Prolongement du RER E vers l'Ouest — dépose des installations ferroviaires

SNCF Réseau — direction de projet EOLE NExTEO

L'aménagement du site de Nanterre-La-Folie consiste à créer une nouvelle gare RER assurant à la fois une fonction de passage et une fonction de terminus. Cette gare sera constituée de 6 voies à quai, de 3 voies de service et de 3 voies de retournement en arrière gare.
Cette gare à vocation à s'inscrire dans un projet global d'aménagement du secteur des Groues à Nanterre, en vue notamment de la réalisation de programme de logements, d'équipements sportifs et culturels et de bureaux.
Le plan de voies actuel sera complètement remanié, notamment pour se raccorder en sortie du nouveau tunnel côté La Défense tout en conservant les fonctionnalités des raccordements existants.
Les équipements ferroviaires du faisceau de voie actuel devront donc être entièrement déposés. Les postes de signalisation mécaniques existants (postes 2 et 3) seront également démolis.
Le présent marché a pour objet:
— la dépose des équipements ferroviaires existant sur le faisceau de voies du secteur de Nanterre La Folie;
— Ie curage, le désamiantage et la démolition des deux bâtiments de signalisation ferroviaire (postes 2 et 3).
La dépose des installations ferroviaires se décompose en trois parties distinctes:
— Une partie de dépose soignée d'équipements destinés à être réutilisés. Elle concerne principalement les éléments de signalisation et de télécommunications présents dans les deux postes de signalisation du faisceau. La dépose soignée comprend également les appareils de voie entre joint de pointe et joint de talon, 70 panneaux de voie de 18 m et les balises KVB;
— Une partie dépose dite * classique *, ayant pour objectif la dépose de la voie, caténaire, génie civil des artères câbles ainsi que la démolition des bâtiments dans les emprises ferroviaires. Certains éléments déposés devront être valorisés et venir en déduction du montant des travaux. La mise en forme du terrain (régalage avec les matériaux présents sur site, nettoyage général...);
— Les traverses bois déposées et colissées dans le cadre du présent marché seront évacuées vers un centre de traitement agréé au travers d'un contrat cadre SNCF.
Ce marché a déjà fait l'objet d'une consultation, dont la procédure a été déclarée sans suite, au motif d'un décalage de planning et d'un ajustement de données techniques, dus au démarrage tardif et aux modifications d'autres marchés en interface.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-21. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-30.

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Historique des marchés publics
Date Document
2015-11-30 Avis de marché
2015-12-07 Informations complémentaires
Avis de marché (2015-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier
Quantité ou étendue:
Le marché est constitué d'une (1) tranche ferme.La description des ouvrages et les quantités reprises ci-dessous sont données simplement à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle.A) Dépose soignéeCertains équipements ferroviaires existants sur le faisceau ferroviaire du secteur de Nanterre La Folie, en vue de leur reversement pour une utilisation ultérieure, feront l'objet d'une dépose soignée et seront acheminés vers les sites d'Achères (équipement de signalisation) et de Vernouillet (Appareils de voie).Ces principaux équipements sont notamment: Transformateurs et redresseurs, Connexions inductives, Relais de signalisation, Verrous, commutateurs et boite à boutons, Chaises et petits leviers, Verrous de tringles de branchement, Boutons et sonneries des TCO dans les postes 2 et 3, Moteurs d'aiguille, Balises KVB, une partie des appareils de voie,.Les principales quantités sont les suivantes:— Balise KVB: 17 u— Moteur d'aiguille: 14 u— Connexion inductive: 50 u— Appareil de voie: 10 u— Panneaux de voie de 18 ml: 70 uB) Travaux de dépose et de valorisation des équipementsEn dehors des équipements repris ci-dessus, tout le matériel ferroviaire est à déposer et à valoriser par le biais des filières d'élimination.Ces principaux équipements sont notamment:— Matériel de voie: Rails, Traverses (dépose et colisage en vue de leur élimination par le biais d'un contrat cadre), une partie des appareils de voie, Attaches, Heurtoirs, Passages planchéiés, et autres petits matériels. Le ballast ne fait pas partie du périmètre du présent marché,— Matériel de traction électrique: Poteaux et massifs caténaires, Portiques, Fil de contact, Câble porteur, Isolateurs, Pendules, Consoles, Câble de électriques et génie civil associé et autres petits matériels.— Matériel de signalisation électrique :Pancarte, Tringlerie, Panneaux et portiques, Guérites, Pédales de détection, Crocodiles, Câbles d'alimentation et de signalisation, Contrôleurs et verrous d'aiguilles, Accumulateurs (postes et campagne) Matériel des postes 2 et 3 non reversé en dépose soignée, et autres petits matériels.— Matériel de télécommunication: Câbles télécom, Chambres de tirage, Artères câbles, Téléphones, fibre optique et autres petits matériels.— Divers: Mâts d'éclairage, Panneaux publicitaires, Garde-corps, Clôtures, Balance de marchandise, et autres petits matériels.Les principales quantités sont les suivantes:— Voie ferrée :19 200 ml— Colisage de traverses bois: 29 600 u— Poteau caténaires: 300 u— Appareils de voies: 25 u— Câbles liés à la caténaires (fil de contact, câble porteur, CdPA, ): 43 000 ml— Câbles électriques et génie civil associé: 2 700 ml— Câbles de signalisation: 13 800 ml— Câbles de télécommunication: 14 600 ml— Fibre optique: 3 000 ml— Caniveaux et couvercles: 15 000 ml— Guérite de signalisation: 20 u— Panneau de signalisation: 10 u— Mât d'éclairage: 2 ensC) Démolition de deux postes de signalisationCurage, désamiantage, et démolition des deux bâtiments de signalisation ferroviaire:— Poste 2: Bâtiment de 60 m2 avec un étage— Poste 3: Bâtiment de 120 m2 avec un étage.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF Réseau — direction de projet EOLE NExTEO
Adresse postale: 22-28 rue Joubert
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Courrier électronique: guillaume.saunier@reseau.sncf.fr 📧
Téléphone: +33 171323430 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-30 📅
Date limite de soumission: 2015-12-21 📅
Date de publication: 2015-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 236-429307
Se réfère à l'avis: 2015/S 085-153642
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
Marchés complémentaires: SNCF Réseau se réserve la possibilité de recourir à la passation de marchés complémentaires dans le cadre de l'exécution des travaux, conformément à la disposition de l'article 7 du Décret 2005-1308 modifié, du 20/11/2005. Les actes de candidatures sont à transmettre par voie électronique (voie de transmission à privilégier) via le site dont l'adresse est indiquée au point I.1. Les actes de candidatures sous format papier, doivent être transmis à l'adresse suivante exclusivement dans une enveloppe reprenant imperativement les intitulés suivants: "Appel à candidature Prolongement RER E vers l'ouest — PEN-15004: Dépose des Installations Ferroviaires — Date limite de réception des candidatures: 17/2015 à 17:00 — Ne pas ouvrir avant la date prescrite". A l'attention de: Xavier Gruz, direction de Projet NExTEO 22-28 rue Joubert 75009 — Paris Les plis pourront être envoyé par courrier recommandé ou être remis contre reçu daté et signé à cette même adresse de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Toute candidature qui sera reçue après la date limite de remise indiquée à l'article IV.3.4 ne sera pas prise en considération. Toute candidature doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les "Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site fournisseurs SNCF * Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: supportfournisseursncf@sncf.fr ou +33 426211601. Pour toute autre question ou difficulté, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au présent avis. La SNCF développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Après examen des documents, la SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com — entreprises et collectivités — fournisseurs - Documentation. La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées en français.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'aménagement du site de Nanterre-La-Folie consiste à créer une nouvelle gare RER assurant à la fois une fonction de passage et une fonction de terminus. Cette gare sera constituée de 6 voies à quai, de 3 voies de service et de 3 voies de retournement en arrière gare.
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Cette gare à vocation à s'inscrire dans un projet global d'aménagement du secteur des Groues à Nanterre, en vue notamment de la réalisation de programme de logements, d'équipements sportifs et culturels et de bureaux.
Le plan de voies actuel sera complètement remanié, notamment pour se raccorder en sortie du nouveau tunnel côté La Défense tout en conservant les fonctionnalités des raccordements existants.
Les équipements ferroviaires du faisceau de voie actuel devront donc être entièrement déposés. Les postes de signalisation mécaniques existants (postes 2 et 3) seront également démolis.
Le présent marché a pour objet:
— la dépose des équipements ferroviaires existant sur le faisceau de voies du secteur de Nanterre La Folie;
— Ie curage, le désamiantage et la démolition des deux bâtiments de signalisation ferroviaire (postes 2 et 3).
La dépose des installations ferroviaires se décompose en trois parties distinctes:
— Une partie de dépose soignée d'équipements destinés à être réutilisés. Elle concerne principalement les éléments de signalisation et de télécommunications présents dans les deux postes de signalisation du faisceau. La dépose soignée comprend également les appareils de voie entre joint de pointe et joint de talon, 70 panneaux de voie de 18 m et les balises KVB;
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— Une partie dépose dite * classique *, ayant pour objectif la dépose de la voie, caténaire, génie civil des artères câbles ainsi que la démolition des bâtiments dans les emprises ferroviaires. Certains éléments déposés devront être valorisés et venir en déduction du montant des travaux. La mise en forme du terrain (régalage avec les matériaux présents sur site, nettoyage général...);
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— Les traverses bois déposées et colissées dans le cadre du présent marché seront évacuées vers un centre de traitement agréé au travers d'un contrat cadre SNCF.
Ce marché a déjà fait l'objet d'une consultation, dont la procédure a été déclarée sans suite, au motif d'un décalage de planning et d'un ajustement de données techniques, dus au démarrage tardif et aux modifications d'autres marchés en interface.
Quantité ou étendue:
Le marché est constitué d'une (1) tranche ferme.
La description des ouvrages et les quantités reprises ci-dessous sont données simplement à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle.
A) Dépose soignée
Certains équipements ferroviaires existants sur le faisceau ferroviaire du secteur de Nanterre La Folie, en vue de leur reversement pour une utilisation ultérieure, feront l'objet d'une dépose soignée et seront acheminés vers les sites d'Achères (équipement de signalisation) et de Vernouillet (Appareils de voie).
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Ces principaux équipements sont notamment: Transformateurs et redresseurs, Connexions inductives, Relais de signalisation, Verrous, commutateurs et boite à boutons, Chaises et petits leviers, Verrous de tringles de branchement, Boutons et sonneries des TCO dans les postes 2 et 3, Moteurs d'aiguille, Balises KVB, une partie des appareils de voie,.
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Les principales quantités sont les suivantes:
— Balise KVB: 17 u
— Moteur d'aiguille: 14 u
— Connexion inductive: 50 u
— Appareil de voie: 10 u
— Panneaux de voie de 18 ml: 70 u
B) Travaux de dépose et de valorisation des équipements
En dehors des équipements repris ci-dessus, tout le matériel ferroviaire est à déposer et à valoriser par le biais des filières d'élimination.
Ces principaux équipements sont notamment:
— Matériel de voie: Rails, Traverses (dépose et colisage en vue de leur élimination par le biais d'un contrat cadre), une partie des appareils de voie, Attaches, Heurtoirs, Passages planchéiés, et autres petits matériels. Le ballast ne fait pas partie du périmètre du présent marché,
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— Matériel de traction électrique: Poteaux et massifs caténaires, Portiques, Fil de contact, Câble porteur, Isolateurs, Pendules, Consoles, Câble de électriques et génie civil associé et autres petits matériels.
— Matériel de signalisation électrique :Pancarte, Tringlerie, Panneaux et portiques, Guérites, Pédales de détection, Crocodiles, Câbles d'alimentation et de signalisation, Contrôleurs et verrous d'aiguilles, Accumulateurs (postes et campagne) Matériel des postes 2 et 3 non reversé en dépose soignée, et autres petits matériels.
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— Matériel de télécommunication: Câbles télécom, Chambres de tirage, Artères câbles, Téléphones, fibre optique et autres petits matériels.
— Divers: Mâts d'éclairage, Panneaux publicitaires, Garde-corps, Clôtures, Balance de marchandise, et autres petits matériels.
— Voie ferrée :19 200 ml
— Colisage de traverses bois: 29 600 u
— Poteau caténaires: 300 u
— Appareils de voies: 25 u
— Câbles liés à la caténaires (fil de contact, câble porteur, CdPA, ): 43 000 ml
— Câbles électriques et génie civil associé: 2 700 ml
— Câbles de signalisation: 13 800 ml
— Câbles de télécommunication: 14 600 ml
— Fibre optique: 3 000 ml
— Caniveaux et couvercles: 15 000 ml
— Guérite de signalisation: 20 u
— Panneau de signalisation: 10 u
— Mât d'éclairage: 2 ens
C) Démolition de deux postes de signalisation
Curage, désamiantage, et démolition des deux bâtiments de signalisation ferroviaire:
— Poste 2: Bâtiment de 60 m2 avec un étage
— Poste 3: Bâtiment de 120 m2 avec un étage.
Durée de l'accord: 131 jours
Numéro de référence: 12749 / PEN-15004
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nanterre (92).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
Doc.1) Les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent),
Doc.2) L'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété et signé.
Doc.3) L'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.
Ces documents sont à se procurer:
par courrier à: Imprimerie Nationale, BP 514 F-59505 Douai Cedex
par télécopie au: +33 327082751
Doc.4) Le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation Internationale du Travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des huit conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du Travail (OIT), notamment lorsque celles-ci ne sont pas intégrées dans les lois et règlements du pays où la production s'effectue. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.
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Les huit conventions fondamentales de l'OIT sont les suivantes:
— la convention sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical (C87, 1948);
— la convention sur le droit d'organisation et de négociation collective (C98, 1949);
— la convention sur le travail forcé (C29, 1930);
— la convention sur l'abolition du travail forcé (C105, 1957);
— la convention sur l'égalité de rémunération (C 100, 1951);
— la convention concernant la discrimination (emploi et profession, C 111, 1958);
— la convention sur l'âge minimum (C 138, 1973);
— la convention sur les pires formes de travail des enfants (C 182, 1999).
Doc 5) Le Candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'Opérateur économique principal.
Situation économique et financière:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
Doc 6) Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché. Le candidat ou le mandataire en cas de groupement d'entreprises devra justifier d'un chiffre d'affaires global annuel minimum de 7,5 MEUR, sur les trois dernières années.
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Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si les exigences sont remplies:
Doc 7) Une photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur économique, apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Les opérateurs économiques seront évalués par rapport:
— aux moyens humains et techniques prévus pour la réalisation du chantier,
— aux références de chantiers similaires réalisés au cours des trois derniers exercices,
— aux certificats de qualifications professionnelles détenus par le candidat ou le groupement d'entreprises candidat,
— ou toute preuve de la capacité de l'opérateur économique, apporté par tout moyen, à réaliser
Outre ses capacités à réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat, le candidat ou le groupement d'entreprises candidat devra posséder la qualification suivante dès le stade de la candidature:
SNCF — 01014 — Travaux de voie sur voie de service (région Ile de France). Les opérateurs économiques qui répondent en groupement doivent indiquer au regard de chaque cotraitant, la nature des travaux pour lesquels il se porte candidat.
Doc 8) Une attestation sur l'honneur du candidat à faire exécuter certains travaux spécifiques compris au marché par des opérateurs économiques possédant les qualifications suivantes (ou équivalence), si le candidat (opérateur économique ou groupement d'opérateurs économiques) ne les possède pas en propre:
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— QUALIBAT — 1112: Démolition (technicité confirmée)
— QUALIBAT — 1552: Traitement de l'amiante
— SNCF — 03 201-01: Travaux de signalisation électrique et de raccordement de câbles de signalisation (région Ile de France),
— Attester que les salariés seront informés et formés au risque plomb.
A défaut des qualifications Qualibat et SNCF ci-dessus, leur équivalence sera appréciée en fonction de qualifications professionnelles équivalentes émanant d'autres organismes et/ou de références fournies pour des travaux similaires.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
L'engagement de l'entrepreneur à garantir au maître de l'ouvrage la bonne et complète exécution des travaux est couvert par une retenue de garantie égale à 2 % du montant du marché. Cette retenue de garantie peut-être remplacée par une garantie à première demande.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les offres doivent être exprimées en Euros.
Les prix sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Cofinancement principalement par l'État, le Région IDF, les Collectivités territoriales, la Société du Grand Paris, SNCF Réseau.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre aussi en groupement, à condition de ne pas être le mandataire. Un opérateur économique ne répondant qu'en groupement n'est autorisé à être le mandataire que d'un seul groupement. Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
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En cas de groupement, la désignation d'un mandataire dans le dossier de candidature est obligatoire. En outre, SNCF Réseau se réserve le droit de demander au groupement sa transformation dans une forme juridique déterminée lors de l'attribution du marché lorsque cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché (article 11 de la directive 2004/17).
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Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SNCF Réseau — direction de projet EOLE NExTEO
Xavier Gruz
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr/ 📧

Référence
Dates
Date de publication: 2015-05-02 📅
Identifiants
Type de publication antérieure: Periodic_indicative_notice
Numéro de l'avis au JO S: 2015/S 085-153642

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Téléphone: +33 144594575 📞
Source: OJS 2015/S 236-429307 (2015-11-30)
Informations complémentaires (2015-12-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-07 📅
Date de publication: 2015-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 239-434626
Se réfère à l'avis: 2015/S 236-429307
Numéro JO-S: 239
Source: OJS 2015/S 239-434626 (2015-12-07)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de préparation de chantier Travaux de démolition de bâtiments et... Travaux de démolition, travaux de...