Projet SWAC: marché à bons de commande de préfabrication de modules sous stations y compris fourniture d'échangeurs à plaques, compteurs d'énergie, vannes de régulation et automates

Informations complémentaires

1. Règles applicables.

La présente consultation est organisée en application de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés aux marchés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et selon les dispositions de l'article 29 du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005.

2. Modalités de remise des candidatures.

Les candidatures seront transmises en version papier et en version informatique sur CD-ROM et/ou clé usb.

Les candidatures devront être remises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, ou contre récépissé, au Service Achats de Climabyss à l'adresse suivante:

Climabyss (chez gDf Suez énergie services)

M. Skander Feki

1 place des Degrés

92 800 Puteaux

France

En cas de dépôt contre récépissé, il conviendra alors de téléphoner à Mme Catherine Christin au +33 141207447 pour prévenir du jour et de l'heure de passage; les locaux étant ouverts du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

Dans tous les cas, les candidatures devront parvenir au service achats de Climabyss dans le délai imparti. Les plis qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré, après la date et l'heure limites fixées ne seraient pas retenus.

Les candidatures seront transmises sous pli cacheté afin de garantir leur confidentialité. Les plis remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs.

Les plis, adressés au responsable achats de Climabyss à l'adresse mentionnée ci-dessus porteront les indications suivantes, à l'exclusion de toutes autres:

— la référence Climabyss du dossier précisée en page de garde;

— le nom du soumissionnaire;

— la mention « candidature pour » complétée par l'objet du marché précisé sur la page de garde du présent document;

Attention, aucun document comportant des prix ne doit être inséré dans l'enveloppe contenant la candidature sous peine d'exclusion de la consultation.

Dans le cas d'un groupement, une seule lettre de candidature doit être produite pour l'ensemble du groupement, accompagnée de la déclaration de groupement. En revanche, chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des documents mentionnés au point Iii.2.2 et Iii.2.3.

— remise du dossier sur place à l'adresse suivante:

Climabyss (GDF suez Énergie Services)

M. Skander Feki

1 place des Degrés

92 800 Puteaux

France

Il conviendra alors de téléphoner à Mme Catherine Christin au +33 141207447 pour prévenir du jour et de l'heure de passage; les locaux étant ouverts du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

3. Climabyss précise les rubriques suivantes comme suit:

Ii.1.8: lots

Le marché est divisé en 6 lots:

— lot 1: Conception — fabrication du module incluant l'équipement électrique;

— lot 2: Fourniture des échangeurs à plaques;

— lot 3: Fourniture des vannes motorisées à compensation automatique de delta P;

— lot 4: Fourniture des compteurs d'énergie;

— lot 5: Fourniture des automates;

— lot 6: Fourniture pompe secondaire;

III.2.3. : Capacité technique:

— pour les lots 3 (Vannes de régulation), les compétences obligatoires sont les suivantes sont attendues, étude et fabrication de vannes motorisées: le fabriquant montrera son expertise dans les réseaux d'eau glacée et indiquera ses certificats qualités ISO 9001-2007 (à minima) et équivalents;

— pour les lots 4 (Compteurs d'énergie), les compétences obligatoires sont les suivantes sont attendues, étude et fabrication de compteurs d'énergie: le fabriquant montrera son expertise dans les réseaux d'eau glacée et indiquera ses certificats qualités ISO 9001-2007 (à minima) et équivalents;

— pour les lots 5 (Automate), les compétences obligatoires sont les suivantes sont attendues, étude et fabrication d'automate programmable industriel: le fabriquant montrera son expertise dans la fourniture d'automates programmable industriels utilisés pour les sous station de réseaux de chaleurs et indiquera ses certificats qualités ISO 9001-2007 (à minima) et équivalents;

Note décrivant les dispositions du candidat en termes de management qualité, de développement durable et de recherche développement

Iv.1.1: Type de procédure

Cette avis de marché est un appel à candidatures

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.6.2015.