Prolongement de la ligne 11 à Rosny-Bois-Perrier - Lot GC01 - Génie civil du tunnel circulaire, des quatre stations souterraines et des trois ouvrages annexes

RATP

Dans le cadre du projet de prolongement de la ligne 11 à Rosny-sous-Bois, le présent avis concerne la réalisation du génie civil du tunnel circulaire et des quatre stations souterraines (Liberté, Place Carnot, Hôpital Nord et La Boissière) puis la réalisation des ouvrages annexes en tous corps d'état (gros oeuvre et second-oeuvre).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-25. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• RATP

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-05-13	Avis de marché
2016-08-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de tunnels, de puits et de passages souterrains
Quantité ou étendue:

Tranche ferme:— - Etudes et exécution:— d'un tunnel circulaire de longueur de 3 km, d'un diamètre de 7,95 m intérieur, à exécuter au tunnelier;— de 4 stations de dimensions approximatives 82 m x 20 m et de 20 à 25 m de profondeur: 2 stations à l'abri de parois moulées et 2 stations mixtes (puits en parois moulées et partie souterraine en traditionnel);— de 3 ouvrages de ventilation et accès pompiers en puits blindés en tous corps d'état (génie civil, maçonnerie, peinture, métallerie-serrurerie).— - Quantités approximatives:Volume de terrassement du tunnel: 200 000 m3Nombre de voussoirs: 12 000 uVolume de terrassement des stations et arrière gare: 220 000 m3Volume de terrassement du tunnel cadre: 15 000 m3Volume de terrassement des ouvrages annexes: 20 000 m3Surface de parois moulées: 33 000 m2Tranche conditionnelle:Prolongation du tunnel (à réaliser au tunnelier) sur environ 250 mètres après la station LibertéLes travaux s'inscrivent dans un environnement urbain dense.Prestations complémentaires ou alternatives que la RATP, au début ou pendant l'exécution du marché, se réserve le droit de faire réaliser:— une première concernant la réalisation du Poste de Redressement de la station Hôpital Nord;— une seconde concernant la gestion et l'évacuation des déblais.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de tunnels, de puits et de passages souterrains 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: myriam.fontaine-boulle@ratp.fr 📧
Téléphone: +33 158770195 📞
Fax: +33 158769468 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-13 📅
Date limite de soumission: 2015-06-25 📅
Date de publication: 2015-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 095-172929
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires

CTA: E17 Le candidat a la faculté de ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 qui devra être remis sur la plateforme de dématérialisation, à condition que ceux-ci soient accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système électronique ou de cet espace de stockage numérique. En tout état de cause, les candidatures seront remises par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation http://ratp.e-marchespublics.com/. Pour cela, le candidat devra sélectionner la consultation numéro 381470 pour laquelle il souhaite soumissionner et déposer sa candidature en ligne. L'inscription sur cette plateforme de dématérialisation est gratuite et nécessaire pour répondre par voie électronique aux consultations. Lors de cette inscription, il est fortement conseillé au candidat de s'identifier afin d'être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donnera lieu à accusé de réception mentionnant la date et heure de réception sur la plateforme et donc confirmant si le dépôt est dans les délais ou hors délais. Il est précisé que le dossier de candidature du candidat sera déclaré remis hors délai pour tout fichier en cours de téléchargement au-delà de la date et l'heure limites fixées pour la remise des plis. En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date limite de réception des candidatures. Les réponses (candidature électronique, copie de sauvegarde) parvenues hors délai seront inscrites au registre des dépôts mais seront rejetées. Les « copies de sauvegarde » seront retournées au candidat sans avoir été examinées. Les réponses électroniques dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé. Dans ce cas, les copies de sauvegarde seront examinées. Il est recommandé de recourir aux extensions de fichiers suivantes pour l'envoi des pièces de candidature: .doc, .rtf, .zip, .htm, .xls, .pdf, .jpeg, .gif, .dwg, .dgn. Les candidats qui recourraient à un format autre que ceux listés ci-dessus devront, sous peine d'irrecevabilité, mettre à disposition les moyens de lire les documents en question. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. Copie de sauvegarde: Les candidats peuvent adresser à la RATP, dans les délais impartis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. La copie de sauvegarde sera adressée par lettre recommandée avec AR à l'adresse suivante: MOP/HA, à l'attention de Myriam Fontaine-Boullé, LACVP32, 40bis rue Roger Salengro, 94724 Fontenay-sous-Bois Cedex ou remise à la RATP contre récépissé, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 à l'adresse ci-dessus. Le candidat devra obligatoirement inscrire sur l'enveloppe la mention lisible « copie de sauvegarde ». Par l'intermédiaire du fournisseur de la plateforme de dématérialisation, les candidats devront se référer aux conditions générales d'utilisation et aux pré-requis techniques disponibles à l'adresse www.e-marchespublics.com. Une aide est à la disposition des candidats par téléphone au +33 172365548 ou par courriel info@dematis.com. Les informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de Myriam Fontaine-Boullé par courriel: myriam.fontaine-boulle@ratp.fr ou par téléphone au 0158770195. Les candidatures par télécopie ou par courriel ne sont pas admises. Conditions de remise des offres: dans un deuxième temps, pour les candidatures retenues, le lien hypertexte permettant de retirer le dossier de consultation sera précisé dans la lettre/mail d'invitation à présenter une offre. La remise des offres ne sera pas dématérialisée. Note: la durée mentionnée au II.3 pourra varier de 5 à 6 mois et sera précisée dans le dossier de consultation des entreprises. Cette durée s'entend à compter de la date figurant dans le 1er OS ou à défaut à compter de la date de notification de celui-ci. Les variantes seront autorisées mais devront nécessairement être accompagnées d'une offre répondant à la solution de base.

Informations complémentaires

CTA: E17

Le candidat a la faculté de ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 qui devra être remis sur la plateforme de dématérialisation, à condition que ceux-ci soient accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système électronique ou de cet espace de stockage numérique.

En tout état de cause, les candidatures seront remises par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation http://ratp.e-marchespublics.com/.

Pour cela, le candidat devra sélectionner la consultation numéro 381470 pour laquelle il souhaite soumissionner et déposer sa candidature en ligne.

L'inscription sur cette plateforme de dématérialisation est gratuite et nécessaire pour répondre par voie électronique aux consultations. Lors de cette inscription, il est fortement conseillé au candidat de s'identifier afin d'être informé en cas de modification de la consultation.

Ce dépôt donnera lieu à accusé de réception mentionnant la date et heure de réception sur la plateforme et donc confirmant si le dépôt est dans les délais ou hors délais. Il est précisé que le dossier de candidature du candidat sera déclaré remis hors délai pour tout fichier en cours de téléchargement au-delà de la date et l'heure limites fixées pour la remise des plis. En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date limite de réception des candidatures. Les réponses (candidature électronique, copie de sauvegarde) parvenues hors délai seront inscrites au registre des dépôts mais seront rejetées. Les « copies de sauvegarde » seront retournées au candidat sans avoir été examinées.

Les réponses électroniques dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé. Dans ce cas, les copies de sauvegarde seront examinées.

Il est recommandé de recourir aux extensions de fichiers suivantes pour l'envoi des pièces de candidature: .doc, .rtf, .zip, .htm, .xls, .pdf, .jpeg, .gif, .dwg, .dgn.

Les candidats qui recourraient à un format autre que ceux listés ci-dessus devront, sous peine d'irrecevabilité, mettre à disposition les moyens de lire les documents en question. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.

Copie de sauvegarde: Les candidats peuvent adresser à la RATP, dans les délais impartis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. La copie de sauvegarde sera adressée par lettre recommandée avec AR à l'adresse suivante: MOP/HA, à l'attention de Myriam Fontaine-Boullé, LACVP32, 40bis rue Roger Salengro, 94724 Fontenay-sous-Bois Cedex ou remise à la RATP contre récépissé, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 à l'adresse ci-dessus. Le candidat devra obligatoirement inscrire sur l'enveloppe la mention lisible « copie de sauvegarde ».

Par l'intermédiaire du fournisseur de la plateforme de dématérialisation, les candidats devront se référer aux conditions générales d'utilisation et aux pré-requis techniques disponibles à l'adresse www.e-marchespublics.com.

Une aide est à la disposition des candidats par téléphone au +33 172365548 ou par courriel info@dematis.com.

Les informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de Myriam Fontaine-Boullé par courriel: myriam.fontaine-boulle@ratp.fr ou par téléphone au 0158770195.

Les candidatures par télécopie ou par courriel ne sont pas admises.

Conditions de remise des offres: dans un deuxième temps, pour les candidatures retenues, le lien hypertexte permettant de retirer le dossier de consultation sera précisé dans la lettre/mail d'invitation à présenter une offre.

La remise des offres ne sera pas dématérialisée.

Note: la durée mentionnée au II.3 pourra varier de 5 à 6 mois et sera précisée dans le dossier de consultation des entreprises. Cette durée s'entend à compter de la date figurant dans le 1er OS ou à défaut à compter de la date de notification de celui-ci.

Les variantes seront autorisées mais devront nécessairement être accompagnées d'une offre répondant à la solution de base.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Tranche ferme:

— - Etudes et exécution:

— d'un tunnel circulaire de longueur de 3 km, d'un diamètre de 7,95 m intérieur, à exécuter au tunnelier;

— de 4 stations de dimensions approximatives 82 m x 20 m et de 20 à 25 m de profondeur: 2 stations à l'abri de parois moulées et 2 stations mixtes (puits en parois moulées et partie souterraine en traditionnel);

— de 3 ouvrages de ventilation et accès pompiers en puits blindés en tous corps d'état (génie civil, maçonnerie, peinture, métallerie-serrurerie).

— - Quantités approximatives:

Volume de terrassement du tunnel: 200 000 m3

Nombre de voussoirs: 12 000 u

Volume de terrassement des stations et arrière gare: 220 000 m3

Volume de terrassement du tunnel cadre: 15 000 m3

Volume de terrassement des ouvrages annexes: 20 000 m3

Surface de parois moulées: 33 000 m

Tranche conditionnelle:

Prolongation du tunnel (à réaliser au tunnelier) sur environ 250 mètres après la station Liberté

Les travaux s'inscrivent dans un environnement urbain dense.

Prestations complémentaires ou alternatives que la RATP, au début ou pendant l'exécution du marché, se réserve le droit de faire réaliser:

— une première concernant la réalisation du Poste de Redressement de la station Hôpital Nord;

— une seconde concernant la gestion et l'évacuation des déblais.

Description des options:

Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.

Durée de l'accord: 70 mois
Numéro de référence: MOP/HA - 15-0073
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tracé du prolongement de la ligne 11.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans les imprimés DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France.

Il est précisé que l'attestation sur l'honneur prévue dans l'imprimé DC1 concernant l'emploi des travailleurs handicapés n'est pas exigée dans la présente consultation.

Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l'adresse suivante:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, l'ensemble des documents précités est à fournir par chaque co-traitant.

Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

Situation économique et financière:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalent pour les candidats non établis en France). Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen (valable pour les entreprises ayant moins de 3 ans d'existence).

Les candidats fourniront en outre: les bilans ou extraits de bilans, les comptes de résultats et annexes des trois dernières années ainsi que la structure de la société (filiales, actionnaires).

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leur capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit. Les candidats sont informés que leur dernier chiffre d'affaires ne pourra être inférieur à deux fois le montant annuel estimé du marché.

Capacité technique et professionnelle:

Les qualifications minimales suivantes définies par la nomenclature FNTP, ou des qualifications équivalentes européennes, sont requises:

— 113: Ouvrages d'art et de génie civil industriel (béton et acier-béton) - Ouvrages de technicité courante;

— 1511: Ouvrages souterrains - Réalisation par tunnelier ou bouclier - Diamètre ≥ 2.5m;

— 1521: Ouvrages souterrains - Réalisation en méthode conventionnelle - Creusement manuel ou mécanisé;

— 2412: Fondations spéciales - Pieux forés et moulés dans le sol - Profondeur ≤ 30m;

— 2511: Soutènement - Parois moulées - Profondeur > 40m;

— 253: Soutènement - Autres types de soutènements;

— 2651: Consolidation, étanchement des sols, confortement - Injection - Traitement des sols par injection;

— 2652: Consolidation, étanchement des sols, confortement - Injection - Injection de remplissage de cavités.

A défaut de disposer des qualifications visées ci-dessus et délivrées par des organismes professionnels, les candidats doivent présenter la liste des références tenant à l'exécution de prestations similaires au cours des 3 dernières années ainsi que les certificats de capacités correspondants.

Il est également demandé aux candidats de préciser:

— les effectifs dont il dispose et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— la liste des travaux réalisés au cours de 3 dernières années indiquant l'objet, le montant et le destinataire public ou privé ainsi que le matériel dont il dispose.

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées, ni les effectifs sur les trois dernières années, peuvent justifier de leur capacité technique par tout autre moyen, notamment par la présentation de titres ou l'expérience professionnelle du(es) responsable(s). Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises (sous-traitants par exemple), il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % du montant TTC du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement assuré par la Région Île-de-France, la société du Grand Paris, la Ville de Paris et le Conseil Général de Seine-Saint-Denis.

Le marché sera traité à prix révisables.

Paiement à 60 jours à compter de l'émission de la facture conforme aux mentions légales et contractuelles.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Dans ce cas, ils devront préciser la forme du groupement constitué (conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire du groupement. Il est précisé que les candidats ne peuvent pas se présenter en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est par ailleurs également précisé que les candidats peuvent se présenter au sein de plusieurs groupements. Mais, dans ce cas, ils ne peuvent être mandataire que d'un seul groupement.

L'attention des candidats est également attirée sur le fait qu'ils ne peuvent, sauf défaillance dument justifiée auprès de la RATP de l'un des membres du groupement, modifier la constitution de leur groupement après la date de remise des candidatures.

Autres conditions particulières:

Les candidats sont informés que, conformément à l'article 4 du décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005, l'exécution du présent marché comporte une clause visant à l'insertion des personnes éloignées de l'emploi. Le respect de cette clause d'exécution est obligatoire.

Les modalités de mise en oeuvre de cette clause seront précisées dans le dossier de consultation des entreprises.

Des travaux postés, y compris le week-end et de nuit sont prévus au marché.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Contact
Adresse Internet: www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: ratp.e-marchespublics.com 🌏
Nom: voir modalités exposées au VI.3
URL des documents: www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: www.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de paris
Adresse postale: 7 rue de jouy
Commune postale: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 3144594400 📞
Fax: +33 3144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ratp - département juridique - unité projets et contrats,
Adresse postale: 54, quai de la râpée
Commune postale: Paris cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 3158772001 📞
Fax: +33 3158772123 📠
Source: OJS 2015/S 095-172929 (2015-05-13)

Avis d'attribution de marché (2016-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans le cadre du projet de prolongement de la ligne 11 à Rosny-sous-Bois, le présent avis concerne la réalisation du génie civil du tunnel circulaire et des 4 stations souterraines (Liberté, place Carnot, hôpital Nord et La Boissière) puis la réalisation des ouvrages annexes en tous corps d'état (gros-œuvre et second-œuvre).

Valeur totale du marché: 267 137 462 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Ouvrages pour le métro 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: LAC B916 — 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: faty.komara@ratp.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-24 📅
Date de publication: 2016-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 165-297472
Se réfère à l'avis: 2015/S 095-172929
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires
CTA: E17.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Tranche ferme.

Études et exécution:

— tunnel circulaire longueur 3 km, diamètre 7,95 m,

— 4 stations 82 m x 20 m et de 20 à 25 m de profondeur,

— 3 ouvrages de ventilation accès pompiers en puits blindés en tous corps d'État.

Volume de terrassement tunnel: 200 000 m

Nombre de voussoirs: 12 000 u.

Surface de parois moulées: 33 000 m

Tranche conditionnelle:

Les travaux s'inscrivent dans un environnement urbain dense.

Prolongation tunnel environ 250 mètres après la station Liberté.

Prestations complémentaires/alternatives que la RATP se réserve le droit de faire réaliser:

— une première concernant la réalisation du poste de redressement de la station Hôpital Nord,

— une seconde concernant la gestion et l'évacuation des déblais.

Description des options:

Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.

Informations complémentaires: CTA: E17.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Critères financiers
Critère de coût (pondération): 50 %
Critère de coût (nom): Critères qualitatifs

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-24 📅
Nom: Nge civil
Numéro d'enregistrement national: 487 469 330
Adresse postale: Parc d'activité de Laurade
Commune postale: Saint-Étienne-du-Grès
Code postal: 13103
Pays: France 🇫🇷
Rhône-Alpes 🏙️
Nom: Demathieu et Bard Construction
Numéro d'enregistrement national: 79084341100022
Adresse postale: 17 rue Venizélos
Commune postale: Montigny-lès-Metz
Code postal: 57950
Pays: Champagne-Ardenne 🏙️
Nom: Impresa Pizzarotti
Numéro d'enregistrement national: 01755470158
Commune postale: Parma
Pays: Italie 🇮🇹
Nom: Implenia
Numéro d'enregistrement national: 116330952
Commune postale: Wallisellen
Pays: Suisse 🇨🇭
Nom: Gts
Numéro d'enregistrement national: 34809998700029
Adresse postale: 29 rue des Taches
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Nom: Franki Foundations
Numéro d'enregistrement national: 0462810526
Commune postale: Saintes
Code postal: 1480
Pays: Belgique 🇧🇪
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Faty Komara
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Téléphone: +331 44594400 📞
Fax: +331 44594646 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP département juridique — unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +331 58772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +331 58772123 📠
Source: OJS 2016/S 165-297472 (2016-08-24)

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