Proprete et entretien de batiments communaux

Avis de marché (2015-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fontenay-le-Fleury
Adresse postale: place du 8 mai 1945
Code postal: 78330
Commune postale: Fontenay-le-Fleury
Contact
Adresse Internet: http://www.fontenay-le-fleury.org 🌏
Téléphone: +33 130143300 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-27 📅
Date limite de soumission: 2016-01-18 📅
Date de publication: 2015-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 233-423868
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires

“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur https://www.marchespublics-idf-centre.fr/ Marché à bons de commande criteres...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la propreté et l'hygiène de bâtiments communaux de la ville de Fontenay-le-Fleury.”
Description des options:
“Option no1: Entretien du bâtiment de l'hôtel de ville”

“option no 2: Entretien de l'espace Voltaire pour ce qui concerne les locaux suivants: les salles «Voltaire» et «Zadig» les parties communes et sanitaires,...”    Afficher plus

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“Option no3: Entretien de la Maison des Associations pour les salles extérieures au bâtiment principal”

“option no4: Entretien du Centre de Loisirs «Gade».”

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 1506
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“place du 8 Mai 1945, 78330 Fontenay-le-Fleury.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.”

“— Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les...”    Afficher plus

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“— Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

— Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

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“— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de...”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents

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“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.”

“— Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays...”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

— Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.

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“— Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.”

“(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm”

“— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.”

“(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)”

“— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée...”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

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“— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.”

Situation économique et financière:
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus

“— Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance.”

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“(disponible à l_adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).”

Capacité technique et professionnelle:
“— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.”

“— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”    Afficher plus

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“— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.”

“— En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la...”

Capacité technique et professionnelle

— En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

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“— Certificats de qualifications professionnelles.”

“La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de...”

Capacité technique et professionnelle

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

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“— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à...”

Capacité technique et professionnelle

— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés

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“— s'Il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat...”

Capacité technique et professionnelle

— s'Il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“La prestation objet du présent marché sera rémunérée dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Elle sera réglée par mandat...”    Afficher plus
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (60)
2. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fontenay-le-Fleury21780242000018
Numéro d'enregistrement national: 21780242000018
Contact
Point de contact: Rivaud richard, maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics-idf-centre.fr/ 🌏
Nom: Mairie de Fontenay-le-Fleury: commande publique
Adresse postale: place du 8 Mai 1945
Commune postale: Fontenay-le-Fleury
Code postal: 78330
Courrier électronique: marches.publics@fontenay-le-fleury.org 📧
Fax: +33 134602283 📠
Nom: Mairie de Fontenay-le-Fleury

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1506
Informations complémentaires

“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur https://www.marchespublics-idf-centre.fr/”

“Marché à bons de commande”

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“criteres d'attributions: Mémoire technique détaillant la valeur technique de l'offre répartis comme suit:”

“ole nombre et la qualification du personnel effectuant les prestations, détaillé en personnel oeuvrant et personnel d'encadrement, ainsi que leur temps...”

Informations complémentaires

ole nombre et la qualification du personnel effectuant les prestations, détaillé en personnel oeuvrant et personnel d'encadrement, ainsi que leur temps d'intervention — 15 %

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“odescriptif de la procédure qualité pour assurer l'exécution, intégrant le processus de prise en charge du marché, et le suivi et le contrôle qualité des...”

Informations complémentaires

odescriptif de la procédure qualité pour assurer l'exécution, intégrant le processus de prise en charge du marché, et le suivi et le contrôle qualité des prestations — 10 %,

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“Oles matériels d'exploitation et produits (incluant tests échantillons) utilisés pour effectuer les prestations — 10 %.”

“Oles procédés d'exécution (notamment fiches de poste), incluant les mesures prises pour assurer la sécurité des agents — 5 %.”

“Unité monétaire utilisée, l'euro.”

“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.11.2015.”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.”
Source: OJS 2015/S 233-423868 (2015-11-27)