Projet swac: marche de conception-realisation des ouvrages offshore - DC 2015 01 - fourniture et pose des canalisations

Climabyss (GDF Suez énergie services)

Climabyss souhaite réaliser un réseau collectif de froid avec l'eau de mer de grande profondeur, selon la technologie SWAC (Sea Water Air Conditioning).
A cet effet, Climabyss recherche une entreprise ou un groupement d'entreprises pour réaliser la partie offshore de ce projet SWAC.
Ce marché comprend (liste non exhaustive):
-Etudes de conception
-fourniture de la canalisation de prise d'eau de mer à -1 100 m sous la mer
(Longueur approximative de la canalisation de 5700 mètres)
-fourniture de la canalisation de rejet en mer à -55 m sous la mer
(Longueur approximative de la canalisation de 1 000 mètres)
-approvisionnement, équipement et assemblage de ces canalisations
-pose des canalisations
le débit dans la canalisation est de 6800 m3/h.
climabyss exploitera l'installation pendant 24 ans, et l'une des préoccupations principales est la stabilité dans le temps de la canalisation et le maintien des performances à La Réunion.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-02.

Qui ?

• Climabyss (GDF Suez énergie services)

Qu'est-ce que c'est ?

• Plates-formes de production offshore › Matériel offshore
• Services offshore › Services d'installation offshore
• Travaux de montage › Travaux de montage offshore

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-04-02	Avis de marché
2015-04-03	Informations complémentaires

Avis de marché (2015-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de montage offshore
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de montage offshore 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Climabyss (GDF Suez énergie services)
Adresse postale: 9 rue Gustave Eiffel — ZAC Ravine à Marquet
Code postal: 97419
Commune postale: La Possession
Contact
Courrier électronique: skander.feki@gdfsuez.com 📧
Téléphone: +33 141206799 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-02 📅
Date limite de soumission: 2015-06-03 📅
Date de publication: 2015-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 067-117661
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires

1. Règles applicables La présente consultation est organisée en application de l'ordonnance no2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et selon les dispositions de l'article 29 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005. 2. Modalités d'obtention du règlement de la consultation et du dossier de consultation 2.1. Téléchargement du règlement de la consultation et du dossier de consultation (de préférence) Le règlement de la consultation et le dossier de consultation sont librement accessibles via le site internet: www.boamp.fr Ils sont compressés au format Zip. Selon son système d'exploitation, le candidat devra disposer des utilitaires permettant de lire ces fichiers pour accéder aux documents. Un lien Internet renvoie le candidat vers une liste de certains de ces utilitaires. 2.2. Autres modalités d'obtention du règlement de la consultation et du dossier de consultation S'Il n'est pas possible au candidat de télécharger directement les documents, ceux-ci lui seront transmis après demande écrite de sa part adressée au service Achats de Climabyss à l'adresse suivante: Climabyss (gdf suez Énergie Services) M. Skander Feki 1 place des Degrés 92 800 Puteaux France Ou par E-Mail à l'adresse électronique suivante: skander.feki@gdfsuez.com Le dossier de la consultation sera alors transmis, au choix du candidat, sous forme papier ou CD, et sous l'une ou l'autre des modalités suivantes: - remise du dossier sur place à l'adresse suivante: Climabyss (GDF Suez Énergie Services) M. Skander Feki 1 place des Degrés 92 800 Puteaux France Il conviendra alors de téléphoner à Mme Catherine Christin au +33 141207447 pour prévenir du jour et de l'heure de passage; les locaux étant ouverts du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. - envoi du dossier par voie électronique; sous réserve que; -le candidat ait indiqué dans sa demande l'adresse email et le nom du destinataire, ainsi que son adresse postale et son numéro de téléphone; -la taille des fichiers le permette; il est dès à présent précisé que les plans et schémas techniques ne peuvent pas systématiquement être ainsi diffusés; - envoi du dossier par voie postale; le candidat précisera alors dans sa demande le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de la personne à qui le dossier doit être adressé et transmettra l'adresse email de cette personne afin que les documents complémentaires éventuels puissent lui être adressés. 3. Organisation de la procédure de dialogue compétitif La procédure se déroule selon les étapes suivantes: - etape 1: Remise concomitante par les candidats des Candidatures et des Propositions Initiales; -etape 2: Analyse des candidatures par Climabyss; Les dossiers de candidature (dont le contenu est défini à l'article 5.2.1 du présent Règlement de la Consultation), complétés par les candidats, seront examinés par Climabyss selon les modalités précisées à l'article 6 " Examen des candidatures " du Règlement de la Consultation. A l'issue de cette phase de candidature, les enveloppes contenant les Propositions Initiales des candidats éliminés ne seront pas ouvertes et leur seront renvoyées par courrier recommandé. - Etape 3: Dialogue avec les candidats sélectionnés Les candidats retenus seront tous reçus et entendus dans des conditions de stricte égalité sur la base des Propositions Initiales qu'ils ont remises. Le nombre de candidats pourra être réduit au fur et à mesure des auditions en fonction du classement obtenu selon les critères de sélection des offres du présent Règlement de Consultation. - etape 4: Clôture du dialogue et demande des Offres Finales; -etape 5: Sélection de l'offre économiquement la plus avantageuse, mise au point, signature et notification du marché; 4. Remise des candidatures et des Propositions Initiales Les modalités de remise des candidatures et des Propositions Initiales sont précisées dans le Règlement de la Consultation pouvant être retirées dans les conditions énoncées au point 2 ci-dessus. 5. Climabyss précise les rubriques suivantes comme suit: ii.3) duree du marche ou delai d'execution La durée indiquée au II. 3) est indicative. La durée exacte sera déterminée à la suite du dialogue compétitif. Iii.1.3) forme juridique que devra revetir le groupement D'Operateurs economiques attributaire du marche Le groupement d'opérateurs économiques ne pourra en principe, entre la remise des candidatures et la notification du marché, ni s'adjoindre un nouveau membre, ni supprimer l'un de ses membres. Par exception, et sous réserve de l'approbation préalable de Climabyss, les changements suivants pourront être admis s'ils sont justifiés comme étant favorables aux intérêts du pouvoir adjudicateur: - possibilité de s'adjoindre un nouveau membre sous réserve qu'il ne tombe dans aucun des cas d'exclusion mentionnés par l'article 8 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et dans la mesure où aucune disposition législative ou réglementaire ne s'y opposerait; -possibilité pour un membre d'un groupement dont la candidature a été retenue de quitter exceptionnellement ce groupement avant la notification du contrat si et seulement si le groupement ainsi modifié continue de présenter des capacités et garanties au moins équivalentes à celles qui avaient conduit à retenir sa candidature; En tout état de cause, les éventuelles modifications du groupement ne doivent pas remettre en cause les choix opérés par CLIMABYSS lors de l'examen des candidatures ou être directement ou indirectement constitutives d'une pratique anticoncurrentielle. Iii.2.3) capacite technique Dans le cas d'un groupement, une seule lettre de candidature doit être produite pour l'ensemble du groupement, accompagnée de la déclaration de groupement. En revanche, chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des documents mentionnés ci-avant. En outre, l'appréciation des capacités professionnelles et techniques des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché. Iv.3.7) delai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre La durée de validité des Offres Finales est de 180 jours à compter de la date limite de remise des Offres Finales Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.4.2015.

Informations complémentaires

1. Règles applicables

La présente consultation est organisée en application de l'ordonnance no2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et selon les dispositions de l'article 29 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005.

2. Modalités d'obtention du règlement de la consultation et du dossier de consultation

2.1. Téléchargement du règlement de la consultation et du dossier de consultation (de préférence)

Le règlement de la consultation et le dossier de consultation sont librement accessibles via le site internet: www.boamp.fr

Ils sont compressés au format Zip. Selon son système d'exploitation, le candidat devra disposer des utilitaires permettant de lire ces fichiers pour accéder aux documents. Un lien Internet renvoie le candidat vers une liste de certains de ces utilitaires.

2.2. Autres modalités d'obtention du règlement de la consultation et du dossier de consultation

S'Il n'est pas possible au candidat de télécharger directement les documents, ceux-ci lui seront transmis après demande écrite de sa part adressée au service Achats de Climabyss à l'adresse suivante:

Climabyss (gdf suez Énergie Services)

M. Skander Feki

1 place des Degrés

92 800 Puteaux

France

Ou par E-Mail à l'adresse électronique suivante: skander.feki@gdfsuez.com

Le dossier de la consultation sera alors transmis, au choix du candidat, sous forme papier ou CD, et sous l'une ou l'autre des modalités suivantes:

- remise du dossier sur place à l'adresse suivante:

Climabyss (GDF Suez Énergie Services)

M. Skander Feki

1 place des Degrés

92 800 Puteaux

France

Il conviendra alors de téléphoner à Mme Catherine Christin au +33 141207447 pour prévenir du jour et de l'heure de passage; les locaux étant ouverts du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

- envoi du dossier par voie électronique; sous réserve que;

-le candidat ait indiqué dans sa demande l'adresse email et le nom du destinataire, ainsi que son adresse postale et son numéro de téléphone;

-la taille des fichiers le permette; il est dès à présent précisé que les plans et schémas techniques ne peuvent pas systématiquement être ainsi diffusés;

- envoi du dossier par voie postale; le candidat précisera alors dans sa demande le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de la personne à qui le dossier doit être adressé et transmettra l'adresse email de cette personne afin que les documents complémentaires éventuels puissent lui être adressés.

3. Organisation de la procédure de dialogue compétitif

La procédure se déroule selon les étapes suivantes:

- etape 1: Remise concomitante par les candidats des Candidatures et des Propositions Initiales;

-etape 2: Analyse des candidatures par Climabyss;

Les dossiers de candidature (dont le contenu est défini à l'article 5.2.1 du présent Règlement de la Consultation), complétés par les candidats, seront examinés par Climabyss selon les modalités précisées à l'article 6 " Examen des candidatures " du Règlement de la Consultation.

A l'issue de cette phase de candidature, les enveloppes contenant les Propositions Initiales des candidats éliminés ne seront pas ouvertes et leur seront renvoyées par courrier recommandé.

- Etape 3: Dialogue avec les candidats sélectionnés

Les candidats retenus seront tous reçus et entendus dans des conditions de stricte égalité sur la base des Propositions Initiales qu'ils ont remises.

Le nombre de candidats pourra être réduit au fur et à mesure des auditions en fonction du classement obtenu selon les critères de sélection des offres du présent Règlement de Consultation.

- etape 4: Clôture du dialogue et demande des Offres Finales;

-etape 5: Sélection de l'offre économiquement la plus avantageuse, mise au point, signature et notification du marché;

4. Remise des candidatures et des Propositions Initiales

Les modalités de remise des candidatures et des Propositions Initiales sont précisées dans le Règlement de la Consultation pouvant être retirées dans les conditions énoncées au point 2 ci-dessus.

5. Climabyss précise les rubriques suivantes comme suit:

ii.3) duree du marche ou delai d'execution

La durée indiquée au II. 3) est indicative. La durée exacte sera déterminée à la suite du dialogue compétitif.

Iii.1.3) forme juridique que devra revetir le groupement D'Operateurs economiques attributaire du marche

Le groupement d'opérateurs économiques ne pourra en principe, entre la remise des candidatures et la notification du marché, ni s'adjoindre un nouveau membre, ni supprimer l'un de ses membres. Par exception, et sous réserve de l'approbation préalable de Climabyss, les changements suivants pourront être admis s'ils sont justifiés comme étant favorables aux intérêts du pouvoir adjudicateur:

- possibilité de s'adjoindre un nouveau membre sous réserve qu'il ne tombe dans aucun des cas d'exclusion mentionnés par l'article 8 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et dans la mesure où aucune disposition législative ou réglementaire ne s'y opposerait;

-possibilité pour un membre d'un groupement dont la candidature a été retenue de quitter exceptionnellement ce groupement avant la notification du contrat si et seulement si le groupement ainsi modifié continue de présenter des capacités et garanties au moins équivalentes à celles qui avaient conduit à retenir sa candidature;

En tout état de cause, les éventuelles modifications du groupement ne doivent pas remettre en cause les choix opérés par CLIMABYSS lors de l'examen des candidatures ou être directement ou indirectement constitutives d'une pratique anticoncurrentielle.

Iii.2.3) capacite technique

Dans le cas d'un groupement, une seule lettre de candidature doit être produite pour l'ensemble du groupement, accompagnée de la déclaration de groupement. En revanche, chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des documents mentionnés ci-avant.

En outre, l'appréciation des capacités professionnelles et techniques des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.

Iv.3.7) delai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

La durée de validité des Offres Finales est de 180 jours à compter de la date limite de remise des Offres Finales

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Climabyss souhaite réaliser un réseau collectif de froid avec l'eau de mer de grande profondeur, selon la technologie SWAC (Sea Water Air Conditioning).

A cet effet, Climabyss recherche une entreprise ou un groupement d'entreprises pour réaliser la partie offshore de ce projet SWAC.

Ce marché comprend (liste non exhaustive):

-Etudes de conception

-fourniture de la canalisation de prise d'eau de mer à -1 100 m sous la mer

(Longueur approximative de la canalisation de 5700 mètres)

-fourniture de la canalisation de rejet en mer à -55 m sous la mer

(Longueur approximative de la canalisation de 1 000 mètres)

-approvisionnement, équipement et assemblage de ces canalisations

-pose des canalisations

le débit dans la canalisation est de 6800 m3/h.

climabyss exploitera l'installation pendant 24 ans, et l'une des préoccupations principales est la stabilité dans le temps de la canalisation et le maintien des performances à La Réunion.

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 16 mois
Numéro de référence: DC 2015 01
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fonds FEDER.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: La Réunion, 97400 Saint-Denis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-Une lettre de candidature datée et signée en original par une personne habilitée à engager le candidat, et en cas de groupement, les coordonnées de chacun des membres du groupement, le nom du mandataire, l'habilitation éventuelle du mandataire à signer la candidature du groupement (formulaire Dc1: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires)

-Une attestation sur l'honneur indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance no2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. Si le candidat est un groupement, il fournira des attestations pour chaque membre du groupement.

Situation économique et financière:

- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles;

- une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

- les bilans ou extraits de bilans concernant les trois (3) dernières années des opérateurs économiques

si le candidat individuel, un membre du groupement ou un sous-traitant est dans l'incapacité de produire les documents demandés il pourra prouver sa capacité par tout document jugé équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

- une liste de références se rapportant à des missions analogues (nature et montant) exécutées au cours des trois (3) dernières années;

- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

- les certificats de qualification professionnelle des entreprises. La preuve de la qualification de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

- les certificats de qualité attestant de la capacité du candidat à appliquer des mesures de gestion environnementale pour l'exécution des marchés de travaux ou de services qui le justifient. La preuve de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixé est acceptée.

pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés des candidats. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce dernier.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Les modalités de cautionnement et de garanties exigées du titulaire seront mentionnées dans le dossier de consultation et précisées au cours du dialogue. Toutes les garanties nécessaires à la bonne exécution des prestations pourront être demandées. Ces garanties porteront en particulier sur la bonne exécution des travaux de construction.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

- Le financement de la rémunération du titulaire du contrat sera assuré par CLIMABYSS sur ses ressources propres.

- Caractéristique du prix: prix global et forfaitaire

- une avance est accordée au titulaire du marché lorsque le montant initial du marché est supérieur à deux cent mille (200 000) EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à trois (3) mois. Cette avance n'est due au titulaire du marché que sur la part du marché qui ne fait pas l'objet de sous-traitance. Le titulaire peut refuser le versement de l'avance.

Le montant de l'avance est fixé à cinq (5) % du montant initial du marché, (TTC), si sa durée est inférieure ou égale à douze (12) mois. Si cette durée est supérieure à douze (12) mois, l'avance est égale à cinq (5) % d'une somme égale à douze (12) fois le montant mentionné ci-dessus, divisé par cette durée exprimée en mois

- les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de soixante (60) jours à compter de la date d'émission des factures, sous réserve que les prestations aient bien été effectuées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les entreprises peuvent présenter leur candidature sous la forme d'entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises, qui pourra soit être solidaire, soit être conjoint avec un mandataire solidaire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût global de l'offre (60)
2. Valeur Technique (30)
3. Sécurité et protection de l'environnement (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Skander Feki

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DC 2015 01
Informations complémentaires

1. Règles applicables

La présente consultation est organisée en application de l'ordonnance no2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et selon les dispositions de l'article 29 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005.

2. Modalités d'obtention du règlement de la consultation et du dossier de consultation

2.1. Téléchargement du règlement de la consultation et du dossier de consultation (de préférence)

Le règlement de la consultation et le dossier de consultation sont librement accessibles via le site internet: www.boamp.fr

Ils sont compressés au format Zip. Selon son système d'exploitation, le candidat devra disposer des utilitaires permettant de lire ces fichiers pour accéder aux documents. Un lien Internet renvoie le candidat vers une liste de certains de ces utilitaires.

2.2. Autres modalités d'obtention du règlement de la consultation et du dossier de consultation

S'Il n'est pas possible au candidat de télécharger directement les documents, ceux-ci lui seront transmis après demande écrite de sa part adressée au service Achats de Climabyss à l'adresse suivante:

Climabyss (gdf suez Énergie Services)

M. Skander Feki

1 place des Degrés

92 800 Puteaux

France

Ou par E-Mail à l'adresse électronique suivante: skander.feki@gdfsuez.com

Le dossier de la consultation sera alors transmis, au choix du candidat, sous forme papier ou CD, et sous l'une ou l'autre des modalités suivantes:

- remise du dossier sur place à l'adresse suivante:

Climabyss (GDF Suez Énergie Services)

Il conviendra alors de téléphoner à Mme Catherine Christin au +33 141207447 pour prévenir du jour et de l'heure de passage; les locaux étant ouverts du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

- envoi du dossier par voie électronique; sous réserve que;

-le candidat ait indiqué dans sa demande l'adresse email et le nom du destinataire, ainsi que son adresse postale et son numéro de téléphone;

-la taille des fichiers le permette; il est dès à présent précisé que les plans et schémas techniques ne peuvent pas systématiquement être ainsi diffusés;

- envoi du dossier par voie postale; le candidat précisera alors dans sa demande le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de la personne à qui le dossier doit être adressé et transmettra l'adresse email de cette personne afin que les documents complémentaires éventuels puissent lui être adressés.

3. Organisation de la procédure de dialogue compétitif

La procédure se déroule selon les étapes suivantes:

- etape 1: Remise concomitante par les candidats des Candidatures et des Propositions Initiales;

-etape 2: Analyse des candidatures par Climabyss;

Les dossiers de candidature (dont le contenu est défini à l'article 5.2.1 du présent Règlement de la Consultation), complétés par les candidats, seront examinés par Climabyss selon les modalités précisées à l'article 6 " Examen des candidatures " du Règlement de la Consultation.

A l'issue de cette phase de candidature, les enveloppes contenant les Propositions Initiales des candidats éliminés ne seront pas ouvertes et leur seront renvoyées par courrier recommandé.

- Etape 3: Dialogue avec les candidats sélectionnés

Les candidats retenus seront tous reçus et entendus dans des conditions de stricte égalité sur la base des Propositions Initiales qu'ils ont remises.

Le nombre de candidats pourra être réduit au fur et à mesure des auditions en fonction du classement obtenu selon les critères de sélection des offres du présent Règlement de Consultation.

- etape 4: Clôture du dialogue et demande des Offres Finales;

-etape 5: Sélection de l'offre économiquement la plus avantageuse, mise au point, signature et notification du marché;

4. Remise des candidatures et des Propositions Initiales

Les modalités de remise des candidatures et des Propositions Initiales sont précisées dans le Règlement de la Consultation pouvant être retirées dans les conditions énoncées au point 2 ci-dessus.

5. Climabyss précise les rubriques suivantes comme suit:

ii.3) duree du marche ou delai d'execution

La durée indiquée au II. 3) est indicative. La durée exacte sera déterminée à la suite du dialogue compétitif.

Iii.1.3) forme juridique que devra revetir le groupement D'Operateurs economiques attributaire du marche

Le groupement d'opérateurs économiques ne pourra en principe, entre la remise des candidatures et la notification du marché, ni s'adjoindre un nouveau membre, ni supprimer l'un de ses membres. Par exception, et sous réserve de l'approbation préalable de Climabyss, les changements suivants pourront être admis s'ils sont justifiés comme étant favorables aux intérêts du pouvoir adjudicateur:

- possibilité de s'adjoindre un nouveau membre sous réserve qu'il ne tombe dans aucun des cas d'exclusion mentionnés par l'article 8 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et dans la mesure où aucune disposition législative ou réglementaire ne s'y opposerait;

-possibilité pour un membre d'un groupement dont la candidature a été retenue de quitter exceptionnellement ce groupement avant la notification du contrat si et seulement si le groupement ainsi modifié continue de présenter des capacités et garanties au moins équivalentes à celles qui avaient conduit à retenir sa candidature;

En tout état de cause, les éventuelles modifications du groupement ne doivent pas remettre en cause les choix opérés par CLIMABYSS lors de l'examen des candidatures ou être directement ou indirectement constitutives d'une pratique anticoncurrentielle.

Iii.2.3) capacite technique

Dans le cas d'un groupement, une seule lettre de candidature doit être produite pour l'ensemble du groupement, accompagnée de la déclaration de groupement. En revanche, chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des documents mentionnés ci-avant.

En outre, l'appréciation des capacités professionnelles et techniques des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.

Iv.3.7) delai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

La durée de validité des Offres Finales est de 180 jours à compter de la date limite de remise des Offres Finales

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Adresse postale: 5 avenue André Malraux, CS 81027
Commune postale: Sainte-Clotilde Cedex
Code postal: 97495
Téléphone: +262 262402345 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Fax: +262 262211019 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 067-117661 (2015-04-02)

Informations complémentaires (2015-04-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-03 📅
Date de publication: 2015-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 069-122716
Se réfère à l'avis: 2015/S 67-117661
Numéro JO-S: 69
Source: OJS 2015/S 069-122716 (2015-04-03)

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