Projet Eole — Technicentre de Paris Est — Réaménagement des voies sur fosse 53 et 54

SNCF

Le Technicentre de Paris Est, situé à Noisy-le-Sec, est un site actuellement exploité pour la maintenance des rames des lignes E, P et T4. La construction d'un atelier dédié à la maintenance des rames T4 et de la future ligne TLN permet une requalification des voies existantes 53 et 54 dans l'atelier principal.
L'atelier principal est un bâtiment de 150 m x 90 m de large environ. Au niveau des voies 53 et 54, le bâtiment mesure 200 m x 20 m de large.
L'aménagement projeté nécessitera de réaliser:
— La démolition, le déblais et l'évacuation de 2 voies (voie 53 et voie 54) sur fosses en béton (rails, dalles, passerelles métalliques)
— La création de 2 voies ferrées sur potelets, dans une nouvelle fosse en lieu et places des fosses démolies,
— La création de 2 niveaux de passerelles métalliques de maintenance,
— La modification et l'adaptation d'un pont roulant existant et l'ajout d'un pont roulant desservant les voies de maintenance, ainsi que la dépose des tables élévatrices.
Les travaux du présent marché consisteront en:
— Travaux préparatoires: agrandissement de la porte d'accès V54, reprise de l'aire des sectionneurs, dépose, reprise de bardage
— Terrassement en déblais et remblais
— Génie civil fosses
— Galeries techniques
— Réseaux électriques et fluides industriels sous dallage
— Travaux ferroviaires: pose de voies sur potelets
Etant dans un site contraint et exploité, une attention particulière devra être portée au confinement du chantier (bâche anti-poussière), aux zones de stockage, ainsi qu'à la gestion des flux routiers et au bruit (travaux de démolition hors horaires d'exploitation).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-27.

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Historique des marchés publics
Date Document
2015-11-27 Avis de marché
2016-06-29 Informations complémentaires
Avis de marché (2015-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'ateliers de chemin de fer
Quantité ou étendue:
— Démolition de béton armé: 770 m3— Dépose de passerelles, escaliers et cloisons séparatives métalliques: 87 T— Béton armé pour fosse: 924 m3 et 101 T d'armatures HA— Pose de passerelles métalliques: 334 T— Travaux de voie: pose 480 ml de rails sur poteletsLes quantités indiquées ci-dessus sont données simplement à titre indicatif.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'ateliers de chemin de fer 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Sncf
Adresse postale: 4 rue André Campra, CS 20012
Code postal: 93212
Commune postale: La Plaine Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Courrier électronique: dominique.coutelle@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 185587803 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-27 📅
Date limite de soumission: 2016-01-15 📅
Date de publication: 2015-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 233-424162
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires
SNCF Mobilités émet cet avis de marché en son nom et pour son compte Les actes de candidatures sont à transmettre par voie électronique via le site dont l'adresse est indiquée au point I.1. Toute candidature doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les «Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site www.sncf.com» par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'Entité d'Achat. Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: supportfournisseursncf@sncf.fr ou +33 426211601. Pour toute autre question ou difficulté, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au présent avis. L'Entité d'Achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Après examen des documents, l'Entité d'Achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com — Entreprises et Collectivités — Fournisseurs — Documentation (dans ce document, le terme SNCF désigne indifféremment SNCF, SNCF Mobilités, SNCF Réseau). La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées en français. L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le Technicentre de Paris Est, situé à Noisy-le-Sec, est un site actuellement exploité pour la maintenance des rames des lignes E, P et T4. La construction d'un atelier dédié à la maintenance des rames T4 et de la future ligne TLN permet une requalification des voies existantes 53 et 54 dans l'atelier principal.
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L'atelier principal est un bâtiment de 150 m x 90 m de large environ. Au niveau des voies 53 et 54, le bâtiment mesure 200 m x 20 m de large.
L'aménagement projeté nécessitera de réaliser:
— La démolition, le déblais et l'évacuation de 2 voies (voie 53 et voie 54) sur fosses en béton (rails, dalles, passerelles métalliques)
— La création de 2 voies ferrées sur potelets, dans une nouvelle fosse en lieu et places des fosses démolies,
— La création de 2 niveaux de passerelles métalliques de maintenance,
— La modification et l'adaptation d'un pont roulant existant et l'ajout d'un pont roulant desservant les voies de maintenance, ainsi que la dépose des tables élévatrices.
Les travaux du présent marché consisteront en:
— Travaux préparatoires: agrandissement de la porte d'accès V54, reprise de l'aire des sectionneurs, dépose, reprise de bardage
— Terrassement en déblais et remblais
— Génie civil fosses
— Galeries techniques
— Réseaux électriques et fluides industriels sous dallage
— Travaux ferroviaires: pose de voies sur potelets
Etant dans un site contraint et exploité, une attention particulière devra être portée au confinement du chantier (bâche anti-poussière), aux zones de stockage, ainsi qu'à la gestion des flux routiers et au bruit (travaux de démolition hors horaires d'exploitation).
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Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
— Démolition de béton armé: 770 m
— Dépose de passerelles, escaliers et cloisons séparatives métalliques: 87 T
— Béton armé pour fosse: 924 m
— Pose de passerelles métalliques: 334 T
— Travaux de voie: pose 480 ml de rails sur potelets
Les quantités indiquées ci-dessus sont données simplement à titre indicatif.
Durée de l'accord: 8 mois
Numéro de référence: 12567
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Technicentre de Paris Est / Noisy-le-sec.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— Les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent),
— L'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété et signé.
— L'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.
Ces documents sont à se procurer:
— par courrier à: Imprimerie nationale, BP 514, F-59505 Douai Cedex
— par télécopie au: +33 327082751
— Le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation Internationale du Travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des huit conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du Travail (OIT), notamment lorsque celles-ci ne sont pas intégrées dans les lois et règlements du pays où la production s'effectue. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.
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Les huit conventions fondamentales de l'OIT sont les suivantes:
— la convention sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical (C87, 1948);
— la convention sur le droit d'organisation et de négociation collective (C98, 1949);
— la convention sur le travail forcé (C29, 1930);
— la convention sur l'abolition du travail forcé (C105, 1957);
— la convention sur l'égalité de rémunération (C 100, 1951);
— la convention concernant la discrimination (emploi et profession, C 111, 1958);
— la convention sur l'âge minimum (C 138, 1973);
— la convention sur les pires formes de travail des enfants (C 182, 1999).
Le cas échéant, une certification en matière de responsabilité sociale (norme SA 8000 ou tous les autres justificatifs regardés comme équivalents), attestant du respect de ces dispositions, est fournie par le candidat. Ce dernier précise le périmètre se rapportant à cette certification (par exemple, le nombre et le pourcentage de sites certifiés).
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— Le Candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'Opérateur économique principal.
Situation économique et financière:
L'entreprise ou le groupement d'entreprises doit posséder:
Pour l'entreprise se présentant seule, un chiffre d'affaires annuel global supérieur à 7 000 000 EUR,
Pour le groupement d'entreprises, un chiffre d'affaires annuel global cumulé pour l'ensemble des membres du groupement supérieur à 7 000 000 EUR.
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché.
— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement.
— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.
— le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— la présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent si ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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— une photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur économique, apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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— le cas échéant, la mention des qualifications SNCF Réseau (processus de qualification des fournisseurs de la SNCF décrit sur le site internet http://www.sncf.com — Entreprises et Collectivités — Fournisseurs — Devenir fournisseur — Qualification ou pas ?.)
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— l'indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur économique.
— le cas échéant une certification entreprise en matière d'environnement; système de management environnemental par une norme internationale (ISO 14001) et/ou un règlement CE (EMAS), et/ou équivalents.
— le candidat précise s'il a engagé des démarches d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement.
— Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché.
L'entreprise principale ou le groupement devra posséder les qualifications suivantes ou qualifications équivalentes délivrées par un autre organisme
— Qualibat 2112 * Maçonnerie (technicité confirmée) et béton armé courant * ou qualification équivalente.
— Qualibat 2411 * Construction et structures métalliques * ou qualification équivalente.
— Qualibat 1143 * Démolition par carottage ou sciage (technicité supérieure) * ou qualification équivalente.
À défaut de qualification remise, les candidats devront fournir des attestations de chantiers exécutés, au cours des 3 dernières années, de montant et de nature équivalent. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Pour l'exécution des travaux suivants, les sous-traitants ou les cotraitants proposés devront posséder les qualifications:
— Qualibat 5162 * Distribution de fluides spéciaux * pour les travaux d'air comprimé.
— Qualibat 2492 * Ossatures de ponts roulants et d'appareils de levage (technicité confirmée) * pour les ponts roulants.
— Qualifications SNCF // Domaine 01 * Travaux de voies:
01014 Travaux de voie sur voie de service
01016 Soudures aluminothermiques sur voies principales
Pour l'exécution des autres travaux, les sous-traitants ou les co-traitants proposés devront posséder les qualifications Qualibat ou équivalentes en rapport avec les travaux à exécuter.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
La garantie financière de parfait achèvement est couverte par une retenue de garantie de 2 %. Elle peut toutefois être remplacée au gré de l'entreprise par une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les offres doivent être exprimées en Euros.
Les prix sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement Région Ile de France et Etat.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
Autres conditions particulières:
Le présent marché fait l'objet de conditions d'exécution en matières d'insertion de personnes éloignées de l'emploi.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SNCF — DAG CAI Île-de-France bâtiment
Dominique Coutelle
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr/ 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Téléphone: +33 144594575 📞
Source: OJS 2015/S 233-424162 (2015-11-27)
Informations complémentaires (2016-06-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-29 📅
Date de publication: 2016-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 126-227017
Se réfère à l'avis: 2015/S 233-424162
Numéro JO-S: 126
Source: OJS 2016/S 126-227017 (2016-06-29)
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Région:
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