Propreté des locaux, vitreries, équipements et approvisionnement en consommables sanitaires sur les sites de la CGSSM

Caisse générale de sécurité sociale de la Martinique

Le marché a pour objet l’ exécution des prestations de nettoyage des locaux, la mise à disposition, l'installation et l'entretien d'équipements sanitaires et leur approvisionnement en consommables et le nettoyage périodique de la vitrerie du siège et des locaux placés sous la responsabilité de la CGSS de la Martinique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-10-14 Avis de marché
2016-03-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Quantité ou étendue:
Les prestations attendues sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières.Il s’agit d’un marché traité à prix mixtes: les prestations occasionnelles font l’objet de bons de commande conformément à l’article 77 du code des marchés publics.Lot 1: nettoyage des sites de: place d’Armes/ Californie/ Schoelcher/ Agora/ Opale/ Isu.Montant minimum HT sur trois ans: 45 000 EUR.Montant maximum HT sur trois ans: 75 000 EUR.Lot 2: Nettoyage des sites de Césaire / Rivière-Salée/ Marin / François.Montant minimum HT sur les trois ans: 10 000 EUR.Montant maximum HT sur les trois ans: 50 000 EUR.Lot 3: Nettoyage des sites de Trinité / Lorrain / Saint-Pierre.Montant minimum HT sur les trois ans: 10 000 EUR.Montant maximum HT sur les trois ans: 50 000 EUR.Lot 4: VitrerieMontant minimum HT sur les trois ans: 9 000 EURMontant maximum HT sur les trois ans: 24 000 EUR
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse générale de sécurité sociale de la Martinique
Adresse postale: place d'Armes
Code postal: 97210
Commune postale: Le Lamentin
Contact
Adresse Internet: http://www.cass-martiniaue.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cgss-martinique.fr 📧
Téléphone: +596 596665101/+596 596667429 📞
Fax: +596 596515400 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-14 📅
Date limite de soumission: 2015-11-25 📅
Date de publication: 2015-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 206-374206
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
Les candidats sont informés que conformément à l’article 56 du code des marchés publics, les offres peuvent être transmises par voie électronique sur le site suivant : https://www.achatpublic.com La transmission des candidatures et des offres par voie électronique devra se faire obligatoirement au moyen d’un certificat électronique dans les conditions énoncées par l’arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l’article 48 et de l’article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation. En cas d’envoi par voie dématérialisée via la plate-forme Achat Public, le candidat est informé que l’heure limite de réception des offres est 12:00, heure de Paris. « Certification: Pour déposer une candidature et une offre par voie électronique, les candidats doivent disposer d’un certificat de signature électronique répondant aux conditions prévues par arrêté du Ministère de l’économie et des Finances du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics. Ils sont ensuite chiffrés. Les catégories de certificats électroniques acceptés par le profil d’acheteur sont: — les certificats RGS, dont la liste est disponible sur le site: http://www.references.modernisation.qouv.fr — les certificats délivrés par une autorité de certification figurant sur la liste établie par la Commission européenne conformément à la décision 2009/767/CE du 16 octobre 2009, dont la liste est disponible sur le site: http://ec.europa.eu/information societv/policv/esiqnature/eu_leqislation/trusted_lists/index_en.htm — un certificat répondant à des normes équivalentes à celles du RGS. Dans ce cas, le signataire doit joindre à son envoi électronique l’adresse du site Internet de référencement du prestataire par le pays d’établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent au moins la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur. NB: A compter du 19 mai 2013, seuls les certificats de signature électronique conformes au référentiel général de sécurité (RGS) prévu par l’ordonnance du 8 décembre 2005 devront être utilisés pour signer les documents. Dans tous les cas, les certificats de signature doivent être de niveau ** ou *** et le signataire doit joindre à son envoi électronique la procédure permettant la vérification de la validité de la signature. Les formats de signature acceptés sont PAdES, CAdES et XAdES. Le signataire doit pouvoir produire les éléments propres à établir que la signature utilisée a été délivrée à une personne qui pouvait engager l’entreprise dans les conditions énumérées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil. Le Candidat produit les éléments permettant d’établir que c’est la personne habilitée qui a envoyé électroniquement ou validé l’envoi électronique des candidatures et des offres. » Les dossiers sous format « papier «devront parvenir, sous enveloppe cachetée, en recommandé avec AR ou être remis contre récépissé à l’adresse indiquée ci-dessous, au plus tard aux date et heure limites de réception des offres. Marché N°15 20 00 «Propreté des locaux et vitreries, équipement et approvisionnement en consommables sanitaires sur les sites de la CGSSM» Caisse générale de sécurité sociale de la Martinique «Département Marchés» Hall 3 sous sol, couloir 6 place d'Armes 97 210 Lamentin Cedex 2 A n’ouvrir qu’en séance de commission des marches Les horaires d’ouverture de la GSSM sont les suivants : Lundi et jeudi : 8:00 à 12:00 et 14:00 à 16:00 Mardi, mercredi et vendredi: 8:00 à 12:30 Les candidats intéressés devront impérativement récupérer les dossiers complets sur le site suivant: https://www.achatpublic.com Le demandeur qui aurait fourni une adresse erronée, ou qui ne se serait pas inscrit sur la plate forme de téléchargement, ne saurait invoquer une atteinte à l’égalité de traitement des candidats, du fait que l’organisme n’a pas pu lui transmettre une nouvelle version des documents.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet l’ exécution des prestations de nettoyage des locaux, la mise à disposition, l'installation et l'entretien d'équipements sanitaires et leur approvisionnement en consommables et le nettoyage périodique de la vitrerie du siège et des locaux placés sous la responsabilité de la CGSS de la Martinique.
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Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Nettoyage des sites de: place d’Armes / Californie / Schoelcher / Agora/ Opale/ ISU
Brève description:
Le nettoyage des locaux, la mise à disposition, l'installation et l'entretien d'équipements sanitaires et leur approvisionnement en consommables pour les sites place d’Armes / Californie / Schoelcher / Agora/ Opale/ISU.
Quantité ou étendue: Lot 1 : Nettoyage des sites de: place d’Armes/ Californie/ Schoelcher/ Agora/ Opale/ ISUMontant minimum HT sur trois ans : 45 000 EUR.Montant maximum HT sur trois ans : 75 000 EUR.
Lot 1 : Nettoyage des sites de: place d’Armes/ Californie/ Schoelcher/ Agora/ Opale/ ISU
Montant minimum HT sur trois ans : 45 000 EUR.
Montant maximum HT sur trois ans : 75 000 EUR.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Nettoyage des sites de: Cesaire / Rivière-Salée/ Marin /François
Brève description:
Le nettoyage des locaux, la mise à disposition, l'installation et l'entretien d'équipements sanitaires et leur approvisionnement en consommables pour les sites Césaire / Rivière Salée/ Marin /François.
Quantité ou étendue: Lot 2 : Nettoyage des sites de Césaire / Rivière-Salée/ Marin / François.Montant minimum HT sur les trois ans: 10 000 EUR.Montant maximum HT sur les trois ans: 50 000 EUR.
Lot 2 : Nettoyage des sites de Césaire / Rivière-Salée/ Marin / François.
Montant minimum HT sur les trois ans: 10 000 EUR.
Montant maximum HT sur les trois ans: 50 000 EUR.
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: Nettoyage des sites de: Trinité / Lorrain / Saint-Pierre
Brève description:
Le nettoyage des locaux, la mise à disposition, l'installation et l'entretien d'équipements sanitaires et leur approvisionnement en consommables pour les sites Trinité / Lorrain / Saint-Pierre.
Quantité ou étendue: Lot 3: Nettoyage des sites de Trinité / Lorrain / Saint-PierreMontant minimum HT sur les trois ans : 10 000 EUR.Montant maximum HT sur les trois ans : 50 000 EUR.
Lot 3: Nettoyage des sites de Trinité / Lorrain / Saint-Pierre
Montant minimum HT sur les trois ans : 10 000 EUR.
Montant maximum HT sur les trois ans : 50 000 EUR.
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: Vitrerie
Brève description:
Le nettoyage périodique de la vitrerie du siège et des locaux placés sous la responsabilité de la caisse générale de sécurité sociale de la Martinique.
Quantité ou étendue: Lot 4: VitrerieMontant minimum HT sur les trois ans: 9 000 EUR.Montant maximum HT sur les trois ans: 24 000 EUR.
Lot 4: Vitrerie
Montant minimum HT sur les trois ans: 9 000 EUR.
Montant maximum HT sur les trois ans: 24 000 EUR.
Les prestations attendues sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières.
Il s’agit d’un marché traité à prix mixtes: les prestations occasionnelles font l’objet de bons de commande conformément à l’article 77 du code des marchés publics.
Lot 1: nettoyage des sites de: place d’Armes/ Californie/ Schoelcher/ Agora/ Opale/ Isu.
Montant minimum HT sur trois ans: 45 000 EUR.
Montant maximum HT sur trois ans: 75 000 EUR.
Lot 2: Nettoyage des sites de Césaire / Rivière-Salée/ Marin / François.
Lot 3: Nettoyage des sites de Trinité / Lorrain / Saint-Pierre.
Montant minimum HT sur les trois ans: 9 000 EUR
Montant maximum HT sur les trois ans: 24 000 EUR
Description des options:
En application de l’ article 35-ll-5°du code des marchés publics, l’ organisme se réserve la possibilité de recourir à un marché complémentaire avec le titulaire du marché.
Numéro de référence: 152000
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Siège place d’Armes, centres et antennes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1 Situation juridique - références requises :
— la lettre de candidature selon le nouvel imprimé DC1 téléchargeable sur http://www.economie.qouv.fr/dai/formulaires-declaration-candidat
— la déclaration du candidat selon le nouvel imprimé DC2 téléchargeable sur http://www.economie.qouv.fr/dai/formulaires-declaration-candidat
— le candidat devra renseigner, dater et signer la déclaration sur l’honneur type remise par la CGSSM,
— une présentation du candidat, de son organisation et des moyens dont il dispose,
— une liste de références pour des prestations similaires (moins de trois ans), avec les références du client, leur montant et leur date d’exécution,
— si l'entreprise est en redressement judiciaire, une copie certifiée conforme du jugement,
— si les documents ne sont pas signés par la personne habilitée, ils devront être accompagnés d'un pouvoir,
— une attestation d’assurance responsabilité civile en cours de validité,
— les pièces permettant de satisfaire aux exigences décrites à l’article 5 du CCTP « Descriptif des contraintes imposées ». Dans tous les cas, au moment de l’attribution:
— une copie de l’attestation URSSAF de « versement de cotisations et de fourniture de déclarations des candidats attributaires d’un marché public » ou l’état annuel NOTI 2 fourni par le trésorier payeur général ou par le receveur général des finances établi au 31 décembre 2014,
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— une copie de l’attestation URSSAF de « fourniture de déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale » datant de moins de six mois ;
— la copie des certificats attestant la déclaration et le paiement des impôts, taxes et cotisations sociales, délivrés par les administrations fiscales et organismes compétents, ou l’état annuel NOTI 2 fourni par le trésorier payeur général ou par le receveur général des finances établi au 31 décembre 2014,
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— une copie de l’extrait K-bis datant de moins de trois mois ;
— les pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7 et D8222-8 du code du travail.
Situation économique et financière:
Toute documentation permettant d’ apprécier la capacité financière de l’ entreprise.
Tout autre élément permettant d’ apprécier la capacité technique du candidat.
Capacité technique et professionnelle:
Les références relatives à l’ objet du marché datant de moins de trois ans dans le domaine de la prestation ou
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement: budget de la CGSSM.
Modalités de paiement: virement bancaire dans la limite de 30 jours conformément au décret 408-2008 du 28.4.2008 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics- paiement direct
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Sans objet

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. 1. Le Prix (les prix analysés seront les prix totaux ttc figurant dans les bordereaux de prix forfaitaires des lots 1, 2 et 3 et les prix totaux du lot vitrerie) : (80%)
2. 2. Le Délai d'intervention en minutes en cas d'urgence : (20%)
Langues
Autres langues: Français

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Monsieur le directeur général
Adresse Internet: www.cass-martiniaue.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Caisse générale de sécurité sociale de la Martinique
Adresse postale: Siège de place d’Armes, hall 3, niveau-1, couloir 6
Point de contact: Département marchés
Téléphone: +596 596667429/5966651 01 📞
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com 🌏
Téléphone: +596 596667429/596665101 📞
URL des documents: : https://www.achatpublic.com 🌏
Téléphone: +596 596665101/5966674 29 📞
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: gug.fort-de-france@justice.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 152000
Informations complémentaires
Les candidats sont informés que conformément à l’article 56 du code des marchés publics, les offres peuvent être transmises par voie électronique sur le site suivant : https://www.achatpublic.com
La transmission des candidatures et des offres par voie électronique devra se faire obligatoirement au moyen d’un certificat électronique dans les conditions énoncées par l’arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l’article 48 et de l’article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation.
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En cas d’envoi par voie dématérialisée via la plate-forme Achat Public, le candidat est informé que l’heure limite de réception des offres est 12:00, heure de Paris.
« Certification:
Pour déposer une candidature et une offre par voie électronique, les candidats doivent disposer d’un certificat de signature électronique répondant aux conditions prévues par arrêté du Ministère de l’économie et des Finances du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics. Ils sont ensuite chiffrés.
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Les catégories de certificats électroniques acceptés par le profil d’acheteur sont:
— les certificats RGS, dont la liste est disponible sur le site:
— les certificats délivrés par une autorité de certification figurant sur la liste établie par la Commission européenne conformément à la décision 2009/767/CE du 16 octobre 2009, dont la liste est disponible sur le site:
http://ec.europa.eu/information societv/policv/esiqnature/eu_leqislation/trusted_lists/index_en.htm
— un certificat répondant à des normes équivalentes à celles du RGS. Dans ce cas, le signataire doit joindre à son envoi électronique l’adresse du site Internet de référencement du prestataire par le pays d’établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent au moins la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur.
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NB: A compter du 19 mai 2013, seuls les certificats de signature électronique conformes au référentiel général de sécurité (RGS) prévu par l’ordonnance du 8 décembre 2005 devront être utilisés pour signer les documents.
Dans tous les cas, les certificats de signature doivent être de niveau ** ou *** et le signataire doit joindre à son envoi électronique la procédure permettant la vérification de la validité de la signature.
Les formats de signature acceptés sont PAdES, CAdES et XAdES.
Le signataire doit pouvoir produire les éléments propres à établir que la signature utilisée a été délivrée à une personne qui pouvait engager l’entreprise dans les conditions énumérées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil.
Le Candidat produit les éléments permettant d’établir que c’est la personne habilitée qui a envoyé électroniquement ou validé l’envoi électronique des candidatures et des offres. »
Les dossiers sous format « papier «devront parvenir, sous enveloppe cachetée, en recommandé avec AR ou être remis contre récépissé à l’adresse indiquée ci-dessous, au plus tard aux date et heure limites de réception des offres.
Marché N°15 20 00 «Propreté des locaux et vitreries, équipement et approvisionnement en consommables sanitaires sur les sites de la CGSSM»
Caisse générale de sécurité sociale de la Martinique
«Département Marchés»
Hall 3 sous sol, couloir 6
place d'Armes
97 210 Lamentin Cedex 2
A n’ouvrir qu’en séance de commission des marches
Les horaires d’ouverture de la GSSM sont les suivants :
Lundi et jeudi : 8:00 à 12:00 et 14:00 à 16:00
Mardi, mercredi et vendredi: 8:00 à 12:30
Les candidats intéressés devront impérativement récupérer les dossiers complets sur le site suivant: https://www.achatpublic.com
Le demandeur qui aurait fourni une adresse erronée, ou qui ne se serait pas inscrit sur la plate forme de téléchargement, ne saurait invoquer une atteinte à l’égalité de traitement des candidats, du fait que l’organisme n’a pas pu lui transmettre une nouvelle version des documents.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tgi
Adresse postale: 35 boulevard Général de Gaulle
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97 200
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: gug.fort-de-france@justice.fr 📧
Téléphone: +596 899025135 📞
Fax: +596 899023328 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 206-374206 (2015-10-14)
Avis d'attribution de marché (2016-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 702 108 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Département marchés, place d'Armes — hall 1, niveau -1
Commune postale: Le Lamentin Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.cgss-martinique.fr 🌏
Téléphone: 05 96 66 74 29 / 05 96 66 51 01 📞
Fax: 05 96 51 54 00 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-04 📅
Date de publication: 2016-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 053-089355
Se réfère à l'avis: 2015/S 206-374206
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
Marché n° 15 20 01 V.4) Informations sur le montant du marche Valeur totale finale du marché Taux de TVA (%): 08,5% Marché N° 15 20 02 V.4) Informations sur le montant du marche Valeur totale finale du marché Taux de TVA (%): 08,5% Marché N° 15 20 03 V.4) Informations sur le montant du marche Valeur totale finale du marché Taux de TVA (%): 08,5% Marché N° 15 20 04 V.4) Informations sur le montant du marche Valeur totale finale du marché Taux de TVA (%): 08,5% VI.2) Autres informations Sans objet
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 15 20 00
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Siège de Place d'Armes, Lamentin Code NUTS FR920

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. 1. Le Prix (les prix analysés seront les prix totaux ttc figurant dans les bordereaux de prix forfaitaires des lots 1, 2 et 3 et les prix totaux du lot vitrerie) : (80%)
2. Le Délai d'intervention en minutes en cas d'urgence : (20%)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-02-26 📅
Nom: Madianet
Adresse postale: Zone industrielle Les Mangles Acajou
Commune postale: Lamentin
Code postal: 97232
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣

4️⃣
Nom: Onet
Adresse postale: avenue des Tourelles - BP 1128
Commune postale: Fort-de-France Cedex
Code postal: 97248
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 05

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: boulevard du Général de Gaulle
Téléphone: 05 96 48 41 41 📞
Fax: 05 96 63 10 05 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Téléphone: 0596 48 41 41 📞
Fax: 0596 63 10 05 📠
Source: OJS 2016/S 053-089355 (2016-03-04)
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Fournisseurs:
Madianet ONET
Produits/services:
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