Projet SWAC: Fourniture et Travaux de pose de tubes acier (secteur Chu)

Informations complémentaires

1. Règles applicables

La présente consultation est organisée en application de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés aux marchés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et selon les dispositions de l'article 29 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005.

2. Modalités de remise des candidatures

Les candidatures seront transmises en version papier et en version informatique sur CD-ROM et/ou clé USB.

Les candidatures devront être remises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, ou contre récépissé, au Service Achats de CLIMABYSS à l'adresse suivante:

CLIMABYSS (chez gdf suez Énergie Services)

M. Skander FEKI

1, Place des Degrés

92 800 PUTEAUX

FRANCE

En cas de dépôt contre récépissé, il conviendra alors de téléphoner à Mme Catherine CHRISTIN au +33 141207447 pour prévenir du jour et de l'heure de passage; les locaux étant ouverts du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

Dans tous les cas, les candidatures devront parvenir au service Achats de CLIMABYSS dans le délai imparti. Les plis qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré, après la date et l'heure limites fixées ne seraient pas retenus.

Les candidatures seront transmises sous pli cacheté afin de garantir leur confidentialité. Les plis remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs.

Les plis, adressés au Responsable Achats de CLIMABYSS à l'adresse mentionnée ci-dessus porteront les indications suivantes, à l'exclusion de toutes autres:

- la référence CLIMABYSS du dossier précisée en page de garde;

-le nom du soumissionnaire;

-la mention " candidature pour " complétée par l'objet du marché précisé sur la page de garde du présent document;

Attention, aucun document comportant des prix ne doit être inséré dans l'enveloppe contenant la candidature sous peine d'exclusion de la consultation.

Dans le cas d'un groupement, une seule lettre de candidature doit être produite pour l'ensemble du groupement, accompagnée de la déclaration de groupement. En revanche, chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des documents mentionnés au point Iii.2.2 et Iii.2.3.

- remise du dossier sur place à l'adresse suivante:

Climabyss (gdf suez Énergie Services)

M. Skander FEKI

1, Place des Degrés

92 800 puteaux

France

Il conviendra alors de téléphoner à Mme Catherine CHRISTIN au +33 141207447 pour prévenir du jour et de l'heure de passage; les locaux étant ouverts du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

3. CLIMABYSS précise les rubriques suivantes comme suit:

Ii.3) duree du marche ou delai D'Execution

La durée estimative de cette mission est de 36 mois (y compris essais et GPA (Garantie de Parfait Achèvement)).

Iii.1.3) forme juridique que devra revetir le groupement D'Operateurs economiques attributaire du marche

Le groupement d'opérateurs économiques ne pourra en principe, entre la remise des candidatures et la notification du marché, ni s'adjoindre un nouveau membre, ni supprimer l'un de ses membres. Par exception, et sous réserve de l'approbation préalable de CLIMABYSS, les changements suivants pourront être admis s'ils sont justifiés comme étant favorables aux intérêts du pouvoir adjudicateur:

- possibilité de s'adjoindre un nouveau membre sous réserve qu'il ne tombe dans aucun des cas d'exclusion mentionnés par l'article 8 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et dans la mesure où aucune disposition législative ou réglementaire ne s'y opposerait;

-possibilité pour un membre d'un groupement dont la candidature a été retenue de quitter exceptionnellement ce groupement avant la notification du contrat si et seulement si le groupement ainsi modifié continue de présenter des capacités et garanties au moins équivalentes à celles qui avaient conduit à retenir sa candidature;

En tout état de cause, les éventuelles modifications du groupement ne doivent pas remettre en cause les choix opérés par CLIMABYSS lors de l'examen des candidatures ou être directement ou indirectement constitutives d'une pratique anticoncurrentielle.

Iii.2.3) capacite technique

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés des candidats. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce dernier.

Dans le cas d'un groupement, une seule lettre de candidature doit être produite pour l'ensemble du groupement, accompagnée de la déclaration de groupement. En revanche, chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des documents mentionnés ci-avant.

En outre, l'appréciation des capacités professionnelles et techniques des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.4.2015.

Dépôts et garanties exigés

Les modalités de cautionnement et de garanties exigées du titulaire seront mentionnées dans le dossier de consultation. Toutes les garanties nécessaires à la bonne exécution des prestations pourront être demandées. Ces garanties porteront en particulier sur la bonne exécution des travaux de construction.