La présente consultation est passée selon les articles 60 à 64 du code des marchés publics. Le présent appel d'offre restreint porte sur un marché à bon de commande tel que décrit à l'article 77 du code des marchés publics, avec un opérateur économique. Il a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage et dépoussiérage dans le cadre de l'opération de restructuration du quadrilatère Richelieu à Paris. La phase 1 de l'opération de restructuration du quadrilatère Richelieu représente une superficie de bâtiments d'environ 31 000 mètres carrés et est actuellement en travaux. La réception de celle-ci est prévue en décembre 2015. La majorité des bons de commande prévue sur cette phase interviendra entre novembre 2015 et janvier 2016. La phase 2 a une superficie d'environ 26 000 mètres carrés. Le démarrage des travaux de cette phase est prévue au second semestre 2016. Les bons de commande pourront être émis durant toute la durée du marché, et se dérouleront en parallèle des travaux d'aménagement intérieur et de clos couvert de cette phase notamment pour répondre aux objectifs calendaires. Concernant ces deux phases, les bons de commande pourront porter sur l'ensemble des volumes des bâtiments. Le montant minimum du marché à bons de commande est fixé à 50 000 EUR pour la durée totale du marché, soit 3 ans. Le montant maximum du marché à bons de commande est fixé à 250 000 EUR pour la durée totale du marché, soit 3 ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-09-14.
L'appel d'offres a été publié le 2015-07-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2015-07-31) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Oppic
Adresse postale: 30 rue du Château des Rentiers, CS 61336
Code postal: 75647
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.oppic.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-07-31 📅
Date limite de soumission: 2015-09-14 📅
Date de publication: 2015-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 149-275686
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
Il est rappelé que, s'agissant d'une procédure restreinte, aucun dossier de consultation n'est à retirer auprès du pouvoir adjudicateur au stade des candidatures. Les candidats doivent fournir un dossier comportant l'ensemble des justifications demandées.
Seules les candidats sélectionnés se verront remettre un dossier de consultation.
A. Critères de sélection des candidatures:
Sur la base des justifications remises, la liste des candidats retenus pour participer à la consultation sera établie en tenant compte de la pertinence des références ainsi que des moyens et des garanties professionnelles et financières présentées par le candidat au regard des conditions particulières d'exécution des prestations (bâtiments de grande surface et à valeur patrimoniale).
B. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— formulaire Dc1, Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché.
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
C. Conditions de remise des candidatures:
Les candidatures devront être remises sous double enveloppe cachetée en un original et une copie:
— l'enveloppe intérieure portant le nom du candidat et la mention: «Appel d'offres restreint — restructuration du quadrilatère Richelieu» — «Nettoyage/Dépoussiérage — candidature»,
— l'enveloppe extérieure portant impérativement la mention «Appel d'offres restreint — restructuration du quadrilatère Richelieu» — «Nettoyage/Dépoussiérage — candidature — ne pas ouvrir par le service courrier»,
Les plis seront impérativement remis avant la date limite indiquée dans le présent avis par tout moyen permettant de donner une date certaine à leur réception et de garantir la confidentialité de leur contenu à l'adresse suivante:
OPPIC — 30 rue du Château des Rentiers — service des marchés et des affaires juridiques — 75647 Paris Cedex 13.
Ou remis contre récépissé à la même adresse, bureau 358 3e étage de 9:30 à 12:30 et de 14:30 à 17:30 du lundi au jeudi et jusqu'à 17:00 le vendredi.
Les candidats pourront s'ils le souhaitent faire parvenir leur réponse au format électronique sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr
Une assistance en ligne y est accessible.
D. Renseignements complémentaires:
Demande de renseignements complémentaires à adresser par télécopie au plus tard six jours avant les dates et heures limites:
M. Pernin, télécopieur: +33 144977903, courriel a.pernin@oppic.fr
M. Le Gall, courriel b.legall@oppic.fr
M. Marque, courriel b.marque@oppic.fr
Mme. Doumou, courriel ng.doumou@oppic.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.7.2015.
Il est rappelé que, s'agissant d'une procédure restreinte, aucun dossier de consultation n'est à retirer auprès du pouvoir adjudicateur au stade des candidatures. Les candidats doivent fournir un dossier comportant l'ensemble des justifications demandées.
Seules les candidats sélectionnés se verront remettre un dossier de consultation.
A. Critères de sélection des candidatures:
Sur la base des justifications remises, la liste des candidats retenus pour participer à la consultation sera établie en tenant compte de la pertinence des références ainsi que des moyens et des garanties professionnelles et financières présentées par le candidat au regard des conditions particulières d'exécution des prestations (bâtiments de grande surface et à valeur patrimoniale).
B. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché.
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
C. Conditions de remise des candidatures:
Les candidatures devront être remises sous double enveloppe cachetée en un original et une copie:
— l'enveloppe intérieure portant le nom du candidat et la mention: «Appel d'offres restreint — restructuration du quadrilatère Richelieu» — «Nettoyage/Dépoussiérage — candidature»,
— l'enveloppe extérieure portant impérativement la mention «Appel d'offres restreint — restructuration du quadrilatère Richelieu» — «Nettoyage/Dépoussiérage — candidature — ne pas ouvrir par le service courrier»,
Les plis seront impérativement remis avant la date limite indiquée dans le présent avis par tout moyen permettant de donner une date certaine à leur réception et de garantir la confidentialité de leur contenu à l'adresse suivante:
OPPIC — 30 rue du Château des Rentiers — service des marchés et des affaires juridiques — 75647 Paris Cedex 13.
Ou remis contre récépissé à la même adresse, bureau 358 3e étage de 9:30 à 12:30 et de 14:30 à 17:30 du lundi au jeudi et jusqu'à 17:00 le vendredi.
Les candidats pourront s'ils le souhaitent faire parvenir leur réponse au format électronique sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr
Une assistance en ligne y est accessible.
D. Renseignements complémentaires:
Demande de renseignements complémentaires à adresser par télécopie au plus tard six jours avant les dates et heures limites:
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.7.2015.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est passée selon les articles 60 à 64 du code des marchés publics.
Le présent appel d'offre restreint porte sur un marché à bon de commande tel que décrit à l'article 77 du code des marchés publics, avec un opérateur économique.
Il a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage et dépoussiérage dans le cadre de l'opération de restructuration du quadrilatère Richelieu à Paris.
La phase 1 de l'opération de restructuration du quadrilatère Richelieu représente une superficie de bâtiments d'environ 31 000 mètres carrés et est actuellement en travaux.
La réception de celle-ci est prévue en décembre 2015. La majorité des bons de commande prévue sur cette phase interviendra entre novembre 2015 et janvier 2016.
La phase 2 a une superficie d'environ 26 000 mètres carrés. Le démarrage des travaux de cette phase est prévue au second semestre 2016.
Les bons de commande pourront être émis durant toute la durée du marché, et se dérouleront en parallèle des travaux d'aménagement intérieur et de clos couvert de cette phase notamment pour répondre aux objectifs calendaires.
Concernant ces deux phases, les bons de commande pourront porter sur l'ensemble des volumes des bâtiments.
Le montant minimum du marché à bons de commande est fixé à 50 000 EUR pour la durée totale du marché, soit 3 ans.
Le montant maximum du marché à bons de commande est fixé à 250 000 EUR pour la durée totale du marché, soit 3 ans.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 58 rue de Richelieu, 75002 Paris.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le candidat ou groupement de candidats devra présenter un chiffre d'affaire annuel minimum de 150 000 EUR HT.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le marché ne prévoit pas de retenue de garantie. Le recouvrement des sommes dont le titulaire serait reconnu débiteur au titre du marché sera effectué selon la procédure de l'ordre de reversement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalité de financement: budget de l'OPPIC.
Modalité de paiement: le règlement du marché sera effectué conformément aux dispositions prévues par l'article 98 du code des marchés publics.
Des acomptes seront versés au fur et à mesures de l'exécution du marché dans le respect des règles de la comptabilité publique et de l'article 91 du code des marchés publics.
Une avance pourra être versée au titulaire dans les conditions prévues aux articles 87 à 90 du code des marchés publics.
Le moyen de paiement retenu est le virement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le cas échéant, les candidats peuvent soumissionner sous la forme de groupement conjoint ou solidaire. Toutefois en application de l'article 51-VII du code des marchés publics, le groupement attributaire du marché devra revêtir la forme de groupement conjoint avec solidarité du mandataire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le cas échéant, les candidats peuvent soumissionner sous la forme de groupement conjoint ou solidaire. Toutefois en application de l'article 51-VII du code des marchés publics, le groupement attributaire du marché devra revêtir la forme de groupement conjoint avec solidarité du mandataire.
Les candidats ne sont autorisés à présenter qu'une seule candidature et offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un groupement, sous peine de rejet de leur candidature.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la culture et de la communication
Adresse postale: 12 rue de Louvois
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Contact
Point de contact: Mme la présidente
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Référence Informations complémentaires
Il est rappelé que, s'agissant d'une procédure restreinte, aucun dossier de consultation n'est à retirer auprès du pouvoir adjudicateur au stade des candidatures. Les candidats doivent fournir un dossier comportant l'ensemble des justifications demandées.
Il est rappelé que, s'agissant d'une procédure restreinte, aucun dossier de consultation n'est à retirer auprès du pouvoir adjudicateur au stade des candidatures. Les candidats doivent fournir un dossier comportant l'ensemble des justifications demandées.
Seules les candidats sélectionnés se verront remettre un dossier de consultation.
A. Critères de sélection des candidatures:
Sur la base des justifications remises, la liste des candidats retenus pour participer à la consultation sera établie en tenant compte de la pertinence des références ainsi que des moyens et des garanties professionnelles et financières présentées par le candidat au regard des conditions particulières d'exécution des prestations (bâtiments de grande surface et à valeur patrimoniale).
Sur la base des justifications remises, la liste des candidats retenus pour participer à la consultation sera établie en tenant compte de la pertinence des références ainsi que des moyens et des garanties professionnelles et financières présentées par le candidat au regard des conditions particulières d'exécution des prestations (bâtiments de grande surface et à valeur patrimoniale).
B. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché.
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché.
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
C. Conditions de remise des candidatures:
Les candidatures devront être remises sous double enveloppe cachetée en un original et une copie:
— l'enveloppe intérieure portant le nom du candidat et la mention: «Appel d'offres restreint — restructuration du quadrilatère Richelieu» — «Nettoyage/Dépoussiérage — candidature»,
— l'enveloppe extérieure portant impérativement la mention «Appel d'offres restreint — restructuration du quadrilatère Richelieu» — «Nettoyage/Dépoussiérage — candidature — ne pas ouvrir par le service courrier»,
Les plis seront impérativement remis avant la date limite indiquée dans le présent avis par tout moyen permettant de donner une date certaine à leur réception et de garantir la confidentialité de leur contenu à l'adresse suivante:
OPPIC — 30 rue du Château des Rentiers — service des marchés et des affaires juridiques — 75647 Paris Cedex 13.
Ou remis contre récépissé à la même adresse, bureau 358 3e étage de 9:30 à 12:30 et de 14:30 à 17:30 du lundi au jeudi et jusqu'à 17:00 le vendredi.
Les candidats pourront s'ils le souhaitent faire parvenir leur réponse au format électronique sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr
Une assistance en ligne y est accessible.
D. Renseignements complémentaires:
Demande de renseignements complémentaires à adresser par télécopie au plus tard six jours avant les dates et heures limites:
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.7.2015.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: +33 144594400📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du code de justice administrative);
— référé contractuel: 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative);
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2015/S 149-275686 (2015-07-31)
Avis d'attribution de marché (2016-04-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-04-07 📅
Date de publication: 2016-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 070-122917
Se réfère à l'avis: 2015/S 149-275686
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
Le contrat résultant de la consultation est consultable en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture (OPPIC) — département des marchés et des affaires juridiques — 30 rue du Château des Rentiers — CS 61336 — F-75647 Paris Cedex 13.
Il peut être contesté par les concurrents évincés dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication, au titre du recours créé par le Conseil d'État dans son arrêt du 16.7.2007 (n° 291545).
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP.
Annonce n° 15-118241, mise en ligne le 3.8.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.4.2016.
Le contrat résultant de la consultation est consultable en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture (OPPIC) — département des marchés et des affaires juridiques — 30 rue du Château des Rentiers — CS 61336 — F-75647 Paris Cedex 13.
Il peut être contesté par les concurrents évincés dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication, au titre du recours créé par le Conseil d'État dans son arrêt du 16.7.2007 (n° 291545).
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP.
Annonce n° 15-118241, mise en ligne le 3.8.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.4.2016.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-03-02 📅
Nom: Entreprise Guy Challancin
Adresse postale: 9/11 avenue Michelet
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Pays: France 🇫🇷
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la culture et de la communication — direction de l'administration générale
Adresse postale: 182 rue Saint-Honoré
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75033
Informations complémentaires Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 à 12 et R. 551-1 à 6 du code de justice administrative),
— référé contractuel: 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L. 551-13 à 23 et R. 551-7 à 10 du code de justice administrative),