consultation (éventuellement actualisés à la date de remise des plis);
- liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation
de contrats de même nature.pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5 %, qui peut etre remplacée par une garantie
à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: unitaires.
Modalités de variation des prix: Révision mensuelle. Avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au
contrat. Modalités de règlement des comptes: modalités du C.C.A.G.-Travaux précisées au CCAP. Le délai global
de paiement: 30 jours. Modalités de financements: 20 %Fonds propres de la collectivité Départementale et 80 % collectivité territoriale de Corse.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats
individuels et/ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (65)
2. Délai (15)
3. Valeur technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_HCk7a7AifZ 🌏
Nom: direction des Infrastructures des Routes et des Transports
Adresse postale: hôtel du Département — rond-point du Maréchal Leclerc
Commune postale: Bastia
Point de contact: Service Routes
M. Chiorboli Gabriel
Courrier électronique: gchiorboli@cg2b.fr 📧
Fax: +33 495348181 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com 🌏
Téléphone: +33 495348185 📞
Nom: direction des affaires générales
Point de contact: Service Juridique et de la Commande Publique
M. Filippi Antoine
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15035 | 1
Informations complémentaires
Directive 2014/24/ce
le marché comporte une clause sociale, visant à promouvoir l'insertion professionnelle des personnes rencontrant des difficultés en application de l'article 14 du code des marchés publics
délai d'exécution: L'Acte d'engagement fixe le délai d'exécution maximum du marché à 12 mois. Les candidats
pourront proposer un délai d'exécution sans toutefois dépasser le délai maximum précité. Le marché débutera à
compter de la date fixée par l'ordre de service. Transmission des plis par voie papier préconisée (autres moyens
permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception acceptés). Les sous critères et éléments
d'appréciation du critère " valeur technique ", les barèmes de notations des critères de jugement des offres et
modalités de remise des plis sont indiqués au règlement de la consultation. Les offres devront être exprimées en
euro.les pièces annexées au cctp non disponibles par voie électronique seront demandées à l'adresse indiquée p 5 du règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 495328866 📞
Adresse Internet: http://www.ta-bastia.juradm.fr 🌏
Fax: +33 495323855 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 076-133075 (2015-04-15)
Avis d'attribution de marché (2015-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 217 698,60 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-15 📅
Date de publication: 2015-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 202-365372
Se réfère à l'avis: 2015/S 76-133075
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-57359, mise en ligne le 15.4.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.10.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-10-14 📅
Nom: Raffalli TP
Adresse postale: quartier Paratoghju
Commune postale: Bastia
Code postal: 20200
Source: OJS 2015/S 202-365372 (2015-10-15)
Avis d'attribution de marché (2016-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: RD 506 — aménagement du p.k. 19,000 au p.k. 22,780.
Valeur totale du marché: 1217698.60 EUR 💰
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux routiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Corse 🏙️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-20 📅
Date de publication: 2016-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 080-141021
Se réfère à l'avis: 2015/S 076-133075
Numéro JO-S: 80

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: RD 506 aménagement du PK 19.000 au PK 22l780.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 15
Pondération du prix: 65

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-19 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Villa Montepiano
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Adresse Internet: http://www.ta-bastia.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 080-141021 (2016-04-20)
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