Projet ESID-14-236

DRSID Lyon

Maintenance préventive et corrective des portes, portails et baies libres pour l'ensemble des installations implantées sur le site de la DGA Essai en vol (Istres).
Site(s) et immeubles situés dans le(s) département(s) suivant(s): Bouches-du-Rhône (13).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-08. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-08-10 Avis de marché
2016-02-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bons de commande mono-attributaire rémunéré sur prix unitaires avec un montant minimum et un montant maximum en valeur.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DRSID Lyon
Adresse postale: BP 97423
Code postal: 69347
Commune postale: Lyon Cedex 07
Contact
Courrier électronique: nathalie.colobert@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 437273235 📞
Fax: +33 437273515 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-10 📅
Date limite de soumission: 2015-10-08 📅
Date de publication: 2015-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 155-285780
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
Le marché, objet de la présente consultation est un «contrat sensible» au sens de l'article 78 de l'instruction générale ministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de ladite instruction. L'ensemble du dossier est consultable et téléchargeable sur le site http"//www.marches-publics.gouv.fr . Le candidat peut télécharger le dossier de consultation sur la place, soit en s'identifiant de façon à permettre les éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du dossier de consultation des entreprises, soit en téléchargeant anonymement, dans ce cas, le soumissionnaire ne pourra pas recevoir les modifications éventuelles émises pendant le délai de remise des offres. Il est possible de transmettre les offres par voie électronique exclusivement sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr (modalités précisées dans le règlement de la consultation). Renseignements d'ordre administratifs: Mme Nathalie Colobert, tél. +33 437273235 — e-mail: nathalie.colobert@intradef.gouv.fr Renseignements d'ordre techniques: M. Lionel Ville, tél. +33 413051059 — e-mail: lionel.ville@intradef.gouv.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.8.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maintenance préventive et corrective des portes, portails et baies libres pour l'ensemble des installations implantées sur le site de la DGA Essai en vol (Istres).
Site(s) et immeubles situés dans le(s) département(s) suivant(s): Bouches-du-Rhône (13).
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: Projet ESID-14-236

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Les formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement le DC2 est à fournir par chaque co-traitant.
Capacité technique et professionnelle:
Qualif ELEC indice MIE2
Habilitation pour la conduite de nacelles élévatrices.
Liste de références et/ou attestations relatives à des prestations de maintenance similaires à ceux du marché en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant clairement le type de prestations, le montant, le montant sous traité, la date et le destinataires public ou privée.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
En raison de la nature des prestations, le marché ne comporte pas de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché n'est pas décomposé en lot, ni fractionné en tranche.
Une avance de 5 % est versée au titulaire (sauf refus indiqué dans l'acte d'engagement) dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics (CMP).
Le remboursement en est effectué dans les conditions de l'article 88 du CMP.
Les sommes dues au titulaire ainsi qu'à ses sous traitants à paiement direct sont réglées dans un délai de 30 jours.
Le mode de règlement des comptes est le virement administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements pour l'ensemble du marché.
En cas de groupement solidaire, il sera exigé l'ouverture d'un compte unique et la souscription d'une assurance unique. Le groupement devra posséder les capacités et références suffisantes pour l'exécution de l'ensemble du présent marché.
Lorsque l'offre émane d'un groupement d'entreprises, le nom de toutes les entreprises sera mentionné et le nom de l'entreprise mandataire sera spécialement signalé.

Procédure
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité économique de l'offre (80)
2. Qualité technique de l'offre (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Colobert Nathalie
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Projet ESID-14-236
Informations complémentaires
Le marché, objet de la présente consultation est un «contrat sensible» au sens de l'article 78 de l'instruction générale ministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de ladite instruction.
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L'ensemble du dossier est consultable et téléchargeable sur le site http"//www.marches-publics.gouv.fr . Le candidat peut télécharger le dossier de consultation sur la place, soit en s'identifiant de façon à permettre les éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du dossier de consultation des entreprises, soit en téléchargeant anonymement, dans ce cas, le soumissionnaire ne pourra pas recevoir les modifications éventuelles émises pendant le délai de remise des offres. Il est possible de transmettre les offres par voie électronique exclusivement sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr (modalités précisées dans le règlement de la consultation).
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Renseignements d'ordre administratifs:
Mme Nathalie Colobert, tél. +33 437273235 — e-mail: nathalie.colobert@intradef.gouv.fr
Renseignements d'ordre techniques:
M. Lionel Ville, tél. +33 413051059 — e-mail: lionel.ville@intradef.gouv.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 155-285780 (2015-08-10)
Avis d'attribution de marché (2016-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 666 986 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 0437273235 📞
Fax: +33 0437273515 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-09 📅
Date de publication: 2016-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 030-048810
Se réfère à l'avis: 2015/S 155-285780
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce nº 15-124293, mise en ligne le 10.8.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.2.2016.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-02-01 📅
Nom: Spelem
Adresse postale: Centre commercial de gros — 9 rue Gaston Evrard
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Code postal: 31094

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 0478141010 📞
Fax: +33 0478141065 📠
Source: OJS 2016/S 030-048810 (2016-02-09)