Propreté de la voirie

Ville de Soisy-sous-Montmorency

Le marché porte sur l'exécution des prestations de balayage mécanique et/ou manuel de la voirie communale (chaussées, caniveaux, trottoirs, sentes, parcs de stationnement), de lavage de certaines voies de certaines voies (à la demande) et de ramassage des papiers et autres détritus.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Sepur

Qui ?

• Ville de Soisy-sous-Montmorency

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services de voirie et services de balayage des rues

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-01-27	Avis de marché
2015-06-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de voirie et services de balayage des rues
Quantité ou étendue: Environ 120 km de voirie à entretenir.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voirie et services de balayage des rues 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Soisy-sous-Montmorency
Adresse postale: 2 avenue du Général de Gaulle, BP 50029
Code postal: 95232
Commune postale: Soisy-sous-Montmorency Cedex
Contact
Courrier électronique: christelle.charles@soisy-sous-montmorency.fr 📧
Téléphone: +33 134052142 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-27 📅
Date limite de soumission: 2015-03-20 📅
Date de publication: 2015-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 022-036368
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires

Pour faciliter les démarches administratives, des formulaires normalisés (DC1, DC2, NOTI2...) sont disponibles sur: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires En application de l'article 41 du code des marchés publics, le dossier de consultation est remis gratuitement, en un seul exemplaire, à chaque candidat qui en fera la demande, à compter de la date de publication de l'avis d'appel public à la concurrence. Il peut être sollicité par courriel christelle.charles@soisy-sous-montmorency.fr ou être téléchargé en s'inscrivant sur la plateforme de dématérialisation achatpublic.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: PROPRETEVOIRIE/AO-2015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communal, 95230 Soisy-sous-Montmorency.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature.

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques pourra mettre à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public.

Tout autre document que le candidat jugera utile de produire pour l'appréciation de sa candidature.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste de références similaires des principaux marchés de prestations intellectuelles exécutés par le candidat au cours des 3 dernières années, indiquant notamment la nature des prestations, le montant des marchés, les dates d'exécution.

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de même nature que celle du marché.

Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une avance est accordée au titulaire dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur, sauf renonciation expresse par le titulaire du marché, dans l'acte d'engagement. Le taux de l'avance est fixé à 5 %. L'avance sera calculée, en fonction de la durée du marché, dans les conditions définies à l'article 87-II du code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les délais dont dispose le pouvoir adjudicateur pour procéder au règlement des acomptes et règlements partiels définitifs éventuels et du solde sont fixés à 30 jours, selon les règles de la comptabilité publique, par mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'offre pourra être présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement d'opérateurs économiques.

Conformément à l'article 51-VI du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois:

1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

2° En qualité de membres de plusieurs groupements.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 219505989
Contact
Point de contact: Mme Charles Christelle
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-06-14 📅
Date de fin: 2018-06-13 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PROPRETEVOIRIE/AO-2015
Informations complémentaires

Pour faciliter les démarches administratives, des formulaires normalisés (DC1, DC2, NOTI2...) sont disponibles sur: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

En application de l'article 41 du code des marchés publics, le dossier de consultation est remis gratuitement, en un seul exemplaire, à chaque candidat qui en fera la demande, à compter de la date de publication de l'avis d'appel public à la concurrence.

Il peut être sollicité par courriel christelle.charles@soisy-sous-montmorency.fr ou être téléchargé en s'inscrivant sur la plateforme de dématérialisation achatpublic.com

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130341700 📞
Fax: +33 130341759 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 022-036368 (2015-01-27)

Avis d'attribution de marché (2015-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 366 254,53 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-03 📅
Date de publication: 2015-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 108-196870
Se réfère à l'avis: 2015/S 22-036368
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 21 B, annonce n° 348 du 30.1.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.6.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-06-01 📅
Nom: Société Sépur
Adresse postale: ZA du Pont Cailloux, route des Nourrices
Commune postale: Thivernal Grignon
Code postal: 78800
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Téléphone: +33 130173400 📞
Source: OJS 2015/S 108-196870 (2015-06-03)

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