Protection d'ouvrages d'art et dégagement d'embâcles au droit des routes départementales du Gard

Conseil général du Gard

Protection d'ouvrages d'art et dégagement d'embâcles au droit des routes départementales du Gard: — protection des ouvrages d'art avec mise en place de gabions; — dégagement d'embâcles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-08 Avis de marché
2015-11-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages d'art et de génie civil
Quantité ou étendue:
Marché à bon de commande sans minimum et avec maximum (100 000 EUR (HT) par période initiale).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages d'art et de génie civil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Gard
Adresse postale: Hôtel du Département, 3 rue Guillemette
Code postal: 30044
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.gard.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-08 📅
Date limite de soumission: 2015-09-03 📅
Date de publication: 2015-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 132-241993
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché (renouvelable 3 fois). Pour chaque chantier, les délais d'exécution des travaux sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché. Dématérialisation des procédures: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens, lettre recommandée avec accusé de réception ou dépôt contre récépissé, ou sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel). Dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Protection d'ouvrages d'art et dégagement d'embâcles au droit des routes départementales du Gard: — protection des ouvrages d'art avec mise en place de gabions; — dégagement d'embâcles.
Description des options:
Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du contrat conformément à l'article 35 II 6° du CMP.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 15D2E018
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Gard (30).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Critères de sélection des candidats:
Garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles
renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur, du fournisseur ou du prestataire de services et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (Application des articles 43, 44, 45 et 52 du code des marchés publics)
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situation juridique — capacité économique et capacité technique — références requises:
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature.
Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Certificats de qualification professionnelle et/ou de qualité: Les candidats doivent produire le(s) certificat(s) ou tout autre moyen de preuve équivalent attestant leur compétence en matière de protection de l'environnement pour la réalisation de contrats de même nature.
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Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière ne sera exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics.
Prix unitaires révisables mensuellement.
Modalités de règlement des comptes: Conditions du C.C.A.P.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement: fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations jugé au vu du détail estimatif (60)
2. Valeur technique jugé au vu du mémoire technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Ou accompagnées d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil départemental
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.gard.fr 🌏
Nom: Conseil départemental du Gard
Adresse postale: Direction générale adjointe des déplacements, des infrastructures et du foncier — direction de l'entretien et de l'exploitation, 3 rue Guillemette
Point de contact: Renseignements administratifs auprès de Mme Sabrina Rompteau (fax +33 466763600), renseignements techniques auprès de M. Thierry Ritlewski (fax +33 466705364)
Courrier électronique: dcp-personnepublique@gard.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://marchespublics.gard.fr 🌏
Nom: Conseil Départemental du Gard
Adresse postale: Direction de la commande publique, Hôtel Carénou, 14 rue Bernard Aton
Fax: +33 466763600 📠
URL des documents: https://marchespublics.gard.fr 🌏
Adresse postale: Direction de la commande publique, Hôtel Carénou, 14 rue Bernard Aton Horaire: de 8:30 à 11:30 et de 14:00 à 16:00
URL pour la participation: https://marchespublics.gard.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15D2E018
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché (renouvelable 3 fois). Pour chaque chantier, les délais d'exécution des travaux sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché.
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Dématérialisation des procédures: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens, lettre recommandée avec accusé de réception ou dépôt contre récépissé, ou sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel).
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Dossier de consultation gratuit.
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 132-241993 (2015-07-08)
Avis d'attribution de marché (2015-11-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-30 📅
Date de publication: 2015-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 235-425784
Se réfère à l'avis: 2015/S 132-241993
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
Date de signature du marché: 17.11.2015. Type de procédure: appel d'offres Marché à bons de commande sans minimum et avec seuil maximum de 100 000,00 EUR HT par période initiale, le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché renouvelable 3 fois. Modalité de consultation du marché: après demande écrite, auprès de M. le président du conseil départemental du Gard, Hôtel du Département, 3 rue Guillemette, 30044 Nîmes Cedex 9. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce no 15-105674, mise en ligne le 9.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.11.2015.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Gard.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-25 📅
Nom: Philip Frères
Adresse postale: 2 rue des Orgueillous
Commune postale: Saint-Mathieu-de-Tréviers
Code postal: 34270
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil départemental du Gard

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 466273700 📞
Source: OJS 2015/S 235-425784 (2015-11-30)
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