Programme sur réseaux pour la qualité de l'eau en distribution - phase 2015

Smemac

Renouvellement ou traitement suivant le cas de canalisations en fonte grise. Début de l'opération sur la commune de Couches, ensuite Dracy les Couches, St Gervais...
Réhabilitation de tronçon de réseau en fonte grise, soit par remplacement soit par traitement intérieur. Travaux avec réseaux en service pouvant supporter pour une partie des gros diamètres des coupures jusqu'à environ 9 heures. Certains tronçons en travaux devront être doublés d'alimentation provisoire. Le Maître d'ouvrage prévoit une enveloppe de l'ordre de 900 000 EUR HT + ou? 20 %.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-17.

Qui ?

• Smemac

Qu'est-ce que c'est ?

• Tuyauterie › Conduites d'eau potable

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-02-17	Avis de marché

Avis de marché (2015-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conduites d'eau potable
Quantité ou étendue:

Réhabilitation de tronçon de réseau en fonte grise, soit par remplacement soit par traitement intérieur. Travaux avec réseaux en service pouvant supporter pour une partie des gros diamètres des coupures jusqu'à environ 9 heures. Certains tronçons en travaux devront être doublés d'alimentation provisoire. Le Maître d'ouvrage prévoit une enveloppe de l'ordre de 900 000 EUR HT + ou - 20 %.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conduites d'eau potable 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Smemac
Adresse postale: allée du Champ de Foire, 3 rue des Bernauds
Code postal: 71490
Commune postale: Saint-Émiland
Contact
Téléphone: +33 385990032 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-17 📅
Date limite de soumission: 2015-03-24 📅
Date de publication: 2015-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 037-062362
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires

Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus; si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays; si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.2.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Renouvellement ou traitement suivant le cas de canalisations en fonte grise. Début de l'opération sur la commune de Couches, ensuite Dracy les Couches, St Gervais...

Numéro de référence: smemac-2015-03

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;

- déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);

- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;.

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

- s'Il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

- Autres renseignements demandés: certificats de capacités signés par un maître d'ouvrage ou un maître d'oeuvre: Dans les 5 dernières années, au moins trois chantiers de renouvellement de canalisation AEP de diamètre similaire (inf à Dn 300 et d'au moins 1 km d'un seul tenant).

dans les 5 dernières années, au moins trois chantiers de traitement par revêtement intérieur de tronçon de canalisation d'alimentation en eau potable d'au moins 1 km.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande, caution bancaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres et aides des organismes sollicités.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection: Marché négocié.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Andre Guy
Nom: Smemac
Adresse postale: allée du Champ de Foire
Courrier électronique: greffe.tr-dijon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: smemac-2015-03
Informations complémentaires

si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;

si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733939 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Dijon
Source: OJS 2015/S 037-062362 (2015-02-17)

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