Protections balistiques

Saelsi

L'Accord-Cadre est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Il a pour objet la fourniture de matériaux de protection balistique destinés à être intégrés dans des véhicules des forces de sécurité intérieure et leur prestation de garantie. Il est alloti en 3 lots. Il fait référence au Ccag/Fcs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-29. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-15.

Qui ?

• Saelsi

Qu'est-ce que c'est ?

• Alliages › Acier
• Produits fabriqués divers et éléments connexes › Plaques de blindage
• Produits minéraux non métalliques divers › Fibres de verre

Où ?

• Haute-Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-04-15	Avis de marché

Avis de marché (2015-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Plaques de blindage
Quantité ou étendue:

Les lots 1 et 2 sont conclus sans maximum. Le lot 3 est conclu sans minimum ni maximum. Les lots 1 et 2 sont conclus pour les minimums contractuels suivants:- lot 1: 300 000 euro(s) (H.T.).- Lot 2: 28 000 euro(s) (H.T.).Le détail de la valeur estimative par lot figure ci-dessous dans la rubrique " informations sur les lots ".2 567 300

Valeur totale du marché: 2 400 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Plaques de blindage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Saelsi
Adresse postale: place Beauvau — immeuble Lumière
Code postal: 75800
Commune postale: Paris Cedex 08
Contact
Courrier électronique: saelsi-sda-bmp@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 180154818 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-15 📅
Date limite de soumission: 2015-05-29 📅
Date de publication: 2015-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 076-133690
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé sur le profil acheteur, à partir de la plate-forme des achats de l'état (Place) à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr (lien direct d'accès à la consultation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=235587&orgAcronyme=g6l ) Les offres sont à remettre selon les modalités prévues par le règlement de la consultation: 1/ en priorité, par voie dématérialisée par l'intermédiaire de la PLACE à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=235587&orgAcronyme=g6l; 2/ soit par voie postale sous pli recommandé avec accusé réception, à l'adresse suivante: Ministère de l'intérieur - service de l'achat, des Équipements et de la Logistique de la Sécurité Intérieure - sous-Direction de l'achat - bureau des Marchés Publics - section " Achats métiers "- place Beauvau - 75800 PARIS 08; 3/ soit déposées contre récépissé, par porteur, tous les jours ouvrés de 9h00 à 11h30 et de 13h30 à 16h00 au 40, avenue des Terroirs de France PARIS 12ème. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Matériau composite souple
Brève description: Matériau composite souple: plaques et éléments découpés et mis en forme.
Quantité ou étendue: Montant estimatif sur 4 ans.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Matériau composite rigide
Brève description: Matériau composite rigide: plaques.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Acier de blindage
Brève description: Acier de blindage: tôles.
Quantité ou étendue:

Les lots 1 et 2 sont conclus sans maximum. Le lot 3 est conclu sans minimum ni maximum. Les lots 1 et 2 sont conclus pour les minimums contractuels suivants:

- lot 1: 300 000 euro(s) (H.T.).

- Lot 2: 28 000 euro(s) (H.T.).

Le détail de la valeur estimative par lot figure ci-dessous dans la rubrique " informations sur les lots ".

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: Protections_balistiques
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 Rue Faraday, 87022 Limoges.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- La lettre de candidature: le formulaire Dc1 (ou support équivalent), peut être utilisé.

L'imprimé doit être dûment, intégralement et précisément renseigné et signé par une personne ayant le pouvoir d'engager la société.

- En cas de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet devra être produite par le candidat.

- Une déclaration sur l'honneur portant la mention " je déclare n'entrer dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ".

- Copie du pouvoir d'engager la société.

Situation économique et financière:

Le candidat précisera son chiffre d'affaires global hors taxes des trois derniers exercices disponibles. Pour cela, il peut utiliser le formulaire Dc2 " Déclaration du candidat " ou support équivalent, qui doit être précisément et dûment renseigné.

Les entreprises de création récente peuvent justifier de leur capacité économique et financière par tout moyen.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat fournira une liste de ses principales références dans le domaine concerné par l'objet du lot. Il indiquera, pour les trois dernières années, les fournitures, le montant, la date et le destinataire public ou privé (nom des clients) (rubrique G du formulaire Dc2). Pour cela, il peut utiliser le formulaire Dc2 " Déclaration du candidat " ou support équivalent, qui doit être précisément et dûment renseigné.

Les entreprises de création récente peuvent justifier de leur capacité technique par tout moyen.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

A] Le marché est financé par des crédits budgétaires de l'état. B] En application de l'article 87 du code des marchés publics, sauf refus du titulaire exprimé dans l'acte d'engagement, une avance est accordée au titulaire du lot 1. Le taux de l'avance est fixé à 10 % d'une somme égale à douze fois le montant minimum contractuel du marché divisé par 48 mois (durée du marché). Les lots 2 et 3 n'ouvrent pas droit au versement d'une avance dans la mesure où leurs montants (minimum contractuel pour le lot 2 et estimatif pour le lot 3) sont inférieurs à 50 000 euro(s) (H.T.). C] Les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes. Le titulaire du marché peut prétendre trimestriellement au paiement d'acomptes dont le montant total ne peut excéder 80 % du montant (T.T.C.) Des prestations auxquelles ils se rapportent (acompte mensuel sur demande pour les PME et les scop). D] Le délai global de paiement du marché est fixé à 30 jours. Le point de départ de ce délai est la date de réception (électronique ou papier) par la personne publique de la demande de paiement par le titulaire ou la date de réception des prestations si elle est postérieure. E] Lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'expiration du délai de paiement prévu ci-dessus, le titulaire a droit, sans autre formalité, au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi no2013-100 du 28 janvier 2013.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11001401600064
Contact
Point de contact: Mme Abanes Anita
Adresse postale: place Beauvau — immeuble Lumière
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=235587&orgAcronyme=g6l 🌏
Point de contact: Mlle Abanes Anita
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=235587&orgAcronyme=g6l 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Protections_balistiques
Informations complémentaires

Les offres sont à remettre selon les modalités prévues par le règlement de la consultation:

1/ en priorité, par voie dématérialisée par l'intermédiaire de la PLACE à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=235587&orgAcronyme=g6l;

2/ soit par voie postale sous pli recommandé avec accusé réception, à l'adresse suivante: Ministère de l'intérieur - service de l'achat, des Équipements et de la Logistique de la Sécurité Intérieure - sous-Direction de l'achat - bureau des Marchés Publics - section " Achats métiers "- place Beauvau - 75800 PARIS 08;

3/ soit déposées contre récépissé, par porteur, tous les jours ouvrés de 9h00 à 11h30 et de 13h30 à 16h00 au 40, avenue des Terroirs de France PARIS 12ème.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 076-133690 (2015-04-15)

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