Prolongation de vie autobus standards Heuliez (type Gx317d et Gnv)

Semitan, mandataire de la CUN

Les marchés s'inscrivent dans la mise en œuvre d'un programme de prolongation de vie de 59 autobus standards Heuliez type Gx317d et Gx317gnv.
Les prestations concernent la rénovation intérieure comprenant le remplacement du plancher, du tapis de sol et la reprise corrosion châssis sur les zones répertoriées endommagées.
Les prestations sont réparties en 2 lots équivalents.
— lot n° 1: 12 Gx317d et 12 Gx317gnv,
— lot n° 2: 35 Gx317gnv.
Les soumissionnaires peuvent répondre à plusieurs lots mais ne pourront se voir attribuer plus d'un lot.
La fourniture des pièces remplacées ne fait pas partie du périmètre des marchés.
Le délai de réalisation des prestations par véhicule est compris entre 20 et 30 jours ouvrés à compter de la date de réception de l'ordre de service.
Un planning sera défini sur 4 ans.
Les prestations seront réalisées chez les titulaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-21. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-30 Avis de marché
2015-07-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien d'autobus
Quantité ou étendue:
Les prestations sont réparties en 2 lots équivalents.— lot n° 1: 12 Gx317d et 12 Gx317gnv,— lot n° 2: 35 Gx317gnv.Les soumissionnaires peuvent répondre à plusieurs lots mais ne pourront se voir attribuer plus de 1 lot.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien d'autobus 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Semitan, mandataire de la CUN
Adresse postale: 3 rue Bellier, BP 64605
Code postal: 44046
Commune postale: Nantes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-30 đź“…
Date limite de soumission: 2015-04-21 đź“…
Date de publication: 2015-04-03 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 066-116907
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
Cette consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Le présent avis peut être téléchargé sur les sites suivants: www.tan.fr ou www.tan-marches.com Renseignements d'ordre technique: Maurice Baron +33 251817797. Frédéric Auvinet +33 251817798. Fabrice Pitaud +33 251817104. Renseignement d'ordre administratif: Service achats marchés +33 251818003. Adresse de dépôt des candidatures: vous avez la possibilité de transmettre votre candidature soit par voie électronique sur le site www.tan-marches.com , soit par voie papier à l'adresse suivante: Semitan — direction administrative et financière, service achats marchés, 3 rue Bellier, BP 64605, 44046 Nantes Cedex 1, horaire d'ouverture des bureaux en cas de dépôt des plis: 8:30/12:00 — 13:30/16:30. L'enveloppe portera le nom du candidat ainsi que l'intitulé de la consultation: «Prolongation de vie des autobus standards Heuliez (type Gx317d et Gx317gnv)». Lot à préciser. Les candidatures jugées recevables seront sélectionnées selon les capacités professionnelles, techniques et financières de chaque candidat. Si le candidat présente des sous-traitants au moment de la candidature, il devra justifier de leurs capacités techniques, professionnelles et financières et certifier qu'il en disposera pour l'exécution du ou des marchés, afin que ces capacités soient prises en compte dans l'analyse des candidatures. Dans cette hypothèse, aucun changement de sous-traitant ne sera accepté. Pour justifier des capacités d'un ou de plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les marchés s'inscrivent dans la mise en œuvre d'un programme de prolongation de vie de 59 autobus standards Heuliez type Gx317d et Gx317gnv.
Les prestations concernent la rénovation intérieure comprenant le remplacement du plancher, du tapis de sol et la reprise corrosion châssis sur les zones répertoriées endommagées.
Les prestations sont réparties en 2 lots équivalents.
— lot n° 1: 12 Gx317d et 12 Gx317gnv,
— lot n° 2: 35 Gx317gnv.
Les soumissionnaires peuvent répondre à plusieurs lots mais ne pourront se voir attribuer plus d'un lot.
La fourniture des pièces remplacées ne fait pas partie du périmètre des marchés.
Le délai de réalisation des prestations par véhicule est compris entre 20 et 30 jours ouvrés à compter de la date de réception de l'ordre de service.
Un planning sera défini sur 4 ans.
Les prestations seront réalisées chez les titulaires.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Lot n° 1: 12 Gx317d et 12 Gx317gnv.
Les soumissionnaires peuvent répondre à plusieurs lots mais ne pourront se voir attribuer plus de 1 lot.
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot n° 2: 35 Gx317gnv.
Quantité ou étendue:
Les prestations sont réparties en 2 lots équivalents.
— lot n° 1: 12 Gx317d et 12 Gx317gnv,
— lot n° 2: 35 Gx317gnv.
Les soumissionnaires peuvent répondre à plusieurs lots mais ne pourront se voir attribuer plus de 1 lot.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature présentant le candidat et les membres du groupement le cas échéant.
Des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier:
— qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir,
— qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2014,
— qu'il n'a pas fait l'objet d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne,
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— pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail,
— être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail,
— avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission.
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Le cas échéant, la copie du ou des jugements de redressement judiciaire.
Attestations d'assurance responsabilité civile et professionnelle.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère les marchés, réalisés au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste de références et expériences significatives sur prestations similaires à l'objet du présent marché en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé, (interventions sur autobus standards Heuliez type Gx317d et GNV le cas échéant).
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Déclaration indiquant les moyens humains et matériels pour ce type de prestations (effectifs, organisation, structures d'ateliers adaptées, convoyage des autobus, compétences etc...).
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les marchés seront traité avec une entreprise ou groupement d'entreprises solidaires.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Fabrice Pitaud

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Nantes
Adresse postale: 6 allée Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juriadm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 đź“ 
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Fax: +33 240479067 đź“ 
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 6 quai Ceineray, BP 33515
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44000
Téléphone: +33 240086433 📞
Source: OJS 2015/S 066-116907 (2015-03-30)
Avis d'attribution de marché (2015-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 166 378,76 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-30 đź“…
Date de publication: 2015-08-04 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 148-274300
Se réfère à l'avis: 2015/S 66-116907
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-48406, mise en ligne le 31.3.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.7.2015.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juriadm.fr 📧
Source: OJS 2015/S 148-274300 (2015-07-30)
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