Quadrilatère des piscines — concession d'aménagement — ville de Tourcoing (dossier téléchargeable)

Quantité ou étendue

Le programme prévisionnel de construction est établi à titre prévisionnel à 55 000 mètres carrés sdp qui se compose de :- 25 000 à 30 000 mètres carrés sdp de logements dont au moins 30 % de logement social afin d'anticiper la reconstitution partielle de l'offre de logements du nouveau programme national de renouvellement urbain, et une offre de logement en accession sociale; — 6 000 mètres carrés sdp pour un équipement polyvalent, dont une salle polyvalente et une maison des associations; — 6 000 mètres carrés sdp pour un groupe scolaire ainsi qu'un pôle d'accueil petite enfance; — 4 000 à 9 000 mètres carrés sdp d'activités dont un ilot tertiaire de bureaux et 1 000 mètres carrés de commerce; — un jardin public, la création d'un parvis et des espaces publics renouvelés incluant des espaces de stationnement de surface arborés et paysagers, la requalification des rues Dewyn, du bus, haze, et péri, la réalisation de voieries hiérarchisées ainsi que des liaisons pour modes doux de déplacement.au stade actuel d'élaboration, le bilan prévisionnel de l'opération d'aménagement est estimé entre 40 et 45 millions d'EUR HT (en euros constants valeur 2015), espaces et équipements publics compris.les produits de l'opération proviendront de la commercialisation des biens inscrits dans le périmètre de l'opération à savoir des terrains aménagés à céder aux opérateurs immobiliers, de la participation de la ville y compris à travers des apports en nature (terrains) ainsi que des subventions obtenues et apports des partenaires publics (notamment pour la réalisation des espaces publics).

Informations complémentaires

Afin de mettre en oeuvre ce projet urbain, sous forme d'une concession d'aménagement, la Ville de Tourcoing doit sélectionner un aménageur dont la mission sera d'assurer la maitrise d'ouvrage des études, travaux et équipements concourants à l'opération, prévue dans la concession.

le concessionnaire assure la maitrise d'ouvrage des travaux et équipements concourant à l'opération prévue dans la concession. Les missions confiées au concessionnaire comprendront l'ensemble des missions de nature technique, financière, comptable, commerciale, administrative et juridique nécessaires à la réalisation complète de l'opération, de l'élaboration du projet d'aménagement jusqu'à la clôture de l'opération, conformément au programme fixé par le concédant et en intégrant les prestations engagées par la collectivité concédante. Ainsi, elle pourront notamment comprendre: la maîtrise d'ouvrage des études d'élaboration du projetd'aménagement, des travaux et équipements (groupe scolaire, équipement polyvalent, pôle d'accueil petite enfance, ilot tertiaire, commerces, espaces publics) concourant à la réalisation de l'opération, la réalisation des études et missions complémentaires, les acquisitions foncières, la commercialisation et la cession des terrains aménagés, la gestion administrative, financière et comptable de l'opération, la coordination architecturale des constructions, la proposition et l'animation de dispositifs de communication, de concertation et d'association des habitants et usagers.

la présente opération d'aménagement concentre de nombreuses politiques communales. Il s'agit notamment de:

— contribuer à la redynamisation du centre-ville par une densification en logements: l'établissement d'un programme mixte (logements, équipements et espaces publics et activités) est l'opportunité de densifier et de renforcer le centre-ville en tant que lieu de vie;

— renforcer l'attractivité du centre-ville: la recomposition du centre-ville s'envisage dans un renforcement du rayonnement urbain de tourcoing qui opte pour une concentration de dispositifs en matière d'habitat, de commerce, d'éducation, de loisirs;

— créer un projet urbain emblématique et innovant complétant la structure urbaine du centre-ville et conjuguant des projets architecturaux contemporains et la réhabilitation de bâtiments à forte composante patrimoniale;

— requalifier les espaces publics dans une logique de qualité urbaine et paysagère, d'amélioration des déplacements (piétons et véhicules), et d'incitation au développement de nouveaux usages sur les espaces publics.

— illustrer le concept de « la ville durable à la française », à savoir une ville du xxie siècle, sobre en énergie, très connectée, agréable à vivre s'appuyant sur des espaces publics accueillants et confortables, intégrant toutes les solutions techniques en matière de construction bas carbone, d'assainissement, d'énergie, de réseau d'eau, de dépollution, de transport, de technologies numériques, etc

cette opération d'aménagement comporte un programme global de constructions établi à titre prévisionnel à 55 000 mètres carrés de sdp.

La durée prévisionnelle de la concession est comprise entre 6 et 10 ans. Elle sera fixée à l'issue du dialogue.

le périmètre de la concession d'aménagement, d'une superficie d'environ 5 hectares, est en majorité maitrisé par la commune de tourcoing et la mel. Seule une petite partie, constituée de maisons de ville, est propriété de quelques propriétaires privés,

la ville de tourcoing a choisi de recourir à la procédure du dialogue compétitif en raison de la complexité technique, juridique et financière du projet. En effet, les solutions proposées devront s'adapter aux particularités du site telles que la pluralité des propriétaires fonciers et l'interface nécessaire, l'état et la nature des sols et des eaux superficielles (pollution industrielle), la prise en compte des objectifs de développement durable...

le dialogue permettra également d'identifier la répartition des risques entre le futur concessionnaire et le concédant et d'optimiser le bilan prévisionnel financier en recettes et en dépenses. Les modalités de réalisation et de phasage des différents secteurs seront également étudiées. Le dialogue portera uniquement sur les modalités de mise en oeuvre et de réalisation de l'opération, il n'est pas prévu le versement d'une prime.

la procédure se déroule en trois étapes

— etape 1: un appel à candidatures qui a pour objet de sélectionner cinq (5) candidats maximum admis à participer au dialogue. La liste est établie par la commission aménagement.

Il est précisé que les candidats seront sélectionnés sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures.

— etape 2: le dialogue avec les candidats sélectionnés qui seront préalablement destinataires du dossier de consultation et du programme fonctionnel provisoires.

les candidats participeront à plusieurs séances de dialogue. A l'issue de chaque séance, un procès verbal sera adressé aux candidats, des compléments pourront être demandés aux candidats.

— etape 3: le dialogue sera clos et chaque candidat sera invité à remettre son offre définitive. Sélection de l'offre sur la base des critères d'attribution définis ci avant.

dossier de candidatures

pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre cet opérateur et lui. Dans ce cas, le candidat devra produire les mêmes documents concernant le ou les opérateurs économiques queceux exigés des candidats par le pouvoir adjudicateur.

les conditions de remise des candidatures sont précisées à l'article 8 du règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.7.2015.

Brève description

Le présent avis a pour objet la mise en place d'un dialogue compétitif pour l'attribution d'une concession d'aménagement sur le site dit du quadrilatère des piscines. Selon la délibération no27 du 18 avril 2015, la ville souhaite engager un projet d'aménagement structurant pour son centre-ville sur ce secteur. Le présent contrat est régi par les règles relatives aux concessions d'aménagement soumises au droit communautaire des marchés conformément aux dispositions des articles r300-11-1 à r300-11-6 du code de l'urbanisme, articles l1414-5 à l1414-8 et articles d1414-1 à d1414-5 du cgct. Il est proposé de mettre en oeuvre une concession pour aménager le quadrilatère des piscines et réaliser une partie des équipements publics. Le périmètre de la concession déployé sur un peu plus de cinq hectares se compose de deux grands tènements fonciers. Le premier est délimité par la rue de la bienfaisance au sud (incluant le parking hôtel de ville), la rue Gabriel Péri à l'ouest (incluant le c.c.a.s) et par la rue du Haze à l'Est. Le second tènement inclut une partie de l'ilot dit « masure », composée d'une parcelle privée, d'une parcelle propriété du pact et de deux tènements fonciers propriété de la métropole européenne de Lille.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

En cas de groupement, aucune forme n'est imposée par le pouvoir adjudicateur aux candidats. Néanmoins, en cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire. Les pièces mentionnées à la rubrique « conditions de participation » devront être produites par chacun des membres; à l'exception de la lettre de candidature qui n'est à produire qu'en un seul exemplaire.