Projet outil reconnaissance financière

RTE

RTE, société anonyme filiale du groupe EDF, est le gestionnaire du réseau français de transport d'électricité. Entreprise de service public, RTE a pour mission l'exploitation, la maintenance et le développement du réseau haute et très haute tension. RTE est garant du bon fonctionnement et de la sûreté du système électrique. RTE achemine l'électricité entre les fournisseurs d'électricité (français et européens) et les consommateurs, qu'ils soient distributeurs d'électricité ou industriels directement raccordés au réseau de transport.
Avec 100 000 km de lignes comprises entre 63 000 et 400 000 volts et 45 lignes transfrontalières, le réseau géré par RTE est le plus important d'Europe. RTE a réalisé un chiffre d'affaires de 4702 millions d'euros en 2013.
Pour de plus amples informations à propos de RTE, vous pouvez consulter le site institutionnel: http://www.rtefrance.com
RTE gère actuellement la reconnaissance financière de ses salariés (avancements, reclassements, rémunération individuelle de la performance) à travers deux campagnes annuelles indépendantes mais dont le principe reste le même. La gestion des données se fait principalement par des fichiers Excel et une automatisation par des macros.
Ces campagnes ont pour principal objectif de:
— fournir la situation administrative des salariés et leur rémunération annuelle;
— Permettre la saisie du montant de leur reconnaissance financière sous forme d'un bonus et d'un avancement de leur coefficient de salaire.
Dans ce cadre, le besoin de RTE est de mettre en œuvre une nouvelle solution en mode Saas pour la gestion de ces campagnes. Les prestations attendues sont:
— L'accompagnement au projet (paramétrage et mise en service de la solution)
— La formation des utilisateurs
— L'hébergement, la maintenance et le support
— La mise en œuvre des évolutions
— La réversibilité
La mise en service de la nouvelle solution est prévue pour juillet 2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Alcuin

Qui ?

• RTE

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-07	Avis de marché
2016-03-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Rte
Adresse postale: Tour Coeur Défense, 100 esplanade du Général de Gaulle
Code postal: 92932
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Courrier électronique: hafida.seri@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 179248247 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-07 📅
Date limite de soumission: 2015-10-26 📅
Date de publication: 2015-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 197-358294
Se réfère à l'avis: 2015/S 42-073127
Numéro JO-S: 197

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 7
Brève description:

Avec 100 000 km de lignes comprises entre 63 000 et 400 000 volts et 45 lignes transfrontalières, le réseau géré par RTE est le plus important d'Europe. RTE a réalisé un chiffre d'affaires de 4702 millions d'euros en 2013.

Pour de plus amples informations à propos de RTE, vous pouvez consulter le site institutionnel: http://www.rtefrance.com

RTE gère actuellement la reconnaissance financière de ses salariés (avancements, reclassements, rémunération individuelle de la performance) à travers deux campagnes annuelles indépendantes mais dont le principe reste le même. La gestion des données se fait principalement par des fichiers Excel et une automatisation par des macros.

Ces campagnes ont pour principal objectif de:

— fournir la situation administrative des salariés et leur rémunération annuelle;

— Permettre la saisie du montant de leur reconnaissance financière sous forme d'un bonus et d'un avancement de leur coefficient de salaire.

Dans ce cadre, le besoin de RTE est de mettre en œuvre une nouvelle solution en mode Saas pour la gestion de ces campagnes. Les prestations attendues sont:

— L'accompagnement au projet (paramétrage et mise en service de la solution)

— La formation des utilisateurs

— L'hébergement, la maintenance et le support

— La mise en œuvre des évolutions

— La réversibilité

La mise en service de la nouvelle solution est prévue pour juillet 2016.

Description des options:

— Options techniques:

Évolutions (sur BPU)

Réversibilité

— Option de prolongation de durée: 3 x 2ans.

Numéro de référence: 16169

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents et attestations énumérés ci-dessous doivent être rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:

Candidat établi en France:

— un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien Carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d'inscription.

Candidat établi hors de France:

— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre

— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France

Pour tous les candidats:

En cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.

— Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 «interdiction de soumissionner» de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passées par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics publiée au Journal Officiel de la République Française 131 du 7.6.2005.

Situation économique et financière:

Capacité économique et financière (critères éliminatoires):

— CA annuels des 3 dernières années > 1 MEUR

— Taux annuel de dépendance avec RTE < 25 % (rapport entre le CA réalisé avec RTE sur les 3 dernières années et le CA total cumulé sur les 3 dernières années),

Critères administratifs (critère non éliminatoire):

— Indiquer le taux de renouvellement du personnel sur

les 3 dernières années

— Indiquer l'effectif sur les 3 dernières années

— Liste des éventuelles opérations de rachats ou de fusions de sociétés sur les 3 dernières années

— Constitution du groupement d'entreprises et description de sa composition (le cas échéant).

— son effectif en France métropolitaine, en précisant le nombre de collaborateurs spécialisés/dédiés RH.

Capacité technique et professionnelle:

Le fournisseur devra avoir les caractéristiques suivantes (critères éliminatoires):

— Il doit en principe être à la fois éditeur et intégrateur de sa solution (au sens réalisation de tous les paramétrages nécessaires pour répondre au besoin et aux exigences de RTE). Les partenariats éditeur/intégrateur pourront être acceptés sous réserve que la solution proposée soit déjà commercialisée;

— Il doit être éditeur d'une solution spécialisée dans le domaine RH;

— Il doit proposer l'hébergement en mode SaaS pour sa solution RH, et également assurer l'hébergement des données au sein de la communauté européenne;

— Un module de gestion de la rémunération doit être clairement identifié parmi les modules qu'il propose;

— La solution de gestion de la rémunération doit pouvoir supporter 10000 dossiers salariés et 850 utilisateurs.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Seront précisés dans le dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Seront précisés dans le dossier de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire lors de l'attribution du marché dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché. En cas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces demandées au III.2 doit être fourni par chacun de ses membres.

Autres conditions particulières:

Le titulaire doit s'engager sur la confidentialité et la sécurité des données. Par ailleurs, le Data center où seront hébergées les données, devra être localisé dans un pays faisant partie de la communauté européenne.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Critères d'attribution
Critère: 1. Critères techniques qui seront précisés dans le dossier de consultation (20)
2. Critères économiques (80)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Hafida Seri

Référence
Dates
Date de publication: 2015-02-28 📅
Identifiants
Type de publication antérieure: Periodic_indicative_notice
Numéro de l'avis au JO S: 2015/S 42-073127

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Voir section VI.4.2
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Selon les modalités définies:

à l'article 44 «Achèvement de la procédure» du décret n°2005-1308 du 20.10.2005 publié au Journal

Officiel de la République Française 247 du 22.10.2005, aux articles 2 à 21 de l'ordonnance n°2009-515 du 7.5.2009 publiée au Journal officiel de la république Française 107 du 8.5.2009, par le décret n°2009-1456 du 27.11.2009 publié au Journal Officiel de la République Française du 28.11.2009.

Source: OJS 2015/S 197-358294 (2015-10-07)

Avis d'attribution de marché (2016-03-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: tour Coeur Défense, 100 esplanade du Général de Gaulle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-14 📅
Date de publication: 2016-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 055-092589
Se réfère à l'avis: 2015/S 197-358294
Numéro JO-S: 55
Source: OJS 2016/S 055-092589 (2016-03-14)

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