Projet SWAC: travaux de terrassement, de pose de canalisations et de fournitures de tubes - secteur Chaudron

Climabyss (GDF Suez énergie services)

Le réseau de climatisation urbaine est divisé en 2 branches principales de distribution au départ de la station de pompage de la Jamaïque:
— la branche centrale et Est, desservira les secteurs du Chaudron, de l'université et du technopôle sur la commune de Saint-Denis, les secteurs de l'aéroport Gillot, de Duparc et de La Mare sur la commune de Sainte-Marie;
— la branche Ouest, desservira les secteurs du Pôle Océan et du CHU Bellepierre sur la commune de Saint-Denis.
Les ouvrages concernés par la présente opération sont implantés sur la branche Est et plus précisément sur le secteur Chaudron (secteur no1). Le réseau principal SWAC sur le secteur du Chaudron est constitué de canalisations DN 800 posées majoritairement sur les berges en rive gauche de la ravine du Chaudron.
Le marché a pour objet l'exécution des travaux décrits précédemment et qui comprennent:
— la réalisation du réseau de climatisation urbaine SWAC (la fourniture et la pose des canalisations calorifugées ou non et des équipements hydrauliques associés),
— l'ouverture et la fermeture de fouilles pour les dévoiements et le réseau Swac,
— le remblaiement des tranchées,
— la démolition des chaussées et revêtement,
— la réalisation de génie civil pour les équipements hydrauliques,
— la reconstitution de la structure de chaussée et des revêtements,
— les dévoiements de réseaux nécessaires à la pose des canalisations Swac,
— les réfections provisoires et définitives de chaussées,
— les travaux de génie civil (fouilles et renforcement du seuil existant) pour la traversée de la ravine du Chaudron nécessaire à la desserte du centre commercial situé en rive droite.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-06. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-19.

Qui ?

• Climabyss (GDF Suez énergie services)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-05-19	Avis de marché

Avis de marché (2015-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de pose de conduites
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de pose de conduites 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Climabyss (GDF Suez Énergie Services)
Adresse postale: 9 rue Gustave Eiffel, ZAC Ravine à Marquet
Code postal: 97419
Commune postale: La Possession
Contact
Courrier électronique: skander.feki@gdfsuez.com 📧
Téléphone: +33 141206799 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-19 📅
Date limite de soumission: 2015-07-06 📅
Date de publication: 2015-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 098-176570
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires

1. Règles applicables. La présente consultation est organisée en application de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés aux marchés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et selon les dispositions de l'article 29 du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005. 2. Modalités de remise des candidatures. Les candidatures seront transmises en version papier et en version informatique sur CD-ROM et/ou clé USB. Les candidatures devront être remises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, ou contre récépissé, au service achats de Climabyss à l'adresse suivante: Climabyss (chez gdf suez Énergie Services) M. Skander Feki 1 place des Degrés 92 800 Puteaux France En cas de dépôt contre récépissé, il conviendra alors de téléphoner à Mme Catherine Christin au +33 141207447 pour prévenir du jour et de l'heure de passage; les locaux étant ouverts du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Dans tous les cas, les candidatures devront parvenir au service achats de Climabyss dans le délai imparti. Les plis qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré, après la date et l'heure limites fixées ne seraient pas retenus. Les candidatures seront transmises sous pli cacheté afin de garantir leur confidentialité. Les plis remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Les plis, adressés au responsable achats de Climabyss à l'adresse mentionnée ci-dessus porteront les indications suivantes, à l'exclusion de toutes autres: — la référence Climabyss du dossier précisée en page de garde; — le nom du soumissionnaire; — la mention " candidature pour " complétée par l'objet du marché précisé sur la page de garde du présent document; Attention, aucun document comportant des prix ne doit être inséré dans l'enveloppe contenant la candidature sous peine d'exclusion de la consultation. Dans le cas d'un groupement, une seule lettre de candidature doit être produite pour l'ensemble du groupement, accompagnée de la déclaration de groupement. En revanche, chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des documents mentionnés au point III.2.2 et III.2.3. — remise du dossier sur place à l'adresse suivante: Climabyss (GDF suez Énergie Services) M. Skander Feki 1 place des Degrés 92 800 Puteaux France Il conviendra alors de téléphoner à Mme Catherine Christin au +33 141207447 pour prévenir du jour et de l'heure de passage; les locaux étant ouverts du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. 3. Climabyss précise les rubriques suivantes comme suit: II.3) Durée du marche ou délai d'execution. La durée estimative de cette mission est de 18 mois. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'operateurs économiques attributaire du marche. Le groupement d'opérateurs économiques ne pourra en principe, entre la remise des candidatures et la notification du marché, ni s'adjoindre un nouveau membre, ni supprimer l'un de ses membres. Par exception, et sous réserve de l'approbation préalable de Climabyss, les changements suivants pourront être admis s'ils sont justifiés comme étant favorables aux intérêts du pouvoir adjudicateur: — possibilité de s'adjoindre un nouveau membre sous réserve qu'il ne tombe dans aucun des cas d'exclusion mentionnés par l'article 8 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et dans la mesure où aucune disposition législative ou réglementaire ne s'y opposerait; — possibilité pour un membre d'un groupement dont la candidature a été retenue de quitter exceptionnellement ce groupement avant la notification du contrat si et seulement si le groupement ainsi modifié continue de présenter des capacités et garanties au moins équivalentes à celles qui avaient conduit à retenir sa candidature. En tout état de cause, les éventuelles modifications du groupement ne doivent pas remettre en cause les choix opérés par Climabyss lors de l'examen des candidatures ou être directement ou indirectement constitutives d'une pratique anticoncurrentielle. III.2.3) Capacité technique. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés des candidats. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce dernier. Dans le cas d'un groupement, une seule lettre de candidature doit être produite pour l'ensemble du groupement, accompagnée de la déclaration de groupement. En revanche, chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des documents mentionnés ci-avant. En outre, l'appréciation des capacités professionnelles et techniques des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.5.2015.

Informations complémentaires

1. Règles applicables.

La présente consultation est organisée en application de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés aux marchés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et selon les dispositions de l'article 29 du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005.

2. Modalités de remise des candidatures.

Les candidatures seront transmises en version papier et en version informatique sur CD-ROM et/ou clé USB.

Les candidatures devront être remises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, ou contre récépissé, au service achats de Climabyss à l'adresse suivante:

Climabyss (chez gdf suez Énergie Services)

M. Skander Feki

1 place des Degrés

92 800 Puteaux

France

En cas de dépôt contre récépissé, il conviendra alors de téléphoner à Mme Catherine Christin au +33 141207447 pour prévenir du jour et de l'heure de passage; les locaux étant ouverts du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

Dans tous les cas, les candidatures devront parvenir au service achats de Climabyss dans le délai imparti. Les plis qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré, après la date et l'heure limites fixées ne seraient pas retenus.

Les candidatures seront transmises sous pli cacheté afin de garantir leur confidentialité. Les plis remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs.

Les plis, adressés au responsable achats de Climabyss à l'adresse mentionnée ci-dessus porteront les indications suivantes, à l'exclusion de toutes autres:

— la référence Climabyss du dossier précisée en page de garde;

— le nom du soumissionnaire;

— la mention " candidature pour " complétée par l'objet du marché précisé sur la page de garde du présent document;

Attention, aucun document comportant des prix ne doit être inséré dans l'enveloppe contenant la candidature sous peine d'exclusion de la consultation.

Dans le cas d'un groupement, une seule lettre de candidature doit être produite pour l'ensemble du groupement, accompagnée de la déclaration de groupement. En revanche, chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des documents mentionnés au point III.2.2 et III.2.3.

— remise du dossier sur place à l'adresse suivante:

Climabyss (GDF suez Énergie Services)

M. Skander Feki

1 place des Degrés

92 800 Puteaux

France

Il conviendra alors de téléphoner à Mme Catherine Christin au +33 141207447 pour prévenir du jour et de l'heure de passage; les locaux étant ouverts du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

3. Climabyss précise les rubriques suivantes comme suit:

II.3) Durée du marche ou délai d'execution.

La durée estimative de cette mission est de 18 mois.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'operateurs économiques attributaire du marche.

Le groupement d'opérateurs économiques ne pourra en principe, entre la remise des candidatures et la notification du marché, ni s'adjoindre un nouveau membre, ni supprimer l'un de ses membres. Par exception, et sous réserve de l'approbation préalable de Climabyss, les changements suivants pourront être admis s'ils sont justifiés comme étant favorables aux intérêts du pouvoir adjudicateur:

— possibilité de s'adjoindre un nouveau membre sous réserve qu'il ne tombe dans aucun des cas d'exclusion mentionnés par l'article 8 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et dans la mesure où aucune disposition législative ou réglementaire ne s'y opposerait;

— possibilité pour un membre d'un groupement dont la candidature a été retenue de quitter exceptionnellement ce groupement avant la notification du contrat si et seulement si le groupement ainsi modifié continue de présenter des capacités et garanties au moins équivalentes à celles qui avaient conduit à retenir sa candidature.

En tout état de cause, les éventuelles modifications du groupement ne doivent pas remettre en cause les choix opérés par Climabyss lors de l'examen des candidatures ou être directement ou indirectement constitutives d'une pratique anticoncurrentielle.

III.2.3) Capacité technique.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés des candidats. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce dernier.

Dans le cas d'un groupement, une seule lettre de candidature doit être produite pour l'ensemble du groupement, accompagnée de la déclaration de groupement. En revanche, chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des documents mentionnés ci-avant.

En outre, l'appréciation des capacités professionnelles et techniques des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.5.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le réseau de climatisation urbaine est divisé en 2 branches principales de distribution au départ de la station de pompage de la Jamaïque:

— la branche centrale et Est, desservira les secteurs du Chaudron, de l'université et du technopôle sur la commune de Saint-Denis, les secteurs de l'aéroport Gillot, de Duparc et de La Mare sur la commune de Sainte-Marie;

— la branche Ouest, desservira les secteurs du Pôle Océan et du CHU Bellepierre sur la commune de Saint-Denis.

Les ouvrages concernés par la présente opération sont implantés sur la branche Est et plus précisément sur le secteur Chaudron (secteur no1). Le réseau principal SWAC sur le secteur du Chaudron est constitué de canalisations DN 800 posées majoritairement sur les berges en rive gauche de la ravine du Chaudron.

Le marché a pour objet l'exécution des travaux décrits précédemment et qui comprennent:

— la réalisation du réseau de climatisation urbaine SWAC (la fourniture et la pose des canalisations calorifugées ou non et des équipements hydrauliques associés),

— l'ouverture et la fermeture de fouilles pour les dévoiements et le réseau Swac,

— le remblaiement des tranchées,

— la démolition des chaussées et revêtement,

— la réalisation de génie civil pour les équipements hydrauliques,

— la reconstitution de la structure de chaussée et des revêtements,

— les dévoiements de réseaux nécessaires à la pose des canalisations Swac,

— les réfections provisoires et définitives de chaussées,

— les travaux de génie civil (fouilles et renforcement du seuil existant) pour la traversée de la ravine du Chaudron nécessaire à la desserte du centre commercial situé en rive droite.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Dévoiement du réseau AEP
Brève description:

Les travaux faisant l'objet du présent marché sont relatifs à la mise en place du réseau SWAC, sur la commune de Saint-Denis entre la station de pompage de la Jamaïque et la nouvelle entrée Est de la…

… commune.Le présent fascicule concerne les travaux de dévoiement préliminaire du réseau AEP existant sur la berge de la ravine du Chaudron afin de libérer les emprises nécessaires à la pose du réseau SWAC.

… commune.

Le présent fascicule concerne les travaux de dévoiement préliminaire du réseau AEP existant sur la berge de la ravine du Chaudron afin de libérer les emprises nécessaires à la pose du réseau SWAC.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Terrassement/VRD/Canalisations SWAC
Brève description:

Les travaux objets du présent marché concernent la pose du réseau composant le réseau principal en rive gauche de la ravine du Chaudron (entre Rn2 et pont de la nouvelle entrée Est) et l'antenne desservant le centre commercial carrefour en rive droite de la ravine du chaudron et comprend les linéaire indicatifs…

… suivants:— canalisation PEHD Dn800: environ 2 400 ml;— canalisation PEHD Dn250: 12 ml environ (amorces d'antennes);— canalisation PEHD Dn200: 510 ml;Les travaux comprennent la fourniture et la mise en œuvre de l'ensemble des matériels, accessoires et équipements hydrauliques (vannes, coudes, purges, vidanges, coussins de dilatations, passages d'ouvrages, manchons, isolant PUR, réductions, tés, coiffe d'extrémité...) nécessaire au parfait fonctionnement du réseau.

… suivants:

— canalisation PEHD Dn800: environ 2 400 ml;

— canalisation PEHD Dn250: 12 ml environ (amorces d'antennes);

— canalisation PEHD Dn200: 510 ml;

Les travaux comprennent la fourniture et la mise en œuvre de l'ensemble des matériels, accessoires et équipements hydrauliques (vannes, coudes, purges, vidanges, coussins de dilatations, passages d'ouvrages, manchons, isolant PUR, réductions, tés, coiffe d'extrémité...) nécessaire au parfait fonctionnement du réseau.

Durée de l'accord: 18 mois
Numéro de référence: PF 2015 203
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fonds FEDER.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Commune de Saint Denis de la Réunion - lieu-dit de la Jamaïque - la Réunion - France, 97400.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature datée et signée en original par une personne habilitée à engager le candidat, et en cas de groupement, les coordonnées de chacun des membres du groupement, le nom du mandataire, l'habilitation éventuelle du mandataire à signer la candidature du groupement (formulaire Dc1: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires),

— une attestation sur l'honneur indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés aux marchés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. Si le candidat est un groupement, il fournira des attestations pour chaque membre du groupement.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles;

— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— les bilans ou extraits de bilans concernant les trois (3) dernières années des opérateurs économiques.

Si le candidat individuel, un membre du groupement ou un sous-traitant est dans l'incapacité de produire les documents demandés il pourra prouver sa capacité par tout document jugé équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années

— une liste de références se rapportant à des missions analogues (nature et montant) exécutés au cours des trois (3) dernières années;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— les certificats de qualification professionnelle des entreprises. La preuve de la qualification de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— les certificats de qualité attestant de la capacité du candidat à appliquer des mesures de gestion environnementale pour l'exécution des marchés de travaux ou de services qui le justifient. La preuve de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixé est acceptée.

Dans le cas d'un groupement, une seule lettre de candidature doit être produite pour l'ensemble du groupement, accompagnée de la déclaration de groupement. En revanche, chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des documents mentionnés ci-avant.

En outre, l'appréciation des capacités professionnelles et techniques des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Les modalités de cautionnement et de garanties exigées du titulaire seront mentionnées dans le dossier de consultation. Toutes les garanties nécessaires à la bonne exécution des prestations pourront être demandées. Ces garanties porteront en particulier sur la bonne exécution des travaux de construction.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— le financement de la rémunération du titulaire du contrat sera assuré par Climabyss sur ses ressources propres,

— caractéristique du prix: prix global et forfaitaire,

— une avance est accordée au titulaire du marché lorsque le montant initial du marché est supérieur à deux cent mille (200 000) EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à trois (3) mois. Cette avance n'est due au titulaire du marché que sur la part du marché qui ne fait pas l'objet de sous-traitance. Le titulaire peut refuser le versement de l'avance.

Le montant de l'avance est fixé à cinq (5) % du montant initial du marché, (TTC), si sa durée est inférieure ou égale à douze (12) mois. Si cette durée est supérieure à douze (12) mois, l'avance est égale à cinq (5) % d'une somme égale à douze (12) fois le montant mentionné ci-dessus, divisé par cette durée exprimée en mois.

Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de soixante (60) jours à compter de la date d'émission des factures, sous réserve que les prestations aient bien été effectuées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les entreprises peuvent présenter leur candidature sous la forme d'une entreprise unique, ou d'un groupement d'entreprises, qui pourra soit être solidaire, soit être conjoint avec un mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût global de l'offre (60)
2. Valeur technique (30)
3. Sécurité et protection de l'environnement (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Skander Feki
Adresse du profil d'acheteur: https://www.boamp.fr/demat/consultation/CONS-15-70828 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PF 2015 203
Informations complémentaires

1. Règles applicables.

La présente consultation est organisée en application de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés aux marchés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et selon les dispositions de l'article 29 du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005.

2. Modalités de remise des candidatures.

Les candidatures seront transmises en version papier et en version informatique sur CD-ROM et/ou clé USB.

Les candidatures devront être remises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, ou contre récépissé, au service achats de Climabyss à l'adresse suivante:

Climabyss (chez gdf suez Énergie Services)

M. Skander Feki

1 place des Degrés

92 800 Puteaux

France

En cas de dépôt contre récépissé, il conviendra alors de téléphoner à Mme Catherine Christin au +33 141207447 pour prévenir du jour et de l'heure de passage; les locaux étant ouverts du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

Dans tous les cas, les candidatures devront parvenir au service achats de Climabyss dans le délai imparti. Les plis qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré, après la date et l'heure limites fixées ne seraient pas retenus.

Les candidatures seront transmises sous pli cacheté afin de garantir leur confidentialité. Les plis remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs.

Les plis, adressés au responsable achats de Climabyss à l'adresse mentionnée ci-dessus porteront les indications suivantes, à l'exclusion de toutes autres:

— la référence Climabyss du dossier précisée en page de garde;

— le nom du soumissionnaire;

— la mention " candidature pour " complétée par l'objet du marché précisé sur la page de garde du présent document;

Attention, aucun document comportant des prix ne doit être inséré dans l'enveloppe contenant la candidature sous peine d'exclusion de la consultation.

— remise du dossier sur place à l'adresse suivante:

Climabyss (GDF suez Énergie Services)

Il conviendra alors de téléphoner à Mme Catherine Christin au +33 141207447 pour prévenir du jour et de l'heure de passage; les locaux étant ouverts du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

3. Climabyss précise les rubriques suivantes comme suit:

II.3) Durée du marche ou délai d'execution.

La durée estimative de cette mission est de 18 mois.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'operateurs économiques attributaire du marche.

Le groupement d'opérateurs économiques ne pourra en principe, entre la remise des candidatures et la notification du marché, ni s'adjoindre un nouveau membre, ni supprimer l'un de ses membres. Par exception, et sous réserve de l'approbation préalable de Climabyss, les changements suivants pourront être admis s'ils sont justifiés comme étant favorables aux intérêts du pouvoir adjudicateur:

— possibilité de s'adjoindre un nouveau membre sous réserve qu'il ne tombe dans aucun des cas d'exclusion mentionnés par l'article 8 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et dans la mesure où aucune disposition législative ou réglementaire ne s'y opposerait;

— possibilité pour un membre d'un groupement dont la candidature a été retenue de quitter exceptionnellement ce groupement avant la notification du contrat si et seulement si le groupement ainsi modifié continue de présenter des capacités et garanties au moins équivalentes à celles qui avaient conduit à retenir sa candidature.

En tout état de cause, les éventuelles modifications du groupement ne doivent pas remettre en cause les choix opérés par Climabyss lors de l'examen des candidatures ou être directement ou indirectement constitutives d'une pratique anticoncurrentielle.

III.2.3) Capacité technique.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés des candidats. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce dernier.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Adresse postale: 5 avenue André Malraux CS 81027
Commune postale: Ste Clotilde Cedex
Code postal: 97495
Téléphone: +262 262402345 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Fax: +262 262211019 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 098-176570 (2015-05-19)

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