Avis de marché (2015-05-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Matériel de lutte contre l'incendie
Quantité ou étendue:
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 160 et 161 du Code des marchés publics.ce marché est un accord-cadre avec un...”
Quantité ou étendue
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 160 et 161 du Code des marchés publics.ce marché est un accord-cadre avec un opérateur au sens de la directive communautaire, mais un marché à bons de commande sans minimum et sans maximum en application de l'article 169 du Code des marchés publics français.il a été estimé que la commande annuelle pourrait être de 30 000euro(s) (H.T.).Le marché est conclu à compter de la notification du marché jusqu'au 31 décembre 2016.le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2018.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de lutte contre l'incendie📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Toulouse Métropole
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr🌏
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr📧
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-05-13 📅
Date limite de soumission: 2015-06-23 📅
Date de publication: 2015-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 094-171348
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
“Retrait du Dce”
Source: OJS 2015/S 094-171348 (2015-05-13)
Avis d'attribution de marché (2015-07-28) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté Urbaine Toulouse métropole
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-07-28 📅
Date de publication: 2015-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 146-269488
Se réfère à l'avis: 2015/S 94-171348
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
“Marché de Toulouse Métropole nº 15m284 signé le 6.7.2015 et conclu pour un montant sans minimum ni maximum.”
Source: OJS 2015/S 146-269488 (2015-07-28)