Protection contre les submersions marines — mise en sécurité des protections littorales — secteur de Loix en Ré

Conseil général de Charente-Maritime

Constitution d'une digue en enrochements, de levées de terre, et de murets anti-submersion sur le littoral Est de Loix en Ré, en complément des dispositifs existants. L'opération de travaux est décomposé en une tranche ferme et une tranche conditionnelle. Le chantier, sauf dérogation prévue ci-après, devra être interrompu du 1er avril au 31 août afin de tenir compte de la période de nidification de l'avifaune et de la période touristique. Toutefois, au vu des différentes zones de chantier et nature de travaux et au vu des nuisances maitrisables, un ordre de service pourra être émis afin de prescrire une activité sur le chantier sur des secteurs déterminés et un délai défini à l'intérieur de cette période d'arrêt momentané du chantier. Cet ordre de service devra être émis au plus tard le 1er mars de l'année en cours.
Tranche ferme: ouvrages de premier rang comprenant: — la réhabilitation des digues littorales, — les travaux sur l'ouest Moulin en façade marais et façade terrestre, — la réalisation de la levée de terre de la Tonille, — la réalisation des murs anti submersion de la place du port et la mise en œuvre des batardeaux amovibles, — l'adaptation et la réhabilitation des ouvrages hydrauliques sur les digues littorales, — la réalisation du traitement paysager.
Tranche conditionnelle: ouvrages de second rang comprenant: — la réalisation de la levée de terre du fossé des Martineaux, — la mise en œuvre des dispositifs de batardeaux amovibles sur la levée de terre du Fossé des Martineaux, — la réalisation du traitement paysager.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-06. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-20.

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Historique des marchés publics
Date Document
2015-05-20 Avis de marché
Avis de marché (2015-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de digues de mer
Quantité ou étendue:
Marché unique à tranches conditionnelles. Tranche ferme: Digues littorales et levée de terre de la Tonille. Tranche conditionnelle 1: Levée de terre du fossé des Martineaux. Les délais d'exécution de chacune des tranches de travaux sont fixés comme suit (non compris les périodes de préparation de 45 jours pour la tranche ferme et 30 jours pour la tranche conditionnelle): tranche ferme: 20 mois; tranche conditionnelle 1: 6 mois. Le chantier, sauf dérogation prévue ci-après, devra être interrompu du 1er avril au 31 août afin de tenir compte de la période de nidification de l'avifaune et de la période touristique. Toutefois, au vu des différentes zones de chantier et nature de travaux et au vu des nuisances maitrisables, un ordre de service pourra être émis afin de prescrire une activité sur le chantier sur des secteurs déterminés et un délai défini à l'intérieur de cette période d'arrêt momentané du chantier. Cet ordre de service devra être émis au plus tard le 1er mars de l'année en cours. Le début d'exécution du marché part de la date fixée par ordre de service. Le délai d'exécution des périodes de préparation part, pour chaque tranche à compter de la date fixée par l'ordre de service. Le délai d'exécution des travaux part, pour chaque tranche, à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux de la tranche considérée. Étant précisé qu'en cas de recouvrement des tranches dans le temps, le délai contractuel de l'ensemble des travaux ne sera pas réduit à moins de 24 mois.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de digues de mer 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Charente-Maritime
Adresse postale: 85 boulevard de la République, Cedex 9
Code postal: 17076
Commune postale: La Rochelle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-20 📅
Date limite de soumission: 2015-07-06 📅
Date de publication: 2015-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 099-178452
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
Le jugement de la valeur technique de l'offre se fera sur les éléments suivants: — programme et planning: 15 % (tenant compte notamment des interruptions en période estivale et en saison printanière de nidification de l'avifaune), — note méthodologique: 45 % (la note exposera précisément la méthodologie et le mode opératoire que l'entreprise propose d'adopter, notamment les dispositions mises en œuvre pour le maintien du niveau de protection en phase chantier, ainsi que les dispositions prévues pour protection du chantier en cas d'évènement météorologique), — contrôle intérieur de l'entreprise: 15 %. Il sera précisé les moyens humains et matériels ainsi que les méthodes d'exécution envisagées dans le cadre de la procédure qualité. Les actions effectuées au titre du contrôle interne ainsi que celles menées par le laboratoire du contrôle externe seront précisées conformément aux prestations définies dans le présent marché et notamment les dispositifs spécifiques de validation des blocs et des enrochements en carrière (fiches techniques produits à fournir), — SOPAQ: 10 % (détaillant notamment les moyens mis en œuvre pour le contrôle externe), — SOPRE et note de protection du milieu, lutte contre la pollution, et traitement des déchets: 15 %. Chaque candidat devra faire une proposition pour la prestation supplémentaire (sur la tranche ferme) suivante: rehausse des aménagements pour un évènement de type Xynthia + Place du port et digues littorales. Pour ce faire, l'entreprise complétera le prix n° 75 du bordereau des prix et du détail estimatif ainsi que les cumuls avec et sans cette prestation (détail estimatif). Le chiffrage de cette prestation supplémentaire est obligatoire. L'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire qui entre dans le cadre de l'article 14 du code des marchés publics. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT + 1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) ou (***) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un antivirus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.5.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Constitution d'une digue en enrochements, de levées de terre, et de murets anti-submersion sur le littoral Est de Loix en Ré, en complément des dispositifs existants. L'opération de travaux est décomposé en une tranche ferme et une tranche conditionnelle. Le chantier, sauf dérogation prévue ci-après, devra être interrompu du 1er avril au 31 août afin de tenir compte de la période de nidification de l'avifaune et de la période touristique. Toutefois, au vu des différentes zones de chantier et nature de travaux et au vu des nuisances maitrisables, un ordre de service pourra être émis afin de prescrire une activité sur le chantier sur des secteurs déterminés et un délai défini à l'intérieur de cette période d'arrêt momentané du chantier. Cet ordre de service devra être émis au plus tard le 1er mars de l'année en cours.
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Tranche ferme: ouvrages de premier rang comprenant: — la réhabilitation des digues littorales, — les travaux sur l'ouest Moulin en façade marais et façade terrestre, — la réalisation de la levée de terre de la Tonille, — la réalisation des murs anti submersion de la place du port et la mise en œuvre des batardeaux amovibles, — l'adaptation et la réhabilitation des ouvrages hydrauliques sur les digues littorales, — la réalisation du traitement paysager.
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Tranche conditionnelle: ouvrages de second rang comprenant: — la réalisation de la levée de terre du fossé des Martineaux, — la mise en œuvre des dispositifs de batardeaux amovibles sur la levée de terre du Fossé des Martineaux, — la réalisation du traitement paysager.
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Quantité ou étendue:
Marché unique à tranches conditionnelles.
Tranche ferme: Digues littorales et levée de terre de la Tonille.
Tranche conditionnelle 1: Levée de terre du fossé des Martineaux.
Les délais d'exécution de chacune des tranches de travaux sont fixés comme suit (non compris les périodes de préparation de 45 jours pour la tranche ferme et 30 jours pour la tranche conditionnelle): tranche ferme: 20 mois; tranche conditionnelle 1: 6 mois. Le chantier, sauf dérogation prévue ci-après, devra être interrompu du 1er avril au 31 août afin de tenir compte de la période de nidification de l'avifaune et de la période touristique. Toutefois, au vu des différentes zones de chantier et nature de travaux et au vu des nuisances maitrisables, un ordre de service pourra être émis afin de prescrire une activité sur le chantier sur des secteurs déterminés et un délai défini à l'intérieur de cette période d'arrêt momentané du chantier. Cet ordre de service devra être émis au plus tard le 1er mars de l'année en cours. Le début d'exécution du marché part de la date fixée par ordre de service. Le délai d'exécution des périodes de préparation part, pour chaque tranche à compter de la date fixée par l'ordre de service. Le délai d'exécution des travaux part, pour chaque tranche, à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux de la tranche considérée. Étant précisé qu'en cas de recouvrement des tranches dans le temps, le délai contractuel de l'ensemble des travaux ne sera pas réduit à moins de 24 mois.
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Description des options:
Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
Numéro de référence: 15HTMG01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Loix en Ré.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant.
Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou Dc1 disponible gratuitement sur le site http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm).
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ou document Dc2 disponible gratuitement sur le site http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm)
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Références et capacités techniques en travaux maritimes avec liste descriptive et explicative de travaux similaires sur digues à la mer.
Références et capacités techniques du candidat (ou de son sous traitant) en aménagement paysager pour des prestations similaires au marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision mensuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: les travaux seront financés sur les fonds propres du département. Le mode de règlement par l'administration est le mandat administratif.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement: groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-07-17 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique au vu du SOPAQ et du mémoire technique (55)
2. Prix des prestations (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Conseil général
Nom: Département de la Charente-Maritime
Adresse postale: 85 boulevard de la République, CS 60003 Cedex 9
Point de contact: M. renseignements techniques: DDDM Mission MER Sébastien Navarre +33 546878825 — DI SGT La Rochelle Manuel Grammont: +33 546317380
Adresse postale: Direction des affaires juridiques, service des marchés publics, 85 boulevard de la République, CS 60003 Cedex 9
Courrier électronique: cellule.marches@charente-maritime.fr 📧
Fax: +33 546317544 📠
URL des documents: http://achatpublic.com 🌏
Point de contact: M. Renseignements administratifs: Nicolas Peraud +33 546317546
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15HTMG01
Informations complémentaires
Le jugement de la valeur technique de l'offre se fera sur les éléments suivants:
— programme et planning: 15 % (tenant compte notamment des interruptions en période estivale et en saison printanière de nidification de l'avifaune),
— note méthodologique: 45 % (la note exposera précisément la méthodologie et le mode opératoire que l'entreprise propose d'adopter, notamment les dispositions mises en œuvre pour le maintien du niveau de protection en phase chantier, ainsi que les dispositions prévues pour protection du chantier en cas d'évènement météorologique),
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— contrôle intérieur de l'entreprise: 15 %.
Il sera précisé les moyens humains et matériels ainsi que les méthodes d'exécution envisagées dans le cadre de la procédure qualité. Les actions effectuées au titre du contrôle interne ainsi que celles menées par le laboratoire du contrôle externe seront précisées conformément aux prestations définies dans le présent marché et notamment les dispositifs spécifiques de validation des blocs et des enrochements en carrière (fiches techniques produits à fournir),
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— SOPAQ: 10 % (détaillant notamment les moyens mis en œuvre pour le contrôle externe),
— SOPRE et note de protection du milieu, lutte contre la pollution, et traitement des déchets: 15 %. Chaque candidat devra faire une proposition pour la prestation supplémentaire (sur la tranche ferme) suivante: rehausse des aménagements pour un évènement de type Xynthia + Place du port et digues littorales. Pour ce faire, l'entreprise complétera le prix n° 75 du bordereau des prix et du détail estimatif ainsi que les cumuls avec et sans cette prestation (détail estimatif). Le chiffrage de cette prestation supplémentaire est obligatoire. L'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire qui entre dans le cadre de l'article 14 du code des marchés publics. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
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Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT + 1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) ou (***) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un antivirus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers (France)
Code postal: 86020
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Charente-Maritime
Adresse postale: Direction des affaires juridiques, service des marchés publics, 85 boulevard de la République, CS 60003, 17076 La Rochelle, Cedex 9, +33 546317528, cellule.marches@cg17.fr et/ou tribunal administratif, 15 rue Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers, tél. +33 549607919, fax +33 549606809
Source: OJS 2015/S 099-178452 (2015-05-20)
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