Pt/Sm-15m083ao-Fourniture en pieces de marque bayard pour L'Entretien et la reparation des hydrants

Communauté urbaine Toulouse metropole

Pt/Sm-15m083ao-Fourniture en pieces de marque bayard pour L'Entretien et la reparation des hydrants.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-23. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• MTP

Qui ?

• Communauté urbaine Toulouse metropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de lutte contre l'incendie, de sauvetage et de sécurité › Matériel de lutte contre l'incendie

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-05-13	Avis de marché
2015-07-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de lutte contre l'incendie
Quantité ou étendue:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 160 et 161 du Code des marchés publics.ce marché est un accord-cadre avec un opérateur au sens de la directive communautaire, mais un marché à bons de commande sans minimum et sans maximum en application de l'article 169 du Code des marchés publics français.il a été estimé que la commande annuelle pourrait être de 30 000euro(s) (H.T.).Le marché est conclu à compter de la notification du marché jusqu'au 31 décembre 2016.le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2018.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de lutte contre l'incendie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Toulouse Métropole
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-13 📅
Date limite de soumission: 2015-06-23 📅
Date de publication: 2015-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 094-171348
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

Retrait du Dce Il est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (Référence acheteur public: 15m083ao). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13 mai 2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pt/Sm-15m083ao-Fourniture en pieces de marque bayard pour L'Entretien et la reparation des hydrants.

Quantité ou étendue:

Le marché est conclu à compter de la notification du marché jusqu'au 31 décembre 2016.le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2018.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 15M083AO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre de Toulouse Métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 version 2014 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 142 (renvoyant à l'article 44) du Code des marchés publics:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;

Situation économique et financière:

Tels que prévus à l'article 142 (renvoyant à l'article 45) du Cmp:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.

Capacité technique et professionnelle:

Tels que prévus à l'article 142 (renvoyant à l'article 45) du Cmp:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de règlement des comptes: conformément aux règles de la comptabilité publique

ressources propres de Toulouse Métropole

Délai global de paiement: 30 jours

les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par application des prix unitaires.les prix sont révisés annuellement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice tel qu'il est indiqué ci-dessus.il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations - en% (70)
2. Valeur technique - en% (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Nom: Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres soit transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur de l'entité adjudicatrice, à l'adresse URL suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr soit faire parvenir une demande écrite à: l'attention de Mme Tircazes Patricia tel +33 581917499, e-mail: patricia.tircazes@toulouse-metropole.fr ou Mme maubourguet Stéphanie, tél: +33 581917237, e-mail: stephanie.maubourguet@toulouse-metropole.fr à l'adresse: Toulouse Métropole, Direction de la Commande Publique, 6 rue René Leduc, 7ème étage, BP 35821, 31505 Toulouse Cedex 5, - pour les renseignements techniques à l'attention de m. Capy Alain à l'adresse:
Adresse postale: Toulouse Métropole, direction du cycle de l'eau- domaine eau potable, 1, place de la Légion d'honneur-BP 35821
Courrier électronique: alain.capy@toulouse-metropole.fr 📧
Nom: la collectivité préconise l'envoi des offres par voie électronique à l'adresse suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr.Les candidats sont invités à consulter le manuel entreprises à leur disposition sur la plateforme achatpublic.com qui donne toutes informations pratiques nécessaires au dépôt des offres.la transmission des offres par voie électronique est préconisée, toutefois les offres sur support papier sont acceptées. Elles doivent être remises contre récépissé ou envoyées par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres à l'adresse: Toulouse Métropole, Direction de la Commande Publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc - 7éme étage - BP 35821
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 avenue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Courrier électronique: greffe.ta.toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 561735757 📞
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 561735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole, direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc- BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Source: OJS 2015/S 094-171348 (2015-05-13)

Avis d'attribution de marché (2015-07-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté Urbaine Toulouse métropole

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-28 📅
Date de publication: 2015-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 146-269488
Se réfère à l'avis: 2015/S 94-171348
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

Marché de Toulouse Métropole nº 15m284 signé le 6.7.2015 et conclu pour un montant sans minimum ni maximum. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-74039, mise en ligne le 13.5.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.7.2015.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta.toulouse@juradm.fr 📧
Source: OJS 2015/S 146-269488 (2015-07-28)

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